Quand on souhaite immigrer de façon permanente au Québec en tant qu’immigrant économique, il est nécessaire d’obtenir dans un premier temps un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) avant de présenter une demande d’immigration auprès du gouvernement fédéral canadien.
Il existe plusieurs façons d’obtenir ce Certificat de Sélection du Québec.
- Le programme régulier des travailleurs qualifiés. Réformé en 2018-2019, le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ) s’appuie sur une sélection des « meilleurs profils » choisis parmi des « déclarations d’intérêt ». Tout le monde peut déposer gratuitement une déclaration d’intérêt, le Québec effectue ensuite sa sélection des profils qui correspondraient le mieux aux besoins du Québec. Pour les personnes qui reçoivent une invitation à présenter une demande complète par le Québec, le délai de traitement pour le CSQ est de 12 mois. En savoir plus sur le PRTQ (Arrima / MonprojetQuebec).
- Le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ). Le PEQ est différent du Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés. Il est basé sur l’expérience acquise au Québec et le traitement des demandes sous ce programme se fait dans un délai de 6 mois. Il a été fortement réformé en 2020. Dans ce dossier, nous allons par moments parler de son ancien fonctionnement puisque les personnes établies au Québec avant le 22 juillet 2020 sont soumises aux anciennes règles.
Une fois le CSQ en poche (obtenu via le PRTQ ou le PEQ), il faut passer à la procédure de demande de résidence permanente au niveau du gouvernement fédéral.
Sur quoi s’appuie le Programme de l’Expérience Québécoise ?
Le Programme de l’Expérience Québécoise s’appuie, pour l’essentiel, sur l’expérience acquise au Québec, que ce soit en tant qu’étudiant ou en tant que travailleur étranger.
Il existe en effet deux volets pour le Programme de l’Expérience Québécoise :
- Le volet « Travailleur étranger temporaire » : ce volet s’adresse à ceux qui ont acquis une expérience de travail conséquente au Québec et qui occupent un emploi au Québec au moment de leur demande de CSQ.
- Le volet « diplômé du Québec » : ce volet s’adresse aux étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu un diplôme et qui sont en train d’acquérir une expérience d’emploi au Québec.
Dans ce dossier, nous allons traiter des conditions d’éligibilité au PEQ et de la façon de présenter sa demande de CSQ sous le Programme de l’Expérience Québécoise (volet travailleur étranger temporaire et volet diplômé du Québec).
La réforme du Programme de l’Expérience Québécoise en 2020
Le PEQ a connu une réforme importante le 22 juillet 2020. La réforme a durci les conditions de participation, aussi bien pour le volet travailleur que le volet étudiant. Les principaux changements sont listés dans les tableaux ci-dessous (nous reviendrons en détail sur les conditions de participation dans les chapitres suivants).
Le volet travailleur
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Temps d’emploi nécessaire | 12 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 24 derniers mois |
24 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 36 derniers mois |
| Niveau de compétence d’emploi à plein temps admissible | Tous les niveaux d’emploi (FEER 0 – 1 – 2 – 3 – 4 ou 5) |
Seulement les emplois qualifiés (FEER 0 – 1 – 2 ou 3) |
| Délai officiel de traitement de la demande de CSQ via le PEQ | 20 jours |
6 mois |
Mesures transitoires pour le volet travailleur :
- Les règles jusqu’au 21 juillet 2020 continuent de s’appliquer pour toutes les personnes qui étaient titulaires d’un permis de travail valide et qui séjournaient au Québec le 21 juillet 2020. Si vous êtes arrivé au Québec avant le 22 juillet 2020 avec un permis de travail valide, vous êtes éligible aux règles précédentes (appliquées jusqu’au 21 juillet 2020).
- Les personnes qui sont arrivées au Québec pour y valider un permis de travail à partir du 22 juillet 2020 sont soumises aux nouvelles règles.
Le volet étudiant
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Expérience d’emploi à plein temps au Québec | Non demandé |
12 à 18 mois d’expérience qualifiée requise selon le type de diplôme obtenu |
Mesures transitoires pour le volet étudiant :
- Les règles en vigueur avant le 21 juillet 2020 s’appliquent pour tous les étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu leur diplôme avant le 31 décembre 2020.
- Les étudiants étrangers qui ont obtenu ou vont obtenir leur diplôme à partir du 1er janvier 2021 devront acquérir une expérience professionnelle à plein temps de 12 à 18 mois (selon le diplôme obtenu) avant de pouvoir être éligible au volet étudiant du Programme de l’Expérience Québécoise.
Les grandes étapes d’une demande de résidence permanente au Canada via le Programme de l’Expérience Québécoise (à partir de janvier 2021)
- Compléter le formulaire de demande et réunir les documents nécessaires à la demande.
- Créer un compte sur l’interface Arrima.
- Présenter une demande sur l’interface Arrima en joignant les documents et en payant les frais.
- Passer l’examen sur les valeurs (attendre la convocation pour le faire).
- Attendre l’approbation de la demande de Certificat de Sélection du Québec via le PEQ.
- Une fois le CSQ obtenu, présenter sa demande de résidence permanente au niveau fédéral (les étapes de cette partie de la demande sont décrites dans un autre dossier).
En complément du dossier que vous vous apprêtez à lire, vous pouvez consulter cette vidéo dédiée à la demande de résidence permanente au Québec (via le PEQ ou le PRTQ) :
Cette séance d’information a été présentée en partenariat avec le cabinet d’avocats montréalais Nadia Barrou, qui propose aux lecteurs de pvtistes.net des réductions sur ses services : Faut-il se faire aider par un consultant / un avocat pour immigrer au Canada ?
Dossier publié initialement en 2014, entièrement mis à jour en janvier 2021.
(1690)Commentaires
Encore merci pour votre aide.
Dernière petite interrogation concernant les frais justement qui incombent à mon employeur. Au vu de ma situation professionnelle quelle catégorie et quel montant doit être payé ? "visa de résident permanent - 475$ :O "? "visa de travail - 155$ " ? C'est tellement compliqué leur truc...
>> Liste des frais
Merci beaucoup de votre aide.
Et pourtant c'est pas faute de tout lire...
Pas de soucis pour la carte prépayée , j'ai toujours payé avec ça et jamais eu aucun soucis.
Mais franchement il me semble que c'est la moindre des choses que ton employeur accepte. Si il ne veut pas, propose lui de déduire la somme de ton salaire par la suite mais ça serait vraiment pas correct de sa part. Il faut que les employeurs prennent leurs responsabilités
Les seules exceptions à cette mesure sont les permis de travail délivrés dans le cadre de certains accords que je suis incapable de te citer.
Pour la carte prépayée, aucune idée, si tu n'es pas sûr, envoie un chèque certifié... ?
Oui ça va. Je sais bien que le CSQ n'est pas un permis et qu'on ne switch pas dessus. C'était une façon simple et rapide de dire que oui à la douane il nous est donné un permis de travail de deux ans (moyennant documents à l'appui) afin d'attendre la suite des démarches pour le fédéral de la demande de RP.
Ceci dit j'me demandais, est ce que donc malgré mon statut d'emploi qualifié etc... mon employeur est dorénavant obligé de remplir ce fameux formulaire et payer donc les frais. Suite à cette nouvelle loi de février 2015. La lettre d'employeur, et l'obtention du CSQ ne suffisent donc plus ??
Et est-ce que à tout hasard, tu sais ou quelqu'un sait si avec une carte de crédit "prépayée" (qui a les memes fonctions en soit qu'une carte de crédit, sauf qu'il n'y a pas d'antécédents de crédit noté), il m'est possible de payer les frais du CSQ. J'ai déjà rempli le papier avec les coordonées de la carte etc...
Merci à toi pour ces infos et tes réponses en tout cas !
See ya soon
> On ne "switche" pas sur un CSQ. Ce n'est pas un permis de travail, c'est un document qui dit que le Québec t'accepte dans le processus de RP mais il ne te permet pas à lui seul de rester sur le territoire.
Lorsque tu obtiens ton CSQ et que ton emploi se termine avant l'obtention de ta RP (ya de grandes chances vu les délais), tu as le droit d'obtenir un permis de travail de 2 ans "maximum" à la douane en présentant une offre d'emploi de ton employeur et ton CSQ. Ce permis prend le relais de ton JP et il te sert à attendre ta RP au Québec.
> Ce permis est dispensé d'EIMT (tout comme les programme EIC et MJT de l'OFQJ), par contre, il est soumis à la nouvelle règle de février 2015 qui oblige ton employeur à payer 230 $ et remplir un formulaire sur l'offre d'emploi.
Ce n'est pas grave en soi, cela met juste ton employeur face à ses responsabilités. Avant cette mesure, à priori les employeurs de programmes jeunesses (JP, stages, MJT...) n'étaient pas soumis aux contrôles d'immigration avec inspecteur qui passe pour vérifier si tes conditions de travail sont celles indiquées sur l'offre d'emploi (il me semble). Cela se passait uniquement pour les permis de travail avec EIMT.
En gros c'est un recueil d'informations et les 230 $ servent à payer les inspecteurs qui effectuent les contrôles.
Ça va ?
Ma situation et ma question sont les suivantes
Ma situation :
- Je suis actuellement en JP (jusqu'en mai 2016).
- Je vais lancer d'ici quelques jours ma demande de CSQ via le PEQ (plus rapide)
- Je suis avec un employeur en JP donc, jusqu'en mai 2016. Je n'ai pas l'intention d'en changer.
Ma question :
Une fois mon JP terminé, et que je vais switcher sur mon CSQ, est ce que le statut "implicite" est toujours d'actualité ? Ou bien, je n'ai "plus" de visa de travail, et donc obligé de faire remplir le "fameux" formulaire à mon employeur, les frais etc... afin d'avoir un nouveau permis de travail (délivré à la douane) en attendant ma RP ?? (c'est visiblement là que la nouvelle loi (février 2015) aurait tout fait fucké et donc le statut implicite n'existerait plus... )
Ou
Suffit-il dans mon cas, d'aller à la douane, avec mon certificat de travail (temps plein à responsabilités), mes preuves de démarche de RP, de frais etc...
Grand merci !
Dis moi juste une dernière question : Une nouvelle loi a été mis en application en ce début d'année concernant la validation à la frontière pour le CSQ.
L'employeur est censé remplir un dossier sur le site de l'ambassade, de payer des frais, et de justifier qu'un français ne prend pas la place d'un québécois (qqchose comme ça). Et retourner un document à l'employé afin qu'il puisse valider son CSQ à la frontière. Sinon... REFUS !
J'ai lu le texte etc. J'me suis renseigné la dessus. Qu'en est-il exactement ? Ou est-ce que cette loi s'applique uniquement au JP ? Ce qui m'étonnerait...
2 - Aurais tu l'adresse pour l'envoi du courrier à Ottawa ?
Merci à vous (toi) !
1/ si tes 13 mois ont été effectués en profession 0 A ou B c'est bon !
2/ le TCF est suffisant effectivement!
3/ mets ce que tu veux, tu envoies ton dossier à Sydney mais ensuite ils le transfèrent où ils veulent et ça peut être Ottawa. Moi j'ai mis Ottawa.
Pour info voici les délais du moment :
> Dossier envoyé en recommandé vendredi 20/03
> Receptionné lundi 23/03
> Frais prélevés vendredi 27/03
> Réponse vendredi 17/04 avec courrier daté du 14/04
Soit 27 jours depuis la réception !
Courage à ceux qui attendent !
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