La résidence permanente au Québec – Le programme de l’Expérience Québécoise (PEQ)

Chapitre 1 : Qu'est ce que le PEQ (Programme de l'Expérience Québécoise) ?

Date de publication : 22-07-2021

Auteur

Pvtistes.net

Qu’est ce que le PEQ (Programme de l’Expérience Québécoise) ?

Quand on souhaite immigrer de façon permanente au Québec en tant qu’immigrant économique, il est nécessaire d’obtenir dans un premier temps un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) avant de présenter une demande d’immigration auprès du gouvernement fédéral canadien.

Il existe plusieurs façons d’obtenir ce Certificat de Sélection du Québec.

  • Le programme régulier des travailleurs qualifiés. Réformé en 2018-2019, le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ) s’appuie sur une sélection des « meilleurs profils » choisis parmi des « déclarations d’intérêt ». Tout le monde peut déposer gratuitement une déclaration d’intérêt, le Québec effectue ensuite sa sélection des profils qui correspondraient le mieux aux besoins du Québec. Pour les personnes qui reçoivent une invitation à présenter une demande complète par le Québec, le délai de traitement pour le CSQ est de 12 mois. En savoir plus sur le PRTQ (Arrima / MonprojetQuebec).
  • Le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ). Le PEQ est différent du Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés. Il est basé sur l’expérience acquise au Québec et le traitement des demandes sous ce programme se fait dans un délai de 6 mois. Il a été fortement réformé en 2020. Dans ce dossier, nous allons par moments parler de son ancien fonctionnement puisque les personnes établies au Québec avant le 22 juillet 2020 sont soumises aux anciennes règles.

Une fois le CSQ en poche (obtenu via le PRTQ ou le PEQ), il faut passer à la procédure de demande de résidence permanente au niveau du gouvernement fédéral.

Sur quoi s’appuie le Programme de l’Expérience Québécoise ?

Le Programme de l’Expérience Québécoise s’appuie, pour l’essentiel, sur l’expérience acquise au Québec, que ce soit en tant qu’étudiant ou en tant que travailleur étranger.

Il existe en effet deux volets pour le Programme de l’Expérience Québécoise :

  • Le volet « Travailleur étranger temporaire » : ce volet s’adresse à ceux qui ont acquis une expérience de travail conséquente au Québec et qui occupent un emploi au Québec au moment de leur demande de CSQ.
  • Le volet « diplômé du Québec » : ce volet s’adresse aux étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu un diplôme et qui sont en train d’acquérir une expérience d’emploi au Québec.

Dans ce dossier, nous allons traiter des conditions d’éligibilité au PEQ et de la façon de présenter sa demande de CSQ sous le Programme de l’Expérience Québécoise (volet travailleur étranger temporaire et volet diplômé du Québec).

La réforme du Programme de l’Expérience Québécoise en 2020

Le PEQ a connu une réforme importante le 22 juillet 2020. La réforme a durci les conditions de participation, aussi bien pour le volet travailleur que le volet étudiant. Les principaux changements sont listés dans les tableaux ci-dessous (nous reviendrons en détail sur les conditions de participation dans les chapitres suivants).

Le volet travailleur

Jusqu’au 21 juillet 2020  Depuis le 22 juillet 2020
Temps d’emploi nécessaire 12 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 24 derniers mois 24 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 36 derniers mois
Niveau de compétence d’emploi à plein temps admissible Tous les niveaux d’emploi (A/B/C/D/0) Seulement les emplois qualifiés (A/B et 0)
Délai officiel de traitement de la demande de CSQ via le PEQ 20 jours 6 mois

Mesures transitoires pour le volet travailleur :

  • Les règles jusqu’au 21 juillet 2020 continuent de s’appliquer pour toutes les personnes qui étaient titulaires d’un permis de travail valide et qui séjournaient au Québec le 21 juillet 2020. Si vous êtes arrivé au Québec avant le 22 juillet 2020 avec un permis de travail valide, vous êtes éligible aux règles précédentes (appliquées jusqu’au 21 juillet 2020).
  • Les personnes qui sont arrivées au Québec pour y valider un permis de travail à partir du 22 juillet 2020 sont soumises aux nouvelles règles.

Pour en savoir plus.

Le volet étudiant

Jusqu’au 21 juillet 2020  Depuis le 22 juillet 2020
Expérience d’emploi à plein temps au Québec Non demandé 12 à 18 mois d’expérience qualifiée requise selon le type de diplôme obtenu

Mesures transitoires pour le volet étudiant :

  • Les règles en vigueur avant le 21 juillet 2020 s’appliquent pour tous les étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu leur diplôme avant le 31 décembre 2020.
  • Les étudiants étrangers qui ont obtenu ou vont obtenir leur diplôme à partir du 1er janvier 2021 devront acquérir une expérience professionnelle à plein temps de 12 à 18 mois (selon le diplôme obtenu) avant de pouvoir être éligible au volet étudiant du Programme de l’Expérience Québécoise.

Pour en savoir plus.

Les grandes étapes d’une demande de résidence permanente au Canada via le Programme de l’Expérience Québécoise (à partir de janvier 2021)

  1. Compléter le formulaire de demande et réunir les documents nécessaires à la demande.
  2. Créer un compte sur l’interface Arrima.
  3. Présenter une demande sur l’interface Arrima en joignant les documents et en payant les frais.
  4. Passer l’examen sur les valeurs (attendre la convocation pour le faire).
  5. Attendre l’approbation de la demande de Certificat de Sélection du Québec via le PEQ.
  6. Une fois le CSQ obtenu, présenter sa demande de résidence permanente au niveau fédéral (les étapes de cette partie de la demande sont décrites dans un autre dossier).
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En complément du dossier que vous vous apprêtez à lire, vous pouvez consulter cette vidéo dédiée à la demande de résidence permanente au Québec :

Cette séance d’information a été présentée en partenariat avec le cabinet d’avocats montréalais Nadia Barrou, qui propose aux lecteurs de pvtistes.net des réductions sur ses services : Faut-il se faire aider par un consultant / un avocat pour immigrer au Canada ?

Dossier publié initialement en 2014, entièrement mis à jour en janvier 2021.

Aperçu des chapitres :

Évaluation de l'article

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1605 Commentaires

Marie
0 20
Donc il est impossible aujourd’hui d’avoir la RP au Québec si on a pas passé tout notre pvt à travailler qui plus est dans un emploi qualifié (quasi impossible pour la plupart…)
Olivier
1 4
Bonjour tout le monde,
J'anticipe sur un (gros) problème qui va se présenter à moi dans quelques mois.
J'ai un permis de travail post-diplôme depuis l'obtention de mon DESS marketing en juillet 2020.
le DESS est un diplôme qui est éligible au volet "travailleur étranger temporaire" du PEQ. C'est donc la voie que j'ai empruntée depuis juillet 2020.
En gros, je dois cumuler 12 mois d'expérience de travail en 24 mois. C'est passé à un cumul de 24 mois d'expérience fin juillet 2020. Je l'ai échappé belle de quelques jours fort heureusement ayant obtenu mon diplôme début juillet.

Le problème qui se pose à moi est le suivant:

- Je vais obtenir mes 12 mois d'expérience fin avril (je suis resté sans emploi pendant 6 mois à cause de la crise de la Covid).
- Je compte donc faire ma demande de CSQ dans la foulée.
- Puis faire ma demande de résident permanent à l'obtention de celui-ci.

Jusqu'ici tout va bien mais,
- Il faut un délai de 6 mois pour obtenir son CSQ, ce qui me ramène au mois d'octobre 2022.
- Or, mon PTPD se termine fin juin et on ne peut pas le prolonger.

La question que je me pose c'est que vais-je advenir quand mon PTPD aura expiré?

Mon employeur actuel peut faire la demande d'un permis de travail fermé en attendant l'obtention de mon CSQ?
Vais-je devoir retourner en France?
Puis-je avoir mon CSQ en 2 mois?

Quelles autres options peuvent éventuellement s'offrir à moi?

J'espère que certaines personnes qui étaient dans mon cas pourront me venir en aide!
Par avance merci.

Olivier
larousse
3.3K 8.4K
Message de Momo7
Bonjour, si je trouve un travail au Québec, et obtient un EIC soit PVT soit JP, je vais travailler 24 mois et comment suis-je censée rester après ces 24 mois si je ne peux pas faire la demande de PEQ avant? Si mon employeur m’a recruté sans EIMT grâce au PVT ou JP qui ne le requièrent pas, devra-t-il s’en procurer un pour renouveler en permis ferme ????? Peut-on changer d’employeur à l’issue des 24 mois pour avoir un permis fermé si le nôtre ne peut pas le faire?
Bonjour,

Il faudra passer via un permis fermé avec EIMT après le PVT ou JP. Que ça soit avec le même ou un autre employeur. Plus tard, tu pourras ainsi cumuler les 24 mois d’expérience pour demander un CSQ.

Rester au Canada après un PVT : comment prolonger son séjour ?
Aussi, quel est l’équivalent dans les autres provinces? Si je cumule de l’expérience au Québec 12 mois puis je postuler en fédéral à l’entrée express par exemple cette expérience est elle prise en compte comme une expérience quelconque même si c’était au Québec ?
Oui. Mais attention, l’entrée express est aussi un système de bassin, il faut s’inscrire et être sélectionné pour pouvoir postuler, un peu comme le PVT. Et il faut montrer que tu veux t’établir hors du Québec, même une fois résident permanent.
En gros si je travaille 24 mois dans un métier de catégorie C, avec la nouvelle réforme je ne pourrai JAMAIS rester au Québec avec qqchose de plus permanent ?!
Pas avec le PEQ - Volet travailleur.

Il faudrait obtenir un diplôme québécois, par exemple un DEP ou un diplôme universitaire, pour être admissible au volet PEQ - Étudiant.

Sinon, passer par le PRTQ.
Aussi, si je travaille moi dans un métier de catégorie B et mon conjoint son métier c’est C, notre dossier reste éligible ou c’est les 2 conjoints qui doivent être B pour le CSQ même si je suis là titulaire principale?
Le demandeur principal doit répondre aux critères d’expérience (A, B ou 0). Il peut inclure son conjoint de fait dans sa demande.
Mo
1 8
Bonjour, si je trouve un travail au Québec, et obtient un EIC soit PVT soit JP, je vais travailler 24 mois et comment suis-je censée rester après ces 24 mois si je ne peux pas faire la demande de PEQ avant? Si mon employeur m’a recruté sans EIMT grâce au PVT ou JP qui ne le requièrent pas, devra-t-il s’en procurer un pour renouveler en permis ferme ????? Peut-on changer d’employeur à l’issue des 24 mois pour avoir un permis fermé si le nôtre ne peut pas le faire?

Aussi, quel est l’équivalent dans les autres provinces? Si je cumule de l’expérience au Québec 12 mois puis je postuler en fédéral à l’entrée express par exemple cette expérience est elle prise en compte comme une expérience quelconque même si c’était au Québec ?

En gros si je travaille 24 mois dans un métier de catégorie C, avec la nouvelle réforme je ne pourrai JAMAIS rester au Québec avec qqchose de plus permanent ?!

Aussi, si je travaille moi dans un métier de catégorie B et mon conjoint son métier c’est C, notre dossier reste éligible ou c’est les 2 conjoints qui doivent être B pour le CSQ même si je suis là titulaire principale?

Merci pour vos réponses
Ella7
0 1
Comment décharge une formulaire Arrima c est à dire j ai déjà fait la demande CSQ et le ministère d immigration m envoie un email que il y a une page manquante dans le formulaire de la demande il me demande de decharger une autre dans mon dossier Arrima je sais pas comment faire?
César
0 1
Bonjour a tous! je suis en train de remplir le formulaire de demande de sélection permanente et je n'arrive pas à compléter les champs de date. J'ai essayé à écrire sur le format: année/mois/jour, mais ça marche pas. Est-ce que quelqu'un peut m'aider?
Merci d'avance
Jessica
2 7
Bonjour,

Mon conjoint va faire les démarches pour le csq. Il va être le requérant principal. Nous sommes conjoint de fait.
Après l'obtention du CSQ, est-ce qu'on pourra changer de requérant principal et que ce soit moi ? Comme ça il pourra passer en permis ouvert et moi en fermé.

Merci d'avance
Sandrine
0 1
Bonjour à toutes et à tous 🙂,
Voici ma situation actuelle : Mon époux est travailleur étranger temporaire au Québec depuis 2 ans et est en cours de CSQ via PEQ (Sous l'ancien programme) pour éventuellement faire une demande RP. Nous sommes dans le flou car nous ne sommes pas surs des démarches à suivre pour que nous allons le rejoindre (moi et ma fille qui sommes de l'ile Maurice)

Peut-on le faire après ou avant l'obtention de nos CSQ ? ( Si oui quelles sont les étapes à suivre ?
Ou dois-je attendre le RP car je ne sais pas si je suis eligible pour un permis travail ouvert car son travail est en catégorie C.

Aidez-nous svp car l'attente devient pesante...😢
Mille mercis à vous !
larousse
3.3K 8.4K
Message de mismi
Bonjour tout le monde,
Il y a un point que je ne comprends pas concernant la reforme de juillet 2020 concernant les 24 mois travailles.
Comment peut on rester au Quebec apres les 2 ans de PVT des lors que notre Visa n'est plus valide?
Bonsoir,

Tu peux rester si tu demandes une prolongation de ton séjour, par exemple en tant que visiteur ou travailleur (permis fermé).

La demande doit se faire avant l'expiration du PVT.
Mickael
0 1
Bonjour tout le monde,
Il y a un point que je ne comprends pas concernant la reforme de juillet 2020 concernant les 24 mois travailles.
Comment peut on rester au Quebec apres les 2 ans de PVT des lors que notre Visa n'est plus valide?

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