1Introduction et nouveautés 2023

Qu’est-ce que Mobilité francophone ? Quand on souhaite partir travailler temporairement au Canada, il est presque toujours nécessaire d’obtenir un permis de travail. Dans la plupart des cas (il existe des exceptions comme les permis Expérience International Canada), l’obtention d’un permis de travail est conditionnée par l’obtention, au préalable, d’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) favorable.

Nous allons y revenir plus bas, mais l’EIMT n’est pas demandée dans le cadre du programme Mobilité francophone. C’est le gros atout de ce programme !

Qu’est-ce que l’EIMT ?

L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (ou Labour Market Impact Assessment – LMIA – en anglais) est un avis donné par le ministère Emploi et Développement Social Canada (EDSC), qui vise à vérifier que le travailleur étranger qui demande un permis de travail ne prend pas la place d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent au Canada en recherche d’emploi.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article L’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada.

Qu’est-ce que Mobilité francophone ?

Mobilité francophone programme permet aux francophones qui disposent d’une offre d’emploi en dehors du Québec dans une profession qualifiée, de bénéficier d’une exemption d’EIMT. Dans le cadre de Mobilité Francophone, les employeurs n’ont pas à prouver qu’aucun Canadien ou résident permanent ne peut occuper l’emploi qu’ils souhaitent proposer à un travailleur étranger francophone. En outre, l’employeur n’a pas à débourser 1 000 $, comme c’est le cas avec l’EIMT.

Des frais de 230 $CA (des frais de conformité de l’employeur) restent tout de même à sa charge.

Le permis de travail émis dans le cadre de Mobilité francophone coûte 240 $CA au demandeur du permis :

  • 155 $CA de frais de participation.
  • 85 $ de frais de collecte des données biométriques

Quels sont les critères pour demander un permis sous Mobilité francophone ?

  • Vous devez être francophone (on y revient plus bas).
  • Vous devez disposer d’une proposition d’emploi pour un poste en dehors du Québec. Les personnes qui souhaitent partir travailler au Québec ne peuvent pas bénéficier de ce programme. A priori, les emplois à temps partiel sont éligibles à Mobilité francophone, en revanche, comme le permis de travail que vous allez obtenir est un permis fermé, vous ne pourrez pas travailler pour un autre employeur le reste de la semaine.
  • L’emploi figurant sur votre offre d’emploi doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions au Canada. Les professions de niveau de compétences 4 et 5 ne sont pas admises dans le cadre de Mobilité francophone. Nous y reviendrons plus en détail plus bas sur cette page. Dès juin 2023 et pour 2 ans, toutes les catégories d’emploi sont éligibles à Mobilité francophone à l’exception des emplois en agriculture primaire.
  • Sur cette page du site des autorités canadiennes, il est indiqué que lorsque vous présentez une demande, vous devez fournir une lettre expliquant brièvement en quoi vous respectez ces exigences.

Que signifie être francophone ?

Les autorités canadiennes à Paris précisent ce qu’elles entendent par « francophone » :

Quels types d’emploi sont éligibles ?

Dès juin 2023 et pour une durée de 2 ans, vous pouvez demander un permis de travail sous Mobilité francophone, quelle que soit votre catégorie d’emploi (habituellement, il faut que l’emploi soit qualifié !), à l’exception des emplois en agriculture primaire.

Comment s’assurer que sa profession est bien une profession qualifiée ?

Pour que l’emploi qui vous est offert soit considéré comme qualifié, il doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions du Canada (CNP).

Le code CNP de votre emploi doit donc :

  • Soit commencer par le chiffre 0 (emploi de gestion).
  • Soit avoir comme deuxième chiffre l’un des chiffres suivants : 0, 1, 2 ou 3.

Pour bien comprendre comment fonctionne la CNP, nous vous invitons à consulter notre article Travail au Canada : comprendre les niveaux FEER 0, 1, 2, 3, 4 et 5 ?

Notez que vous pouvez bénéficier d’un traitement accéléré de votre demande : les autorités pourraient vous délivrer un permis de travail en seulement 2 semaines, si vous disposez :

  • d’une offre d’emploi pour occuper un poste de gestion (genre de compétence 0) OU
  • d’une offre d’emploi pour occuper un poste de niveau de compétence 1.

Toutefois, ce traitement accéléré n’est possible que si vous présentez une demande à l’extérieur du Canada (cela ne fonctionne pas pour les demandes faites à l’intérieur du Canada). Pour en savoir plus.

Attention ! Ce sont les agents d’immigration qui évalueront si oui ou non votre profession appartient bien au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions. Ils vont notamment s’appuyer sur la description des tâches et des compétences nécessaires établies par l’employeur. S’ils jugent que votre profession n’en fait pas partie, votre permis Mobilité Francophone pourrait vous être refusé.

Avant de passer à la suite, nous vous recommandons de consulter les pages consacrées à Mobilité francophone sur le site officiel de l’immigration canadienne :

En complément de ce dossier thématique, vous pouvez consulter le replay de notre webinaire sur Mobilité francophone où les conditions d’accès à ce programme en 2023-2024 sont expliquées :

Dossier publié initialement en juin 2016, mis à jour pour la dernière fois en septembre 2023.

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(1339)Commentaires

Malya I |
Message de shineboy94
Hello,

J'ai bie recu la lettre me permettant d'obtenir le permis de travail. Autre question concernant ma femme, j'ai fait une demande de permis de travail ouvert en meme temps que ma demande mais la demande semble toujours en cours de traitement. Savez-vous si je dois attendre la reponse pour sa demande ou bien nous pouvons aller a la frontiere afin qu'elle obtienne directement son permis?

Merci
Nous attendons notre MF depuis maintenant plus de 5 mois, Mon mari a finalement reçu il y’a 10 jours l’instruction pour la VM, moi en tant que conjoint, j’ai fait la demande d’un permis ouvert mais je n’ai encore rien reçu !!! Est-ce normal? J’angoisse vraiment, d’un côté je me dis qu’il commence en priorité par le demandeur principal et que le conjoint suivra, et d’un autre il y’a le stress et la peur d’un refus !!!!! Si quelqu’un a des réponses ou connait des expériences similaires !!!!!!
shineboy94 I |
Message de shineboy94
Oui j'ai verifie mais pour le moment c'est la seul lettre qui m'ai ete envoyee. Je vais devoir attendre la lettre me permettant d'obtenir mon visa. Merci.
Hello,

J'ai bie recu la lettre me permettant d'obtenir le permis de travail. Autre question concernant ma femme, j'ai fait une demande de permis de travail ouvert en meme temps que ma demande mais la demande semble toujours en cours de traitement. Savez-vous si je dois attendre la reponse pour sa demande ou bien nous pouvons aller a la frontiere afin qu'elle obtienne directement son permis?

Merci
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shineboy94 I |
Message de murielj
Alors tu devrais recevoir une lettre d'introduction pour te le dire. As-tu vérifé tes spams ?
Mais cette lettre dont tu parles n'est pas celle d'approbation.
Oui j'ai verifie mais pour le moment c'est la seul lettre qui m'ai ete envoyee. Je vais devoir attendre la lettre me permettant d'obtenir mon visa. Merci.
Muriel I |
Message de shineboy94
C'est etrange car dans la decision finale, il est indique que la demande a ete approuvee...
Alors tu devrais recevoir une lettre d'introduction pour te le dire. As-tu vérifé tes spams ?
Mais cette lettre dont tu parles n'est pas celle d'approbation.
shineboy94 I |
Message de murielj
Bonjour,

Si tu n'as reçu que cette lettre ça veut dire que tu n'as pas encore reçu l'approbation de ta demande de permis
C'est etrange car dans la decision finale, il est indique que la demande a ete approuvee...
Muriel I |
Bonjour,
Message de shineboy94
Je viens d'etre approuvee pour ma demande de MF. Cependant, j'ai recu seulement une "lettre de correspondance" avec pour objet " validite de vos empreintes biometrique"
Si tu n'as reçu que cette lettre ça veut dire que tu n'as pas encore reçu l'approbation de ta demande de permis
shineboy94 I |
Hello,

Je viens d'etre approuvee pour ma demande de MF. Cependant, j'ai recu seulement une "lettre de correspondance" avec pour objet " validite de vos empreintes biometrique". Savez vous si je vais recevoir une autre lettre me permettant de me presenter a la frontiere afin d'obtenir le permis de travail?

Merci
Pamela I |
Message de Marie
Salut Pamela,
Parmi les documents dont tu pourrais avoir besoin :
- L'offre d'emploi de ton employeur
- Un CV complet et à jour
- La preuve de paiement des frais de conformité de l'employeur
- Le numéro de l'offre d'emploi de l'employeur (qu'il aura obtenu en déposant une offre à ton nom sur le portail des employeurs, après avoir payer les frais de conformité)
- Ton passeport
- Si ton job est réglementé, la preuve que tu as bien les autorisations requises pour exercer ton emploi
- Éventuellement, des lettre de référence professionnelles de tes anciens employeurs.

Enfin : les autorités ont ajouté cette précision pour les demandes au point d'entrée : Les étrangers "devraient être prêts à joindre à leur demande de permis de travail les résultats de leur évaluation linguistiques. Si le demandeur ne parvient pas à convaincre un agent qu'il répond à ce critère d'admissibilité, sa demande de permis de travail pourrait être refusée."
https://www.canada.ca/fr/immigration...pense-c16.html

Alors j'ignore dans quelle mesure le fait d'être français et avoir vécu la plus grande partie de sa vie en France peut influer avec les nouvelles conditions : j'ignore si les agents veulent absolument un test, ou le fait d'avoir vécu en France suffisamment longtemps suffit.
Coucou Marie,

Je te remercie pour ta reponse.
J'ai malheureusement trop doute a faire le tour du poteau, j'avais trop peur que ma demande soit refusee, du coup je suis allee voir une avocate.
Le probleme c'est que l'avocate a fait une demande de prolongation pour modifier les conditions de sejour comme travailleur, et m'a dit que je pourrais travailler en attente de la reponse.
En me renseignant sur internet, je me rends compte qu'il n'est pas possible de travailler au cours d'une demande de prolongation pour un nouvel employeur.
Mon pvt a expire un jour après ma demande de prolongation, je voulais savoir si je pouvais encore faire le tour du poteau? sachant que je suis censee commencer a travailler le 28 aout.

L'avocate m'a fait payee $650...je ne peux pas refaire une visite...
je stresse et je ne sais pas comment proceder...

merci d'avance pour ton aide...
Marie I |
Message de jboub
Bonjour, Je suis actuellement en PVT mais il se finit en Novembre cette annee. Je n'arrive pas a savoir si la mobilite francophone est une option pour moi. Est-ce que l'employeur doit necessairement faire une EIMT? Car j'ai cru comprendre que le delai de traitement etait long et qu'il n'y a pas de status implicite avec cette demande de visa? Si quelqu'un peut m'eclairer, ou m'orienter sur un autre VISA avec employeur specific? (je ne peux pas encore faire ma demande de RP cart je n'ai pas fait un an complet dans mon poste actuel) Merci!

Salut,
Le principe de Mobilité francophone, c'est que ton employeur est exempté de faire une EIMT. Il n'a pas besoin de le faire.
Pourquoi ? Le Canada voit que le fait d'être un francophone occupant emploi qualifié dans une province où le français est en situation de langue minoritaire constitue un avantage significatif important dans le développement du Canada. Et donc pour encourager les employeurs en dehors du Québec à recruter des francophones qualifiés, le gouvernement propose cette exemption d'EIMT.
Si tu finis ton PVT en novembre, normalement, tu devrais avoir eu ta demande en ligne traitée d'ici là si tu la déposes très prochainement. Mais sinon, l'option d'une demande à la frontière (avec un traitement immédiat) semble possible. La seule interrogation qui demeure actuellement concerne les tests de langue. On ignore si c'est vraiment obligatoire ou non pour une demande déposée à la frontière.
Marie I |
Message de Nubiah
Juste pour confirmer si on fait son permis a un point d'etree ( je suis deja au Canada et travaille deja pour mon employeur), dois-je quand meme remplir mon dossier en ligne puis aller a la frontiere. Ou puis-je amener tout mes papiers a la frontiere et le faire?

Salut Nubiah,
Normalement, soit tu fais ta demande en ligne, soit tu la fais à la frontière (mais par les deux en même temps).
Nous n'avons encore eu peu de retour concernant les demandes de prolongation faites depuis le Canada (à la frontière ou en ligne), donc n'hésite pas à venir témoigner ici de ton expérience.