Quand on souhaite immigrer de façon permanente au Québec en tant qu’immigrant économique, il est nécessaire d’obtenir dans un premier temps un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) avant de présenter une demande d’immigration auprès du gouvernement fédéral canadien.
Il existe plusieurs façons d’obtenir ce Certificat de Sélection du Québec.
- Le programme régulier des travailleurs qualifiés. Réformé en 2018-2019, le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ) s’appuie sur une sélection des « meilleurs profils » choisis parmi des « déclarations d’intérêt ». Tout le monde peut déposer gratuitement une déclaration d’intérêt, le Québec effectue ensuite sa sélection des profils qui correspondraient le mieux aux besoins du Québec. Pour les personnes qui reçoivent une invitation à présenter une demande complète par le Québec, le délai de traitement pour le CSQ est de 12 mois. En savoir plus sur le PRTQ (Arrima / MonprojetQuebec).
- Le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ). Le PEQ est différent du Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés. Il est basé sur l’expérience acquise au Québec et le traitement des demandes sous ce programme se fait dans un délai de 6 mois. Il a été fortement réformé en 2020. Dans ce dossier, nous allons par moments parler de son ancien fonctionnement puisque les personnes établies au Québec avant le 22 juillet 2020 sont soumises aux anciennes règles.
Une fois le CSQ en poche (obtenu via le PRTQ ou le PEQ), il faut passer à la procédure de demande de résidence permanente au niveau du gouvernement fédéral.
Sur quoi s’appuie le Programme de l’Expérience Québécoise ?
Le Programme de l’Expérience Québécoise s’appuie, pour l’essentiel, sur l’expérience acquise au Québec, que ce soit en tant qu’étudiant ou en tant que travailleur étranger.
Il existe en effet deux volets pour le Programme de l’Expérience Québécoise :
- Le volet « Travailleur étranger temporaire » : ce volet s’adresse à ceux qui ont acquis une expérience de travail conséquente au Québec et qui occupent un emploi au Québec au moment de leur demande de CSQ.
- Le volet « diplômé du Québec » : ce volet s’adresse aux étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu un diplôme et qui sont en train d’acquérir une expérience d’emploi au Québec.
Dans ce dossier, nous allons traiter des conditions d’éligibilité au PEQ et de la façon de présenter sa demande de CSQ sous le Programme de l’Expérience Québécoise (volet travailleur étranger temporaire et volet diplômé du Québec).
La réforme du Programme de l’Expérience Québécoise en 2020
Le PEQ a connu une réforme importante le 22 juillet 2020. La réforme a durci les conditions de participation, aussi bien pour le volet travailleur que le volet étudiant. Les principaux changements sont listés dans les tableaux ci-dessous (nous reviendrons en détail sur les conditions de participation dans les chapitres suivants).
Le volet travailleur
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Temps d’emploi nécessaire | 12 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 24 derniers mois |
24 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 36 derniers mois |
| Niveau de compétence d’emploi à plein temps admissible | Tous les niveaux d’emploi (FEER 0 – 1 – 2 – 3 – 4 ou 5) |
Seulement les emplois qualifiés (FEER 0 – 1 – 2 ou 3) |
| Délai officiel de traitement de la demande de CSQ via le PEQ | 20 jours |
6 mois |
Mesures transitoires pour le volet travailleur :
- Les règles jusqu’au 21 juillet 2020 continuent de s’appliquer pour toutes les personnes qui étaient titulaires d’un permis de travail valide et qui séjournaient au Québec le 21 juillet 2020. Si vous êtes arrivé au Québec avant le 22 juillet 2020 avec un permis de travail valide, vous êtes éligible aux règles précédentes (appliquées jusqu’au 21 juillet 2020).
- Les personnes qui sont arrivées au Québec pour y valider un permis de travail à partir du 22 juillet 2020 sont soumises aux nouvelles règles.
Le volet étudiant
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Expérience d’emploi à plein temps au Québec | Non demandé |
12 à 18 mois d’expérience qualifiée requise selon le type de diplôme obtenu |
Mesures transitoires pour le volet étudiant :
- Les règles en vigueur avant le 21 juillet 2020 s’appliquent pour tous les étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu leur diplôme avant le 31 décembre 2020.
- Les étudiants étrangers qui ont obtenu ou vont obtenir leur diplôme à partir du 1er janvier 2021 devront acquérir une expérience professionnelle à plein temps de 12 à 18 mois (selon le diplôme obtenu) avant de pouvoir être éligible au volet étudiant du Programme de l’Expérience Québécoise.
Les grandes étapes d’une demande de résidence permanente au Canada via le Programme de l’Expérience Québécoise (à partir de janvier 2021)
- Compléter le formulaire de demande et réunir les documents nécessaires à la demande.
- Créer un compte sur l’interface Arrima.
- Présenter une demande sur l’interface Arrima en joignant les documents et en payant les frais.
- Passer l’examen sur les valeurs (attendre la convocation pour le faire).
- Attendre l’approbation de la demande de Certificat de Sélection du Québec via le PEQ.
- Une fois le CSQ obtenu, présenter sa demande de résidence permanente au niveau fédéral (les étapes de cette partie de la demande sont décrites dans un autre dossier).
En complément du dossier que vous vous apprêtez à lire, vous pouvez consulter cette vidéo dédiée à la demande de résidence permanente au Québec (via le PEQ ou le PRTQ) :
Cette séance d’information a été présentée en partenariat avec le cabinet d’avocats montréalais Nadia Barrou, qui propose aux lecteurs de pvtistes.net des réductions sur ses services : Faut-il se faire aider par un consultant / un avocat pour immigrer au Canada ?
Dossier publié initialement en 2014, entièrement mis à jour en janvier 2021.
(1692)Commentaires
Autre question pour la partie demande antérieure.
Avez-vous déjà présenté une demande de séjour temporaire/ oui PVT et JP mais quelle date doit-on mettre, celle de la réception de la LI ?
Nous comptons envoyer mon conjoint et moi notre demande le jour de la date anniversaire le 18 juin, du coup la dernière feuille de paye sera celle du 9 juin soit moins d'un an par rapport à la date de début d'emploi mais je ne pense pas que cela pose un problème car il est spécifié que le dernier relevé doit dater de moins de deux mois au moment de la présentation de la demande .
Ce qui compte c'est bien la date d'envoi ?
Merci Elodie!
Autre question pour la partie demande antérieure.
Avez-vous déjà présenté une demande de séjour temporaire/ oui PVT et JP mais quelle date doit-on mettre, celle de la réception de la LI ?
Nous comptons envoyer mon conjoint et moi notre demande le jour de la date anniversaire le 18 juin, du coup la dernière feuille de paye sera celle du 9 juin soit moins d'un an par rapport à la date de début d'emploi mais je ne pense pas que cela pose un problème car il est spécifié que le dernier relevé doit dater de moins de deux mois au moment de la présentation de la demande .
Ce qui compte c'est bien la date d'envoi ?
Merci Elodie!
Autre question pour la partie demande antérieure.
Avez-vous déjà présenté une demande de séjour temporaire/ oui PVT et JP mais quelle date doit-on mettre, celle de la réception de la LI ?
Nous comptons envoyer mon conjoint et moi notre demande le jour de la date anniversaire le 18 juin, du coup la dernière feuille de paye sera celle du 9 juin soit moins d'un an par rapport à la date de début d'emploi mais je ne pense pas que cela pose un problème car il est spécifié que le dernier relevé doit dater de moins de deux mois au moment de la présentation de la demande .
Ce qui compte c'est bien la date d'envoi ?
Merci Elodie!
Autre question pour la partie demande antérieure.
Avez-vous déjà présenté une demande de séjour temporaire/ oui PVT et JP mais quelle date doit-on mettre, celle de la réception de la LI ?
Nous comptons envoyer mon conjoint et moi notre demande le jour de la date anniversaire le 18 juin, du coup la dernière feuille de paye sera celle du 9 juin soit moins d'un an par rapport à la date de début d'emploi mais je ne pense pas que cela pose un problème car il est spécifié que le dernier relevé doit dater de moins de deux mois au moment de la présentation de la demande .
Ce qui compte c'est bien la date d'envoi ?
Salut j'ai envoyé aussi ma LI et j'ai eu mon PEQ donc je pense que ça passe !
Salut j'ai envoyé aussi ma LI et j'ai eu mon PEQ donc je pense que ça passe !
Salut j'ai envoyé aussi ma LI et j'ai eu mon PEQ donc je pense que ça passe !
Pour avoir justement discuté avec des Agents de Revenus Québec concernant ce ''litige'', du fait que tout soit détaillé sur les fiches de paie (tx horaire de 9,75$ + commissions, donc salaire fixe équivalent à du 13-14$/h), ca ne devrait pas etre trop problématique.
Donc logiquement, je devrais pouvoir faire ma demande de PEQ sans trop de craintes, right ?
Pour les commissions, il n'y a aucun problèmes. Pour le taux horaire, il n'y a pas de minimum officiel à avoir pour la demande de PEQ, mais aux yeux de la loi, tu es censé etre payé au MINIMUM (hors commissions, exclusion aux normes art. 2 et 4.1 du Règlement sur les normes du travail : une personne entièrement rémunérée à commission) au salaire minimum provincial (10,75$/h) sauf si t'as un poste à pourboire. Dans cette logique là, ils pourraient trouver bizarre que tu sois en dessous du salaire minimum, sans toutefois que cela pose de problème à ta candidature, car cela n'est pas de leur ressort mais plutôt celui des Normes du travail et de Revenus Québec.
Mes emplois répondent à ces critères là, oui.
J'ai juste entendu parlé d'un refus en cas d'emploi commissionné, ou d'emplois au taux horaires minimum insuffisants.
Mais rien ni personne (pas même les avocats) pour le confirmer.
Pas envi de lâcher 750$ qui vont être directement refusés genre...
D'après ce que j'ai compris, il faut que ton emploi soit qualifié soit dans les catégories 0, A ou B.
Et que tu sois à temps plein depuis 12 mois soit plus de 30h par semaine.
Je ne pense pas que le revenu soit un souci.
Je m'apprête à faire ma demande de PEQ dans quelques semaines.
Cependant, j'ai avec mon emploi, un taux horaire de 9.75$ (salaire fixe) plus, des commissions qui s'y ajoutent et qui génèrent finalement un taux horaire d'environ 13$.
Toutes ces informations sont indiquées sur les fiches de paie.
Pensez vous ainsi, que je suis éligible ?
Merci d'avance pour vos prochaines réponses.
Jérémy
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