Tutoriel : Résidence permanente – Le PEQ

Article publié le 09-10-2018.

Les conditions du Programme de l'Expérience Québécoise - Volet travailleur étranger temporaire

Les conditions à remplir

Vous ne pourrez déposer une demande de PEQ que sous certaines conditions listées ci-dessous :

  • être âgé d’au moins 18 ans ;
  • être présent au Québec à titre de travailleur temporaire ou dans le cadre d’un programme d’échange jeunesse (comme, par exemple, le PVT ou le JP) et détenir un statut légal de résident temporaire (les titulaires de permis de travail ouverts comme conjoints d'étudiants ou de travailleurs qualifiés sont désormais éligibles, depuis août 2018) ;
  • Avoir occupé un ou des emplois rémunérés à plein temps (au moins 30 heures par semaine) durant au moins 12 mois au cours des 24 mois précédant votre demande ;
  • Occuper un emploi à plein temps admissible au moment de la présentation de votre demande ;
  • vous être conformé aux conditions de séjour applicables aux travailleurs temporaires ;
  • avoir une connaissance du français oral de niveau intermédiaire avancé (pour en savoir plus...) ;
  • vous engager à subvenir à vos besoins et, le cas échéant, à ceux de votre époux ou de votre conjoint de fait et des enfants à charge inclus dans votre demande, pour une période minimale de trois mois à compter de la date d'obtention de votre statut de résident permanent.

Source : Immigration Québec

Les 12 mois de travail doivent être obligatoirement effectués pour un ou plusieurs employeurs : toute expérience faite à votre propre compte, en freelance, ou dans une entreprise qui vous appartient n’entre pas en compte. Par ailleurs, les emplois doivent être obligatoirement des emplois rémunérés.

Depuis le 2 août 2018, les emplois éligibles au Programme de l'Expérience Québécoise n'ont plus à être de niveau A, B ou 0 de la classification des professions du Canada. Désormais, tous les niveaux et genres d'emploi sont éligibles au Programme de l'Expérience Québécoise.

Nous sommes en couple et tous les deux éligibles au CSQ via le Programme de l'Expérience Québécoise...

Si vous êtes tous les deux éligibles au Programme de l'Expérience Québécoise, vous allez devoir choisir qui est le requérant principal et qui est le requérant secondaire. Pour cela, c'est à vous de voir. Mais par exemple, si l'un dispose des relevés de note pour ses diplômes (pour justifier d'un niveau de français) alors que l'autre ne les a pas, il pourrait être avantageux que le premier soit le requérant principal.

Plus d'astuces, de témoignages et d'expériences

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Commentaires

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Mehdi alias Condor
21 3
#835925

Je vais bientôt me lancer dans cette procédure, je vous ferai par de mon expérience et surtout des misères à éviter si j'en ai. ^^

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Canneberge alias Canneberge
491 191
#837812

Merci beaucoup pour ce tuto !

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Canneberge alias Canneberge
491 191
#837815

Quelques remarques :

2. Nouvelles règles en vigueur depuis le 1er Août 2013 : les quotas ne s appliquent pas au PEQ mais au Programme régulier des travailleurs qualifiés, comme indiqué ici Immigration-Québec - Règles et procédures d’immigration

3. Le PEQ pour les travailleurs temporaires : définition et conditions : « toute expérience faite à votre propre compte, en freelance, ou dans une entreprise qui vous appartient n entre pas en compte », ça c est depuis Août 2013 car avant il était possible de comptabiliser l expérience à son compte. Le formulaire change souvent (plusieurs fois par an), donc toujours s assurer qu on a la dernière version car les règles/pièces à fournir peuvent être modifiées, ainsi le formulaire qui a servi pour le tuto n est pas la version en ligne au moment où j écris puisqu un nouveau formulaire a été mis en ligne en janvier 2014.

4. Remplir le formulaire de demande de certificat du Québec A-0520-IF :
- Preuves de conjoint de fait : ne pas prendre la liste du CIC car là on est au niveau provincial et ce qui est demandé c est de « faire la preuve que vous êtes en relation maritale depuis au moins un an au Québec » et seules certaines preuves sont acceptées, voir liste section 4 p.2 du formulaire : http://www.immigration-quebec.gouv.q...520-IF-dyn.pdf
- « Il vous est demandé si votre conjoint est inclus dans la demande (4). Cette question est surtout posée s il est canadien (le cas échéant, il n est, pas à inclure dans la demande), si vous êtes séparés, ou si vous êtes veuf(ve). », en fait cette question est posée et est très importante pour toute personne ayant un conjoint car c est ce qui va permettre de faire la demande de CSQ pour lui/elle (voir l explication de la section 4 p.2 du formulaire : http://www.immigration-quebec.gouv.q...520-IF-dyn.pdf : Si vous demandez un certificat de sélection du Québec pour cette personne, vous devez répondre « Oui » à la question « Est-il inclus dans votre demande de certificat de sélection ? »).
- « Concernant le choix du bureau des visas (12) qui traitera votre demande de résidence permanente, notez celle qui vous intéresse le plus (à priori celui qui a les délais du moment les plus court). Ceci étant, votre dossier peut être envoyé dans un bureau différent car le choix final est décidé par le bureau de Sydney. » : a priori on n a pas vraiment le choix du bureau, il faut indiquer Sydney si on se réfère à ce texte Immigration-Québec - Lieu et moment du dépôt de la demande de résidence permanente

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Laure33
9 3
#838828

Est-ce qu'un stage compte pour ces mois de travail ? Le visa Stage est considéré comme un permis de travail il me semble ?

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Anthony alias hyunckel
2.3K 837
#838881

Bonjour et merci pour tes remarques !
2 : e-tu sure que ces conditions n'entrent pas en ligne de compte pour le PEQ ? car quand tu rentre dans la section "PEQ", l'encart est présent ici http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/immigrer-installer/travailleurs-temporaires/demeurer-quebec/demande-csq/travailleurs-peq/conditions-marche-suivre.html

3 : En effet, il ne cesse de changer, il ne cesse de changer, il y a une veille à faire le concernant.

4 : je regarde cela dés que possible

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Laure33
9 3
#838916

Citation Message de Laure33 Voir le message
Est-ce qu'un stage compte pour ces mois de travail ? Le visa Stage est considéré comme un permis de travail il me semble ?

Je réponds à ma question au cas où ! Après avoir suivi le lien d'Anthony, il faut que le travail soit à temps plein et rémunéré donc pas de stage...

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Clarinette82
591 123
#838940

Intéressant tuto ! Ca va en aider plus d'un surtout les papiers à remplir
Quelques remarques également.
1/Le PEQ n'entre pas dans les critères de quotats
2/Il y a toujours eu la condition linguistique ... Sauf que c'était 2 ans d'études en francais si je ne m'abuse alors que maintenant c'est 3.
3/Je dirais de faire attention aux diplomés d'envoyer leur demande avant l'obtention de leur diplome ... Car les papiers officiels admis peuvent mettre vachement de temps à être obtenu et tu peux dépasser la date ... Et après tu galères à justifier d'un rétablissement de dossiers ... Le PEQ s'obtient en 1mois ... Je ne saurais trop conseiller de le lancer qu'une fois tous les papiers obtenus.

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Clarinette82
591 123
#838941

Citation Message de Canneberge Voir le message
Quelques remarques :

2. Nouvelles règles en vigueur depuis le 1er Août 2013 : les quotas ne s appliquent pas au PEQ mais au Programme régulier des travailleurs qualifiés, comme indiqué ici Immigration-Québec - Règles et procédures d’immigration

3. Le PEQ pour les travailleurs temporaires : définition et conditions : « toute expérience faite à votre propre compte, en freelance, ou dans une entreprise qui vous appartient n entre pas en compte », ça c est depuis Août 2013 car avant il était possible de comptabiliser l expérience à son compte. Le formulaire change souvent (plusieurs fois par an), donc toujours s assurer qu on a la dernière version car les règles/pièces à fournir peuvent être modifiées, ainsi le formulaire qui a servi pour le tuto n est pas la version en ligne au moment où j écris puisqu un nouveau formulaire a été mis en ligne en janvier 2014.

4. Remplir le formulaire de demande de certificat du Québec A-0520-IF :
- Preuves de conjoint de fait : ne pas prendre la liste du CIC car là on est au niveau provincial et ce qui est demandé c est de « faire la preuve que vous êtes en relation maritale depuis au moins un an au Québec » et seules certaines preuves sont acceptées, voir liste section 4 p.2 du formulaire : http://www.immigration-quebec.gouv.q...520-IF-dyn.pdf
- « Il vous est demandé si votre conjoint est inclus dans la demande (4). Cette question est surtout posée s il est canadien (le cas échéant, il n est, pas à inclure dans la demande), si vous êtes séparés, ou si vous êtes veuf(ve). », en fait cette question est posée et est très importante pour toute personne ayant un conjoint car c est ce qui va permettre de faire la demande de CSQ pour lui/elle (voir l explication de la section 4 p.2 du formulaire : http://www.immigration-quebec.gouv.q...520-IF-dyn.pdf : Si vous demandez un certificat de sélection du Québec pour cette personne, vous devez répondre « Oui » à la question « Est-il inclus dans votre demande de certificat de sélection ? »).
- « Concernant le choix du bureau des visas (12) qui traitera votre demande de résidence permanente, notez celle qui vous intéresse le plus (à priori celui qui a les délais du moment les plus court). Ceci étant, votre dossier peut être envoyé dans un bureau différent car le choix final est décidé par le bureau de Sydney. » : a priori on n a pas vraiment le choix du bureau, il faut indiquer Sydney si on se réfère à ce texte Immigration-Québec - Lieu et moment du dépôt de la demande de résidence permanente


Non, on ne met pas Sidney ... Il faut mettre Ottawa. C'est bien spécifié dans la trousse pour remplir la partie RP. (De toute facon, il s'en fiche completement, car ils font ce qu'ils veulent ^^). Tu envoies ton dossier à Sidney par contre

Indiquez le nom du bureau d'immigration responsable:

  • de votre pays de nationalité, ou
  • du pays dans lequel vous résidez, à condition que vous y ayez été légalement admis depuis au moins un (1) an.


Note : Veuillez ne pas sélectionnez le Bureau de réception centralisée des demandes (BRCD) comme bureau responsable pour le traitement de votre demande. Bien que vous pourriez être tenu de soumettre votre demande au BRCD, vous devezindiquer le nom du bureau des visas en utilisant les critères ci-dessus.

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jeremy alias jeremy4733
9 0
#838994

Bonjour tout le monde!
J'ai une petite question concernant les conditions à remplir pour la demande de PEQ.
Je suis actuellement en PVT depuis mars 2013, j'ai travaillé 5 mois dans une entreprise, et la cela fait 2 mois que je travaille pour une autre avec laquelle je vais continuer en Jeune Professionnel.
Ma question est: est ce que actuellement je suis éligible pour le PEQ? et si non à partir de quand je peux faire la demande?
Merci d'avance pour votre aide !!!

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Clarinette82
591 123
#838998

Citation Message de jeremy4733 Voir le message
Bonjour tout le monde!
J'ai une petite question concernant les conditions à remplir pour la demande de PEQ.
Je suis actuellement en PVT depuis mars 2013, j'ai travaillé 5 mois dans une entreprise, et la cela fait 2 mois que je travaille pour une autre avec laquelle je vais continuer en Jeune Professionnel.
Ma question est: est ce que actuellement je suis éligible pour le PEQ? et si non à partir de quand je peux faire la demande?
Merci d'avance pour votre aide !!!
Tu es sûr d'avoir lu ce tuto ???
Réponse dans le tuto

  • occuper un emploi admissible au PEQ et avoir occupé un ou des emplois de même nature durant au moins 12 des 24 derniers mois;


EDIT:va faire un tour sur cette discussion pour en savoir plus https://pvtistes.net/forum/le-peq-programme-de-lexperience-quebecoise/68814-csq-peq-prog-de-lexperience-quebecoise-etudiants-travailleurs-temporaires-43.html#post838996

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