Quand on souhaite immigrer de façon permanente au Québec en tant qu’immigrant économique, il est nécessaire d’obtenir dans un premier temps un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) avant de présenter une demande d’immigration auprès du gouvernement fédéral canadien.
Il existe plusieurs façons d’obtenir ce Certificat de Sélection du Québec.
- Le programme régulier des travailleurs qualifiés. Réformé en 2018-2019, le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ) s’appuie sur une sélection des « meilleurs profils » choisis parmi des « déclarations d’intérêt ». Tout le monde peut déposer gratuitement une déclaration d’intérêt, le Québec effectue ensuite sa sélection des profils qui correspondraient le mieux aux besoins du Québec. Pour les personnes qui reçoivent une invitation à présenter une demande complète par le Québec, le délai de traitement pour le CSQ est de 12 mois. En savoir plus sur le PRTQ (Arrima / MonprojetQuebec).
- Le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ). Le PEQ est différent du Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés. Il est basé sur l’expérience acquise au Québec et le traitement des demandes sous ce programme se fait dans un délai de 6 mois. Il a été fortement réformé en 2020. Dans ce dossier, nous allons par moments parler de son ancien fonctionnement puisque les personnes établies au Québec avant le 22 juillet 2020 sont soumises aux anciennes règles.
Une fois le CSQ en poche (obtenu via le PRTQ ou le PEQ), il faut passer à la procédure de demande de résidence permanente au niveau du gouvernement fédéral.
Sur quoi s’appuie le Programme de l’Expérience Québécoise ?
Le Programme de l’Expérience Québécoise s’appuie, pour l’essentiel, sur l’expérience acquise au Québec, que ce soit en tant qu’étudiant ou en tant que travailleur étranger.
Il existe en effet deux volets pour le Programme de l’Expérience Québécoise :
- Le volet « Travailleur étranger temporaire » : ce volet s’adresse à ceux qui ont acquis une expérience de travail conséquente au Québec et qui occupent un emploi au Québec au moment de leur demande de CSQ.
- Le volet « diplômé du Québec » : ce volet s’adresse aux étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu un diplôme et qui sont en train d’acquérir une expérience d’emploi au Québec.
Dans ce dossier, nous allons traiter des conditions d’éligibilité au PEQ et de la façon de présenter sa demande de CSQ sous le Programme de l’Expérience Québécoise (volet travailleur étranger temporaire et volet diplômé du Québec).
La réforme du Programme de l’Expérience Québécoise en 2020
Le PEQ a connu une réforme importante le 22 juillet 2020. La réforme a durci les conditions de participation, aussi bien pour le volet travailleur que le volet étudiant. Les principaux changements sont listés dans les tableaux ci-dessous (nous reviendrons en détail sur les conditions de participation dans les chapitres suivants).
Le volet travailleur
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Temps d’emploi nécessaire | 12 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 24 derniers mois |
24 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 36 derniers mois |
| Niveau de compétence d’emploi à plein temps admissible | Tous les niveaux d’emploi (FEER 0 – 1 – 2 – 3 – 4 ou 5) |
Seulement les emplois qualifiés (FEER 0 – 1 – 2 ou 3) |
| Délai officiel de traitement de la demande de CSQ via le PEQ | 20 jours |
6 mois |
Mesures transitoires pour le volet travailleur :
- Les règles jusqu’au 21 juillet 2020 continuent de s’appliquer pour toutes les personnes qui étaient titulaires d’un permis de travail valide et qui séjournaient au Québec le 21 juillet 2020. Si vous êtes arrivé au Québec avant le 22 juillet 2020 avec un permis de travail valide, vous êtes éligible aux règles précédentes (appliquées jusqu’au 21 juillet 2020).
- Les personnes qui sont arrivées au Québec pour y valider un permis de travail à partir du 22 juillet 2020 sont soumises aux nouvelles règles.
Le volet étudiant
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Expérience d’emploi à plein temps au Québec | Non demandé |
12 à 18 mois d’expérience qualifiée requise selon le type de diplôme obtenu |
Mesures transitoires pour le volet étudiant :
- Les règles en vigueur avant le 21 juillet 2020 s’appliquent pour tous les étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu leur diplôme avant le 31 décembre 2020.
- Les étudiants étrangers qui ont obtenu ou vont obtenir leur diplôme à partir du 1er janvier 2021 devront acquérir une expérience professionnelle à plein temps de 12 à 18 mois (selon le diplôme obtenu) avant de pouvoir être éligible au volet étudiant du Programme de l’Expérience Québécoise.
Les grandes étapes d’une demande de résidence permanente au Canada via le Programme de l’Expérience Québécoise (à partir de janvier 2021)
- Compléter le formulaire de demande et réunir les documents nécessaires à la demande.
- Créer un compte sur l’interface Arrima.
- Présenter une demande sur l’interface Arrima en joignant les documents et en payant les frais.
- Passer l’examen sur les valeurs (attendre la convocation pour le faire).
- Attendre l’approbation de la demande de Certificat de Sélection du Québec via le PEQ.
- Une fois le CSQ obtenu, présenter sa demande de résidence permanente au niveau fédéral (les étapes de cette partie de la demande sont décrites dans un autre dossier).
En complément du dossier que vous vous apprêtez à lire, vous pouvez consulter cette vidéo dédiée à la demande de résidence permanente au Québec (via le PEQ ou le PRTQ) :
Cette séance d’information a été présentée en partenariat avec le cabinet d’avocats montréalais Nadia Barrou, qui propose aux lecteurs de pvtistes.net des réductions sur ses services : Faut-il se faire aider par un consultant / un avocat pour immigrer au Canada ?
Dossier publié initialement en 2014, entièrement mis à jour en janvier 2021.
(1692)Commentaires
PVT, JP ... Les MJT n'ouvrent qu'en Octobre, donc forcément, je suis dedans.
Quelles sont ces démarches plus lourdes pour l'employeur et plus coûteuses? Permis de travail ?
On m'a parlé d'un Permis de travail fermé, sans AMT ?
En gros, pour pouvoir être éligible au PEQ par mes 12mois, il me faudrait un moyen de pouvoir rester encore ici 6mois max' sans rentrer à la fin de mon JP dans 4mois. Any suggestions guys?
As-tu participé à un autre programme EIC ? Si non, tu peux faire un PVT, Stage (rémunéré comme un vrai emploi pour prétendre au PEQ), ou un 2e JP pour cette session 2015
Si tu as participé 2 fois à EIC, tu peux faire un MJT en 2016 car les quotas sont atteints pour cette année : Dossier d'inscription | OFQJ
Bien sûr, tu peux faire une demande de permis traditionnelle mais les démarches sont assez lourdes pour l'employeur et beaucoup plus coûteuses :/
J'ai fais mes 18mois de JP, je peux encore faire une demande de prolongation? Ca se fait ?
Mais oui, j'approuve le 12 mois jour pour jour. C'est même bienvenu d'avoir une période de paie supplémentaire pour avoir une marge de sécurité.
Donc si tu as fait 11 mois et 1 semaines, 11 mois et 2 semaines, 11 mois et 3 semaines alors ce n'est pas 12 mois donc tu ne seras pas éligible et ton dossier va être retourné, tes frais de 750$ encaissés et ils te proposeront de passer par la voie classique.
Donc si dans tes 12 mois tu as quelques semaines en catégorie C tu ne pourras pas passer par le PEQ.
Je te conseille d'attendre de cumuler 12 mois dans la bonne catégorie.
Par ailleurs, le JP n'est pas un visa (autorisation d'entrer, les français n'en n'ont pas besoin) mais un permis (autorisation de séjourner).
En revanche, " Pensez vous donc que je puisse en Mai lancer ma demande de PEQ ? Sachant que j'aurais dès lors eu mes 12mois... Ou bien alors, le fait d'avoir été quelques mois 3eme clé (catégorie C - Groupe 64) et Assistant Gérant (Catégorie B - Superviseur) les mois d'après risquent de me pénaliser et me voir être refusé ?
Dans le cas d'une réponse négative (admettons!), quelle(s) solution(s) s'ouvre(nt) à moi pour pouvoir rester ici, après la fin de mon Visa JP ? "
C'est plus à ca que j'attends une réponse...
Thanks.
Pour être éligible au PEQ, tu dois avoir cumulé au moins 12 mois de travail à temps plein (30h au taux minimal) et dans une profession de catégorie 0, A, ou B. Donc soumets ta demande lorsque tu auras validé ces pré-requis pendant 1 an... Je ne vois pas pourquoi ça ne marcherait pas.
Sinon, tu peux participer à une autre catégorie EIC (PVT, Stage Coop) ou un MJT (après 2 permis EIC)
Je connais assez bien les tenants et aboutissants de la démarche du PEQ, mais je viens surtout pour avoir vos avis, vos recommandations, et si possible obtenir des infos que je ne connais pas encore.
Ma situation est assez simple dans l'ensemble, mais complexe pour moi. Je m'explique.
Je suis présentement en visa JP jusqu'au 15 Juillet 2015 (soit moins de 4mois restants...) . Début Mai, cela fera 1an en tout et pour tout que je serais en place à ma job. Seulement, j'ai débuté en tant que 3eme clé avec un nombre d'heures et un taux horaire insuffisant quant à l'éligibilité du PEQ (me semble-t-il !). Depuis début Décembre 2014, je suis au poste d'Assistant Gérant avec un taux horaire et un nombre d'heures, bien revalorisés, et désormais (je pense!), éligibles au programme PEQ.
Pensez vous donc que je puisse en Mai lancer ma demande de PEQ ? Sachant que j'aurais dès lors eu mes 12mois... Ou bien alors, le fait d'avoir été quelques mois 3eme clé (catégorie C - Groupe 64) et Assistant Gérant (Catégorie B - Superviseur) les mois d'après risquent de me pénaliser et me voir être refusé ?
Dans le cas d'une réponse négative (admettons!), quelle(s) solution(s) s'ouvre(nt) à moi pour pouvoir rester ici, après la fin de mon Visa JP ?
MERCI
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