Quand on souhaite immigrer de façon permanente au Québec en tant qu’immigrant économique, il est nécessaire d’obtenir dans un premier temps un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) avant de présenter une demande d’immigration auprès du gouvernement fédéral canadien.
Il existe plusieurs façons d’obtenir ce Certificat de Sélection du Québec.
- Le programme régulier des travailleurs qualifiés. Réformé en 2018-2019, le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ) s’appuie sur une sélection des « meilleurs profils » choisis parmi des « déclarations d’intérêt ». Tout le monde peut déposer gratuitement une déclaration d’intérêt, le Québec effectue ensuite sa sélection des profils qui correspondraient le mieux aux besoins du Québec. Pour les personnes qui reçoivent une invitation à présenter une demande complète par le Québec, le délai de traitement pour le CSQ est de 12 mois. En savoir plus sur le PRTQ (Arrima / MonprojetQuebec).
- Le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ). Le PEQ est différent du Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés. Il est basé sur l’expérience acquise au Québec et le traitement des demandes sous ce programme se fait dans un délai de 6 mois. Il a été fortement réformé en 2020. Dans ce dossier, nous allons par moments parler de son ancien fonctionnement puisque les personnes établies au Québec avant le 22 juillet 2020 sont soumises aux anciennes règles.
Une fois le CSQ en poche (obtenu via le PRTQ ou le PEQ), il faut passer à la procédure de demande de résidence permanente au niveau du gouvernement fédéral.
Sur quoi s’appuie le Programme de l’Expérience Québécoise ?
Le Programme de l’Expérience Québécoise s’appuie, pour l’essentiel, sur l’expérience acquise au Québec, que ce soit en tant qu’étudiant ou en tant que travailleur étranger.
Il existe en effet deux volets pour le Programme de l’Expérience Québécoise :
- Le volet « Travailleur étranger temporaire » : ce volet s’adresse à ceux qui ont acquis une expérience de travail conséquente au Québec et qui occupent un emploi au Québec au moment de leur demande de CSQ.
- Le volet « diplômé du Québec » : ce volet s’adresse aux étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu un diplôme et qui sont en train d’acquérir une expérience d’emploi au Québec.
Dans ce dossier, nous allons traiter des conditions d’éligibilité au PEQ et de la façon de présenter sa demande de CSQ sous le Programme de l’Expérience Québécoise (volet travailleur étranger temporaire et volet diplômé du Québec).
La réforme du Programme de l’Expérience Québécoise en 2020
Le PEQ a connu une réforme importante le 22 juillet 2020. La réforme a durci les conditions de participation, aussi bien pour le volet travailleur que le volet étudiant. Les principaux changements sont listés dans les tableaux ci-dessous (nous reviendrons en détail sur les conditions de participation dans les chapitres suivants).
Le volet travailleur
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Temps d’emploi nécessaire | 12 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 24 derniers mois |
24 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 36 derniers mois |
| Niveau de compétence d’emploi à plein temps admissible | Tous les niveaux d’emploi (FEER 0 – 1 – 2 – 3 – 4 ou 5) |
Seulement les emplois qualifiés (FEER 0 – 1 – 2 ou 3) |
| Délai officiel de traitement de la demande de CSQ via le PEQ | 20 jours |
6 mois |
Mesures transitoires pour le volet travailleur :
- Les règles jusqu’au 21 juillet 2020 continuent de s’appliquer pour toutes les personnes qui étaient titulaires d’un permis de travail valide et qui séjournaient au Québec le 21 juillet 2020. Si vous êtes arrivé au Québec avant le 22 juillet 2020 avec un permis de travail valide, vous êtes éligible aux règles précédentes (appliquées jusqu’au 21 juillet 2020).
- Les personnes qui sont arrivées au Québec pour y valider un permis de travail à partir du 22 juillet 2020 sont soumises aux nouvelles règles.
Le volet étudiant
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Expérience d’emploi à plein temps au Québec | Non demandé |
12 à 18 mois d’expérience qualifiée requise selon le type de diplôme obtenu |
Mesures transitoires pour le volet étudiant :
- Les règles en vigueur avant le 21 juillet 2020 s’appliquent pour tous les étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu leur diplôme avant le 31 décembre 2020.
- Les étudiants étrangers qui ont obtenu ou vont obtenir leur diplôme à partir du 1er janvier 2021 devront acquérir une expérience professionnelle à plein temps de 12 à 18 mois (selon le diplôme obtenu) avant de pouvoir être éligible au volet étudiant du Programme de l’Expérience Québécoise.
Les grandes étapes d’une demande de résidence permanente au Canada via le Programme de l’Expérience Québécoise (à partir de janvier 2021)
- Compléter le formulaire de demande et réunir les documents nécessaires à la demande.
- Créer un compte sur l’interface Arrima.
- Présenter une demande sur l’interface Arrima en joignant les documents et en payant les frais.
- Passer l’examen sur les valeurs (attendre la convocation pour le faire).
- Attendre l’approbation de la demande de Certificat de Sélection du Québec via le PEQ.
- Une fois le CSQ obtenu, présenter sa demande de résidence permanente au niveau fédéral (les étapes de cette partie de la demande sont décrites dans un autre dossier).
En complément du dossier que vous vous apprêtez à lire, vous pouvez consulter cette vidéo dédiée à la demande de résidence permanente au Québec (via le PEQ ou le PRTQ) :
Cette séance d’information a été présentée en partenariat avec le cabinet d’avocats montréalais Nadia Barrou, qui propose aux lecteurs de pvtistes.net des réductions sur ses services : Faut-il se faire aider par un consultant / un avocat pour immigrer au Canada ?
Dossier publié initialement en 2014, entièrement mis à jour en janvier 2021.
(1689)Commentaires
J'aimerai partager avec vous ma situation. Je suis arrivé au Canada le 02 Juin 2022 avec ma famille comme travailleur temporaire, cependant, ma fille avait en ce-moment-là 20 ans. L'avocate de mon travail faisait les documents pour avoir un Fiche de visiteur pour elle, à cause de son âge, qui va expirer en Juin 2025. Par la suite, en février, nous sommes allés à la frontière pour demander un permis de travail ouvert pour ma fille (grâce à une loi promulguée par le gouvernement en janvier, je crois). Cependant, son permis expirera en avril 2024, lorsqu'elle aura 22 ans.
Maintenant, mes questions sont les suivantes :
Quelqu'un a-t-il vécu une situation similaire ?
Puis-je soumettre ma déclaration d’intérêt afin qu’elle soit incluse dans ma demande de CSQ avant avril ?
Concernant le PEQ, je peux l'inclure? Puisqu'en juin j'aurai 2 ans d'expérience au Québec, Puis-je démarrer les démarches plus tôt, avant Avril, en parlant du PEQ?
Est-il difficile de parrainer un enfant de plus de 22 ans ? Elle peut travailler jusqu'en avril comme je l'avais mentionné mais elle n'a jamais été financièrement indépendante de nous.
J'apprécierais grandement vos commentaires et points de vue. Cela a été un processus très difficile pour nous.
Pour ce programme de résidence permanente oui, il faut avoir occupé un emploi qualifié. Après, il y a d'autres programmes de RP dans le reste du Canada.
Guide des programmes de résidence permanente au Canada
Ce que je ferai éventuellement, c'est de faire une mise à jour du dossier et voir tu peux changer les pièces jointes.
Sinon appelle le MIFI pour leur demander quoi faire.
Concernant le formulaire, il y a pas mal de nouveautés, notamment les attestations d'emploi ect...
Bon courage à toi.
Je t'invite aussi si ce n'est pas déjà fait à poster ta problématique sur le groupe Facebook : FRANCAIS BELGES ET SUISSES AU CANADA - QUESTIONS D'IMMIGRATION.
il y a une personne (Sylvie Gillard de mémoire) qui est très pointue sur les sujet d'immigration.
A+
Si tu n'es pas concerné par cette situation tu n'as pas besoin de compléter les espaces.
Pourriez-vous s'il vous plaît me fournir des éclaircissements concernant le paragraphe "Déclaration des conjoints de fait" ? Si je choisis l'option "Non" pour la question "J'ai une relation maritale avec _______ depuis le _______, cependant, en raison de persécutions ou de contrôle pénal, nous ne pouvons cohabiter", dois-je compléter les espaces réservés indiqués ?
J'ai fait ma demande de CSQ via le PEQ en date du 13/01/24 en utilisant le formulaire indiqué dans cet article soit le A-0520-IF (01/2022) or je viens de me rendre compte qu'il y a une version plus récente du formulaire datant de fin 2023, qui est légèrement différente...
N'ayant pas utilisé la version la plus récente du formulaire, ma demande va-t-elle être rejetée ?
Est ce que je dois attendre une communication de leur part ou dois-je les contacter et prendre les devants ?
Est ce déjà arrivé à l'un d'entre vous ?
Est ce possible de leur envoyer en remplacement la nouvelle version du formulaire rempli ?
Par ailleurs, je n'ai pas reçu l'invitation à passer le test sur les valeurs québécoises à ce jour, est-ce normal ?
Merci pour vos réponses !
Cela me stresse car le coût lié à cette demande est quand même élevé et je ne voudrais pas avoir à recommencer à cause d'une simple version de formulaire...
Je me demande qui devra faire la demande de CSQ, sachant qu'une fois diplômé, je souhaiterai demander un PTPD de 3 ans (tour du poteau) et que nous devrons refaire une demande de PTO (tour du poteau) pour ma compagne liée à mon PTPD.
Est-il possible de faire une demande de PTPD tout en ayant obtenu le CSQ ?
Ma compagne peut-elle obtenir un nouveau PTO tout en ayant obtenu le CSQ ?
Si ma compagne fait la demande de CSQ, je pourrai déposer une demande de RP avant d'avoir pu terminer mes études.
Est-il possible de faire une demande de PTPD tout en ayant une demande de RP en cours ? Ma compagne peut-elle obtenir un nouveau PTO ayant une demande de RP en cours ?
Merci d'avance pour vos éclaircissements.
Oui, étant donné que j'ai 8 mois d'expérience et un contrat de travail au Québec, je leur ai envoyé mon contrat et 3 de mes bulletins de salaires (début, milieu et dernier salaire reçus).
Ce n'est plus obligatoire, mais ça peut surement t'aider à décrocher ton CAQ j'imagine.
Bonne journée.
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