Un tutoriel pour demander sa résidence permanente via le Québec, grâce au PEQ (programme de l'expérience québécoise)
1Qu'est ce que le PEQ (Programme de l'Expérience Québécoise) ?


Quand on souhaite immigrer de façon permanente au Québec en tant qu’immigrant économique, il est nécessaire d’obtenir dans un premier temps un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) avant de présenter une demande d’immigration auprès du gouvernement fédéral canadien.

Il existe plusieurs façons d’obtenir ce Certificat de Sélection du Québec.

  • Le programme régulier des travailleurs qualifiés. Réformé en 2018-2019, le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ) s’appuie sur une sélection des « meilleurs profils » choisis parmi des « déclarations d’intérêt ». Tout le monde peut déposer gratuitement une déclaration d’intérêt, le Québec effectue ensuite sa sélection des profils qui correspondraient le mieux aux besoins du Québec. Pour les personnes qui reçoivent une invitation à présenter une demande complète par le Québec, le délai de traitement pour le CSQ est de 12 mois. En savoir plus sur le PRTQ (Arrima / MonprojetQuebec).
  • Le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ). Le PEQ est différent du Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés. Il est basé sur l’expérience acquise au Québec et le traitement des demandes sous ce programme se fait dans un délai de 6 mois. Il a été fortement réformé en 2020. Dans ce dossier, nous allons par moments parler de son ancien fonctionnement puisque les personnes établies au Québec avant le 22 juillet 2020 sont soumises aux anciennes règles.

Une fois le CSQ en poche (obtenu via le PRTQ ou le PEQ), il faut passer à la procédure de demande de résidence permanente au niveau du gouvernement fédéral.

Sur quoi s’appuie le Programme de l’Expérience Québécoise ?

Le Programme de l’Expérience Québécoise s’appuie, pour l’essentiel, sur l’expérience acquise au Québec, que ce soit en tant qu’étudiant ou en tant que travailleur étranger.

Il existe en effet deux volets pour le Programme de l’Expérience Québécoise :

  • Le volet « Travailleur étranger temporaire » : ce volet s’adresse à ceux qui ont acquis une expérience de travail conséquente au Québec et qui occupent un emploi au Québec au moment de leur demande de CSQ.
  • Le volet « diplômé du Québec » : ce volet s’adresse aux étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu un diplôme et qui sont en train d’acquérir une expérience d’emploi au Québec.

Dans ce dossier, nous allons traiter des conditions d’éligibilité au PEQ et de la façon de présenter sa demande de CSQ sous le Programme de l’Expérience Québécoise (volet travailleur étranger temporaire et volet diplômé du Québec).

La réforme du Programme de l’Expérience Québécoise en 2020

Le PEQ a connu une réforme importante le 22 juillet 2020. La réforme a durci les conditions de participation, aussi bien pour le volet travailleur que le volet étudiant. Les principaux changements sont listés dans les tableaux ci-dessous (nous reviendrons en détail sur les conditions de participation dans les chapitres suivants).

Le volet travailleur

Jusqu’au 21 juillet 2020  Depuis le 22 juillet 2020
Temps d’emploi nécessaire 12 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 24 derniers mois 24 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 36 derniers mois
Niveau de compétence d’emploi à plein temps admissible Tous les niveaux d’emploi (FEER 0 – 1 – 2 – 3 – 4 ou 5) Seulement les emplois qualifiés (FEER 0 – 1 – 2 ou 3)
Délai officiel de traitement de la demande de CSQ via le PEQ 20 jours 6 mois

Mesures transitoires pour le volet travailleur :

  • Les règles jusqu’au 21 juillet 2020 continuent de s’appliquer pour toutes les personnes qui étaient titulaires d’un permis de travail valide et qui séjournaient au Québec le 21 juillet 2020. Si vous êtes arrivé au Québec avant le 22 juillet 2020 avec un permis de travail valide, vous êtes éligible aux règles précédentes (appliquées jusqu’au 21 juillet 2020).
  • Les personnes qui sont arrivées au Québec pour y valider un permis de travail à partir du 22 juillet 2020 sont soumises aux nouvelles règles.

Le volet étudiant

Jusqu’au 21 juillet 2020  Depuis le 22 juillet 2020
Expérience d’emploi à plein temps au Québec Non demandé 12 à 18 mois d’expérience qualifiée requise selon le type de diplôme obtenu

Mesures transitoires pour le volet étudiant :

  • Les règles en vigueur avant le 21 juillet 2020 s’appliquent pour tous les étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu leur diplôme avant le 31 décembre 2020.
  • Les étudiants étrangers qui ont obtenu ou vont obtenir leur diplôme à partir du 1er janvier 2021 devront acquérir une expérience professionnelle à plein temps de 12 à 18 mois (selon le diplôme obtenu) avant de pouvoir être éligible au volet étudiant du Programme de l’Expérience Québécoise.

Les grandes étapes d’une demande de résidence permanente au Canada via le Programme de l’Expérience Québécoise (à partir de janvier 2021)

  1. Compléter le formulaire de demande et réunir les documents nécessaires à la demande.
  2. Créer un compte sur l’interface Arrima.
  3. Présenter une demande sur l’interface Arrima en joignant les documents et en payant les frais.
  4. Passer l’examen sur les valeurs (attendre la convocation pour le faire).
  5. Attendre l’approbation de la demande de Certificat de Sélection du Québec via le PEQ.
  6. Une fois le CSQ obtenu, présenter sa demande de résidence permanente au niveau fédéral (les étapes de cette partie de la demande sont décrites dans un autre dossier).

En complément du dossier que vous vous apprêtez à lire, vous pouvez consulter cette vidéo dédiée à la demande de résidence permanente au Québec (via le PEQ ou le PRTQ) :

Cette séance d’information a été présentée en partenariat avec le cabinet d’avocats montréalais Nadia Barrou, qui propose aux lecteurs de pvtistes.net des réductions sur ses services : Faut-il se faire aider par un consultant / un avocat pour immigrer au Canada ?

Dossier publié initialement en 2014, entièrement mis à jour en janvier 2021.

Chapitre suivant
Pvtistes.net

L'équipe de pvtistes.net vous informe depuis 2005 sur tous les aspects d'un PVT et vous accompagne dans vos projets de mobilité à l'international !

The pvtistes.net team has been around since 2005, guiding thousands of young adults through all aspects of their working holiday!

Ajouter à mes favoris
5
14 avis

Connectez-vous pour pouvoir voter.

Les Guides de pvtistes.net

Nos guides des pvtistes sont disponibles gratuitement au format PDF, pour que vous puissiez les consulter à tout moment, même sans connexion !

(1749)Commentaires

Hoang I |
Hello,

Pour ta question des emplois tu mets uniquement ceux qui seront pris en compte par le PEQ (min 30h/semaine et dans les classifications acceptées par le PEQ), de mémoire le salaire n'est pas pris en compte. Si tu penses que ton premier emploi ne rentre pas dans ce cadre, tu peux mettre uniquement ta deuxieme expérience si tu as déja cumulé un an de travail avec celle-ci.
Camille I |
Bonjour,

J'ai une autre question concernant la section : 9. Demande antérieure
Avez-vous déjà présenté : une demande de séjour temporaire au Canada?
Quelle date doit-on indiqué ? La date de début de notre PVT ? Sachant que j'en ai eu deux, je mettrais dans ce cas la date du début de mon deuxième PVT ?
Un grand merci pour vos retours!
Camille
Camille I |
Bonjour,

Tout d'abord je tenais à vous remercier pour ce beau dossier sur le PEQ.
Je suis en train de remplir mon dossier de demande de résidence permanente et cela m'est d'une grande aide (comme tout le reste du site Pvtistes.net).

Pour la section 6. Emplois au Québec :
J'ai eu un emploi à mon arrivée qui pourrait être qualifié de Directrice régionale de compagnie de téléphone dans le groupe : 0131 Directeurs/directrices d'entreprises de télécommunications. Cependant, j'étais sous payée pour ce type d'emploi (13$ de l'heure).
Or, depuis le mois d'avril 2015, j'occupe un emploi à temps plein de Conseillère en communications de la catégorie 1123 Professionnels/professionnelles en publicité, en marketing et en relations publiques.
J'ai eu un emploi à mon arrivée qui pourrait être qualifié de Directrice régionale de compagnie de téléphone dans le groupe : 0131 Directeurs/directrices d'entreprises de télécommunications.

Pensez-vous qu'il est possible et donc non préjudiciable de seulement mettre cette dernière expérience (qui est toujours en cours) et non la première dans mon dossier ? Sachant que je peux considérer que mon premier job n'était pas de niveau "cadre, professionnel ou technique (niveaux 0, A ou B, selon la Classification nationale des professions [CNP])" ?

D'avance, merci
Camille
Anais I |
Message de Canneberge
C,est ça, il n'y a pas de liste spécifique, ils renvoient à la CNP : Immigration, Diversité et Inclusion Québec - Conditions et marche à suivre

Avant il me semble que c'était indiqué "au Québec" dans le formulaire, mais ce n'est plus le cas, tu peux mettre en plus des preuves plus anciennes si tu le souhaites mais il faut de toute façon des preuves de vie commune au Québec.
Super
Je te remercie bien!! 😉
Canneberge I |
Message de apetitjean
- Niveau emploi compatible pour un PEQ : c'est bien n'importe quel emploi (de catégories 0 A ou B) de la CNP qu'on trouve ici:
Descriptions des professions
Y a pas de liste specifique au PEQ avec des exceptions, hein?
C,est ça, il n'y a pas de liste spécifique, ils renvoient à la CNP : Immigration, Diversité et Inclusion Québec - Conditions et marche à suivre
Message de apetitjean
- Pour les preuves de conjoint de fait : est ce que ce sont des preuves uniquement depuis qu'on est au Canada, ou elles peuvent être plus anciennes (genre notre compte commun ouverts quelques années avant d'arriver au Canada ?)
Avant il me semble que c'était indiqué "au Québec" dans le formulaire, mais ce n'est plus le cas, tu peux mettre en plus des preuves plus anciennes si tu le souhaites mais il faut de toute façon des preuves de vie commune au Québec.
{{likesData.comment_1083442.likesCount}}
Anais I |
Message de Canneberge
OUI.

OUI. Enfin techniquement c'est toi qui fait la demande de permis de travail (en allant à la frontière par exemple), l'employeur lui ne fait que remplir une offre d'emploi sur le portail et payer sa part des frais. Cette étape n'est pas obligatoire, c'est seulement si tu as besoin d'un nouveau permis à ce moment-là (par exemple si tu as un permis valable 2 ans et que tu obtiens ton PEQ après 1 an, tu peux continuer à utiliser ton permis en cours).

Dès que tu as reçu ton CSQ.
Hello

C'est re-moi lol 😃

Alors j'ai bien potassé (permis de travail sans EIMT aussi, 90 pages c'est long!!!😉) mais j'ai un petit doute sur deux trucs

- Niveau emploi compatible pour un PEQ : c'est bien n'importe quel emploi (de catégories 0 A ou B) de la CNP qu'on trouve ici:
Descriptions des professions
Y a pas de liste specifique au PEQ avec des exceptions, hein?

- Pour les preuves de conjoint de fait : est ce que ce sont des preuves uniquement depuis qu'on est au Canada, ou elles peuvent être plus anciennes (genre notre compte commun ouverts quelques années avant d'arriver au Canada ?)

Merci
Anais I |
Message de Canneberge
OUI.

OUI. Enfin techniquement c'est toi qui fait la demande de permis de travail (en allant à la frontière par exemple), l'employeur lui ne fait que remplir une offre d'emploi sur le portail et payer sa part des frais. Cette étape n'est pas obligatoire, c'est seulement si tu as besoin d'un nouveau permis à ce moment-là (par exemple si tu as un permis valable 2 ans et que tu obtiens ton PEQ après 1 an, tu peux continuer à utiliser ton permis en cours).

Dès que tu as reçu ton CSQ.
Wouhou, j'ai un peu capté l'histoire lol!
Merci pour ces réponses, bon je vais potasser encore la partie permis de travail sans EIMT, pis après je lirai les tuto et topics sur la demande fédérale.
Canneberge I |
Message de apetitjean
NNOOONNN tu es en train de me faire comprendre que j'ai tout lu ce topic et son tutoriel et qu'à la fin ben j'ai quand même rien compris!!
Donnez moi une corde!!

Je vais essayer de résumer pour voir quand même si je comprends un minimum maintenant

- si on réunit les exigences de temps et de classification d'emploi on peut remplir le dossier du PEQ et payer les frais de 700 et quelques; l'employeur doit juste nous fournir une attestation de travail.
- Si c'est accepté on reçoit donc le CSQ (pas besoin de refaire un dossier si j'ai suivi).
OUI.
Message de apetitjean
C'est à ce moment là que l'employeur fait le permis de travail sans EIMT (dépot d'offre sur portail et frais).
OUI. Enfin techniquement c'est toi qui fait la demande de permis de travail (en allant à la frontière par exemple), l'employeur lui ne fait que remplir une offre d'emploi sur le portail et payer sa part des frais. Cette étape n'est pas obligatoire, c'est seulement si tu as besoin d'un nouveau permis à ce moment-là (par exemple si tu as un permis valable 2 ans et que tu obtiens ton PEQ après 1 an, tu peux continuer à utiliser ton permis en cours).
Message de apetitjean
- c'est quand qu'on rempli le dossier pour le fédéral?
Dès que tu as reçu ton CSQ.
{{likesData.comment_1082897.likesCount}}
Anais I |
Hello en relisant depuis le début j'ai un petit doute à la section date pour les conjoints de fait.
Est-ce que c'est comme pour le PVT; si on a emmenagé ensemble en janvier 2012 alors la date à inscrire et janvier 2013?
Anais I |
Message de Canneberge
Tu confonds le PEQ et le https://pvtistes.net/forum/demande-d...un-csq-89.html (c'est à dire le permis de travail que tu peux demander après avoir obtenu ton PEQ). Le PEQ est une demande de CSQ, c'est une démarche personnelle qui ne demande pas d'autre implication de l'employeur que de te fournir une attestation de travail datant de moins de 2 mois au moment de la demande. En revanche pour le permis de travail, l'employeur doit créer une offre d'emploi sur le Portail employeur (le formulaire IMM5802 n'existe plus) et payer des frais - voir l'autre discussion pour les détails.
NNOOONNN tu es en train de me faire comprendre que j'ai tout lu ce topic et son tutoriel et qu'à la fin ben j'ai quand même rien compris!!
Donnez moi une corde!!

Je vais essayer de résumer pour voir quand même si je comprends un minimum maintenant

- si on réunit les exigences de temps et de classification d'emploi on peut remplir le dossier du PEQ et payer les frais de 700 et quelques; l'employeur doit juste nous fournir une attestation de travail.
- Si c'est accepté on reçoit donc le CSQ (pas besoin de refaire un dossier si j'ai suivi). C'est à ce moment là que l'employeur fait le permis de travail sans EIMT (dépot d'offre sur portail et frais).

- c'est quand qu'on rempli le dossier pour le fédéral?

Bon va falloir que je potasse l'autre sujet(s) parce que j'ai encore 1 000 questions ...

Merci en tout cas pour m'avoir éclairée sur ce point là!