Quand on souhaite immigrer de façon permanente au Québec en tant qu’immigrant économique, il est nécessaire d’obtenir dans un premier temps un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) avant de présenter une demande d’immigration auprès du gouvernement fédéral canadien.
Il existe plusieurs façons d’obtenir ce Certificat de Sélection du Québec.
- Le programme régulier des travailleurs qualifiés. Réformé en 2018-2019, le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ) s’appuie sur une sélection des « meilleurs profils » choisis parmi des « déclarations d’intérêt ». Tout le monde peut déposer gratuitement une déclaration d’intérêt, le Québec effectue ensuite sa sélection des profils qui correspondraient le mieux aux besoins du Québec. Pour les personnes qui reçoivent une invitation à présenter une demande complète par le Québec, le délai de traitement pour le CSQ est de 12 mois. En savoir plus sur le PRTQ (Arrima / MonprojetQuebec).
- Le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ). Le PEQ est différent du Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés. Il est basé sur l’expérience acquise au Québec et le traitement des demandes sous ce programme se fait dans un délai de 6 mois. Il a été fortement réformé en 2020. Dans ce dossier, nous allons par moments parler de son ancien fonctionnement puisque les personnes établies au Québec avant le 22 juillet 2020 sont soumises aux anciennes règles.
Une fois le CSQ en poche (obtenu via le PRTQ ou le PEQ), il faut passer à la procédure de demande de résidence permanente au niveau du gouvernement fédéral.
Sur quoi s’appuie le Programme de l’Expérience Québécoise ?
Le Programme de l’Expérience Québécoise s’appuie, pour l’essentiel, sur l’expérience acquise au Québec, que ce soit en tant qu’étudiant ou en tant que travailleur étranger.
Il existe en effet deux volets pour le Programme de l’Expérience Québécoise :
- Le volet « Travailleur étranger temporaire » : ce volet s’adresse à ceux qui ont acquis une expérience de travail conséquente au Québec et qui occupent un emploi au Québec au moment de leur demande de CSQ.
- Le volet « diplômé du Québec » : ce volet s’adresse aux étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu un diplôme et qui sont en train d’acquérir une expérience d’emploi au Québec.
Dans ce dossier, nous allons traiter des conditions d’éligibilité au PEQ et de la façon de présenter sa demande de CSQ sous le Programme de l’Expérience Québécoise (volet travailleur étranger temporaire et volet diplômé du Québec).
La réforme du Programme de l’Expérience Québécoise en 2020
Le PEQ a connu une réforme importante le 22 juillet 2020. La réforme a durci les conditions de participation, aussi bien pour le volet travailleur que le volet étudiant. Les principaux changements sont listés dans les tableaux ci-dessous (nous reviendrons en détail sur les conditions de participation dans les chapitres suivants).
Le volet travailleur
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Temps d’emploi nécessaire | 12 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 24 derniers mois |
24 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 36 derniers mois |
| Niveau de compétence d’emploi à plein temps admissible | Tous les niveaux d’emploi (FEER 0 – 1 – 2 – 3 – 4 ou 5) |
Seulement les emplois qualifiés (FEER 0 – 1 – 2 ou 3) |
| Délai officiel de traitement de la demande de CSQ via le PEQ | 20 jours |
6 mois |
Mesures transitoires pour le volet travailleur :
- Les règles jusqu’au 21 juillet 2020 continuent de s’appliquer pour toutes les personnes qui étaient titulaires d’un permis de travail valide et qui séjournaient au Québec le 21 juillet 2020. Si vous êtes arrivé au Québec avant le 22 juillet 2020 avec un permis de travail valide, vous êtes éligible aux règles précédentes (appliquées jusqu’au 21 juillet 2020).
- Les personnes qui sont arrivées au Québec pour y valider un permis de travail à partir du 22 juillet 2020 sont soumises aux nouvelles règles.
Le volet étudiant
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Expérience d’emploi à plein temps au Québec | Non demandé |
12 à 18 mois d’expérience qualifiée requise selon le type de diplôme obtenu |
Mesures transitoires pour le volet étudiant :
- Les règles en vigueur avant le 21 juillet 2020 s’appliquent pour tous les étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu leur diplôme avant le 31 décembre 2020.
- Les étudiants étrangers qui ont obtenu ou vont obtenir leur diplôme à partir du 1er janvier 2021 devront acquérir une expérience professionnelle à plein temps de 12 à 18 mois (selon le diplôme obtenu) avant de pouvoir être éligible au volet étudiant du Programme de l’Expérience Québécoise.
Les grandes étapes d’une demande de résidence permanente au Canada via le Programme de l’Expérience Québécoise (à partir de janvier 2021)
- Compléter le formulaire de demande et réunir les documents nécessaires à la demande.
- Créer un compte sur l’interface Arrima.
- Présenter une demande sur l’interface Arrima en joignant les documents et en payant les frais.
- Passer l’examen sur les valeurs (attendre la convocation pour le faire).
- Attendre l’approbation de la demande de Certificat de Sélection du Québec via le PEQ.
- Une fois le CSQ obtenu, présenter sa demande de résidence permanente au niveau fédéral (les étapes de cette partie de la demande sont décrites dans un autre dossier).
En complément du dossier que vous vous apprêtez à lire, vous pouvez consulter cette vidéo dédiée à la demande de résidence permanente au Québec (via le PEQ ou le PRTQ) :
Cette séance d’information a été présentée en partenariat avec le cabinet d’avocats montréalais Nadia Barrou, qui propose aux lecteurs de pvtistes.net des réductions sur ses services : Faut-il se faire aider par un consultant / un avocat pour immigrer au Canada ?
Dossier publié initialement en 2014, entièrement mis à jour en janvier 2021.
(1752)Commentaires
Ma Femme et moi sommes entrain de regarder les processus pour la demande de permis A75 suite la l'acceptation de notre demande de PEQ (On attend toujours notre CSQ papier depuis le 12 Avril). Est-ce que chaque personne doit faire une demande ? Ou uniquement ma femme (Réquérante principale de la demande de CSQ) doit faire la demande de permis A75 et une fois qu'on a recu son permis je dois faire une demande de permis ouvert ?
Merci pour d'avance pour votre aide,
Donc, voici où mon conjoint en est rendu Après 2 1/2 ans d'attente pour un PVT
5 décembre 2018: Invitation reçue PVT (comme gagner à a loterie)
5 février 2019: PVT approuvé (Ouais!)
6 mai 2019: Arrivée au Québec avec PVT jusqu'au 5 mai 2021 (Enfin!)
juin 2019 : Évaluation comparative des études Canada France: 123$ (c'est long de regrouper les documents certifiés conformes et le délai à été environ 6 mois pour recevoir l'évaluation comparative du gouv. QC)
1 février 2021: Demande de CSQ et PEQ (52 semaines de travail à 30 et +) Coût :822$ (On a eu chaud avec l'histoire de la loi qui a changé les conditions)
11 mars 2021: Test des valeurs reçus:
19 mars 2021: Test des valeurs réalisé et envoyé (on s'inquiétait pour rien!)
23 mars 2021: Offre d'emploi Employeur sans EIMT Coût pour employeur 233$ (un autre gros stress et 10milles questions!)
29 mars 2021: Demande de permis fermé avec code A75 Coût (Sans CSQ, double stress, envoyé avant le 5 avril pour respecter délai de 1 mois avant fin du permis de travail PVT!): 155$
30 mars 2021: PT-PROR except post-diplome période d’emploi prolongée 26 juillet 2021 ou jusqu’à ce qu’une décision soit prise à l’égard de votre demande, selon la première éventualité.
12 avril 2021: CSQ validé Arrima (Oh! ouiiiiii!)
14 avril 2021: Demande de preuve du CSQ pour le permis A75, délai de 1 mois pour fournir le document (Ouf, on la eu il y a 2 jours)
22 avril 2021: Permis travail A75 approuvé (Oh re ouiiii, tsé quand ça va bien!)
30 avril 2021: CSQ Reçu par la poste
30 avril 2021: Permis de travail A75 reçu par la poste
En cours de rédaction : Demande de résidence permanente: Coût 500$
Beaucoup, beaucoup de stress vécu, d'incertitude, de questions, mais nous sommes très heureux, surtout par rapport aux délais. Un énorme Merci! rempli de gratitude à tous ceux et celles qui nous sont venu(e)s en aide. En répondant à nos questions mais aussi en partageant votre vécu et vos expériences! <3
Enfin, le rêve se concrétise, nous sommes à la dernière étape avec la demande de résidence permanente!
Linda et Assadi
Oui, absolument.
Concernant le conjoint de fait pour la demande de CSQ et les documents a joindre comme preuve , nous avons moins d'un ans de vie commune ici au Québec mais 11 ans de vie commune en France avec preuve a l'appui .
Est ce valable de joindre nos preuves d'ici (bail ect...) et celle de France ou bien uniquement prouver de 1 ans de vie commune sur le sol Québécois ?
J'ai du mal a avoir une réponse clair , Merci pour vos réponse
Tu dois je pense compter 52 semaines de travail (et tu ne dois pas tenir compte de la période pendant laquelle tu ne travaillais pas, elle ne comptera pas).
Je suis au Quebec depuis mars 2020, je fais donc partie de l'ancienne réforme.
Je dois donc travailler 12 mois sur les 24 derniers. Je suis enseignant et je suis en poste depuis le 30 mars 2020, SAUF qu'au Quebec, les enseignants sont hors contrat pendant les mois d'été. J'ai donc été hors contrat du 30 juin au 28 aout.
Je ne suis vraiment pas sûr d'à quelle date je peux poser ma demande de CSQ, pouvez-vous m'aider? Ets-ce que je peux compter 52 semaines (et donc 26 feuilles de paye de 2 semaines chacune) ?
Bonjour, entre le passage de test des valeurs et la notification sur Arrima que le test a été passé et réussi... il y a eu combien de temps. Nous avons passé le test mardi 13 avril et il n'y a encore aucune notification, juste le décompte des jours qui reste pour le passer.
Merci . steph
Tiens-moi au courant, j'espère que nous deux recevrons nos papiers bientôt !
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