Les impôts durant le PVT en France (Canadiens + autres nationalités)

Sommaire

L'impôt en France - pour toute nationalité

Lorsqu’on vit ou qu’on travaille à l’étranger, les impôts peuvent sembler compliqués. Voici un dossier qui vous aidera à répondre à ces questions et vous permettra de connaître vos obligations en matière d’impôts en tant que pvtiste en France.

Notez bien que pvtistes.net ne propose pas de service de comptabilité, et nos conseils sont basés uniquement sur nos expériences personnelles et notre interprétation des textes officiels. En cas de doute, consultez un professionnel ou contactez les autorités compétentes de France ou de votre pays d’origine.

Avant de commencer

Il faut savoir que toute personne qui a travaillé sur le territoire Français durant l’année qui précède l’année d’imposition et qui est âgée de plus de 18 ans doit obligatoirement remplir une déclaration de revenus (source officielle), même si vos revenus sont dans une autre devise que l’euro.

Pour votre première année en France, vous devez impérativement remplir votre déclaration d’impôt par papier, puisque vous n’aurez pas encore de numéro fiscal. Il ne sera pas possible de faire votre déclaration par internet.

À partir de votre deuxième année (si vous arrivez à prolonger votre séjour), vous pouvez faire la déclaration en ligne. Il y a aussi une application que vous pouvez télécharger qui s’appelle impots.gouv.

La déclaration d’impôt sous format papier

1. Rendez-vous sur le site officiel des impôts.
2. Si vous avez travaillé comme salarié (ce qui s’applique à la plupart des personnes), vous devrez télécharger le formulaire 2042 : Déclarations de revenus. Assurez-vous qu’il s’agit de la bonne année d’imposition inscrite sur le formulaire.
3. Pages 1 et 2 sont dédiées à vos informations personnelles et à votre situation civile. Lisez tout avec attention et complétez ces deux pages.
4. Vous devrez remplir vos revenus à la page 3, soit à la case 1AJ. En tant que salarié, vous recevez mensuellement une fiche de paie. Regardez la dernière que vous avez reçu, vous trouverez le cumulatif de vos revenus (montant net imposable, cumulatif annuel). Entrez ce montant dans la case 1AJ.

Si vous avez travaillé pour plusieurs employeurs, regardez la dernière fiche de paie de chacun et additionnez les revenus nets imposables annuels.

5. Les autres cases (sur la page 3) ne concernent les pvtistes étrangers que rarement, mais n’hésitez pas à y jeter un coup d’œil au cas où une autre case s’appliquerait finalement à vous.
6. Regardez également si un autre formulaire peut s’appliquer à votre situation. Par exemple, si vous avez travaillé comme auto-entrepreneur, vous devrez obligatoirement remplir le formulaire 2042 C-PRO.

Une fois votre déclaration remplie, préparez en parallèle une photocopie de votre passeport, votre visa (PVT), votre bail ou toute autre preuve de résidence, ainsi que votre RIB (relevé d’identité bancaire).

Une fois les documents rassemblés, vous devrez envoyer votre dossier par la poste ou vous présenter en personne au centre des Finances Publiques de votre lieu de résidence (trouvez la vôtre ici).

Félicitations, vous venez de compléter votre première déclaration d’impôt en France !

La déclaration d’impôt en ligne

Si ce n’est pas votre première fois à faire une déclaration en France, ça veut dire que vous avez déjà un numéro fiscal et pouvez donc faire votre déclaration en ligne. Pour ce faire, connectez-vous ou créez un compte avec votre numéro fiscal à 13 chiffres. Vous pouvez retrouver ce numéro sur votre avis d’impôt.

Une fois connecté à votre compte, vous verrez que beaucoup de champs sont déjà pré-remplis. Si besoin, corrigez-les manuellement, et puis voilà !

Il est possible que le système vous indique qu’il faut valider votre identité avant de pouvoir créer un compte. Dans ce cas, simplement amenez votre passeport et votre avis d’impôt et présentez-vous à votre centre des Finances publiques. Le personnel fera le nécessaire pour rendre possible la création de votre compte.