Un tutoriel pour demander sa résidence permanente via le Québec, grâce au PEQ (programme de l'expérience québécoise)
1Qu'est ce que le PEQ (Programme de l'Expérience Québécoise) ?


Quand on souhaite immigrer de façon permanente au Québec en tant qu’immigrant économique, il est nécessaire d’obtenir dans un premier temps un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) avant de présenter une demande d’immigration auprès du gouvernement fédéral canadien.

Il existe plusieurs façons d’obtenir ce Certificat de Sélection du Québec.

  • Le programme régulier des travailleurs qualifiés. Réformé en 2018-2019, le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ) s’appuie sur une sélection des « meilleurs profils » choisis parmi des « déclarations d’intérêt ». Tout le monde peut déposer gratuitement une déclaration d’intérêt, le Québec effectue ensuite sa sélection des profils qui correspondraient le mieux aux besoins du Québec. Pour les personnes qui reçoivent une invitation à présenter une demande complète par le Québec, le délai de traitement pour le CSQ est de 12 mois. En savoir plus sur le PRTQ (Arrima / MonprojetQuebec).
  • Le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ). Le PEQ est différent du Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés. Il est basé sur l’expérience acquise au Québec et le traitement des demandes sous ce programme se fait dans un délai de 6 mois. Il a été fortement réformé en 2020. Dans ce dossier, nous allons par moments parler de son ancien fonctionnement puisque les personnes établies au Québec avant le 22 juillet 2020 sont soumises aux anciennes règles.

Une fois le CSQ en poche (obtenu via le PRTQ ou le PEQ), il faut passer à la procédure de demande de résidence permanente au niveau du gouvernement fédéral.

Sur quoi s’appuie le Programme de l’Expérience Québécoise ?

Le Programme de l’Expérience Québécoise s’appuie, pour l’essentiel, sur l’expérience acquise au Québec, que ce soit en tant qu’étudiant ou en tant que travailleur étranger.

Il existe en effet deux volets pour le Programme de l’Expérience Québécoise :

  • Le volet « Travailleur étranger temporaire » : ce volet s’adresse à ceux qui ont acquis une expérience de travail conséquente au Québec et qui occupent un emploi au Québec au moment de leur demande de CSQ.
  • Le volet « diplômé du Québec » : ce volet s’adresse aux étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu un diplôme et qui sont en train d’acquérir une expérience d’emploi au Québec.

Dans ce dossier, nous allons traiter des conditions d’éligibilité au PEQ et de la façon de présenter sa demande de CSQ sous le Programme de l’Expérience Québécoise (volet travailleur étranger temporaire et volet diplômé du Québec).

La réforme du Programme de l’Expérience Québécoise en 2020

Le PEQ a connu une réforme importante le 22 juillet 2020. La réforme a durci les conditions de participation, aussi bien pour le volet travailleur que le volet étudiant. Les principaux changements sont listés dans les tableaux ci-dessous (nous reviendrons en détail sur les conditions de participation dans les chapitres suivants).

Le volet travailleur

Jusqu’au 21 juillet 2020  Depuis le 22 juillet 2020
Temps d’emploi nécessaire 12 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 24 derniers mois 24 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 36 derniers mois
Niveau de compétence d’emploi à plein temps admissible Tous les niveaux d’emploi (FEER 0 – 1 – 2 – 3 – 4 ou 5) Seulement les emplois qualifiés (FEER 0 – 1 – 2 ou 3)
Délai officiel de traitement de la demande de CSQ via le PEQ 20 jours 6 mois

Mesures transitoires pour le volet travailleur :

  • Les règles jusqu’au 21 juillet 2020 continuent de s’appliquer pour toutes les personnes qui étaient titulaires d’un permis de travail valide et qui séjournaient au Québec le 21 juillet 2020. Si vous êtes arrivé au Québec avant le 22 juillet 2020 avec un permis de travail valide, vous êtes éligible aux règles précédentes (appliquées jusqu’au 21 juillet 2020).
  • Les personnes qui sont arrivées au Québec pour y valider un permis de travail à partir du 22 juillet 2020 sont soumises aux nouvelles règles.

Le volet étudiant

Jusqu’au 21 juillet 2020  Depuis le 22 juillet 2020
Expérience d’emploi à plein temps au Québec Non demandé 12 à 18 mois d’expérience qualifiée requise selon le type de diplôme obtenu

Mesures transitoires pour le volet étudiant :

  • Les règles en vigueur avant le 21 juillet 2020 s’appliquent pour tous les étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu leur diplôme avant le 31 décembre 2020.
  • Les étudiants étrangers qui ont obtenu ou vont obtenir leur diplôme à partir du 1er janvier 2021 devront acquérir une expérience professionnelle à plein temps de 12 à 18 mois (selon le diplôme obtenu) avant de pouvoir être éligible au volet étudiant du Programme de l’Expérience Québécoise.

Les grandes étapes d’une demande de résidence permanente au Canada via le Programme de l’Expérience Québécoise (à partir de janvier 2021)

  1. Compléter le formulaire de demande et réunir les documents nécessaires à la demande.
  2. Créer un compte sur l’interface Arrima.
  3. Présenter une demande sur l’interface Arrima en joignant les documents et en payant les frais.
  4. Passer l’examen sur les valeurs (attendre la convocation pour le faire).
  5. Attendre l’approbation de la demande de Certificat de Sélection du Québec via le PEQ.
  6. Une fois le CSQ obtenu, présenter sa demande de résidence permanente au niveau fédéral (les étapes de cette partie de la demande sont décrites dans un autre dossier).

En complément du dossier que vous vous apprêtez à lire, vous pouvez consulter cette vidéo dédiée à la demande de résidence permanente au Québec (via le PEQ ou le PRTQ) :

Cette séance d’information a été présentée en partenariat avec le cabinet d’avocats montréalais Nadia Barrou, qui propose aux lecteurs de pvtistes.net des réductions sur ses services : Faut-il se faire aider par un consultant / un avocat pour immigrer au Canada ?

Dossier publié initialement en 2014, entièrement mis à jour en janvier 2021.

Chapitre suivant
Pvtistes.net

L'équipe de pvtistes.net vous informe depuis 2005 sur tous les aspects d'un PVT et vous accompagne dans vos projets de mobilité à l'international !

The pvtistes.net team has been around since 2005, guiding thousands of young adults through all aspects of their working holiday!

Ajouter à mes favoris
5
15 avis

Connectez-vous pour pouvoir voter.

Les Guides de pvtistes.net

Nos guides des pvtistes sont disponibles gratuitement au format PDF, pour que vous puissiez les consulter à tout moment, même sans connexion !

(1763)Commentaires

paulinescf I |
L'article devrait être remis à jour, dans le tableau "principales tâches accomplies dans vos fonction" de la partie "6. Vos expériences de travail au Québec", ils demandent le code FEER. Il n'est pas précisé que c'est reservé à l'administration.. Est-ce qu'alors on doit mettre des tâches qui correspondent à des codes FEER en particulier ?
Stlr I |
Bonjour,
Après 2 ans de PVT, mon conjoint a fait un permis fermé avec son entreprise afin de d’atteindre les 24 mois de travail cumulés au Québec.
Pour ma part, après mon PVT, j’ai un permis ouvert, conjoint de fait.
Nous sommes enfin éligibles pour demander le CSQ via le programme PEQ.
Faut-il qu’on fasse une demande chacun sur Arrima ou un seul des deux peut le faire et rattacher son conjoint dans la demande ?
Merci
larousse I |
Message de Aurel0666
J'avais fais une déclaration d'intérêts ,c'est donc normale que je n'ai aucune réponse .
Oui, c’est ce qu’on dit. Donc tu n’as pas fait de demande, seulement une déclaration d’intérêt. Il faut la mettre à jour puisque c’est maintenant le PSTQ.
Aurel0666 I |
Message de larousse
Salut,

Avais-tu fait une DEMANDE ou une DÉCLARATION d'intérêt? Car ce n'est pas la même chose.

Pour faire une demande de CSQ sous le PRTQ, il faut avoir reçu une invitation.

Une déclaration d'intérêt, ce n'est pas une demande. C'est une déclaration d'intérêt et il n'y a pas à attendre de réponse, sauf si tu as été sélectionnée. Et il n'y a plus de sélection (plus d'envoi d'invitation) depuis l'automne 2024.
J'avais fais une déclaration d'intérêts ,c'est donc normale que je n'ai aucune réponse .
larousse I |
Message de Aurel0666
Salut merci de ta réponse, d'accord mais justement j'avais fais la demande de prtq avant l'automne.
Je ne pensais pas que c'était rétroactif..
J'attendrais pour le peq donc les 24 mois ,merci des informations.
Salut,

Avais-tu fait une DEMANDE ou une DÉCLARATION d'intérêt? Car ce n'est pas la même chose.

Pour faire une demande de CSQ sous le PRTQ, il faut avoir reçu une invitation.

Une déclaration d'intérêt, ce n'est pas une demande. C'est une déclaration d'intérêt et il n'y a pas à attendre de réponse, sauf si tu as été sélectionnée. Et il n'y a plus de sélection (plus d'envoi d'invitation) depuis l'automne 2024.
Aurel0666 I |
Message de EnolaDLT
Hello,

Le PRTQ a été suspendu à l'automne c'est pour ça que tu n'as aucune réponse.
Sinon pour le PEQ, tu dois bien attendre d'avoir les 24 mois pour faire la demande, tu ne peux pas la faire avant.
Salut merci de ta réponse, d'accord mais justement j'avais fais la demande de prtq avant l'automne.
Je ne pensais pas que c'était rétroactif..
J'attendrais pour le peq donc les 24 mois ,merci des informations.
Enola I |
Message de Aurel0666
Bonjour, je suis en permis de travail fermer depuis août 2023 et souhaiterais faire une demande de CSQ via le PEQ, ( j'ai déjà fais une demande de prtq il y a quelque mois mais 0 réponses..)J'ai un emploi feer0 et j'aurais 24 mois de travail en août 2025, mon permis de travail fermer expire en 2027Pensez vous que je puisse faire ma demande de PEQ avant d'atteindre mes 24 mois étant donner que mon permis de travail expire en 2027 ? Ou esquil faut attendre pile poil les 2 ans? Merci à vous
Hello,

Le PRTQ a été suspendu à l'automne c'est pour ça que tu n'as aucune réponse.
Sinon pour le PEQ, tu dois bien attendre d'avoir les 24 mois pour faire la demande, tu ne peux pas la faire avant.
{{likesData.comment_1363330.likesCount}}
Aurel0666 I |
Bonjour, je suis en permis de travail fermer depuis août 2023 et souhaiterais faire une demande de CSQ via le PEQ, ( j'ai déjà fais une demande de prtq il y a quelque mois mais 0 réponses..)J'ai un emploi feer0 et j'aurais 24 mois de travail en août 2025, mon permis de travail fermer expire en 2027Pensez vous que je puisse faire ma demande de PEQ avant d'atteindre mes 24 mois étant donner que mon permis de travail expire en 2027 ? Ou esquil faut attendre pile poil les 2 ans? Merci à vous
Mmj I |
Message de MatthieuSaliou
Bonjour,

J'ai une question un peu technique.
J'habite avec ma copine depuis 2 ans et demi à Montréal et en conjoint de fait depuis 1 an en terme de VISA pour elle.
Sauf que notre premier appartement nous n'avions pas de facture commune (car le propriétaire payait l'ensemble des charges).

Je viens de recevoir un avis d'intention de rejet de CSQ car il manque des preuves attestant de notre statut de conjoint de fait, demandant des relevés communs (électricité, gaz, internet ..).

Nous n'en avons pas.
Comment pourrions nous faire pour attester notre statut de conjoint de fait ?

Merci d'avance !

Matthieu
Bonjour! Je me demandais si tu pouvais nous partager le dénouement de ta situation, car il me manque aussi des documents attestant que je suis en conjoint de fait (mais ma conjointe étant québécoise n'est pas incluse dans la demande). Merci!
larousse I |
Message de VictorB11
Bonjour,

Je compte utiliser mon experience de stage COOP dans le cadre du PEQ travailleur (6mois de stage travail qualifie + 18 mois de travail qualifie classique = 24 mois total). Est-ce que cette experience de stage compte vraiment dans l'experience? Je ne veux pas prendre un refus a cause de cela.
Voici les precisions pour le stage :
- gratification de $1000 / mois (j'ai les preuves de paiement) mais pas de cotisations salariales payees ou releves d'emploi issus a l issu de ce stage
- 40h / semaine
- CNP 12200
- convention de stage

Merci beaucoup d'avance !
Oui ça compte, puisque Stage effectué sous un permis de travail, à temps plein et dans un poste qualifié.

Par contre, il faut les preuves (fiches de paie) et qui indiquent un emploi à au moins 30h/ semaine.