Quand on souhaite immigrer de façon permanente au Québec en tant qu’immigrant économique, il est nécessaire d’obtenir dans un premier temps un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) avant de présenter une demande d’immigration auprès du gouvernement fédéral canadien.
Il existe plusieurs façons d’obtenir ce Certificat de Sélection du Québec.
- Le programme régulier des travailleurs qualifiés. Réformé en 2018-2019, le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ) s’appuie sur une sélection des « meilleurs profils » choisis parmi des « déclarations d’intérêt ». Tout le monde peut déposer gratuitement une déclaration d’intérêt, le Québec effectue ensuite sa sélection des profils qui correspondraient le mieux aux besoins du Québec. Pour les personnes qui reçoivent une invitation à présenter une demande complète par le Québec, le délai de traitement pour le CSQ est de 12 mois. En savoir plus sur le PRTQ (Arrima / MonprojetQuebec).
- Le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ). Le PEQ est différent du Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés. Il est basé sur l’expérience acquise au Québec et le traitement des demandes sous ce programme se fait dans un délai de 6 mois. Il a été fortement réformé en 2020. Dans ce dossier, nous allons par moments parler de son ancien fonctionnement puisque les personnes établies au Québec avant le 22 juillet 2020 sont soumises aux anciennes règles.
Une fois le CSQ en poche (obtenu via le PRTQ ou le PEQ), il faut passer à la procédure de demande de résidence permanente au niveau du gouvernement fédéral.
Sur quoi s’appuie le Programme de l’Expérience Québécoise ?
Le Programme de l’Expérience Québécoise s’appuie, pour l’essentiel, sur l’expérience acquise au Québec, que ce soit en tant qu’étudiant ou en tant que travailleur étranger.
Il existe en effet deux volets pour le Programme de l’Expérience Québécoise :
- Le volet « Travailleur étranger temporaire » : ce volet s’adresse à ceux qui ont acquis une expérience de travail conséquente au Québec et qui occupent un emploi au Québec au moment de leur demande de CSQ.
- Le volet « diplômé du Québec » : ce volet s’adresse aux étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu un diplôme et qui sont en train d’acquérir une expérience d’emploi au Québec.
Dans ce dossier, nous allons traiter des conditions d’éligibilité au PEQ et de la façon de présenter sa demande de CSQ sous le Programme de l’Expérience Québécoise (volet travailleur étranger temporaire et volet diplômé du Québec).
La réforme du Programme de l’Expérience Québécoise en 2020
Le PEQ a connu une réforme importante le 22 juillet 2020. La réforme a durci les conditions de participation, aussi bien pour le volet travailleur que le volet étudiant. Les principaux changements sont listés dans les tableaux ci-dessous (nous reviendrons en détail sur les conditions de participation dans les chapitres suivants).
Le volet travailleur
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Temps d’emploi nécessaire | 12 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 24 derniers mois |
24 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 36 derniers mois |
| Niveau de compétence d’emploi à plein temps admissible | Tous les niveaux d’emploi (FEER 0 – 1 – 2 – 3 – 4 ou 5) |
Seulement les emplois qualifiés (FEER 0 – 1 – 2 ou 3) |
| Délai officiel de traitement de la demande de CSQ via le PEQ | 20 jours |
6 mois |
Mesures transitoires pour le volet travailleur :
- Les règles jusqu’au 21 juillet 2020 continuent de s’appliquer pour toutes les personnes qui étaient titulaires d’un permis de travail valide et qui séjournaient au Québec le 21 juillet 2020. Si vous êtes arrivé au Québec avant le 22 juillet 2020 avec un permis de travail valide, vous êtes éligible aux règles précédentes (appliquées jusqu’au 21 juillet 2020).
- Les personnes qui sont arrivées au Québec pour y valider un permis de travail à partir du 22 juillet 2020 sont soumises aux nouvelles règles.
Le volet étudiant
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Expérience d’emploi à plein temps au Québec | Non demandé |
12 à 18 mois d’expérience qualifiée requise selon le type de diplôme obtenu |
Mesures transitoires pour le volet étudiant :
- Les règles en vigueur avant le 21 juillet 2020 s’appliquent pour tous les étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu leur diplôme avant le 31 décembre 2020.
- Les étudiants étrangers qui ont obtenu ou vont obtenir leur diplôme à partir du 1er janvier 2021 devront acquérir une expérience professionnelle à plein temps de 12 à 18 mois (selon le diplôme obtenu) avant de pouvoir être éligible au volet étudiant du Programme de l’Expérience Québécoise.
Les grandes étapes d’une demande de résidence permanente au Canada via le Programme de l’Expérience Québécoise (à partir de janvier 2021)
- Compléter le formulaire de demande et réunir les documents nécessaires à la demande.
- Créer un compte sur l’interface Arrima.
- Présenter une demande sur l’interface Arrima en joignant les documents et en payant les frais.
- Passer l’examen sur les valeurs (attendre la convocation pour le faire).
- Attendre l’approbation de la demande de Certificat de Sélection du Québec via le PEQ.
- Une fois le CSQ obtenu, présenter sa demande de résidence permanente au niveau fédéral (les étapes de cette partie de la demande sont décrites dans un autre dossier).
En complément du dossier que vous vous apprêtez à lire, vous pouvez consulter cette vidéo dédiée à la demande de résidence permanente au Québec (via le PEQ ou le PRTQ) :
Cette séance d’information a été présentée en partenariat avec le cabinet d’avocats montréalais Nadia Barrou, qui propose aux lecteurs de pvtistes.net des réductions sur ses services : Faut-il se faire aider par un consultant / un avocat pour immigrer au Canada ?
Dossier publié initialement en 2014, entièrement mis à jour en janvier 2021.
(1749)Commentaires
J'ai une question assez simple mais dont je ne trouve pas la réponse : le PEQ s'adjoint-il à un VISA ou est-il une autorisation de travailler en lui-même ?
Je m'explique : je suis actuellement en JP depuis juillet 2015. Je souhaite changer d'employeur et les 3 mois d'attente de traitement pour changer de travail via JP rebutent tous les potentiels recruteurs.
Je vise donc le PEQ (ça fait 12 mois que je travaille au québec, et j'ai un emploi dans la catégorie qualifiée.
Ma question : est-ce un bon plan de faire le PEQ dès maintenant ? est-ce qu'il se met par dessus le JP ou le remplace ? et autorise à travailler pour combien de temps ?
Merci beaucoup.
Je viens d'obtenir le CSQ VIA PEQ, mon permis JP expire dans 10 jours le 24/10/2015.
Je n 'arrive pas à trouver l'information sur le prolongement de mon permis de travail sur le site federal.
Auriez-vous des conseils sur la marche à suivre?
J ai lu plusieurs messages sur la présentation de mon peq et contrat à la frontière et l'obtention immédiat du prolongement du permis.
Merci de votre aide.
Petite question pour vous.
Je suis actuellement dans mon 2 ans de permis post-CSQ via PEQ (mon permis se termine en juin 2016) mais je viens tout juste d'envoyer ma demande de résidence (j'ai priorisé le fait d'aider ma mère à payer ses frais médicaux et je n'avais donc pas les moyens de le faire avant).
J'aimerai donc savoir, étant donné que le CSQ est valable 3 ans, si vous pensez qu'il me sera possible de prolonger mon permis une nouvelle fois en juin 2016 en attendant de recevoir ma RP.
Merci d'avance de vos réponses.
Donc le mieux est de demander à qqn de te les faire certifier là-bas directement et de te les envoyer (en plus à moindre coût vu que la démarche est payante au consulat).
J'ai vu que tu as aussi posé une question concernant l'ancienneté du certificat de travail. Demande à ton service paie ou RH de te faire une attestation juste avant d'envoyer ton dossier (j'avais une attestation qui datait de plusieurs mois lors de l'envoi de mon dossier et ils ont réclamé qqch de plus à jour).
Cette procédure est assez simple donc ne stresse pas! On a la chance de pouvoir simplifier nos démarches et de recevoir le fameux CSQ en 1 mois (voire moins). Au pire s'ils ont besoin de pièces en plus sous d'autres formats, ils t'écriront.
Bon courage dans tes démarches.
Ce document t'indique sous quel format chaque doc doit être envoyé (tu n'as qu'à checker les 4 dernières pages): https://www.immigration-quebec.gouv....520-IF-dyn.pdf
je pense qu'une impression de ta copie numérisée sera suffisante!
Tu ne pourras pas faire une copie certifiée conforme car l'agent qui appose le tampon vérifie la copie avec l'original et vu que tu n'as plus l'original, cela va pas être possible!
Bon courage pour la continuation de démarches!
Bonne soirée!
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