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Mobilité francophone, exemption d'EIMT et conditions d'accès

Le 15 juin 2023, le gouvernement du Canada a annoncé un assouplissement des critères de participation à Mobilité francophone, afin de favoriser encore plus l’immigration francophone au Canada pendant 2 ans. À cette date, Mobilité francophone a été ouvert aux travailleurs étrangers francophones quelle que soit leur catégorie d’emploi (auparavant, il fallait que l’emploi soit qualifié !), à l’exception des emplois en agriculture primaire.

Qu’est-ce que Mobilité francophone ?

Quand on souhaite partir travailler temporairement au Canada, il est presque toujours nécessaire d’obtenir un permis de travail.

Dans la plupart des cas (il existe des exceptions comme les permis Expérience International Canada), l’obtention d’un permis de travail est conditionnée par l’obtention, au préalable, d’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) favorable.

Mobilité francophone permet aux francophones qui disposent d’une offre d’emploi en dehors du Québec, de bénéficier d’une exemption d’EIMT. C’est le gros atout de ce programme !

Des frais de 230 $CA (des frais de conformité de l’employeur) restent tout de même à sa charge.

Le permis de travail émis dans le cadre de Mobilité francophone coûte 240 $CA au demandeur du permis :

  • 155 $CA de frais de participation.
  • 85 $ de frais de collecte des données biométriques

Qu’est-ce que l’EIMT ?

L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (ou Labour Market Impact Assessment – LMIA – en anglais) est un avis donné par le ministère Emploi et Développement Social Canada (EDSC), qui vise à vérifier que le travailleur étranger qui demande un permis de travail ne prend pas la place d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent au Canada en recherche d’emploi.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article L’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada.

Quels sont les critères pour demander un permis sous Mobilité francophone ?

  • Vous devez être francophone (on y revient plus bas).
  • Vous devez disposer d’une proposition d’emploi pour un poste en dehors du Québec. Les personnes qui souhaitent partir travailler au Québec ne peuvent pas bénéficier de ce programme. A priori, les emplois à temps partiel sont éligibles à Mobilité francophone, en revanche, comme le permis de travail que vous allez obtenir est un permis fermé, vous ne pourrez pas travailler pour un autre employeur le reste de la semaine.
  • Vous devez trouver un emploi au Canada, quel qu’il soit, à l’exception des emplois en agriculture primaire. Vous devez obtenir une promesse d’embauche d’un employeur (appelée « offre d’emploi » au Canada).

Que signifie être francophone ?

Dès juin 2023, le niveau de français requis dans le cadre de Mobilité francophone a été revu à la baisse. Vous devez avoir au moins une « maîtrise modérée du français, pour la compréhension et l’expression orales » (= niveau 5 des exigences linguistiques). Pour prouver votre niveau de français, vous devez fournir :

  • Les résultats d’un Test d’évaluation de français ou au Test de connaissance du français (on en parle plus bas dans ce dossier) OU
  • Un diplôme ou grade d’un collège ou d’une université francophone OU
  • Un document qui confirme des études dans un établissement francophone.

Notez qu’aux yeux de l’immigration canadienne, seuls deux tests d’évaluation du français sont acceptés :

  • Le Test d’évaluation du français (TEF)
  • Le Test de connaissance du français (TCF)[/postit]

Quels types d’emploi sont éligibles à Mobilité francophone ?

Auparavant, certaines catégories d’emploi spécifiques étaient éligibles à Mobilité francophone, ce n’est désormais plus le cas. Seuls les métiers liés à l’agriculture primaire sont exclus de ce programme.

Notez que vous pouvez bénéficier d’un traitement accéléré de votre demande : les autorités pourraient vous délivrer un permis de travail en seulement 2 semaines, si vous disposez un emploi de catégorie 0 ou 1. Pour en savoir plus, consultez notre article Travail au Canada : comprendre les niveaux FEER 0, 1, 2, 3, 4 et 5 ?

Toutefois, ce traitement accéléré n’est possible que si vous présentez une demande à l’extérieur du Canada (cela ne fonctionne pas pour les demandes faites à l’intérieur du Canada).

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(1433)Commentaires

Lescitesdor I |
Salut à tous,
ma demande a été refusée car mon patron à oublié de payer les frais... Je suppose que je dois faire une nouvelle demande ?
Merci bonne journée
Joël I |
Oh okay,désolé j'avais mal lu.Merci beaucoup.
Muriel I |
Message de JolT
mais je voulais savoir si j'ai Ai je le droit de quand même commencer à travailler ou dois je attendre
Et je t'ai répondu que tu dois attendre
tu as un permis de travail qui t'autorise à travailler pour un seul employeur. Tant que tu n'as pas de nouveau permis de travail pour ton nouvel employeur, tu n'as pas le droit de travailler pour lui.
Joël I |
Message de murielj
Bonjour,

La statut implicite n'a de sens que lorsque ton permis est périmé, or tu dis que ton Mobilité Francophone actuel est encore en cours : pas besoin de statut implicite dans ce cas puisque tu as un statut tout à fait explicite.
Par ailleurs, de façon plus générale, un statut implicite te permet de rester dans les conditions de ton permis périmé : dans ton cas, il t'autoriserait donc à continuer à travailler pour ton employeur actuel (condition de ton permis) mais en aucun cas un statut implicite n'anticipe sur de nouvelles conditions (ton futur employeur)
Bonjour Muriel et merci pour la réponse mais je voulais savoir si j'ai Ai je le droit de quand même commencer à travailler ou dois je attendre sachant que je pourrais perdre mon emploi si l'employeur ne veut pas attendre (sachant qu'aucun employeur ne veut attendre trop longtemps?
Muriel I |
Bonjour,
Message de JolT
Je voulais savoir si un statut implicite existait dans ce cas la mais aussi si il était possible de commencer à travailler directement pour son nouvel employeur?
La statut implicite n'a de sens que lorsque ton permis est périmé, or tu dis que ton Mobilité Francophone actuel est encore en cours : pas besoin de statut implicite dans ce cas puisque tu as un statut tout à fait explicite.
Par ailleurs, de façon plus générale, un statut implicite te permet de rester dans les conditions de ton permis périmé : dans ton cas, il t'autoriserait donc à continuer à travailler pour ton employeur actuel (condition de ton permis) mais en aucun cas un statut implicite n'anticipe sur de nouvelles conditions (ton futur employeur)
Joël I |
Bonjour,je posséde actuellement un mobilité francophone,pour diverses raisons je suis en passe de faire une nouvelle demande avec un nouvel employeur.Je voulais savoir si un statut implicite existait dans ce cas la mais aussi si il était possible de commencer à travailler directement pour son nouvel employeur?
Merci pour vos réponses.
Muriel I |
Bonjour,
Message de Azhraal
Pour tout ce qui est assurance, comment ça se passe ? Comme le PVT ? Je dois prendre une assurance perso ?
Normalement, en permis de travail fermé tu as droit àa l'assurance provinciale et tu n'as donc pas obligation de souscrire une assurance voyage.
Ensuite, à toi de voir si tu penses tout de même y voir une utilité (principelemt si tu souhaites être rapatrié en Belgique en cas de grave ppin de santé)
Lorensz I |
Bonjour,
Tout d'abord, un grand merci à toi pour ce tuto, il est vraiment très bien fait !
Par contre, j'ai une question. Pour tout ce qui est assurance, comment ça se passe ? Comme le pvt ? Je dois prendre une assurance perso ?

Merci,
Maxime I |
Bonjour,
Mon PVT se termine le 23 aout 2018.
J'ai repris mon job le 20 mars 2018 avec le même employeur pour lequel j'ai travaillé de juillet à décembre 2017. Catégorie B, mais pas en relation avec mon métier d'origine qui est boulanger.
Je voudrais faire une demande de MF vers le mois de juin 2018.
J'ai eu 2 autres emploi depuis 2016 (arrivé à Vancouver en aout 2016).
J'ai plusieurs questions :

1. Est ce que je peux déjà demander maintenant les lettres de référence de mes anciens employeurs pour une demande de MF en juin ?

2. Que se passe t'il si je ne les ai pas ?

3. Mon dernier employeur est celui pour lequel je travaille maintenant, doit-il faire aussi une lettre pour ma période de travail de 2017 ?

4. D'après les lectures sur le forum, si j'ai bien compris mon employeur devra me faire un autre contrat avec comme date de départ celle de la fin de mon PVT, c'est bien ça ?

Merci pour vos réponses.
Marie I |
Message de Myriam1987
Merci pour l'information
S'il souhaite venir avec sa conjointe, elle doit faire une demande de permis ouvert amis quels sont les délais? et pour l'enfant, quelles sont les démarches?
Pour sa conjointe, il faudra effectivement qu'elle fasse une demande de permis de travail ouvert. Elle pourra présenter sa demande dès qu'il aura reçu sa lettre d'introduction pour le JP.
Pour l'enfant, en général, il peut arriver en visiteur, et selon son âge, ils devraient lui donner une autorisation d'étudier.