Quand on souhaite immigrer de façon permanente au Québec en tant qu’immigrant économique, il est nécessaire d’obtenir dans un premier temps un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) avant de présenter une demande d’immigration auprès du gouvernement fédéral canadien.
Il existe plusieurs façons d’obtenir ce Certificat de Sélection du Québec.
- Le programme régulier des travailleurs qualifiés. Réformé en 2018-2019, le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ) s’appuie sur une sélection des « meilleurs profils » choisis parmi des « déclarations d’intérêt ». Tout le monde peut déposer gratuitement une déclaration d’intérêt, le Québec effectue ensuite sa sélection des profils qui correspondraient le mieux aux besoins du Québec. Pour les personnes qui reçoivent une invitation à présenter une demande complète par le Québec, le délai de traitement pour le CSQ est de 12 mois. En savoir plus sur le PRTQ (Arrima / MonprojetQuebec).
- Le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ). Le PEQ est différent du Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés. Il est basé sur l’expérience acquise au Québec et le traitement des demandes sous ce programme se fait dans un délai de 6 mois. Il a été fortement réformé en 2020. Dans ce dossier, nous allons par moments parler de son ancien fonctionnement puisque les personnes établies au Québec avant le 22 juillet 2020 sont soumises aux anciennes règles.
Une fois le CSQ en poche (obtenu via le PRTQ ou le PEQ), il faut passer à la procédure de demande de résidence permanente au niveau du gouvernement fédéral.
Sur quoi s’appuie le Programme de l’Expérience Québécoise ?
Le Programme de l’Expérience Québécoise s’appuie, pour l’essentiel, sur l’expérience acquise au Québec, que ce soit en tant qu’étudiant ou en tant que travailleur étranger.
Il existe en effet deux volets pour le Programme de l’Expérience Québécoise :
- Le volet « Travailleur étranger temporaire » : ce volet s’adresse à ceux qui ont acquis une expérience de travail conséquente au Québec et qui occupent un emploi au Québec au moment de leur demande de CSQ.
- Le volet « diplômé du Québec » : ce volet s’adresse aux étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu un diplôme et qui sont en train d’acquérir une expérience d’emploi au Québec.
Dans ce dossier, nous allons traiter des conditions d’éligibilité au PEQ et de la façon de présenter sa demande de CSQ sous le Programme de l’Expérience Québécoise (volet travailleur étranger temporaire et volet diplômé du Québec).
La réforme du Programme de l’Expérience Québécoise en 2020
Le PEQ a connu une réforme importante le 22 juillet 2020. La réforme a durci les conditions de participation, aussi bien pour le volet travailleur que le volet étudiant. Les principaux changements sont listés dans les tableaux ci-dessous (nous reviendrons en détail sur les conditions de participation dans les chapitres suivants).
Le volet travailleur
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Temps d’emploi nécessaire | 12 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 24 derniers mois |
24 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 36 derniers mois |
| Niveau de compétence d’emploi à plein temps admissible | Tous les niveaux d’emploi (FEER 0 – 1 – 2 – 3 – 4 ou 5) |
Seulement les emplois qualifiés (FEER 0 – 1 – 2 ou 3) |
| Délai officiel de traitement de la demande de CSQ via le PEQ | 20 jours |
6 mois |
Mesures transitoires pour le volet travailleur :
- Les règles jusqu’au 21 juillet 2020 continuent de s’appliquer pour toutes les personnes qui étaient titulaires d’un permis de travail valide et qui séjournaient au Québec le 21 juillet 2020. Si vous êtes arrivé au Québec avant le 22 juillet 2020 avec un permis de travail valide, vous êtes éligible aux règles précédentes (appliquées jusqu’au 21 juillet 2020).
- Les personnes qui sont arrivées au Québec pour y valider un permis de travail à partir du 22 juillet 2020 sont soumises aux nouvelles règles.
Le volet étudiant
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Expérience d’emploi à plein temps au Québec | Non demandé |
12 à 18 mois d’expérience qualifiée requise selon le type de diplôme obtenu |
Mesures transitoires pour le volet étudiant :
- Les règles en vigueur avant le 21 juillet 2020 s’appliquent pour tous les étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu leur diplôme avant le 31 décembre 2020.
- Les étudiants étrangers qui ont obtenu ou vont obtenir leur diplôme à partir du 1er janvier 2021 devront acquérir une expérience professionnelle à plein temps de 12 à 18 mois (selon le diplôme obtenu) avant de pouvoir être éligible au volet étudiant du Programme de l’Expérience Québécoise.
Les grandes étapes d’une demande de résidence permanente au Canada via le Programme de l’Expérience Québécoise (à partir de janvier 2021)
- Compléter le formulaire de demande et réunir les documents nécessaires à la demande.
- Créer un compte sur l’interface Arrima.
- Présenter une demande sur l’interface Arrima en joignant les documents et en payant les frais.
- Passer l’examen sur les valeurs (attendre la convocation pour le faire).
- Attendre l’approbation de la demande de Certificat de Sélection du Québec via le PEQ.
- Une fois le CSQ obtenu, présenter sa demande de résidence permanente au niveau fédéral (les étapes de cette partie de la demande sont décrites dans un autre dossier).
En complément du dossier que vous vous apprêtez à lire, vous pouvez consulter cette vidéo dédiée à la demande de résidence permanente au Québec (via le PEQ ou le PRTQ) :
Cette séance d’information a été présentée en partenariat avec le cabinet d’avocats montréalais Nadia Barrou, qui propose aux lecteurs de pvtistes.net des réductions sur ses services : Faut-il se faire aider par un consultant / un avocat pour immigrer au Canada ?
Dossier publié initialement en 2014, entièrement mis à jour en janvier 2021.
(1685)Commentaires
les heures supplémentaires en tant que salarié ne compte pas je suppose ?
merci ! Et si jamais je suis à mon compte et complète les semaines manquantes ca fonctionnerait ?
Merci d'avance,
Melody
Non, tu dois avoir cumulé 24 mois, à 30 heures payées par semaine pour être admissible:
Conditions de sélection pour le volet Travailleurs temporaires dans le cadre du Programme de l’expérience québécoise | Gouvernement du Québec
https://www.quebec.ca/immigration/tr...eurs-qualifies
https://pvtistes.net/dossiers/guide-...e-au-canada/3/
Bonne lecture!
J'ai finis mon PVT et j'ai cumulé 24 mois de temps pleins dont 2 semaines sans soldes puis-je demander le CSQ ? si non, ais-je un recours ?
Merci,
Pour être sélectionné dans le volet diplômés du Québec du Programme de l'expérience québécoise, vous devez :
avoir séjourné au Québec pendant au moins la moitié de votre programme d’études.OUI
Vous devez avoir obtenu votre diplôme :
- au cours des 36 mois qui précèdent la présentation de votre demande; OUI (mars 2022)
- dans un programme d’étude à temps plein; OUI
- dans un établissement d’enseignement situé au Québec. OUI (Rimouski)
- Pour tous les autres diplômes admissibles au Programme de l'expérience québécoise, vous devez avoir une expérience de travail rémunéré après la fin de votre programme d’études :Pour être admissible, vous devez aussi occuper un emploi à temps plein et de même niveau 0, A ou B de la CNP au moment où vous présentez votre demande. Cet emploi n’a pas à être lié à votre programme d’études OUI (chercheur)
Votre expérience de travail acquise lors d’un stage obligatoire pour votre programme d’études peut être reconnue. Pour cela, vous devez avoir reçu un permis de travail délivré par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.
- d’au moins 12 mois; NON (7 mois en excluant le stage)
- à temps plein
- dans un emploi de niveau 0, A ou B de la Classification nationale des professions (CNP).
Pour un stage à temps plein, votre expérience peut être reconnue pour un maximum de trois mois.
Tu le deviendras quand tu auras cumulé tes 12 mois d’expérience.
Le permis de travail post-diplôme n’est pas un critère pour être éligible. C’est le nombre de mois d’expérience qui est important, peu importe le type de permis de travail.
Ma situation est aussi un peu compliquée:
-De mon côté je suis diplômé d'une maîtrise de l'UQAR depuis mars 2022. Je suis resté sur le territoire Canadien de août 2019 à mai 2021. Après mai 2021, je suis rentré en France pour écrire mon mémoire à distance car la situation du Covid au Canada seul sans ma famille me rendais fou. Je ne voyais personne et je ne pouvais pas rester dans ces conditions plus longtemps.
-Je suis donc resté 21 mois au Canada, et 10 mois en France pendant la période de ma maîtrise.
-Après ça, j'ai fait un stage post-diplôme de 5 mois signé par l'UQAR dans une entreprise en France.
-Le Canada a refusé mon permis post-diplôme car j'ai déposé ma demande trop tard (après mon stage).
-J'ai cependant réussi à décrocher le permis jeune professionnel.
-Je travaille depuis 7 mois au Québec en tant que chercheur.
-Est-ce que je dois passer par le PEQ des diplômés ou celui des travailleurs étrangers pour obtenir le CSQ ? N'ayant pas obtenu le permis post-diplôme, je ne pense pas que je serai accepté par la branche des diplômés même si je suis moi même diplômé...
Selon la description de ce programme, pour y participer il faut passer la moitié des études (j'étudie au doctorat) au Québec. Je voudrais savoir comment compter cette période.
J'ai commencé mes études en 2016 et passé toute la session d'automne 2016 au Québec.
Puis j'ai interrompu mes études et les ai renouvelées en 2022. Les sessions d'automne 2022, d'hiver 2023, je les ai passées à l'étranger et je ne suis allé au Québec que pour 5 jours en avril 2023. La session d'automne 2023 je passe aussi à l'étranger. Mais depuis la session d'hiver 2023 je planifie de venir au Québec pour toutes les trois sessions restantes mais pendant les vacances je veux revenir chez moi.
C'est pourquoi, ne pourriez-vous pas m'expliquer:
- si je passe 4 sessions sur 8 au Québec mais pendant les vacances je partirai à l'étranger, est-ce que cela signifie que je vais respecter cette condition pour pouvoir participer au PEQ?
- si la date de début de la session est, par exemple, le 8 janvier mais je viens au Québec le 10 janvier (et mon premier cours n'est que le 12 janvier), est-ce que cela signifie que je ne passe pas toute session au Québec et qu'elle ne tiendra pas en compte pour le PEQ?
Je suis la depuis le 5 aout 2019 , j'ai pas pu faire ma demande de rp via peq quelque jours avant la fin de l'expiration de mon csq j'ai envoyer tous les doc et payer .
mon csq expirait le 9 j'qi depose mon dossier le 6.
la tout mon dossier m'a ete retourner car ils ont prit compte mon depot de dossier le 15 septembre donc csq plus valide. sachant que le 14 il ont vu mon dossier et mon demande de faire des ajustements et m'ont pose des questions sur des info manquante le 21 pour que je recois une lettre sur mon compte ircc commme quoi je suis plus valide et que mon dossier et completement retourner.
quels sont mes possibilités?
Merci pour vos precieux conseils
L'expérience avant la réforme compte, mais pour le PEQ il faut avoir cumulé 24 mois d'expérience québécoise au cours des 36 derniers mois au moment du dépôt de la demande.
Donc si tu envoies ta demande de CSQ aujourd'hui, seule l'expérience acquise entre septembre 2020 et septembre 2023 peut être tenu en compte. Les mois d'experience acquis avant septembre 2020 ne comptent pas, c'est trop ancien.
J'espère que ça répond à ta question! N'oublie pas qu'il y a aussi via le PRTQ que tu peux demander le CSQ.
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