Quand on souhaite immigrer de façon permanente au Québec en tant qu’immigrant économique, il est nécessaire d’obtenir dans un premier temps un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) avant de présenter une demande d’immigration auprès du gouvernement fédéral canadien.
Il existe plusieurs façons d’obtenir ce Certificat de Sélection du Québec.
- Le programme régulier des travailleurs qualifiés. Réformé en 2018-2019, le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ) s’appuie sur une sélection des « meilleurs profils » choisis parmi des « déclarations d’intérêt ». Tout le monde peut déposer gratuitement une déclaration d’intérêt, le Québec effectue ensuite sa sélection des profils qui correspondraient le mieux aux besoins du Québec. Pour les personnes qui reçoivent une invitation à présenter une demande complète par le Québec, le délai de traitement pour le CSQ est de 12 mois. En savoir plus sur le PRTQ (Arrima / MonprojetQuebec).
- Le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ). Le PEQ est différent du Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés. Il est basé sur l’expérience acquise au Québec et le traitement des demandes sous ce programme se fait dans un délai de 6 mois. Il a été fortement réformé en 2020. Dans ce dossier, nous allons par moments parler de son ancien fonctionnement puisque les personnes établies au Québec avant le 22 juillet 2020 sont soumises aux anciennes règles.
Une fois le CSQ en poche (obtenu via le PRTQ ou le PEQ), il faut passer à la procédure de demande de résidence permanente au niveau du gouvernement fédéral.
Sur quoi s’appuie le Programme de l’Expérience Québécoise ?
Le Programme de l’Expérience Québécoise s’appuie, pour l’essentiel, sur l’expérience acquise au Québec, que ce soit en tant qu’étudiant ou en tant que travailleur étranger.
Il existe en effet deux volets pour le Programme de l’Expérience Québécoise :
- Le volet « Travailleur étranger temporaire » : ce volet s’adresse à ceux qui ont acquis une expérience de travail conséquente au Québec et qui occupent un emploi au Québec au moment de leur demande de CSQ.
- Le volet « diplômé du Québec » : ce volet s’adresse aux étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu un diplôme et qui sont en train d’acquérir une expérience d’emploi au Québec.
Dans ce dossier, nous allons traiter des conditions d’éligibilité au PEQ et de la façon de présenter sa demande de CSQ sous le Programme de l’Expérience Québécoise (volet travailleur étranger temporaire et volet diplômé du Québec).
La réforme du Programme de l’Expérience Québécoise en 2020
Le PEQ a connu une réforme importante le 22 juillet 2020. La réforme a durci les conditions de participation, aussi bien pour le volet travailleur que le volet étudiant. Les principaux changements sont listés dans les tableaux ci-dessous (nous reviendrons en détail sur les conditions de participation dans les chapitres suivants).
Le volet travailleur
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Temps d’emploi nécessaire | 12 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 24 derniers mois |
24 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 36 derniers mois |
| Niveau de compétence d’emploi à plein temps admissible | Tous les niveaux d’emploi (FEER 0 – 1 – 2 – 3 – 4 ou 5) |
Seulement les emplois qualifiés (FEER 0 – 1 – 2 ou 3) |
| Délai officiel de traitement de la demande de CSQ via le PEQ | 20 jours |
6 mois |
Mesures transitoires pour le volet travailleur :
- Les règles jusqu’au 21 juillet 2020 continuent de s’appliquer pour toutes les personnes qui étaient titulaires d’un permis de travail valide et qui séjournaient au Québec le 21 juillet 2020. Si vous êtes arrivé au Québec avant le 22 juillet 2020 avec un permis de travail valide, vous êtes éligible aux règles précédentes (appliquées jusqu’au 21 juillet 2020).
- Les personnes qui sont arrivées au Québec pour y valider un permis de travail à partir du 22 juillet 2020 sont soumises aux nouvelles règles.
Le volet étudiant
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Expérience d’emploi à plein temps au Québec | Non demandé |
12 à 18 mois d’expérience qualifiée requise selon le type de diplôme obtenu |
Mesures transitoires pour le volet étudiant :
- Les règles en vigueur avant le 21 juillet 2020 s’appliquent pour tous les étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu leur diplôme avant le 31 décembre 2020.
- Les étudiants étrangers qui ont obtenu ou vont obtenir leur diplôme à partir du 1er janvier 2021 devront acquérir une expérience professionnelle à plein temps de 12 à 18 mois (selon le diplôme obtenu) avant de pouvoir être éligible au volet étudiant du Programme de l’Expérience Québécoise.
Les grandes étapes d’une demande de résidence permanente au Canada via le Programme de l’Expérience Québécoise (à partir de janvier 2021)
- Compléter le formulaire de demande et réunir les documents nécessaires à la demande.
- Créer un compte sur l’interface Arrima.
- Présenter une demande sur l’interface Arrima en joignant les documents et en payant les frais.
- Passer l’examen sur les valeurs (attendre la convocation pour le faire).
- Attendre l’approbation de la demande de Certificat de Sélection du Québec via le PEQ.
- Une fois le CSQ obtenu, présenter sa demande de résidence permanente au niveau fédéral (les étapes de cette partie de la demande sont décrites dans un autre dossier).
En complément du dossier que vous vous apprêtez à lire, vous pouvez consulter cette vidéo dédiée à la demande de résidence permanente au Québec (via le PEQ ou le PRTQ) :
Cette séance d’information a été présentée en partenariat avec le cabinet d’avocats montréalais Nadia Barrou, qui propose aux lecteurs de pvtistes.net des réductions sur ses services : Faut-il se faire aider par un consultant / un avocat pour immigrer au Canada ?
Dossier publié initialement en 2014, entièrement mis à jour en janvier 2021.
(1752)Commentaires
Voici un exemple du détail d'un de mes bulletin de salaire la SITUATION :
Entraineur personnel a 19 $ voila ce qui a marqué sur mon offre d'emploi et sur le haut de mon bulletin de paie
MAIS
dans les détailles j'ai un taux horaire qui varie selon mes taches accomplies
Vente de séances personnel a mes clients
entrainement personnel
Everest = entrainement personnel niveau avancé
Mon avocate m'as dis qu'il pourrait pt me refuser ma demande car ca compterait comme plein de temps partiel !
Quelqu'un a déjà été dans cette situation ? MERCI d'avance
Pièce jointe 34847
Pour la date de fin nous avions mis plus de 2 ans,(je pense que c'était 3 ans) même si la date est indéfini. Quand ça reste vide ça ne marchait pas pour terminer le formulaire.
Pour la dernière fiche de salaire, ce doit être la dernière fiche de salaire de tes 52 semaines de chacune de 30heures et plus et non pas juste 12 mois.
Bonne chance dans tes démarches
Linda
Merci encore du coup de main.
Cela n'a pas d'importance. Assure-toi d'avoir un permis valide au moment de l'envoi de ta demande de CSQ.
Cela fait maintenant un an (52 semaines à 35h/semaine) que je travaille en PVT pour un employeur dans le domaine de l'informatique et consultant pour le Centre Intégré de la Santé et des Services Sociaux de la Montérégie. Ce dernier veut m'embaucher mais apparemment il me demande une visite médicale pour lever l'interdiction de travailler dans le domaine de la santé. Il y a de forte chance que je doive faire les démarches pour lever l'interdiction de travail dans le domaine de la santé (j'ai posé une question à ce sujet ici : https://pvtistes.net/forum/generalites-sur-lemploi/131590-embauche-dans-le-domaine-de-la-sante-durant-un-pvt-2.html#post1298335 ).
Avant de commencer les démarches pour le PEQ, dois-je attendre mon nouveau PVT avec la nouvelle condition de travail dans la santé (délai d'un mois et plus) en étant embauché par l'employeur de la santé publique ou puis-je toujours utiliser mon PVT avec mon employeur privé actuel? Merci de votre aide!
J’ai une question svp je suis en train de faire mon PEQ volet diplômé mais j’ai fait une maîtrise cours de chimie le problème c’est qu’il demande une attestation du registraire comme quoi j’ai fait mon mémoire en français.. Ils m’ont envoyé un document comment quoi mes cours été en français mais je n’ai pas fait reallement de memoir mais juste un rapport de stage qui a duré 3 mois comment faire svp ?
Je ne sais pas si je suis dans le bon forum, donc n’hésitez pas à déplacer si nécessaire.
J’ai une question au sujet de la réforme du «21 juillet 2020» pour le résidence permanente avec PEQ via expérience québécoise :
Est-ce que pour en bénéficier il faut être ENTRÉ au Canada avec son PVT avant le 22 juillet 2020 ?
Ou
Avoir OBTENU son PVT avant le 22 juillet 2020 ?
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