Impôt au Canada (provincial et territorial)

En plus de la déclaration d’impôt en France et auprès du Canada fédéral, vous allez devoir également en produire une provinciale.

Normalement la déclaration d’impôt provinciale se fait avec celle fédérale. Veuillez visiter Comment se procurer une trousse d’impôt T1 pour accéder aux trousses d’impôt pour toutes les provinces et les territoires (toutes les trousses provinciales se trouvent en bas aussi). Comme évoqué dans le chapitre précédent, il existe une entente fiscale entre le Canada et la France afin d’éviter la double imposition sur le revenu.

Ci-dessous sont des ressources et informations provinciales et territoriales qui peuvent vous être utiles. Pour des raisons évidentes, nous vous conseillons de faire la déclaration en ligne, dans la mesure du possible.

Alberta

• Pour faire votre déclaration provinciale, retrouvez la trousse d’impôt de l’Alberta juste ici ;
• Pour plus d’informations, consultez le site du gouvernement de l’Alberta.

Colombie-Britannique

• Pour faire votre déclaration provinciale, retrouvez la trousse d’impôt de Colombie-Britannique juste ici ;
• Pour plus d’informations, consultez le site du gouvernement de Colombie-Britannique.

Île-du-Prince-Édouard

• Pour faire votre déclaration provinciale, retrouvez la trousse d’impôt pour l’Île-du-Prince-Édouard juste ici ;
• Pour plus d’informations, consultez le site du gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard.

Manitoba

• Pour faire votre déclaration provinciale, retrouvez la trousse d’impôt du Manitoba juste ici ;
• Pour plus d’informations, consultez le site du gouvernement du Manitoba.

Nouveau-Brunswick

• Pour faire votre déclaration provinciale, retrouvez la trousse d’impôt pour le Nouveau-Brunswick juste ici ;
• Pour plus d’informations, consultez le site du Nouveau-Brunswick.

Nouvelle-Écosse

• Pour faire votre déclaration provinciale, retrouvez la trousse d’impôt pour la Nouvelle-Écosse juste ici ;
• Pour plus d’informations, consultez le site de la Nouvelle-Écosse.

Nunavut

• Pour faire votre déclaration territoriale, retrouvez la trousse d’impôt du Nunavut juste ici ;
• Pour plus d’informations, consultez le site du gouvernement du Nunavut.

Ontario

• Pour faire votre déclaration provinciale, retrouvez la trousse d’impôt de l’Ontario juste ici ;
• Pour plus d’informations, consultez le site du gouvernement de l’Ontario.

Québec

Vous pouvez utiliser la version papier de la Déclaration de revenus de Revenu Québec ou un des logiciels autorisés par Revenu Québec pour remplir votre déclaration. Vous devez envoyer votre déclaration au plus tard le 30 avril de l’année qui suit l’année d’imposition. Si vous devez de l’argent, vous devez payer le solde dû au plus tard le 30 avril qui suit l’année d’imposition.

• Retrouvez la trousse d’impôt pour le Québec juste ici.

Entente fiscale entre le Québec et la France

Il existe aussi une entente fiscale entre le Québec et la France afin d’éviter la double imposition sur le revenu. Ce qu’il faut retenir du texte officiel est : « les revenus ou gains provenant de France sont déduits de tout impôt québécois ».

Saskatchewan

• Pour faire votre déclaration provinciale, retrouvez la trousse d’impôt de la Saskatchewan juste ici ;
• Pour plus d’informations, consultez le site du gouvernement de la Saskatchewan.

Terre-Neuve et Labrador

• Pour faire votre déclaration provinciale, retrouvez la trousse d’impôt de Terre-Neuve et Labrador juste ici ;
• Pour plus d’informations, consultez le site du gouvernement de Terre-Neuve et Labrador.

Territoires du Nord-Ouest

• Pour faire votre déclaration territoriale, retrouvez la trousse d’impôt des Territoires du Nord-Ouest juste ici ;
• Pour plus d’informations, consultez le site du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.

Yukon

• Pour faire votre déclaration territoriale, retrouvez la trousse d’impôt du Yukon juste ici ;
• Pour plus d’informations, consultez le site du gouvernement du Yukon.