Les impôts durant le PVT en France (pour les Canadiens)

Chapitre 3 : L'impôt au Québec

Date de publication : 05-12-2014

Auteur

PVTiste

L'impôt au Québec

Je suis résident du Québec, dois-je aussi remplir une déclaration d’impôts provinciale?

Oui, si vous êtes considéré comme résident du Québec pour les impôts, vous devez faire une déclaration de revenus à Revenu Québec et déclarez tous les revenus gagnés hors du Québec, y compris les revenus hors Canada.

Quelle trousse de déclaration dois-je choisir?

Vous pouvez utiliser la version papier de la Déclaration de revenus de Revenu Québec ou un des logiciels autorisés par Revenu Québec pour remplir votre déclaration.

Quelle est la date limite pour envoyer ma déclaration d’impôts à Revenu Québec?

Comme la déclaration d’impôts fédérale, vous devez envoyer votre déclaration au plus tard le 30 avril de l’année qui suit l’année d’imposition.

Si vous ou votre époux(se) ou conjoint(e) devez déclarer les revenus d’une entreprise au Canada, vous devez envoyer votre déclaration au plus tard le 16 juin de l’année qui suit l’année d’imposition.

Quelle est la date limite pour payer les soldes dûs à Revenu Québec?

Si vous devez de l’argent, vous devez payer le solde dû au plus tard le 30 avril qui suit l’année d’imposition, sans égard à la date à laquelle vous avez envoyé votre déclaration d’impôts. Si vous ne respectez pas la date limite, vous vous exposez à des pénalités sur le solde impayé.

Entente fiscale entre le Québec et la France

Il existe aussi une entente fiscale semblable entre le Québec et la France afin d’éviter la double imposition sur le revenu. Donc si vous êtes résident du Québec, vous devez déclarer les revenus que vous avez gagnés en France.

Vous pourriez avoir droit à certains crédits (par exemple le crédit pour impôt étranger) et certaines déductions (par exemple la déduction pour revenu d’emploi gagné hors du Canada). Afin de savoir comment obtenir ces crédits et ces déductions, consultez la page Revenus gagnés hors Québec sur le site de Revenu Québec.

Lien utile : le texte officiel de l’entente sur le site de Publications Québec.

J’ai d’autres questions sur l’impôt provincial. Avec qui dois-je communiquer?

Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires sur l’impôt au Québec, communiquez avec le service de renseignements généraux de Revenu Québec. Ils ont un numéro sans frais pour les particuliers dans la région de Québec et de Montréal. Si vous souhaitez les rejoindre de l’étranger, il y a la poste ou un service de courriel sécurisé.

Chapitre 3 sur 4

12 Commentaires

Muriel
10.2K 21.7K
Bonjour,
Message de LaureF4
si je commence à bosser au Canada, à une date où je suis encore dans mes 30 jours de 'congès pole emploi' est ce que ça va se recouper?
Non, il n'y aura pas de recoupement mais ce sera clairement une fraude : autant tu as droit à des congés payés, autant ton ARE n'Est pas censée être un complément de revenus si tu as trouvé du travail ailleurs.

Message de LaureF4
quelle date de déménagement je donne aux impots?
Ta vraie date.
Même s'il y a recoupement, le Pôle emploi ne peut pas te reprocher d'avoir passé tes vacances à l'étranger (tant que tu mets bien ton statut à jour à l'issue de ces vacances)
Il me semble plus important d'avoir une date de déménagement pour les impôts qui corresponde à ta date de début de permis qu'à ta date de fin d'indemnités.
Laure
0 5
Message de Choupidoll
Bonjour,
Mon message va peut-être en déranger certains mais je suis certaine que beaucoup l'ont fait aussi donc voici ma question :
J'ai continué de profiter de quelques semaines de chômage français en arrivant au Canada et je voulais donc savoir si je devais déclarer mon déménagement à partir du moment ou j'ai arrêté de toucher ce chômage ou si je devais mettre la date réelle et si je risquais donc dans ce cas de devoir rembourser une certaine somme ?
Merci pour vos réponses
Hello,

Je sais que ce post date un peu, mais tu vas sûrement pouvoir m'aider je suis arrivée au Canada également, et j'ai posé mes 30 jours de 'congès' à pôle emploi. Et très clairement, nous sommes dans nos droits, et ils te le conseillent même de le faire dans le guide du pvistes bref, je me posais cette même question, quelle date de déménagement je donne aux impots? Et je pense sincèrement que pôle emploi et les impôts recoupent leurs infos. Et question supplémentaire, si je commence à bosser au Canada, à une date où je suis encore dans mes 30 jours de 'congès pole emploi' est ce que ça va se recouper? Si tu peux m'éclairer là dessus je suis preneuse
Warnerbainc
0 1
Message de murielj
OK.
C'est le procblème de la fraud, c'est qu'ensuite c'est compliqué de garder une cohérence dans tes déclarations

Je ne sais pas dans quelle mesure l'Administration fiscale et Pôle Emploi communiquent, j'aurais tendance à croire que ce n'est pas automatique (enfin, disons que Pôle Emploi communique de façon certaine avec l'administration fiscale puisque c'est de cette façon qu'est préremplie ta déclaration en ce qui concerne les indemnités chômage mais je ne crois pas que l'admnisitration fiscale ait de raison de donner des infos à Pôle Emploi)
De toute façon, quelle que soit la date à laquelle tu déclare ton déménagement (je pense que dans ta situation je mettrais la date réelle) si d'une fçon ou d'une autre Pôle Emploi réalise que tu les as filouté (pour le dire gentiement) tu risque en effet a minima de te voir demander le remboursement des sommes indûments perçues.
Pour ma part, jai deja eu un turbo de change et un tendeur de chaine donc ca sert Pour tes problemes max83, a partir du moment ou tu as signale le probleme ils auraient du le resoudre et si ca nest pas le cas, ouvre un dossier chez peugeot france ca les calme pas mal
Muriel
10.2K 21.7K
Message de Choupidoll
Sur ma déclaration d'impôts française, au début ils te demandent si en 2017 tu as déménagé ainsi que ton adresse au 1er Janvier 2018
OK.
C'est le procblème de la fraud, c'est qu'ensuite c'est compliqué de garder une cohérence dans tes déclarations

Je ne sais pas dans quelle mesure l'Administration fiscale et Pôle Emploi communiquent, j'aurais tendance à croire que ce n'est pas automatique (enfin, disons que Pôle Emploi communique de façon certaine avec l'administration fiscale puisque c'est de cette façon qu'est préremplie ta déclaration en ce qui concerne les indemnités chômage mais je ne crois pas que l'admnisitration fiscale ait de raison de donner des infos à Pôle Emploi)
De toute façon, quelle que soit la date à laquelle tu déclare ton déménagement (je pense que dans ta situation je mettrais la date réelle) si d'une fçon ou d'une autre Pôle Emploi réalise que tu les as filouté (pour le dire gentiement) tu risque en effet a minima de te voir demander le remboursement des sommes indûments perçues.
Betty
2 30
Message de murielj
Bonjour,

Déclarer ton déménagement à qui ?

Sur ma déclaration d'impôts française, au début ils te demandent si en 2017 tu as déménagé ainsi que ton adresse au 1er Janvier 2018
Muriel
10.2K 21.7K
Bonjour,
Message de Choupidoll
déclarer mon déménagement
Déclarer ton déménagement à qui ?
Betty
2 30
Bonjour,
Mon message va peut-être en déranger certains mais je suis certaine que beaucoup l'ont fait aussi donc voici ma question :
J'ai continué de profiter de quelques semaines de chômage français en arrivant au Canada et je voulais donc savoir si je devais déclarer mon déménagement à partir du moment ou j'ai arrêté de toucher ce chômage ou si je devais mettre la date réelle et si je risquais donc dans ce cas de devoir rembourser une certaine somme ?
Merci pour vos réponses
Gabriela
3 5
Bonjour,
Je voulais tout simplement vous signaler que les hyperliens de la 3e page, section 'Quelle trousse de déclaration dois-je choisir?' ne sont pas valide.
X
249 421
Message de jigga5
Quel serait pour vous la meilleur facon de proceder s'il vous plait ?
Il y a t il une chance de recuperer l argent verser a l etat Francais preleve sur le salaire ? ( comme un TAX Return en OZ par ex ? )
La première chose à faire est de communiquer avec l'Agence du revenu du Canada (ARC). Le dossier se veut général et vise surtout à rappeler aux Canadiens leurs responsabilités en matière d'impôts; si votre compagne a des questions spécifiques sur son dossier personnel, elle sera mieux servi par l'ARC.

Ce qui pourrait arriver:
- Dans un premier temps, l'ARC pourrait recommander à votre compagne de remplir le formulaire N73 de façon rétroactive afin de confirmer son statut durant son séjour en France.
- Une fois son statut confirmé, il pourrait lui demander de soumettre une correction à sa déclaration de 2014 afin de prendre en compte les revenus gagnés en France; il pourrait aussi lui suggérer de soumettre une demande pour le crédit pour impôts payés à l'étranger avec sa déclaration de cette année.
- Si votre compagne ne les a pas à portée de main, il faudrait penser à retrouver les preuves des taxes qu'elle a payées en France car l'ARC voudra obtenir des pièces justificatives.

J'espère que cette réponse partielle vous aidera pour la suite des choses.
Cédric
226 353
Allo les impôts français sont différents des impôts canadien pour la simple est bonne raison que les impôts en France ne sont pas vraiment pris à la source .
Donc au final l'argent pris pour votre salaire c'est pour la sécu par exemple et la retraite ou vous cotisé pour vous.
Concernant un retour de ce que vous avez cotisé en france pour la retraite je pense pas que cela soit possible cependant vous pourrais demandé le versement de la retraite quand l'age de la retraite sera atteint.

la bonne nouvelle pour la france si vous n'etes pas resté longtemps vous ne payerez pas d'impot
Au canada tt est prélévé à la source d'ou le faite qu'il y'a un retour d'impot quand vous avez trop cotisé

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