1Introduction et nouveautés 2023

Qu’est-ce que Mobilité francophone ? Quand on souhaite partir travailler temporairement au Canada, il est presque toujours nécessaire d’obtenir un permis de travail. Dans la plupart des cas (il existe des exceptions comme les permis Expérience International Canada), l’obtention d’un permis de travail est conditionnée par l’obtention, au préalable, d’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) favorable.

Nous allons y revenir plus bas, mais l’EIMT n’est pas demandée dans le cadre du programme Mobilité francophone. C’est le gros atout de ce programme !

Qu’est-ce que l’EIMT ?

L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (ou Labour Market Impact Assessment – LMIA – en anglais) est un avis donné par le ministère Emploi et Développement Social Canada (EDSC), qui vise à vérifier que le travailleur étranger qui demande un permis de travail ne prend pas la place d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent au Canada en recherche d’emploi.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article L’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada.

Qu’est-ce que Mobilité francophone ?

Mobilité francophone programme permet aux francophones qui disposent d’une offre d’emploi en dehors du Québec dans une profession qualifiée, de bénéficier d’une exemption d’EIMT. Dans le cadre de Mobilité Francophone, les employeurs n’ont pas à prouver qu’aucun Canadien ou résident permanent ne peut occuper l’emploi qu’ils souhaitent proposer à un travailleur étranger francophone. En outre, l’employeur n’a pas à débourser 1 000 $, comme c’est le cas avec l’EIMT.

Des frais de 230 $CA (des frais de conformité de l’employeur) restent tout de même à sa charge.

Le permis de travail émis dans le cadre de Mobilité francophone coûte 240 $CA au demandeur du permis :

  • 155 $CA de frais de participation.
  • 85 $ de frais de collecte des données biométriques

Quels sont les critères pour demander un permis sous Mobilité francophone ?

  • Vous devez être francophone (on y revient plus bas).
  • Vous devez disposer d’une proposition d’emploi pour un poste en dehors du Québec. Les personnes qui souhaitent partir travailler au Québec ne peuvent pas bénéficier de ce programme. A priori, les emplois à temps partiel sont éligibles à Mobilité francophone, en revanche, comme le permis de travail que vous allez obtenir est un permis fermé, vous ne pourrez pas travailler pour un autre employeur le reste de la semaine.
  • L’emploi figurant sur votre offre d’emploi doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions au Canada. Les professions de niveau de compétences 4 et 5 ne sont pas admises dans le cadre de Mobilité francophone. Nous y reviendrons plus en détail plus bas sur cette page. Dès juin 2023 et pour 2 ans, toutes les catégories d’emploi sont éligibles à Mobilité francophone à l’exception des emplois en agriculture primaire.
  • Sur cette page du site des autorités canadiennes, il est indiqué que lorsque vous présentez une demande, vous devez fournir une lettre expliquant brièvement en quoi vous respectez ces exigences.

Que signifie être francophone ?

Les autorités canadiennes à Paris précisent ce qu’elles entendent par « francophone » :

Quels types d’emploi sont éligibles ?

Dès juin 2023 et pour une durée de 2 ans, vous pouvez demander un permis de travail sous Mobilité francophone, quelle que soit votre catégorie d’emploi (habituellement, il faut que l’emploi soit qualifié !), à l’exception des emplois en agriculture primaire.

Comment s’assurer que sa profession est bien une profession qualifiée ?

Pour que l’emploi qui vous est offert soit considéré comme qualifié, il doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions du Canada (CNP).

Le code CNP de votre emploi doit donc :

  • Soit commencer par le chiffre 0 (emploi de gestion).
  • Soit avoir comme deuxième chiffre l’un des chiffres suivants : 0, 1, 2 ou 3.

Pour bien comprendre comment fonctionne la CNP, nous vous invitons à consulter notre article Travail au Canada : comprendre les niveaux FEER 0, 1, 2, 3, 4 et 5 ?

Notez que vous pouvez bénéficier d’un traitement accéléré de votre demande : les autorités pourraient vous délivrer un permis de travail en seulement 2 semaines, si vous disposez :

  • d’une offre d’emploi pour occuper un poste de gestion (genre de compétence 0) OU
  • d’une offre d’emploi pour occuper un poste de niveau de compétence 1.

Toutefois, ce traitement accéléré n’est possible que si vous présentez une demande à l’extérieur du Canada (cela ne fonctionne pas pour les demandes faites à l’intérieur du Canada). Pour en savoir plus.

Attention ! Ce sont les agents d’immigration qui évalueront si oui ou non votre profession appartient bien au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions. Ils vont notamment s’appuyer sur la description des tâches et des compétences nécessaires établies par l’employeur. S’ils jugent que votre profession n’en fait pas partie, votre permis Mobilité Francophone pourrait vous être refusé.

Avant de passer à la suite, nous vous recommandons de consulter les pages consacrées à Mobilité francophone sur le site officiel de l’immigration canadienne :

En complément de ce dossier thématique, vous pouvez consulter le replay de notre webinaire sur Mobilité francophone où les conditions d’accès à ce programme en 2023-2024 sont expliquées :

Dossier publié initialement en juin 2016, mis à jour pour la dernière fois en 2024.

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(1382)Commentaires

Gregory I |
Message de TTorSightView
Il n'y a aucune obligation de demande par voie électronique. Faire sa demande par papier au bureau de Paris est possible. C'est encore moins garanti que la demande en ligne soit plus rapide. Elle sera peut être plus longue mais je ne vois pas en quoi elle devrait être plus rapide. Par ailleurs, après avoir obtenu la Trousse, si on se trouve être au Canada présentement résident temporaire, il faut indiquer Canada.
Merci Joe,
Est-ce que tu dis qu'il est moins garanti que la demande en ligne soit plus rapide ou que la demande papier le soit ?

Donc concrètement, comment faire pour être traité par Paris, et donc profiter des 3 semaines actuelles de délais moyens ?
On veut envoyer la demande cette semaine, alors nous aimerions faire le meilleur choix, sincèrement je ne vois pas comment on pourrais "survivre" à un délai de 4 mois...
Joe I |
Bonjour,

Message de coolman34
Tu doit faire ta demande en électronique et à l'extérieur du Canada même si tu es encore sur place.
@septeven

Il n'y a aucune obligation de demande par voie électronique. Faire sa demande par papier au bureau de Paris est possible. C'est encore moins garanti que la demande en ligne soit plus rapide. Elle sera peut être plus longue mais je ne vois pas en quoi elle devrait être plus rapide. Par ailleurs, après avoir obtenu la Trousse, si on se trouve être au Canada présentement résident temporaire, il faut indiquer Canada.

Message de raquel
Bonjour à tous,

J'ai une question à propos du paragraphe ci-dessous:

"Pour déterminer l’éligibilité d’un poste et d’un(e)candidat(e), vous devez transmettre par courriel à [email protected] l’offre d’emploi détaillée (titre, fonctions, durée, salaire et avantages) ainsi que le CV. Nous pourrons alors vous orienter et l’échange de courriels pourra être joint à la demande de permis éventuelle"

Est-ce une démarche obligatoire ou facultative? Le temps presse de mon côté et j'aimerais soumettre le plus tôt possible. Les documents sont prêts, j'ai assisté à une session d'information, envoyé un email à l'ambassade pour des questions mais n'est pas pensé à cette étape-là malheureusement.
Puis je te demander où tu as vu cette information apparaître parce que je ne reconnais pas la procédure de Mobilite Francophone ici. Tu peux faire ta demande directement et l'agent d'immigration évaluera ton offre d'emploi de toute façon. Si tu as déjà participé à divers session d'information et communiquer avec l'ambassade, ils t'ont sûrement déjà dans leur database donc tu devrait être ok au niveau de la promotion culturelle. Au pire des cas, ils te demanderont de le prouver. Ce n'est donc pas une étape nécessaire si ton offre d'emploi respecte l'ensemble des exigences évoqués par le permis.
Gregory I |
Message de coolman34
Tu doit faire ta demande en électronique et à l'extérieur du Canada même si tu es encore sur place.
Merci Iwane, mais concrètement - tu es passé par la demande en ligne, en mettant une adresse en France alors que tu te trouvais/travaillais deja au Canada?

Si c'est le cas, cela te dérangerait-il qu'on en discute un peu (fb messenger?) - on aimerait pouvoir faire la demande la semaine prochaine, du coup ça devient très urgent de définir dès maintenant la methode à suivre pour être traité le plus rapidement possible.
iwane I |
Message de septeven
excuses moi, tu peux redire ça car je n'ai pas compris ce que tu as voulu dire?[/COLOR]
Tu doit faire ta demande en électronique et à l'extérieur du Canada même si tu es encore sur place.
Gregory I |
Message de coolman34
Le moyen le plus rapide c'est de passer par Paris avec une adresse en France car la demande est à l'extérieur du Canada et la demande en papier tu peut zapper complet de a jusqu'à z car il accepte uniquement les dossier électronique via cic Et même tu gagnera un gain de Temps.


excuses moi, tu peux redire ça car je n'ai pas compris ce que tu as voulu dire?
iwane I |
Message de septeven
Merci Marie,
Je pense qu'il va falloir poser toutes ces questions à Destination Canada, pour être certains de faire le bon choix.



Compte canadien et/ou français ? Nous avons effectivement la plus grosse partie de notre épargne sur nos compte français - ça m'embêterait de devoir tout transférer juste pour avoir une attestation canadienne.

Autre question, est-ce qu'il est avéré qu'il est plus rapide aujourd'hui de passer par une demande papier envoyée à Paris, plutôt que de faire la demande en ligne (qui sera alors traitée par un bureau canadien ou américain) ?
Le moyen le plus rapide c'est de passer par Paris avec une adresse en France car la demande est à l'extérieur du Canada et la demande en papier tu peut zapper complet de a jusqu'à z car il accepte uniquement les dossier électronique via cic Et même tu gagnera un gain de Temps.
Rachel I |
Message de Marie
Pour le compte, que ce soit sur un compte en France ou au Canada, cela n'a pas d'importance.

Pour le reste, tu devrais regarder la page sur les délais de traitement sur le site de CIC.gc.ca
Bonjour à tous,

J'ai une question à propos du paragraphe ci-dessous:

"Pour déterminer l’éligibilité d’un poste et d’un(e)candidat(e), vous devez transmettre par courriel à [email protected] l’offre d’emploi détaillée (titre, fonctions, durée, salaire et avantages) ainsi que le CV. Nous pourrons alors vous orienter et l’échange de courriels pourra être joint à la demande de permis éventuelle"

Est-ce une démarche obligatoire ou facultative? Le temps presse de mon côté et j'aimerais soumettre le plus tôt possible. Les documents sont prêts, j'ai assisté à une session d'information, envoyé un email à l'ambassade pour des questions mais n'est pas pensé à cette étape-là malheureusement.


Ou pensez-vous que je puisse tout soumettre en ligne et ensuite envoyé un email à l'ambassade avec CV/lettre d'emploi.

Merci par avance,

Rachel
Marie I |
Message de septeven
Merci Marie,
Je pense qu'il va falloir poser toutes ces questions à Destination Canada, pour être certains de faire le bon choix.



Compte canadien et/ou français ? Nous avons effectivement la plus grosse partie de notre épargne sur nos compte français - ça m'embêterait de devoir tout transférer juste pour avoir une attestation canadienne.

Autre question, est-ce qu'il est avéré qu'il est plus rapide aujourd'hui de passer par une demande papier envoyée à Paris, plutôt que de faire la demande en ligne (qui sera alors traitée par un bureau canadien ou américain) ?
Pour le compte, que ce soit sur un compte en France ou au Canada, cela n'a pas d'importance.

Pour le reste, tu devrais regarder la page sur les délais de traitement sur le site de CIC.gc.ca
Gregory I |
Merci Marie,
Je pense qu'il va falloir poser toutes ces questions à Destination Canada, pour être certains de faire le bon choix.

Message de Marie
vous allez démontrer que vous avez XXXXX dollars sur votre compte canadien.
Compte canadien et/ou français ? Nous avons effectivement la plus grosse partie de notre épargne sur nos compte français - ça m'embêterait de devoir tout transférer juste pour avoir une attestation canadienne.

Autre question, est-ce qu'il est avéré qu'il est plus rapide aujourd'hui de passer par une demande papier envoyée à Paris, plutôt que de faire la demande en ligne (qui sera alors traitée par un bureau canadien ou américain) ?
Marie I |
Message de septeven
Donc, ce que tu veux dire, c'est que la "Lettre de référence professionnelle" peut être rédiger par l'employeur canadien actuel, celui-la même qui est "rattaché" à la demande de permis fermé exempté d'EIMT ? Cela ne fait-il pas doublon avec la "Lettre de l'employeur courant" ?
Quand tu dis qu'elle peut aussi fournir celle de sa dernière expérience, étant donné que sa dernière expérience (excluant son emploi actuel) remonte à décembre 2013, soit 3 ans et demi, cela ne rentre t-il pas en contradiction avec ce qu'on trouve dans ton article "Vous devez fournir une lettre des employeurs que vous avez eu au cours des deux dernières années." ?
Ça rentre un peu en contradiction, mais je dirais que c'est mieux qu'aucune lettre AVANT l'employeur courant parce qu'elle n'a pas eu l'occasion de travailler auparavant au cours des deux dernières années. Tu as posé le problème de "elle n'a pas bossé pendant 3 ans avant février 2017", je te proposais simplement une alternative face à ça...



Message de septeven
Dans les 30 jours restants, ou avant 30 jours précédent la fin du PVT (en gros, est-ce qu'on peut faire la demande dès maintenant alors qu'on se trouve à deux mois de la fin de notre PVT) ? Cela ne risque t-il pas de poser de problème pour la demande de permis fermé qui sera alors en cours ? Concrètement, cette demande est-elle aussi "compliqué" qu'une demande de permis de travail, ou cela se fait-il simplement ? Egalement, que se passe t-il si nous avons fait la demande de prolongation à titre de visiteur mais que mon épouse obtient son permis de travail avant la fin de notre PVT ?

EDIT : Je ne trouve pas l'information quant au fait de combien nous devons disposer d'argent pour prouver comment nous allons subvenir à nos besoins (j'ai trouvé l'informations pour les permis d'études par exemple, mais pas pour la prolongation à titre de visiteur). Egalement, devrons nous expliquer que nous faisons cette demande dans l'attente du traitement de notre permis de travail ?

J'espère que je suis clair dans mes questions, n'hésite pas le cas échéant
Merci encore - Ton aide a toujours été précieuse, il y a deux ans avant notre départ comme aujourd'hui !!
C'est plutôt 30 jours avant la fin. Ça risque effectivement de rentrer en contradiction, mais vous aurez peut-être obtenu une réponse pour votre permis de travail Mobilité francophone d'ici là aussi. Si vous le demandez dès maintenant, vous n'aurez même pas essayé d'obtenir de votre permis de travail dans les 30 prochains jours...
@Tiiiidou, dans quelle situation te trouvais-tu quand tu étais en attente de ta demande pour le permis Mobilité francophone ? Tu avais encore un permis valide ou bien ça n'était pas le cas ?



Message de septeven
EDIT : Je ne trouve pas l'information quant au fait de combien nous devons disposer d'argent pour prouver comment nous allons subvenir à nos besoins (j'ai trouvé l'informations pour les permis d'études par exemple, mais pas pour la prolongation à titre de visiteur). Egalement, devrons nous expliquer que nous faisons cette demande dans l'attente du traitement de notre permis de travail ?

J'espère que je suis clair dans mes questions, n'hésite pas le cas échéant
Merci encore - Ton aide a toujours été précieuse, il y a deux ans avant notre départ comme aujourd'hui !!
Aucune somme précise n'est fournie concernant les visiteurs car cela dépend de la situation de chacun. Le mieux est évidemment d'avoir le plus de fonds possibles (vous n'allez pas démontrer que vous avez au moins telle somme, vous allez démontrer que vous avez XXXXX dollars sur votre compte canadien.
Vous être une famille avec enfant il me semble, il faut évidemment plus d'argent qu'une personne seule.