1Introduction et nouveautés 2023

Qu’est-ce que Mobilité francophone ? Quand on souhaite partir travailler temporairement au Canada, il est presque toujours nécessaire d’obtenir un permis de travail. Dans la plupart des cas (il existe des exceptions comme les permis Expérience International Canada), l’obtention d’un permis de travail est conditionnée par l’obtention, au préalable, d’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) favorable.

Nous allons y revenir plus bas, mais l’EIMT n’est pas demandée dans le cadre du programme Mobilité francophone. C’est le gros atout de ce programme !

Qu’est-ce que l’EIMT ?

L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (ou Labour Market Impact Assessment – LMIA – en anglais) est un avis donné par le ministère Emploi et Développement Social Canada (EDSC), qui vise à vérifier que le travailleur étranger qui demande un permis de travail ne prend pas la place d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent au Canada en recherche d’emploi.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article L’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada.

Qu’est-ce que Mobilité francophone ?

Mobilité francophone programme permet aux francophones qui disposent d’une offre d’emploi en dehors du Québec dans une profession qualifiée, de bénéficier d’une exemption d’EIMT. Dans le cadre de Mobilité Francophone, les employeurs n’ont pas à prouver qu’aucun Canadien ou résident permanent ne peut occuper l’emploi qu’ils souhaitent proposer à un travailleur étranger francophone. En outre, l’employeur n’a pas à débourser 1 000 $, comme c’est le cas avec l’EIMT.

Des frais de 230 $CA (des frais de conformité de l’employeur) restent tout de même à sa charge.

Le permis de travail émis dans le cadre de Mobilité francophone coûte 240 $CA au demandeur du permis :

  • 155 $CA de frais de participation.
  • 85 $ de frais de collecte des données biométriques

Quels sont les critères pour demander un permis sous Mobilité francophone ?

  • Vous devez être francophone (on y revient plus bas).
  • Vous devez disposer d’une proposition d’emploi pour un poste en dehors du Québec. Les personnes qui souhaitent partir travailler au Québec ne peuvent pas bénéficier de ce programme. A priori, les emplois à temps partiel sont éligibles à Mobilité francophone, en revanche, comme le permis de travail que vous allez obtenir est un permis fermé, vous ne pourrez pas travailler pour un autre employeur le reste de la semaine.
  • L’emploi figurant sur votre offre d’emploi doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions au Canada. Les professions de niveau de compétences 4 et 5 ne sont pas admises dans le cadre de Mobilité francophone. Nous y reviendrons plus en détail plus bas sur cette page. Dès juin 2023 et pour 2 ans, toutes les catégories d’emploi sont éligibles à Mobilité francophone à l’exception des emplois en agriculture primaire.
  • Sur cette page du site des autorités canadiennes, il est indiqué que lorsque vous présentez une demande, vous devez fournir une lettre expliquant brièvement en quoi vous respectez ces exigences.

Que signifie être francophone ?

Les autorités canadiennes à Paris précisent ce qu’elles entendent par « francophone » :

Quels types d’emploi sont éligibles ?

Dès juin 2023 et pour une durée de 2 ans, vous pouvez demander un permis de travail sous Mobilité francophone, quelle que soit votre catégorie d’emploi (habituellement, il faut que l’emploi soit qualifié !), à l’exception des emplois en agriculture primaire.

Comment s’assurer que sa profession est bien une profession qualifiée ?

Pour que l’emploi qui vous est offert soit considéré comme qualifié, il doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions du Canada (CNP).

Le code CNP de votre emploi doit donc :

  • Soit commencer par le chiffre 0 (emploi de gestion).
  • Soit avoir comme deuxième chiffre l’un des chiffres suivants : 0, 1, 2 ou 3.

Pour bien comprendre comment fonctionne la CNP, nous vous invitons à consulter notre article Travail au Canada : comprendre les niveaux FEER 0, 1, 2, 3, 4 et 5 ?

Notez que vous pouvez bénéficier d’un traitement accéléré de votre demande : les autorités pourraient vous délivrer un permis de travail en seulement 2 semaines, si vous disposez :

  • d’une offre d’emploi pour occuper un poste de gestion (genre de compétence 0) OU
  • d’une offre d’emploi pour occuper un poste de niveau de compétence 1.

Toutefois, ce traitement accéléré n’est possible que si vous présentez une demande à l’extérieur du Canada (cela ne fonctionne pas pour les demandes faites à l’intérieur du Canada). Pour en savoir plus.

Attention ! Ce sont les agents d’immigration qui évalueront si oui ou non votre profession appartient bien au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions. Ils vont notamment s’appuyer sur la description des tâches et des compétences nécessaires établies par l’employeur. S’ils jugent que votre profession n’en fait pas partie, votre permis Mobilité Francophone pourrait vous être refusé.

Avant de passer à la suite, nous vous recommandons de consulter les pages consacrées à Mobilité francophone sur le site officiel de l’immigration canadienne :

En complément de ce dossier thématique, vous pouvez consulter le replay de notre webinaire sur Mobilité francophone où les conditions d’accès à ce programme en 2023-2024 sont expliquées :

Dossier publié initialement en juin 2016, mis à jour pour la dernière fois en 2024.

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(1382)Commentaires

Pauline I |
Message de TTorSightView
Oui j'ai bien compris ta situation. Je pointais surtout le fait que @Bennoin ( qui corrigera si je me trompe) ne sais pas du tout où sa demande est traitée. Il semble que ce soit assez exceptionnel que les dossiers soient envoyés à NY. Pour autant, sa demande a peut être été traitée normalement. Elle n'a pas vraiment lieu de s'alarmer tant qu'aucune confirmation de transfert de sa demande ne lui a été confirmée surtout que sa demande a été soumise 2 semaines après. C'est pour cela que j'évite d'entrecroiser vos réponses étant donné que ce qui s'applique à l'une n'est pas nécessairement la situation similaire à l'autre du fait que des informations manquent dans son cas.



Tu as fait ta demande depuis le Canada donc tu devrais te référer à ce que le site indique pour une demande depuis le Canada. Tu as donc un motif légitime. Peu importe que ton dossier soit traité par NY, c'est justement le problème, il n'aurait jamais du y être envoyé. S'il y a été envoyé c'est justement pour désengorger le service et pouvoir respecter le délai et non le rallonger. Je pense que sur ce point tu peux manifester ton mécontentement. Ça évitera peut être que le délai commence au moment où NY a reçu la demande. Enfin, sur le lien que tu as donné, j'ai cru voir qu'ils aient traité les dossiers de fin janvier pour les demandes papier et le 20 pour celle en ligne donc j'ai bon espoir que ça risque de ne pas tarder dans ton cas.
Oui c'est bien ça @TTorSightView, j'ai déposé ma demande en ligne depuis le Canada le 16 Février et ne sais pas où se trouve mon dossier. Mais comme tu l'a précisé vu que mon dossier a été déposé depuis le canada pourquoi serai-t'il à NYC. Car ce qui s'applique à @Tiiiidou n'est pas forcément ce qui s'applique dans mon cas.. C'est justement ce que j'essaye de savoir.. j'ai essayé de les contacter ce matin à 9h et cela disait déjà qu'ils avaient un grand nombre d'appels. Je n'ai même pas eu l'option d'attendre que ça à raccrocher.
Joe I |
Message de Tiiiidou
En revanche, je tiens à éclaircir ce point: ma demande est à NY mais je vis au Canada et ai fait ma demande depuis le Canada le 2 février. Exactement comme @Bennoin.
Oui j'ai bien compris ta situation. Je pointais surtout le fait que @Bennoin ( qui corrigera si je me trompe) ne sais pas du tout où sa demande est traitée. Il semble que ce soit assez exceptionnel que les dossiers soient envoyés à NY. Pour autant, sa demande a peut être été traitée normalement. Elle n'a pas vraiment lieu de s'alarmer tant qu'aucune confirmation de transfert de sa demande ne lui a été confirmée surtout que sa demande a été soumise 2 semaines après. C'est pour cela que j'évite d'entrecroiser vos réponses étant donné que ce qui s'applique à l'une n'est pas nécessairement la situation similaire à l'autre du fait que des informations manquent dans son cas.

Message de Tiiiidou
À mon sens il est donc impossible de dire que les délais ont été dépassés et de se manifester pour cela
Tu as fait ta demande depuis le Canada donc tu devrais te référer à ce que le site indique pour une demande depuis le Canada. Tu as donc un motif légitime. Peu importe que ton dossier soit traité par NY, c'est justement le problème, il n'aurait jamais du y être envoyé. S'il y a été envoyé c'est justement pour désengorger le service et pouvoir respecter le délai et non le rallonger. Je pense que sur ce point tu peux manifester ton mécontentement. Ça évitera peut être que le délai commence au moment où NY a reçu la demande. Enfin, sur le lien que tu as donné, j'ai cru voir qu'ils aient traité les dossiers de fin janvier pour les demandes papier et le 20 pour celle en ligne donc j'ai bon espoir que ça risque de ne pas tarder dans ton cas.
Tiiiidou I |
Message de TTorSightView
Il n'y avait pas six semaines de délai de base pour une demande depuis le Canada. Si j'ai bien compris, tu fais une demande en ligne depuis le Canada. Le délai depuis le Canada a toujours été de 12 semaines sur leur site et celui depuis les États-Unis (notamment en ce qui concerne le cas de Tiidou) était de 15 semaines. Le délai était de 8 pour les belges et celui de 6 puis 5 puis 4 etc.. ( bref autour d'un mois en moyenne) concernait les demandes faite depuis la France qu'elles soient en tant que résident actuel français ou que tu aies décidé d'envoyer ta demande par papier directement au bureau de Paris.

Par ailleurs, ce qui démarre lendemain de la demande c'est le moment de réception de ta demande et donc au moment où ton statut est ouvert. Ça peut ainsi varier de un a plusieurs jours (parfois c'est le jour même) par rapport à la soumission. Tu reçois une confirmation lorsque ton dossier a été reçu.



Je suis convaincu de t'avoir déjà répondu à cette question dans un de mes messages précédents. Ton offre d'emploi (sur papier) peut être permanente sans problème. En revanche, lorsque l'employeur remplit les données sur le portail (ladite offre d'emploi où il paie 230 dollars de conformité), il est mieux de mettre une période donnée soit la date d'expiration du passeport.
Merci encore pour les liens.
- Visa Information Services: je les ai déjà appelé. Ce n'est pas un centre d'appels, la réception dit ne rien pouvoir pour nous et transmet simplement une adresse email grâce à laquelle j'ai pu avoir comaissance le 20 mars que le bureau traitait les dossiers Mobilité Francophoen du 5 janvier, puis le 21 avril du 16 janvier. Ayant eu le lien fb plus tard, effectivement tout est dessus et correspond.
- 'Soumettre votre retroaction', je viens de le faire également en suivant tes conseils @TTorSightView, merci! Je leur avait déjà écrit 2 fois mais peut-être as-tu raison, le timing n'était pas bon.

En revanche, je tiens à éclaircir ce point: ma demande est à NY mais je vis au Canada et ai fait ma demande depuis le Canada le 2 février. Exactement comme @Bennoin. Aucune raison à priori que la demande soit partie à NY mais anyway c'est comme ça. Maintenant, le center d'appel CIC est claire sur une chose: aucun de leurs délais sur le site cic.gc.ca ne nous concernent dès lors que nos demandes ne dépendent plus de leurs bureaux et sont traitées par le Bureau des Visas à NY. Je serai heureuse d'entendre le contarire mais après plus de 3 mois d'investigation c'est là clairement la situation: le bureau des Visa de NY n'annonce pas de délais de traitement approximatif, ils updatent juste leur fb à toutes les 2-3 semaines en fonction des dossiers qu'ils sont entrain de traiter présentement. À mon sens il est donc impossible de dire que les délais ont été dépassés et de se manifester pour cela (même si je continue de tenter malgré tout dans l'espoir d'avoir des retours plus détaillés par un soudain interlocuteur!).
Ceci n'est pas pour noircir un tableau noir, mais réellement pour expliquer une situation à laquelle je n'étais personnellemnt pas préparée, mes employeurs non plus, et c'est réellement compliqué.

Pour un bref aperçu (infos sur le fameux fb Consulate General of Canada in New York): le 3 mars ils traitaient les demandes en ligne du 27 décembre, le 17 mars les demandes du 5 janvier, le 24 mars les demandes du 14 janvier, le 31 mars celles du 16 janvier et le dernier update du 12 mai annonce qu'il traitent les demandes du 20 janvier. Autrement dit, on avance plus beaucoup et le flou s'installe
Jonathan I |
D'accord, merci beaucoup, je voulais juste confirmer cela avec toi, car j'ai discuté avec une consultante en immigration qui me disait qu'elle pensait qu'un contrat a durée determinée "passerait mieux" et cela m'a un peu mis dans le doute.

Merci encore pour ton aide
Joe I |
Message de Bennoin
mais en ce qui concerne les 6 semaines de délai de base, c'est largement hors délai..
Il n'y avait pas six semaines de délai de base pour une demande depuis le Canada. Si j'ai bien compris, tu fais une demande en ligne depuis le Canada. Le délai depuis le Canada a toujours été de 12 semaines sur leur site et celui depuis les États-Unis (notamment en ce qui concerne le cas de Tiidou) était de 15 semaines. Le délai était de 8 pour les belges et celui de 6 puis 5 puis 4 etc.. ( bref autour d'un mois en moyenne) concernait les demandes faite depuis la France qu'elles soient en tant que résident actuel français ou que tu aies décidé d'envoyer ta demande par papier directement au bureau de Paris.

Par ailleurs, ce qui démarre le délai de la demande c'est le moment de réception de ta demande et donc au moment où ton statut est ouvert. Ça peut ainsi varier de un a plusieurs jours (parfois c'est le jour même) par rapport à la soumission. Tu reçois une confirmation lorsque ton dossier a été reçu.

Message de JonathanSeror
Serait-il plus judicieux de demander a mon employeur de me donner une offre d'emploi a duree determinee ?
Je suis convaincu de t'avoir déjà répondu à cette question dans un de mes messages précédents. Ton offre d'emploi (sur papier) peut être permanente sans problème. En revanche, lorsque l'employeur remplit les données sur le portail (ladite offre d'emploi où il paie 230 dollars de conformité), il est mieux de mettre une période donnée soit la date d'expiration du passeport.
Jonathan I |
Bonjour les pvtistes !

Juste une question concernant la duree du permis - Mon offre d'emploi est permanente (full time, permanent, équivalent du CDI). Serait-il plus judicieux de demander a mon employeur de me donner une offre d'emploi a duree determinee ? Par exemple 3 ans?

Je me demande simplement si ce permis est tout d'abord fait pour des emplois a duree determinee, ou est-ce qu'un emploi permanent marcherait aussi. Bien entendu, je n'attends pas d'obtenir un permis de travail permanent. Je sais bien que le permis Mobilite francophone est temporaire, mais je me demande juste si mon dossier "passerait mieux" aupres de l'immigration si mon offre d'emploi etait a duree determinee plutot que permanente.

Merci d'avance,

Jonathan
Pauline I |
Message de TTorSightView
Ça peut être une réaction normal tant que vous n'avez pas atteint les délais de traitement. Quand vous remplissez le formulaire pour vous plaindre de l'état d'avancement, c'est tout à fait possible (c'est d'ailleurs la majorité du temps le cas) qu'ils ne répondent pas si vous n'avez pas encore dépassé les délais de traitement.



Je trouve cela également étonnant et ne comprend pas comment IRCC ne peut pas retrouver ton dossier comme s'il avait disparu dans la nature surtout pour une procédure en ligne.
Désolé, je ne me souviens plus de l'ensemble de tes péripéties mais as tu, du fait que IRCC t'ai donné cette réponse, tenter de contacter directement le CRDV de New York pour avoir un état plus explicite du statut actuel de ta demande ? Tu peux retrouver leurs coordonnées notamment leur téléphone ici :

-->> CSC Visa Information Service


Si tu l'as déjà fait et que malgré cela tu es toujours dans les choux. Tu peux toujours notifier une " plainte" ( formulaire différent du général) concernant la façon de procéder (envoi au bureau de NY alors que tu es présentement au Canada et que tu fais une demande en tant que française) et le fait que tu ne puisses obtenir aucune information de la part d'aucune des autorités alors que tes délais de traitement ont été largement dépassés voire presque doublé à ce stade. N'insiste pas trop sur le fait de savoir où en est ton dossier (c'est pas le but du procédé dune réclamation/ rétroaction) mais plutôt sur le fait que la marche suivie dans ton dossier est anormale et que tu trouves injuste d'être sur le point de perdre ton offre d'emploi alors qu'aucune erreur n'a été causé de ta part tandis que d'autres ont eu leur dossier traités de façon régulière.
Le formulaire pour le feedback est là :

-->> Soumettre votre rétroaction
J'ai fait ma submission en ligne le 16 Février. Pour les 13 semaines de delai, cette semaine est La 13eme semaine mais en ce qui concerne les 6 semaines de délai de base, c'est largement hors délai..
Joe I |
Message de Tiiiidou
IRCC n'a pas retourné mes courriels (2 en 3 mois 1/2).
Message de Bennoin
je n'ai eu aucun retour de mes deux emails envoyés
Ça peut être une réaction normal tant que vous n'avez pas atteint les délais de traitement. Quand vous remplissez le formulaire pour vous plaindre de l'état d'avancement, c'est tout à fait possible (c'est d'ailleurs la majorité du temps le cas) qu'ils ne répondent pas si vous n'avez pas encore dépassé les délais de traitement.

Message de Tiiiidou
Et le centre d'appels CIC m'explique très simplement que mon dossier étant traité aux EU, ils n'y ont plus accès, n'ont aucune idée des délais et répètent de ne pas se fier aux infos de leur site "délais demande de permis travail" depuis les EU ou le Canada car c'est comme si les dossiers envoyés à NY appartenaient à une toute autre catégorie complètement déconnectée de CIC. Tellement bizarre à mon sens mais d'après ce que j'ai fini par comprendre, comme il n'y a pas de délais de traitement annoncés (juste des update via la page fb) il n'y a pas de raison de dire qu'ils sont "hors délais de traitement".
Je trouve cela également étonnant et ne comprend pas comment IRCC ne peut pas retrouver ton dossier comme s'il avait disparu dans la nature surtout pour une procédure en ligne.
Désolé, je ne me souviens plus de l'ensemble de tes péripéties mais as tu, du fait que IRCC t'ai donné cette réponse, tenter de contacter directement le CRDV de New York pour avoir un état plus explicite du statut actuel de ta demande ? Tu peux retrouver leurs coordonnées notamment leur téléphone ici :

-->> CSC Visa Information Service


Si tu l'as déjà fait et que malgré cela tu es toujours dans les choux. Tu peux toujours notifier une " plainte" ( formulaire différent du général) concernant la façon de procéder (envoi au bureau de NY alors que tu es présentement au Canada et que tu fais une demande en tant que française) et le fait que tu ne puisses obtenir aucune information de la part d'aucune des autorités alors que tes délais de traitement ont été largement dépassés voire presque doublé à ce stade. N'insiste pas trop sur le fait de savoir où en est ton dossier (c'est pas le but du procédé dune réclamation/ rétroaction) mais plutôt sur le fait que la marche suivie dans ton dossier est anormale et que tu trouves injuste d'être sur le point de perdre ton offre d'emploi alors qu'aucune erreur n'a été causé de ta part tandis que d'autres ont eu leur dossier traités de façon régulière.
Le formulaire pour le feedback est là :

-->> Soumettre votre rétroaction
Pauline I |
Message de Tiiiidou
Merci beaucoup pour ta réponse!
L'impression d'avoir déjà contacté absolument tous les contacts/emails/formulaires possibles trouvés au fil de mes recherches. Mon employeur m'a même autorisé à parler en nos 2 noms en joignant ses coordonnées directs.
IRCC n'a pas retourné mes courriels (2 en 3 mois 1/2). Et le centre d'appels CIC m'explique très simplement que mon dossier étant traité aux EU, ils n'y ont plus accès, n'ont aucune idée des délais et répètent de ne pas se fier aux infos de leur site "délais demande de permis travail" depuis les EU ou le Canada car c'est comme si les dossiers envoyés à NY appartenaient à une toute autre catégorie complètement déconnectée de CIC. Tellement bizarre à mon sens mais d'après ce que j'ai fini par comprendre, comme il n'y a pas de délais de traitement annoncés (juste des update via la page fb) il n'y a pas de raison de dire qu'ils sont "hors délais de traitement".
Arrête moi si je me trompe, mais c'est vraiment pour ces raisons que je deviens inquiète 😕
C'est une zone d'attente floue qui s'étire.
Non seulement l'attente est insupportable mais les informations que l'on a sont très insuffisante.
Je compte appeler IRCC demain et demander de un ou est mon dossier et de deux que se passe t-il
avec cette attente... j'ai peu d'espoir vis à vis de la réponse que je vais obtenir sachant que je n'ai eu aucun retour de mes deux emails envoyés.
En attendant je pense à toutes les situations possible même les pires..
Mon pvt expire début Juillet et j'ai un voyage à New York de prévu à cette date la. Si je n'ai pas de réponse d'ici là, que se passe t'il si je sort du territoire et je re- rentre ? Sous quel statut je me trouverai ? En ce qui concerne mon travail, comment faire ? Y aurai t'il une possibilité de statut implicite ?

Merci pour tous vos conseils pvtistes
Tiiiidou I |
Message de TTorSightView
Personnellement, je ne te le conseillerais pas car je ne suis pas vraiment certain que les agents aux services des frontières soient très bien informé sur ce permis qui est quand même assez récent. Donc si tu fais un tour du poteau maintenant afin qu'ils t'octroient un permis, il y a de gros risques qu'ils te refusent l'accès du fait que tu veuilles travailler. En revanche, d'ici le 28 juin je suis persuadé que ta situation sera certainement réglé vu que tu seras déjà au delà des délais moyen si je me fie à tes anciens messages.

PS : N'hésite pas à envoyer un message à IRCC de nouveau car les délais ont été réduit en ce qui concerne les personnes qui font leur demande depuis les USA et ceux du Canada sont restés les mêmes. Dans les deux cas tu es déjà au delà des délais donc n'hésite pas à leur mentionner cela des maintenant en passant par le formulaire.
Merci beaucoup pour ta réponse!
L'impression d'avoir déjà contacté absolument tous les contacts/emails/formulaires possibles trouvés au fil de mes recherches. Mon employeur m'a même autorisé à parler en nos 2 noms en joignant ses coordonnées directs.
IRCC n'a pas retourné mes courriels (2 en 3 mois 1/2). Et le centre d'appels CIC m'explique très simplement que mon dossier étant traité aux EU, ils n'y ont plus accès, n'ont aucune idée des délais et répètent de ne pas se fier aux infos de leur site "délais demande de permis travail" depuis les EU ou le Canada car c'est comme si les dossiers envoyés à NY appartenaient à une toute autre catégorie complètement déconnectée de CIC. Tellement bizarre à mon sens mais d'après ce que j'ai fini par comprendre, comme il n'y a pas de délais de traitement annoncés (juste des update via la page fb) il n'y a pas de raison de dire qu'ils sont "hors délais de traitement".
Arrête moi si je me trompe, mais c'est vraiment pour ces raisons que je deviens inquiète 😕
C'est une zone d'attente floue qui s'étire.