Quand on souhaite immigrer de façon permanente au Québec en tant qu’immigrant économique, il est nécessaire d’obtenir dans un premier temps un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) avant de présenter une demande d’immigration auprès du gouvernement fédéral canadien.
Il existe plusieurs façons d’obtenir ce Certificat de Sélection du Québec.
- Le programme régulier des travailleurs qualifiés. Réformé en 2018-2019, le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ) s’appuie sur une sélection des « meilleurs profils » choisis parmi des « déclarations d’intérêt ». Tout le monde peut déposer gratuitement une déclaration d’intérêt, le Québec effectue ensuite sa sélection des profils qui correspondraient le mieux aux besoins du Québec. Pour les personnes qui reçoivent une invitation à présenter une demande complète par le Québec, le délai de traitement pour le CSQ est de 12 mois. En savoir plus sur le PRTQ (Arrima / MonprojetQuebec).
- Le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ). Le PEQ est différent du Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés. Il est basé sur l’expérience acquise au Québec et le traitement des demandes sous ce programme se fait dans un délai de 6 mois. Il a été fortement réformé en 2020. Dans ce dossier, nous allons par moments parler de son ancien fonctionnement puisque les personnes établies au Québec avant le 22 juillet 2020 sont soumises aux anciennes règles.
Une fois le CSQ en poche (obtenu via le PRTQ ou le PEQ), il faut passer à la procédure de demande de résidence permanente au niveau du gouvernement fédéral.
Sur quoi s’appuie le Programme de l’Expérience Québécoise ?
Le Programme de l’Expérience Québécoise s’appuie, pour l’essentiel, sur l’expérience acquise au Québec, que ce soit en tant qu’étudiant ou en tant que travailleur étranger.
Il existe en effet deux volets pour le Programme de l’Expérience Québécoise :
- Le volet « Travailleur étranger temporaire » : ce volet s’adresse à ceux qui ont acquis une expérience de travail conséquente au Québec et qui occupent un emploi au Québec au moment de leur demande de CSQ.
- Le volet « diplômé du Québec » : ce volet s’adresse aux étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu un diplôme et qui sont en train d’acquérir une expérience d’emploi au Québec.
Dans ce dossier, nous allons traiter des conditions d’éligibilité au PEQ et de la façon de présenter sa demande de CSQ sous le Programme de l’Expérience Québécoise (volet travailleur étranger temporaire et volet diplômé du Québec).
La réforme du Programme de l’Expérience Québécoise en 2020
Le PEQ a connu une réforme importante le 22 juillet 2020. La réforme a durci les conditions de participation, aussi bien pour le volet travailleur que le volet étudiant. Les principaux changements sont listés dans les tableaux ci-dessous (nous reviendrons en détail sur les conditions de participation dans les chapitres suivants).
Le volet travailleur
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Temps d’emploi nécessaire | 12 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 24 derniers mois |
24 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 36 derniers mois |
| Niveau de compétence d’emploi à plein temps admissible | Tous les niveaux d’emploi (FEER 0 – 1 – 2 – 3 – 4 ou 5) |
Seulement les emplois qualifiés (FEER 0 – 1 – 2 ou 3) |
| Délai officiel de traitement de la demande de CSQ via le PEQ | 20 jours |
6 mois |
Mesures transitoires pour le volet travailleur :
- Les règles jusqu’au 21 juillet 2020 continuent de s’appliquer pour toutes les personnes qui étaient titulaires d’un permis de travail valide et qui séjournaient au Québec le 21 juillet 2020. Si vous êtes arrivé au Québec avant le 22 juillet 2020 avec un permis de travail valide, vous êtes éligible aux règles précédentes (appliquées jusqu’au 21 juillet 2020).
- Les personnes qui sont arrivées au Québec pour y valider un permis de travail à partir du 22 juillet 2020 sont soumises aux nouvelles règles.
Le volet étudiant
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Expérience d’emploi à plein temps au Québec | Non demandé |
12 à 18 mois d’expérience qualifiée requise selon le type de diplôme obtenu |
Mesures transitoires pour le volet étudiant :
- Les règles en vigueur avant le 21 juillet 2020 s’appliquent pour tous les étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu leur diplôme avant le 31 décembre 2020.
- Les étudiants étrangers qui ont obtenu ou vont obtenir leur diplôme à partir du 1er janvier 2021 devront acquérir une expérience professionnelle à plein temps de 12 à 18 mois (selon le diplôme obtenu) avant de pouvoir être éligible au volet étudiant du Programme de l’Expérience Québécoise.
Les grandes étapes d’une demande de résidence permanente au Canada via le Programme de l’Expérience Québécoise (à partir de janvier 2021)
- Compléter le formulaire de demande et réunir les documents nécessaires à la demande.
- Créer un compte sur l’interface Arrima.
- Présenter une demande sur l’interface Arrima en joignant les documents et en payant les frais.
- Passer l’examen sur les valeurs (attendre la convocation pour le faire).
- Attendre l’approbation de la demande de Certificat de Sélection du Québec via le PEQ.
- Une fois le CSQ obtenu, présenter sa demande de résidence permanente au niveau fédéral (les étapes de cette partie de la demande sont décrites dans un autre dossier).
En complément du dossier que vous vous apprêtez à lire, vous pouvez consulter cette vidéo dédiée à la demande de résidence permanente au Québec (via le PEQ ou le PRTQ) :
Cette séance d’information a été présentée en partenariat avec le cabinet d’avocats montréalais Nadia Barrou, qui propose aux lecteurs de pvtistes.net des réductions sur ses services : Faut-il se faire aider par un consultant / un avocat pour immigrer au Canada ?
Dossier publié initialement en 2014, entièrement mis à jour en janvier 2021.
(1690)Commentaires
Comme d'habitude, pvtistes.net est une vraie sourced'information
J'ai une question concernant la demande de résidencepermanente car ma situation est un peu différente. Je suis sur un permis de travailfermé obtenu depuis Aout 2014. Je travaille donc depuis plus d'un an au Canada.Cependant, j'ai le cul entre deux chaises si je peux me permettre. J'aitravaillé 10 mois en Ontario et ma boite m a muté ici au Québec depuis 3 mois.
Puis-je faire une demande de CSQ par le PEQ puisque ca fait+ de 1 an que je bosse ici ou pas ?? Sinon, puis-je faire ma RP par l entreeexpress? Ou pas?
Ou dois-je encore attendre 9 mois pour appliquer pour leCSQ?
Bref, c'est compliqué, avez-vous des informations pour moi?Conseils?
Merci
le CSQ est arrivé dans ma boite hier !
Pour le cheminement :
dossier envoyé le 20 aout
paiement encaissé le 27 aout
reçu le 4 septembre !
Voila !
J'ai déjà fait un PVT (Il y a + de 24 mois) et un stage... Donc je n'ai plus accès au JP malheureusement...
Alors si je comprends bien, la seule solution pour allonger mon permis travail actuel (MJT) serait de faire une demande avec AMT (Mon employeur avait déjà commencé les démarche et finalement on avait découvert le MJT entre temps, bcp plus simple et moins cher...)
Et donc si j'ai ce nouveau permis de travail je pourrais tout de suite demander le CSQ via PEQ puisque j'aurais déjà mes 12 mois de fait...
J'imagine qu'il n'y a pas d'autre solution pour allonger mon permis d'un mois ou 2 ?
Ça va être encore de grosses démarches mais je pense que c'est la seule solution qui sera la plus rapide ?... Plutôt que de passer par la voie classique (surtout qu'apparemment pour le CSQ classique les quotas 2015-2016 ne sont pas ouvert et il n'y a pas encore de date prévue....)
Concernant ce sus-dit PEQ, il faut avoir comptabilisé au minimum 12 mois de travail dans la branche voulue et qu'elle soit en catégorie supérieur à C (C n'étant pas inclu). Donc impossible de commencer les démarches avant 12 mois.
Et pour les informations qui doivent figurer sur les fiches de payes, as-tu vérifié dans le tutoriel des démarches du PEQ sur le site pvtistes ?
Je suis actuellement en MJT jusqu'au 31 décembre... Mes 12 mois à temps plein seront donc validés ce 31 décembre...
J'Ai bien compris que si je veux passer par le PEQ, je ne peux pas déposer ma demande avant mais comme mon permis se termine le 31 décembre, est ce que je vais devoir rentrer en France et faire ma demande de la bas ?
Rester ici en touriste et faire la demande d'ici ?
Est-ce que le fait que je ne travaille plus le temps de la demande pose un problème ? (Ça ne dérange pas mon employeur de m'attendre quelques temps...)
Merci d'avance !!!
Je viens juste d'arriver à Québec et je me renseigne pour la RP par le PEQ. J'ai un JP.
Ma question: je ne peux faire la demande de CSQ avant mes 12 mois d'expérience ou je peux commencer avant si mon offre d'emploi est de plus de 12 mois?
J'hésite du coup à commencer ma demande de RP sans passer par le PEQ, si je dois attendre 12 mois.
Qu'en pensez-vous? Qu'est-ce qui sera le plus long selon vous?
Autre question, savez- vous ce que doivent contenir les fiches de payes demandées? Quelles informations doivent figurées?
Petite question, savez- vous ce que doivent contenir les fiches de payes demandées? Quelles informations doivent figurées?
Merci
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