Un tutoriel pour demander sa résidence permanente via le Québec, grâce au PEQ (programme de l'expérience québécoise)
1Qu'est ce que le PEQ (Programme de l'Expérience Québécoise) ?


Quand on souhaite immigrer de façon permanente au Québec en tant qu’immigrant économique, il est nécessaire d’obtenir dans un premier temps un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) avant de présenter une demande d’immigration auprès du gouvernement fédéral canadien.

Il existe plusieurs façons d’obtenir ce Certificat de Sélection du Québec.

  • Le programme régulier des travailleurs qualifiés. Réformé en 2018-2019, le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ) s’appuie sur une sélection des « meilleurs profils » choisis parmi des « déclarations d’intérêt ». Tout le monde peut déposer gratuitement une déclaration d’intérêt, le Québec effectue ensuite sa sélection des profils qui correspondraient le mieux aux besoins du Québec. Pour les personnes qui reçoivent une invitation à présenter une demande complète par le Québec, le délai de traitement pour le CSQ est de 12 mois. En savoir plus sur le PRTQ (Arrima / MonprojetQuebec).
  • Le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ). Le PEQ est différent du Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés. Il est basé sur l’expérience acquise au Québec et le traitement des demandes sous ce programme se fait dans un délai de 6 mois. Il a été fortement réformé en 2020. Dans ce dossier, nous allons par moments parler de son ancien fonctionnement puisque les personnes établies au Québec avant le 22 juillet 2020 sont soumises aux anciennes règles.

Une fois le CSQ en poche (obtenu via le PRTQ ou le PEQ), il faut passer à la procédure de demande de résidence permanente au niveau du gouvernement fédéral.

Sur quoi s’appuie le Programme de l’Expérience Québécoise ?

Le Programme de l’Expérience Québécoise s’appuie, pour l’essentiel, sur l’expérience acquise au Québec, que ce soit en tant qu’étudiant ou en tant que travailleur étranger.

Il existe en effet deux volets pour le Programme de l’Expérience Québécoise :

  • Le volet « Travailleur étranger temporaire » : ce volet s’adresse à ceux qui ont acquis une expérience de travail conséquente au Québec et qui occupent un emploi au Québec au moment de leur demande de CSQ.
  • Le volet « diplômé du Québec » : ce volet s’adresse aux étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu un diplôme et qui sont en train d’acquérir une expérience d’emploi au Québec.

Dans ce dossier, nous allons traiter des conditions d’éligibilité au PEQ et de la façon de présenter sa demande de CSQ sous le Programme de l’Expérience Québécoise (volet travailleur étranger temporaire et volet diplômé du Québec).

La réforme du Programme de l’Expérience Québécoise en 2020

Le PEQ a connu une réforme importante le 22 juillet 2020. La réforme a durci les conditions de participation, aussi bien pour le volet travailleur que le volet étudiant. Les principaux changements sont listés dans les tableaux ci-dessous (nous reviendrons en détail sur les conditions de participation dans les chapitres suivants).

Le volet travailleur

Jusqu’au 21 juillet 2020  Depuis le 22 juillet 2020
Temps d’emploi nécessaire 12 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 24 derniers mois 24 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 36 derniers mois
Niveau de compétence d’emploi à plein temps admissible Tous les niveaux d’emploi (FEER 0 – 1 – 2 – 3 – 4 ou 5) Seulement les emplois qualifiés (FEER 0 – 1 – 2 ou 3)
Délai officiel de traitement de la demande de CSQ via le PEQ 20 jours 6 mois

Mesures transitoires pour le volet travailleur :

  • Les règles jusqu’au 21 juillet 2020 continuent de s’appliquer pour toutes les personnes qui étaient titulaires d’un permis de travail valide et qui séjournaient au Québec le 21 juillet 2020. Si vous êtes arrivé au Québec avant le 22 juillet 2020 avec un permis de travail valide, vous êtes éligible aux règles précédentes (appliquées jusqu’au 21 juillet 2020).
  • Les personnes qui sont arrivées au Québec pour y valider un permis de travail à partir du 22 juillet 2020 sont soumises aux nouvelles règles.

Pour en savoir plus.

Le volet étudiant

Jusqu’au 21 juillet 2020  Depuis le 22 juillet 2020
Expérience d’emploi à plein temps au Québec Non demandé 12 à 18 mois d’expérience qualifiée requise selon le type de diplôme obtenu

Mesures transitoires pour le volet étudiant :

  • Les règles en vigueur avant le 21 juillet 2020 s’appliquent pour tous les étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu leur diplôme avant le 31 décembre 2020.
  • Les étudiants étrangers qui ont obtenu ou vont obtenir leur diplôme à partir du 1er janvier 2021 devront acquérir une expérience professionnelle à plein temps de 12 à 18 mois (selon le diplôme obtenu) avant de pouvoir être éligible au volet étudiant du Programme de l’Expérience Québécoise.

Pour en savoir plus.

Les grandes étapes d’une demande de résidence permanente au Canada via le Programme de l’Expérience Québécoise (à partir de janvier 2021)

  1. Compléter le formulaire de demande et réunir les documents nécessaires à la demande.
  2. Créer un compte sur l’interface Arrima.
  3. Présenter une demande sur l’interface Arrima en joignant les documents et en payant les frais.
  4. Passer l’examen sur les valeurs (attendre la convocation pour le faire).
  5. Attendre l’approbation de la demande de Certificat de Sélection du Québec via le PEQ.
  6. Une fois le CSQ obtenu, présenter sa demande de résidence permanente au niveau fédéral (les étapes de cette partie de la demande sont décrites dans un autre dossier).

En complément du dossier que vous vous apprêtez à lire, vous pouvez consulter cette vidéo dédiée à la demande de résidence permanente au Québec (via le PEQ ou le PRTQ) :

Cette séance d’information a été présentée en partenariat avec le cabinet d’avocats montréalais Nadia Barrou, qui propose aux lecteurs de pvtistes.net des réductions sur ses services : Faut-il se faire aider par un consultant / un avocat pour immigrer au Canada ?

Dossier publié initialement en 2014, entièrement mis à jour en janvier 2021.

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(1683)Commentaires

Enola I |
Message de MavaM9
Bonjour,
J'aimerai avoir quelques précisions concernant ma situation, car j'ai un peu de mal à trouver les réponses sur les sites officiels,dans le cadre de ma demande de RP.

J'ai fait ma demande de CSQ (en novembre 2023) et je suis depuis en attente de la réponse qui devrait arriver au alentours du mois de Mai (si je me base sur les délais courants).
Mon PVT ayant entre temps expiré, je ne suis plus en mesure de travailler et l'attente du CSQ ne consituant pas un "statut implicite", je me retrouve donc dans l'obligation de quitter mon emplois car je n'ai plus le droit de travailler et rentrer en France dans l'attente des réponses . Ma question ; une fois avoir recu mon CSQ et lancé ma demande de RP, pourrais-je revenir travailler sur le territoire en attendant ma RP, ou suis-je obligée d'attendre l'obtention finale de la RP + carte (6/8 mois supplémentaires) pour revenir sur le territoire canadien ?
Il y a t il d'autres moyens possibles pour pouvoir revenir plus tot ?

Merci par avance,
Hello Maeva,

Est-ce que tu as un employeur prêt à te garder ? Car si tu as un employeur, une offre d'emploi et que tu obtiens ton CSQ avant le fin de ton PVT ou dans les 90 jours qui suivent la fin de ton PVT tu pourrais prétendre à un permis de travail fermé sans EIMT Quel statut en attendant la Résidence Permanente canadienne ?

Sinon il faudra que tu fasses une demande de permis de travail classique si tu veux revenir travailler au Canada avant l'obtention de ta RP.
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Maëva I |
Bonjour,
J'aimerai avoir quelques précisions concernant ma situation, car j'ai un peu de mal à trouver les réponses sur les sites officiels,dans le cadre de ma demande de RP.

J'ai fait ma demande de CSQ (en novembre 2023) et je suis depuis en attente de la réponse qui devrait arriver au alentours du mois de Mai (si je me base sur les délais courants).
Mon PVT ayant entre temps expiré, je ne suis plus en mesure de travailler et l'attente du CSQ ne consituant pas un "statut implicite", je me retrouve donc dans l'obligation de quitter mon emplois car je n'ai plus le droit de travailler et rentrer en France dans l'attente des réponses . Ma question ; une fois avoir recu mon CSQ et lancé ma demande de RP, pourrais-je revenir travailler sur le territoire en attendant ma RP, ou suis-je obligée d'attendre l'obtention finale de la RP + carte (6/8 mois supplémentaires) pour revenir sur le territoire canadien ?
Il y a t il d'autres moyens possibles pour pouvoir revenir plus tot ?

Merci par avance,
larousse I |
Message de Omoinari
Bonjour, petite question pour une amie
elle est arrivée avec un permis d'études avant juillet 2020, qui mentionne qu'elle est autorisée à travailler.
est ce qu'elle peut être considérée comme pouvant bénéficier des mesures transitoires pour obtenir un CSQ avec 12 mois de travail ? Elle n'est pas éligible pour le volet étudiant, donc elle souhaite faire le volet travailleurs...
Merci de votre aide !!!!
Bonsoir,

Elle n'est pas admissible car un permis d'études, même s'il permet de travailler, n'est pas un permis de travail.

Pour le volet travailleur, il faut avoir un permis de travail valide au moment de soumettre la demande de CSQ et ce, même avec l'ancien régime.
Karen I |
Bonjour, petite question pour une amie
elle est arrivée avec un permis d'études avant juillet 2020, qui mentionne qu'elle est autorisée à travailler.
est ce qu'elle peut être considérée comme pouvant bénéficier des mesures transitoires pour obtenir un CSQ avec 12 mois de travail ? Elle n'est pas éligible pour le volet étudiant, donc elle souhaite faire le volet travailleurs...
Merci de votre aide !!!!
Julie I |
Super, merci beaucoup !

Pour confirmer que je prévois toujours de vivre au Québec je vais devoir fournir une autre preuve que ma parole ?
larousse I |
Message de JulieB63
Je cherche à m'assurer que je peux quitter mon emploi et partir à l'étranger, et ensuite faire ma demande de résidence permanente avec mon CSQ PEQ travailleurs ...
Salut,

Je me permets de répondre.

Pour être éligible au PEQ, il faut avoir un permis de travail valide ET être à l'emploi. Comme tu as déjà eu ton CSQ, c'est que tu rencontrais les exigences à ce moment. Le CSQ demeure valide jusqu'à son expiration.

Cela dit, pour finaliser le tout tu devras confirmer lors ta première entrée comme nouvelle RP que tu prévois toujours vivre au Québec. Si cela n'est pas le cas, il faut malheureusement faire annuler ton CSQ.
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Julie I |
Merci Enola!

Cependant j'avais bien déjà épluché ces documents mais je n'ai pas l'impression qu'ils répondent à ma question ... Et d'ailleurs celui qui traite des personnes qui possèdent un CSQ mais sont à l'extérieur du territoire ne comprends que les CSQ travailleurs qualifiés, hors j'ai un CSQ PEQ Travailleurs ...

Je cherche à m'assurer que je peux quitter mon emploi et partir à l'étranger, et ensuite faire ma demande de résidence permanente avec mon CSQ PEQ travailleurs ...
Enola I |
Message de JulieB63
Bonjour,

Je n'arrive pas à trouver confirmation que mon CSQ sera bien valide 24 mois même si je déménage hors du Québec et quitte mon emploi grâce auquel je suis en permis fermé, pourriez-vous m'éclairer ?

Merci
Bonjour Julie,

Tu as l'information ici si tu veux Certains titulaires d’un certificat de sélection du Québec (CSQ) qui résident au Québec [R205a) – A73] – Programme de mobilité internationale - Canada.ca
Julie I |
Bonjour,

Je n'arrive pas à trouver confirmation que mon CSQ sera bien valide 24 mois même si je déménage hors du Québec et quitte mon emploi grâce auquel je suis en permis fermé, pourriez-vous m'éclairer ?

Merci
Romane I |
Bonjour,

Je suis dans une situation particulière et je n'arrive pas à savoir si je suis admissible au PEQ avec les conditions suivantes:

1) Je suis arrivée au Québec en février 2022 dans le cadre d'un stage de perfectionnement (avec le permis Stage Coop)en partenariat avec L'Office Franco-Québécois pour la Jeunesse et Pôle Emploi. Ce stage était bien qualifié avec 35h par semaine et à durée 6 mois au total (de février à août). Je précise que ce stage n'était pas rémunéré, par contre, j'avais une gratification de 300$ par mon entreprise + une indemnité pôle emploi en participant à ce programme.
2) Je suis maintenant en PVT depuis août 2022 dans la même entreprise et ce mois-ci je vais bien avoir cumulé 24 mois de travail.

Je serai techniquement éligible pour ce programme, mais la question de la rémunération me pose problème sachant que je n'ai pas quitté mon emploi entre mon stage et mon PVT. pourtant j'étais bien dans un stage qualifié et gratifié par mon entreprise (pas de fiche de paie, mais preuve de virements) + indemnisée, mais pas par mon entreprise, mais pôle emploi.

Je voudrais donc savoir si mon stage serait éligible dans les 24 mois de travail demandés.

Merci beaucoup,