Un tutoriel pour demander sa résidence permanente via le Québec, grâce au PEQ (programme de l'expérience québécoise)
1Qu'est ce que le PEQ (Programme de l'Expérience Québécoise) ?


Quand on souhaite immigrer de façon permanente au Québec en tant qu’immigrant économique, il est nécessaire d’obtenir dans un premier temps un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) avant de présenter une demande d’immigration auprès du gouvernement fédéral canadien.

Il existe plusieurs façons d’obtenir ce Certificat de Sélection du Québec.

  • Le programme régulier des travailleurs qualifiés. Réformé en 2018-2019, le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ) s’appuie sur une sélection des « meilleurs profils » choisis parmi des « déclarations d’intérêt ». Tout le monde peut déposer gratuitement une déclaration d’intérêt, le Québec effectue ensuite sa sélection des profils qui correspondraient le mieux aux besoins du Québec. Pour les personnes qui reçoivent une invitation à présenter une demande complète par le Québec, le délai de traitement pour le CSQ est de 12 mois. En savoir plus sur le PRTQ (Arrima / MonprojetQuebec).
  • Le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ). Le PEQ est différent du Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés. Il est basé sur l’expérience acquise au Québec et le traitement des demandes sous ce programme se fait dans un délai de 6 mois. Il a été fortement réformé en 2020. Dans ce dossier, nous allons par moments parler de son ancien fonctionnement puisque les personnes établies au Québec avant le 22 juillet 2020 sont soumises aux anciennes règles.

Une fois le CSQ en poche (obtenu via le PRTQ ou le PEQ), il faut passer à la procédure de demande de résidence permanente au niveau du gouvernement fédéral.

Sur quoi s’appuie le Programme de l’Expérience Québécoise ?

Le Programme de l’Expérience Québécoise s’appuie, pour l’essentiel, sur l’expérience acquise au Québec, que ce soit en tant qu’étudiant ou en tant que travailleur étranger.

Il existe en effet deux volets pour le Programme de l’Expérience Québécoise :

  • Le volet « Travailleur étranger temporaire » : ce volet s’adresse à ceux qui ont acquis une expérience de travail conséquente au Québec et qui occupent un emploi au Québec au moment de leur demande de CSQ.
  • Le volet « diplômé du Québec » : ce volet s’adresse aux étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu un diplôme et qui sont en train d’acquérir une expérience d’emploi au Québec.

Dans ce dossier, nous allons traiter des conditions d’éligibilité au PEQ et de la façon de présenter sa demande de CSQ sous le Programme de l’Expérience Québécoise (volet travailleur étranger temporaire et volet diplômé du Québec).

La réforme du Programme de l’Expérience Québécoise en 2020

Le PEQ a connu une réforme importante le 22 juillet 2020. La réforme a durci les conditions de participation, aussi bien pour le volet travailleur que le volet étudiant. Les principaux changements sont listés dans les tableaux ci-dessous (nous reviendrons en détail sur les conditions de participation dans les chapitres suivants).

Le volet travailleur

Jusqu’au 21 juillet 2020  Depuis le 22 juillet 2020
Temps d’emploi nécessaire 12 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 24 derniers mois 24 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 36 derniers mois
Niveau de compétence d’emploi à plein temps admissible Tous les niveaux d’emploi (FEER 0 – 1 – 2 – 3 – 4 ou 5) Seulement les emplois qualifiés (FEER 0 – 1 – 2 ou 3)
Délai officiel de traitement de la demande de CSQ via le PEQ 20 jours 6 mois

Mesures transitoires pour le volet travailleur :

  • Les règles jusqu’au 21 juillet 2020 continuent de s’appliquer pour toutes les personnes qui étaient titulaires d’un permis de travail valide et qui séjournaient au Québec le 21 juillet 2020. Si vous êtes arrivé au Québec avant le 22 juillet 2020 avec un permis de travail valide, vous êtes éligible aux règles précédentes (appliquées jusqu’au 21 juillet 2020).
  • Les personnes qui sont arrivées au Québec pour y valider un permis de travail à partir du 22 juillet 2020 sont soumises aux nouvelles règles.

Le volet étudiant

Jusqu’au 21 juillet 2020  Depuis le 22 juillet 2020
Expérience d’emploi à plein temps au Québec Non demandé 12 à 18 mois d’expérience qualifiée requise selon le type de diplôme obtenu

Mesures transitoires pour le volet étudiant :

  • Les règles en vigueur avant le 21 juillet 2020 s’appliquent pour tous les étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu leur diplôme avant le 31 décembre 2020.
  • Les étudiants étrangers qui ont obtenu ou vont obtenir leur diplôme à partir du 1er janvier 2021 devront acquérir une expérience professionnelle à plein temps de 12 à 18 mois (selon le diplôme obtenu) avant de pouvoir être éligible au volet étudiant du Programme de l’Expérience Québécoise.

Les grandes étapes d’une demande de résidence permanente au Canada via le Programme de l’Expérience Québécoise (à partir de janvier 2021)

  1. Compléter le formulaire de demande et réunir les documents nécessaires à la demande.
  2. Créer un compte sur l’interface Arrima.
  3. Présenter une demande sur l’interface Arrima en joignant les documents et en payant les frais.
  4. Passer l’examen sur les valeurs (attendre la convocation pour le faire).
  5. Attendre l’approbation de la demande de Certificat de Sélection du Québec via le PEQ.
  6. Une fois le CSQ obtenu, présenter sa demande de résidence permanente au niveau fédéral (les étapes de cette partie de la demande sont décrites dans un autre dossier).

En complément du dossier que vous vous apprêtez à lire, vous pouvez consulter cette vidéo dédiée à la demande de résidence permanente au Québec (via le PEQ ou le PRTQ) :

Cette séance d’information a été présentée en partenariat avec le cabinet d’avocats montréalais Nadia Barrou, qui propose aux lecteurs de pvtistes.net des réductions sur ses services : Faut-il se faire aider par un consultant / un avocat pour immigrer au Canada ?

Dossier publié initialement en 2014, entièrement mis à jour en janvier 2021.

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(1749)Commentaires

Ludovic I |
Message de Zonzonzon
Ok donc plusieurs choses :

> On ne "switche" pas sur un CSQ. Ce n'est pas un permis de travail, c'est un document qui dit que le Québec t'accepte dans le processus de RP mais il ne te permet pas à lui seul de rester sur le territoire.

Lorsque tu obtiens ton CSQ et que ton emploi se termine avant l'obtention de ta RP (ya de grandes chances vu les délais), tu as le droit d'obtenir un permis de travail de 2 ans "maximum" à la douane en présentant une offre d'emploi de ton employeur et ton CSQ. Ce permis prend le relais de ton JP et il te sert à attendre ta RP au Québec.

> Ce permis est dispensé d'EIMT (tout comme les programme EIC et MJT de l'OFQJ), par contre, il est soumis à la nouvelle règle de février 2015 qui oblige ton employeur à payer 230 $ et remplir un formulaire sur l'offre d'emploi.

Ce n'est pas grave en soi, cela met juste ton employeur face à ses responsabilités. Avant cette mesure, à priori les employeurs de programmes jeunesses (JP, stages, MJT...) n'étaient pas soumis aux contrôles d'immigration avec inspecteur qui passe pour vérifier si tes conditions de travail sont celles indiquées sur l'offre d'emploi (il me semble). Cela se passait uniquement pour les permis de travail avec EIMT.

En gros c'est un recueil d'informations et les 230 $ servent à payer les inspecteurs qui effectuent les contrôles.

Ça va ?
Bonjour je viens de lire à l'instant ce qui est ecrit ici, et japprends des choses, je me savais absololument pas Que lemployeur devait maintenant payer des frais. Et ça minquiete in peu ça, je voudrais etre certain Que par là demande du csq via le peq Que je vais envoyer dici une semaine, et une fois accepté je vais à là douane pour mon nouveau permis de travail, mon employeur doit donc si je comprends bien payer ces frais avant Que je me presente a là douane? Cest bien ça?
Mais une chose Que je ne comprends pas bien, si par exemple ensuite une fois Que mon employeur a payé ces frais, Que jai eu mon nouveau permis de travail de 2 ans en attendant ma residence, si je decide de changer demployeur, mon nouvel employer devra lui aussi repayer ces frais de conformité??
Jai du mal a bien comprendre tout cela, merci des renseignements très utiles en tout cas, mais cest de plus en plus embrouillant et complexe tout ça
Canneberge I |
Message de Yureka
Salut à tous. Je suis en train de faire mon dossier pour le PEQ, mais je viens de remarquer que dans l'aide mémoire il n'est pas écrit de fournir une photocopie du visa de travail actuel. J'étais pourtant sûr d'avoir vu ça quelque part mais impossible de retrouver l'information officielle. Quelqu'un pourrait m'aider ?

Marki !
En effet cela ne semble plus demandé dans le formulaire daté du 04-2015... Toutefois à l'époque où j'ai fait ma demande ce n'était pas non plus demandé et ça ne m'a pas empêché de recevoir une lettre me demandant de fournir une copie de mes anciens permis de travail (même pas de l'actuel que j'avais fourni par précaution).
David I |
Message de maloriecanada
des idées ?!!
Salut Malorie!

Tu peux par exemple t'inspirer des preuves acceptées par le fédéral:

Comment mon conjoint de fait et moi pouvons-nous prouver que nous vivons ensemble depuis 12 mois?

Bonne continuation
malorie I |
Message de Zonzonzon
Salut! officiellement au téléphone ils disent 20 jours ouvrables à partir de l'ouverture du dossier (après le prélèvement). En février c'était très rapide mais cela s'est allongé à partir de mars. Ça ne devrait pas tarder ! Ils respectent assez les délais 😊

N'hésite pas à partager tes dates pour que les nouveaux candidats puissent se faire une idée...

Bon courage!
Effectivement, cela prend plus de temps. On a réussi à les joindre ce matin.

Je dis 'on' car on fait une double demande en conjoint de fait. Finalement, c'est la partie conjoint de fait qui posait problème... pas assez de preuves. A priori, il nous renvoie une lettre, on remet des justificatifs (des idées ?!! on a déjà fait preuve d'achat en commun de la voiture, lettre de témoins, assurances au même nom...), on renvoie et on ré-attend.

Patience-patience !!
Céline I |
Allo,
nous le prélèvement est passé le 25 avril et j'ai appelé l'immigration qui me dit que notre dossier a été mi en examen préliminaire hier !! donc on a peut être une chance de ne pas avoir été refusé... verdict la semaine prochaine m'a t'on dit...
Zonzonzon I |
Message de maloriecanada
Allo,

Petite question pour le délai de traitement ! Tout le monde parle de 3/4 semaines... j'ai envoyé le dossier le 17 avril et toujours aucune nouvelle... quand j'appelle l'immigration, on me dit que "'c'est en traitement", le prélèvement était passé le 21 avril.... combien de temps est-ce que cela a pris pour vous pour recevoir la lettre ?

Merci
Salut! officiellement au téléphone ils disent 20 jours ouvrables à partir de l'ouverture du dossier (après le prélèvement). En février c'était très rapide mais cela s'est allongé à partir de mars. Ça ne devrait pas tarder ! Ils respectent assez les délais 😊

N'hésite pas à partager tes dates pour que les nouveaux candidats puissent se faire une idée...

Bon courage!
malorie I |
Allo,

Petite question pour le délai de traitement ! Tout le monde parle de 3/4 semaines... j'ai envoyé le dossier le 17 avril et toujours aucune nouvelle... quand j'appelle l'immigration, on me dit que "'c'est en traitement", le prélèvement était passé le 21 avril.... combien de temps est-ce que cela a pris pour vous pour recevoir la lettre ?

Merci
Fabien I |
Salut à tous. Je suis en train de faire mon dossier pour le PEQ, mais je viens de remarquer que dans l'aide mémoire il n'est pas écrit de fournir une photocopie du visa de travail actuel. J'étais pourtant sûr d'avoir vu ça quelque part mais impossible de retrouver l'information officielle. Quelqu'un pourrait m'aider ?

Marki !
stephane I |
bonjour à tous,

Dans le tutoriel pour le dossier PEQ, il y a écrit "Concernant la section emploi (7), il vous est demandé si vous occupez un emploi au moment de la demande. Ceci n'est pas éliminatoire si vous répondez "non".
Je pensais justement que c'était rédhibitoire....Est-ce qu'il y a des gens qui ont eu leur CSQ via la PEQ sans être en emploi au moment de la demande. Merci pour vos réponses.
jessie I |
Dossier de demande de peq envoyé aujourd hui ! j ai déjà l impression de ne pas avoir mis les documents qu il faut , par exemple je ai mis la dernière paye des 12 mois pile aurais je du mettre une semaine supplémentaire , enfin on verra je vous tiens en plus on fait la demande a 2 avec la situation conjoint defait , je vous tiens courant et merci pour toutes vos infos bye bye