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Mobilité francophone, exemption d'EIMT et conditions d'accès

Le 15 juin 2023, le gouvernement du Canada a annoncé un assouplissement des critères de participation à Mobilité francophone, afin de favoriser encore plus l’immigration francophone au Canada pendant 2 ans. À cette date, Mobilité francophone a été ouvert aux travailleurs étrangers francophones quelle que soit leur catégorie d’emploi (auparavant, il fallait que l’emploi soit qualifié !), à l’exception des emplois en agriculture primaire.

Qu’est-ce que Mobilité francophone ?

Quand on souhaite partir travailler temporairement au Canada, il est presque toujours nécessaire d’obtenir un permis de travail.

Dans la plupart des cas (il existe des exceptions comme les permis Expérience International Canada), l’obtention d’un permis de travail est conditionnée par l’obtention, au préalable, d’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) favorable.

Mobilité francophone permet aux francophones qui disposent d’une offre d’emploi en dehors du Québec, de bénéficier d’une exemption d’EIMT. C’est le gros atout de ce programme !

Des frais de 230 $CA (des frais de conformité de l’employeur) restent tout de même à sa charge.

Le permis de travail émis dans le cadre de Mobilité francophone coûte 240 $CA au demandeur du permis :

  • 155 $CA de frais de participation.
  • 85 $ de frais de collecte des données biométriques

Qu’est-ce que l’EIMT ?

L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (ou Labour Market Impact Assessment – LMIA – en anglais) est un avis donné par le ministère Emploi et Développement Social Canada (EDSC), qui vise à vérifier que le travailleur étranger qui demande un permis de travail ne prend pas la place d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent au Canada en recherche d’emploi.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article L’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada.

Quels sont les critères pour demander un permis sous Mobilité francophone ?

  • Vous devez être francophone (on y revient plus bas).
  • Vous devez disposer d’une proposition d’emploi pour un poste en dehors du Québec. Les personnes qui souhaitent partir travailler au Québec ne peuvent pas bénéficier de ce programme. A priori, les emplois à temps partiel sont éligibles à Mobilité francophone, en revanche, comme le permis de travail que vous allez obtenir est un permis fermé, vous ne pourrez pas travailler pour un autre employeur le reste de la semaine.
  • Vous devez trouver un emploi au Canada, quel qu’il soit, à l’exception des emplois en agriculture primaire. Vous devez obtenir une promesse d’embauche d’un employeur (appelée « offre d’emploi » au Canada).

Que signifie être francophone ?

Dès juin 2023, le niveau de français requis dans le cadre de Mobilité francophone a été revu à la baisse. Vous devez avoir au moins une « maîtrise modérée du français, pour la compréhension et l’expression orales » (= niveau 5 des exigences linguistiques). Pour prouver votre niveau de français, vous devez fournir :

  • Les résultats d’un Test d’évaluation de français ou au Test de connaissance du français (on en parle plus bas dans ce dossier) OU
  • Un diplôme ou grade d’un collège ou d’une université francophone OU
  • Un document qui confirme des études dans un établissement francophone.

Notez qu’aux yeux de l’immigration canadienne, seuls deux tests d’évaluation du français sont acceptés :

  • Le Test d’évaluation du français (TEF)
  • Le Test de connaissance du français (TCF)[/postit]

Quels types d’emploi sont éligibles à Mobilité francophone ?

Auparavant, certaines catégories d’emploi spécifiques étaient éligibles à Mobilité francophone, ce n’est désormais plus le cas. Seuls les métiers liés à l’agriculture primaire sont exclus de ce programme.

Notez que vous pouvez bénéficier d’un traitement accéléré de votre demande : les autorités pourraient vous délivrer un permis de travail en seulement 2 semaines, si vous disposez un emploi de catégorie 0 ou 1. Pour en savoir plus, consultez notre article Travail au Canada : comprendre les niveaux FEER 0, 1, 2, 3, 4 et 5 ?

Toutefois, ce traitement accéléré n’est possible que si vous présentez une demande à l’extérieur du Canada (cela ne fonctionne pas pour les demandes faites à l’intérieur du Canada).

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(1433)Commentaires

JPBellic I |
Message de septeven
Message de Marie
- Pour les lettres de références, elle doit effectivement fournir celle de son employeur actuel (au Canada), mais elle peut aussi fournir celle de sa dernière expérience en effet.
J'ai eu un retour de l'Ambassade - Pour les lettres de référence professionnelle, l'unique lettre de son employeur actuel suffira, les autres sont inutiles.
Bonjour, je suis aussi en cours de demande.
Question pour septeven: Quand tu dis retour de l'Ambassade, c'est l'adresse [email protected] ?
Car je sais pas si j'aurai la lettre de reference de mon ancienne entreprise rapidement, donc si je peux m'en passer, ca m'arrangerait.
Merci
Marie I |
Message de septeven
Je croyais qu'il ne fallait surtout pas mettre Oui car "accompagner" avait un sens particulier pour CIC - ou est ce seulement que lors d'un PVT?

Donc en définitive, on met Oui à tous pour chacun (sauf les parents) - meme si on ne joint pas de demande de permis d'études?
C'est ça...
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Gregory I |
Message de Marie
Non, mais ne t'embête pas. Votre fils vient physiquement avec vous, donc vous cochez tous les deux "Oui".

Ensuite, tu ne profite pas de son permis comme je te l'ai dit, tu demandes ton propre permis en tant que conjoint de travailleur qualifié. Tu n'es pas sur son permis, tu as ton propre permis (même si tu vas obtenir ton propre permis grâce à sa situation professionnelle).
Je croyais qu'il ne fallait surtout pas mettre Oui car "accompagner" avait un sens particulier pour CIC - ou est ce seulement que lors d'un PVT?

Donc en définitive, on met Oui à tous pour chacun (sauf les parents) - meme si on ne joint pas de demande de permis d'études?
Marie I |
Message de septeven
tu veux dire que j'indique que mon epouse et mon fils m'accompagnent? Je croyais que c'était qu'a elle de coche oui - dans le sens où on profite de son permis mais pas l'inverse....

Par contre, on s'est décidé à ne pas faire la demande de permis d'études (cf mes discussions et recherches passées sur le sujet), du coup on met NON tous les deux à la question vous accompagnera en ce qui concerne notre fils?
Non, mais ne t'embête pas. Votre fils vient physiquement avec vous, donc vous cochez tous les deux "Oui".

Ensuite, tu ne profite pas de son permis comme je te l'ai dit, tu demandes ton propre permis en tant que conjoint de travailleur qualifié. Tu n'es pas sur son permis, tu as ton propre permis (même si tu vas obtenir ton propre permis grâce à sa situation professionnelle).
Gregory I |
Message de Marie
Dans le formulaire IMM5707 : ta compagne réponds Oui, tu réponds oui, puis qu'il va venir avec vous deux..
tu veux dire que j'indique que mon epouse et mon fils m'accompagnent? Je croyais que c'était qu'a mon epouse de cocher oui - dans le sens où on profite de son permis mais pas l'inverse....

Par contre, on s'est décidé à ne pas faire la demande de permis d'études (cf mes discussions et recherches passées sur le sujet), du coup on met NON tous les deux à la question vous accompagnera en ce qui concerne notre fils?
Marie I |
Message de septeven
Bonjour,
J'ai trois nouvelles questions.

- Dans le formulaire IMM5707 (Renseignements sur la Famille) remplit par mon épouse (pour rappel, la demandeuse du permis fermé), elle indique que nous (époux et fils) l'accompagnerons (en cochant OUI à la question "Vous accompagnera....")
Pour mon propre formulaire (demande de permis ouvert) et celui de notre fils (demande de permis d'études), nous sommes bien d'accord qu'on réponds NON à cette même question (sauf pour nous-même) ?

- Pour la lettre de référence professionnelle, il est demandé une carte professionnelle de la personne signataire. Faut-il vraiment une carte à proprement parlé, ou est-ce que le fait de mettre "Nom Prénom, Fonction, Nom de l'entreprise, e-mail, téléphone" à la fin de la lettre suffit ?

- Enfin, nous attendons toujours le numéro de l'offre de la part de l'employeur. Celui-ci nous a dit avoir des problèmes pour poster l'offre d'emploi sur le portail des employeurs. C'est leur première offre, et apparemment il faudrait un numéro "d'agrément" (peut-être s'agit-il du numéro CIC de l'entreprise?). Nous n'en savons pas plus et sommes dans une attente insupportable. Ils nous ont dit qu'ils essayaient de prendre contact avec l'ambassade et attendent un réponse. Ca fait plus d'une semaine déjà...
Avez-vous déjà été confronté à ce type de problème ?
- Dans le formulaire IMM5707 : ta compagne réponds Oui, tu réponds oui, puis qu'il va venir avec vous deux...

- Pour la lettre de référence professionnelle : ils ne proposent pas une option "coordonnées complètes" ?

- Pour le numéro d'agrément, est-ce qu'il s'agit du numéro d'identification personnel ? Quel est mon numéro d’identification personnel pour le portail des employeurs et où puis-je le trouver?
Ton patron ne doit pas contacter l'ambassade, il peut contacter directement les agents du portail des employeurs par mail en expliquant clairement son problème, en fournissant à la rigueur des captures d'écran pour être le plus clair possible à l'adresse qui se trouve sur ce lien : Guide d?inscription au Portail des employeurs (sur le "Envoyez-nous un courriel").
Marie I |
Message de septeven
Bonjour,
J'ai une autre question - On voulait utiliser le compte CIC créé en 2015 pour le PVT, impossible de remettre le doigt sur le mot de passe, et une question secrète nous échappe. On est coincés.

Est-ce que l'on peut créer un nouveau compte ? Si oui, pouvons nous toujours utiliser l'IUC (ou celui-ci est rattaché au compte CIC)

Merci d'avance pour votre réponse
Oui, bien sûr, sans souci, vous pouvez créer un nouveau compte. Le numéro IUC et l'ancien compte n'ont pas vraiment de rapport. Le numéro IUC est juste un numéro de référence par rapport à vos demandes précédentes (compte ou pas compte en ligne).
Gregory I |
Bonjour,
J'ai une autre question - On voulait utiliser le compte CIC créé en 2015 pour le PVT, impossible de remettre le doigt sur le mot de passe, et une question secrète nous échappe. On est coincés.

Est-ce que l'on peut créer un nouveau compte ? Si oui, pouvons nous toujours utiliser l'IUC (ou celui-ci est rattaché au compte CIC)

Merci d'avance pour votre réponse
Gregory I |
Bonjour,
J'ai trois nouvelles questions.

- Dans le formulaire IMM5707 (Renseignements sur la Famille) remplit par mon épouse (pour rappel, la demandeuse du permis fermé), elle indique que nous (époux et fils) l'accompagnerons (en cochant OUI à la question "Vous accompagnera....")
Pour mon propre formulaire (demande de permis ouvert) et celui de notre fils (demande de permis d'études), nous sommes bien d'accord qu'on réponds NON à cette même question (sauf pour nous-même) ?

- Pour la lettre de référence professionnelle, il est demandé une carte professionnelle de la personne signataire. Faut-il vraiment une carte à proprement parlé, ou est-ce que le fait de mettre "Nom Prénom, Fonction, Nom de l'entreprise, e-mail, téléphone" à la fin de la lettre suffit ?

- Enfin, nous attendons toujours le numéro de l'offre de la part de l'employeur. Celui-ci nous a dit avoir des problèmes pour poster l'offre d'emploi sur le portail des employeurs. C'est leur première offre, et apparemment il faudrait un numéro "d'agrément" (peut-être s'agit-il du numéro CIC de l'entreprise?). Nous n'en savons pas plus et sommes dans une attente insupportable. Ils nous ont dit qu'ils essayaient de prendre contact avec l'ambassade et attendent un réponse. Ca fait plus d'une semaine déjà...
Avez-vous déjà été confronté à ce type de problème ?
iwane I |
Message de JonathanSeror
Salut a tous ! Juste une question... j'ai soumis ma demande hier et ai inclus le numéro d'offre d'emploi que mon employeur a posté sur le site de IRCC mais je n'ai pas attaché le reçu de paiement de mon employeur...est-ce grave ? Je suppose que l'agent d'immigration sera capable de faire matcher mon application et l'offre d'emploi de mon employeur grâce au numéro de demande, correct?

Merci
Pas grave ils ont le numéro
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