Un tutoriel pour demander sa résidence permanente via le Québec, grâce au PEQ (programme de l'expérience québécoise)
1Qu'est ce que le PEQ (Programme de l'Expérience Québécoise) ?


Quand on souhaite immigrer de façon permanente au Québec en tant qu’immigrant économique, il est nécessaire d’obtenir dans un premier temps un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) avant de présenter une demande d’immigration auprès du gouvernement fédéral canadien.

Il existe plusieurs façons d’obtenir ce Certificat de Sélection du Québec.

  • Le programme régulier des travailleurs qualifiés. Réformé en 2018-2019, le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ) s’appuie sur une sélection des « meilleurs profils » choisis parmi des « déclarations d’intérêt ». Tout le monde peut déposer gratuitement une déclaration d’intérêt, le Québec effectue ensuite sa sélection des profils qui correspondraient le mieux aux besoins du Québec. Pour les personnes qui reçoivent une invitation à présenter une demande complète par le Québec, le délai de traitement pour le CSQ est de 12 mois. En savoir plus sur le PRTQ (Arrima / MonprojetQuebec).
  • Le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ). Le PEQ est différent du Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés. Il est basé sur l’expérience acquise au Québec et le traitement des demandes sous ce programme se fait dans un délai de 6 mois. Il a été fortement réformé en 2020. Dans ce dossier, nous allons par moments parler de son ancien fonctionnement puisque les personnes établies au Québec avant le 22 juillet 2020 sont soumises aux anciennes règles.

Une fois le CSQ en poche (obtenu via le PRTQ ou le PEQ), il faut passer à la procédure de demande de résidence permanente au niveau du gouvernement fédéral.

Sur quoi s’appuie le Programme de l’Expérience Québécoise ?

Le Programme de l’Expérience Québécoise s’appuie, pour l’essentiel, sur l’expérience acquise au Québec, que ce soit en tant qu’étudiant ou en tant que travailleur étranger.

Il existe en effet deux volets pour le Programme de l’Expérience Québécoise :

  • Le volet « Travailleur étranger temporaire » : ce volet s’adresse à ceux qui ont acquis une expérience de travail conséquente au Québec et qui occupent un emploi au Québec au moment de leur demande de CSQ.
  • Le volet « diplômé du Québec » : ce volet s’adresse aux étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu un diplôme et qui sont en train d’acquérir une expérience d’emploi au Québec.

Dans ce dossier, nous allons traiter des conditions d’éligibilité au PEQ et de la façon de présenter sa demande de CSQ sous le Programme de l’Expérience Québécoise (volet travailleur étranger temporaire et volet diplômé du Québec).

La réforme du Programme de l’Expérience Québécoise en 2020

Le PEQ a connu une réforme importante le 22 juillet 2020. La réforme a durci les conditions de participation, aussi bien pour le volet travailleur que le volet étudiant. Les principaux changements sont listés dans les tableaux ci-dessous (nous reviendrons en détail sur les conditions de participation dans les chapitres suivants).

Le volet travailleur

Jusqu’au 21 juillet 2020  Depuis le 22 juillet 2020
Temps d’emploi nécessaire 12 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 24 derniers mois 24 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 36 derniers mois
Niveau de compétence d’emploi à plein temps admissible Tous les niveaux d’emploi (FEER 0 – 1 – 2 – 3 – 4 ou 5) Seulement les emplois qualifiés (FEER 0 – 1 – 2 ou 3)
Délai officiel de traitement de la demande de CSQ via le PEQ 20 jours 6 mois

Mesures transitoires pour le volet travailleur :

  • Les règles jusqu’au 21 juillet 2020 continuent de s’appliquer pour toutes les personnes qui étaient titulaires d’un permis de travail valide et qui séjournaient au Québec le 21 juillet 2020. Si vous êtes arrivé au Québec avant le 22 juillet 2020 avec un permis de travail valide, vous êtes éligible aux règles précédentes (appliquées jusqu’au 21 juillet 2020).
  • Les personnes qui sont arrivées au Québec pour y valider un permis de travail à partir du 22 juillet 2020 sont soumises aux nouvelles règles.

Le volet étudiant

Jusqu’au 21 juillet 2020  Depuis le 22 juillet 2020
Expérience d’emploi à plein temps au Québec Non demandé 12 à 18 mois d’expérience qualifiée requise selon le type de diplôme obtenu

Mesures transitoires pour le volet étudiant :

  • Les règles en vigueur avant le 21 juillet 2020 s’appliquent pour tous les étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu leur diplôme avant le 31 décembre 2020.
  • Les étudiants étrangers qui ont obtenu ou vont obtenir leur diplôme à partir du 1er janvier 2021 devront acquérir une expérience professionnelle à plein temps de 12 à 18 mois (selon le diplôme obtenu) avant de pouvoir être éligible au volet étudiant du Programme de l’Expérience Québécoise.

Les grandes étapes d’une demande de résidence permanente au Canada via le Programme de l’Expérience Québécoise (à partir de janvier 2021)

  1. Compléter le formulaire de demande et réunir les documents nécessaires à la demande.
  2. Créer un compte sur l’interface Arrima.
  3. Présenter une demande sur l’interface Arrima en joignant les documents et en payant les frais.
  4. Passer l’examen sur les valeurs (attendre la convocation pour le faire).
  5. Attendre l’approbation de la demande de Certificat de Sélection du Québec via le PEQ.
  6. Une fois le CSQ obtenu, présenter sa demande de résidence permanente au niveau fédéral (les étapes de cette partie de la demande sont décrites dans un autre dossier).

En complément du dossier que vous vous apprêtez à lire, vous pouvez consulter cette vidéo dédiée à la demande de résidence permanente au Québec (via le PEQ ou le PRTQ) :

Cette séance d’information a été présentée en partenariat avec le cabinet d’avocats montréalais Nadia Barrou, qui propose aux lecteurs de pvtistes.net des réductions sur ses services : Faut-il se faire aider par un consultant / un avocat pour immigrer au Canada ?

Dossier publié initialement en 2014, entièrement mis à jour en janvier 2021.

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(1749)Commentaires

Zonzonzon I |
Message de Prozit
Merci à toi ZonZonZon

Dis moi juste une dernière question : Une nouvelle loi a été mis en application en ce début d'année concernant la validation à la frontière pour le CSQ.

L'employeur est censé remplir un dossier sur le site de l'ambassade, de payer des frais, et de justifier qu'un français ne prend pas la place d'un québécois (qqchose comme ça). Et retourner un document à l'employé afin qu'il puisse valider son CSQ à la frontière. Sinon... REFUS !

J'ai lu le texte etc. J'me suis renseigné la dessus. Qu'en est-il exactement ? Ou est-ce que cette loi s'applique uniquement au JP ? Ce qui m'étonnerait...

2 - Aurais tu l'adresse pour l'envoi du courrier à Ottawa ?

Merci à vous (toi) !
Hein ?! Je crois que tu mélanges plusieurs choses... on a pas à valider de csq à la frontière... envoie ton lien parce que oui il y a eu des modifs en février.
Yohann I |
Merci à toi ZonZonZon

Dis moi juste une dernière question : Une nouvelle loi a été mis en application en ce début d'année concernant la validation à la frontière pour le CSQ.

L'employeur est censé remplir un dossier sur le site de l'ambassade, de payer des frais, et de justifier qu'un français ne prend pas la place d'un québécois (qqchose comme ça). Et retourner un document à l'employé afin qu'il puisse valider son CSQ à la frontière. Sinon... REFUS !

J'ai lu le texte etc. J'me suis renseigné la dessus. Qu'en est-il exactement ? Ou est-ce que cette loi s'applique uniquement au JP ? Ce qui m'étonnerait...

2 - Aurais tu l'adresse pour l'envoi du courrier à Ottawa ?

Merci à vous (toi) !
Zonzonzon I |
Message de Prozit
SAlut Joana, vu que tu as l'air de t'y connaître je m'adresse à toi

1 - 13 mois d'expérience cumulées à québec (Montreal), je peux d'ores et déjà lancer ma demande de PEQ ? right ? J'ai actuellement un poste à responsabilités. Vérifié dans la liste etc... Et bientôt un an d'ancienneté.

2 - concernant le TCF ("diplome de français") - J'ai obtenu l'expression écrite et la compréhension orale (100%), donc INUTILE d'envoyer mes relevés de notes ou diplômes français ? right ?

3 - Quelle adresse choisir pour envoyer le dossier PEQ ? Sidney ? Ottawa ?


Merci beaucoup pour tes réponses.
A tantôt.
Salut! Je me permets :

1/ si tes 13 mois ont été effectués en profession 0 A ou B c'est bon !

2/ le TCF est suffisant effectivement!

3/ mets ce que tu veux, tu envoies ton dossier à Sydney mais ensuite ils le transfèrent où ils veulent et ça peut être Ottawa. Moi j'ai mis Ottawa.
Zonzonzon I |
A mon tour maintenant... CSQ enfin reçu !!!

Pour info voici les délais du moment :

> Dossier envoyé en recommandé vendredi 20/03
> Receptionné lundi 23/03
> Frais prélevés vendredi 27/03
> Réponse vendredi 17/04 avec courrier daté du 14/04

Soit 27 jours depuis la réception !

Courage à ceux qui attendent !
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Yohann I |
SAlut Joana, vu que tu as l'air de t'y connaître je m'adresse à toi

1 - 13 mois d'expérience cumulées à québec (Montreal), je peux d'ores et déjà lancer ma demande de PEQ ? right ? J'ai actuellement un poste à responsabilités. Vérifié dans la liste etc... Et bientôt un an d'ancienneté.

2 - concernant le TCF ("diplome de français") - J'ai obtenu l'expression écrite et la compréhension orale (100%), donc INUTILE d'envoyer mes relevés de notes ou diplômes français ? right ?

3 - Quelle adresse choisir pour envoyer le dossier PEQ ? Sidney ? Ottawa ?


Merci beaucoup pour tes réponses.
A tantôt.
Johanna I |
Message de Zonzonzon
Sauf si on compte sur les points du nombre de mois passés au Québec... :/
Ah oui bien vu !
Zonzonzon I |
Message de Zonzonzon
Bon donc perso, dossier reçu lundi 23 mars, frais prélevés vendredi 27...
Je patiente gentiment mais c'est dur
J'ai appelé aujourd'hui par curiosité, la dame m'a informée que mon dossier avait été ouvert le lundi 30 avec un "vous aurez une réponse fin avriiiil".
Zonzonzon I |
Message de joana
Si tu fais ta demande par la voie classique inutile d'attendre de cumuler de l'expérience pro pour faire ta demande.
Sauf si on compte sur les points du nombre de mois passés au Québec... :/
Alexis I |
Salut! J'ai une question concernant la section 7 du document A 520 AF : "êtes vous un résident temporaire". Je pars dimanche faire un stage de 5 mois au Québec dans le cadre de mon M2, suis-je concidéré comme résident temporaire? Comme motif, dois-je cocher "études", ou "autres" et préciser stage via EIC par exemple? Et enfin, dois-je concidérer que le but principal de ma visite est l'étude? C'est un peu confus car c'est un stage dans le cadre d'un programme d'études, je ne sais donc pas trop ou me positionner... Merci pour votre aide!
Zonzonzon I |
Message de Djay6
Les "professionnels" sont pas plus au courant que tout ce qu'il se dit sur ce forum... C'est dire!
Ça ne veut rien dire, chaque cas est différent, ce qui marche pour l'un ne marche pas forcément pour l'autre.

Donc deux conseils : recoupe autant que tu peux les informations, et ne t'arrêtes pas à la version qui t'arrange le plus (même si on a tous tendance à le faire...