La résidence permanente au Québec – Le programme de l’Expérience Québécoise (PEQ)

Chapitre 2 : Les conditions d'éligibilité au CSQ via le Programme de l'Expérience Québécoise - Volet travailleur

Date de publication : 22-07-2022

Auteur

Pvtistes.net

Les conditions du Programme de l’Expérience Québécoise – Volet travailleur étranger temporaire AVANT le 22 juillet 2020

Ces conditions vous concernent si vous disposiez d’un permis de travail valide et que vous vous trouviez au Québec le 21 juillet 2020.

Vous ne pourrez déposer une demande de PEQ que sous certaines conditions :

  • être âgé d’au moins 18 ans ;
  • être présent au Québec à titre de travailleur temporaire ou dans le cadre d’un programme d’échange jeunesse (comme, par exemple, le PVT ou le JP) et détenir un statut légal de résident temporaire ;
  • avoir occupé un ou plusieurs emplois rémunérés à plein temps (au moins 30 heures par semaine) durant au moins 12 mois au cours des 24 mois précédant votre demande ;
  • occuper un emploi à plein temps admissible au moment de la présentation de votre demande ;
  • vous être conformé aux conditions de séjour applicables aux travailleurs temporaires ;
  • avoir une connaissance du français oral de niveau intermédiaire avancé (niveau 7 au minimum). Votre conjoint doit démontrer une connaissance minimale orale du français de niveau 4 ;
  • vous engager à subvenir à vos besoins et, le cas échéant, à ceux de votre époux ou de votre conjoint de fait et des enfants à charge inclus dans votre demande, pour une période minimale de trois mois à compter de la date d’obtention de votre statut de résident permanent ;
  • obtenir une attestation d’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises (cf. chapitre 8 de ce dossier) pour vous, votre conjoint et vos enfants âgés de 18 ans et plus.

Les 12 mois de travail doivent être obligatoirement effectués pour un ou plusieurs employeurs : toute expérience faite à votre propre compte, en freelance, comme travailleur autonome ou dans une entreprise qui vous appartient n’entre pas en compte. Par ailleurs, les emplois doivent être obligatoirement rémunérés.

Les conditions du Programme de l’Expérience Québécoise – Volet travailleur APRÈS le 22 juillet 2020

Ces conditions vous concernent si vous êtes arrivé au Canada avec un permis de travail à partir du 22 juillet 2020.

Vous ne pourrez déposer une demande de PEQ que sous certaines conditions :

  • être âgé d’au moins 18 ans ;
  • être présent au Québec à titre de travailleur temporaire ou dans le cadre d’un programme d’échange jeunesse (comme, par exemple, le PVT ou le JP) et détenir un statut légal de résident temporaire ;
  • avoir occupé un ou plusieurs emplois qualifiés (niveaux FEER 0, 1, 2 ou 3 de la classification des professions) rémunérés à plein temps (au moins 30 heures par semaine) durant au moins 24 mois au cours des 36 mois précédant votre demande ;
  • occuper un emploi à plein temps qualifié (niveaux FEER 0, 1, 2 ou 3) au moment de la présentation de votre demande ;
  • vous être conformé aux conditions de séjour applicables aux travailleurs temporaires ;
  • avoir une connaissance du français oral de niveau intermédiaire avancé (pour en savoir plus…) ;
  • vous engager à subvenir à vos besoins et, le cas échéant, à ceux de votre époux ou de votre conjoint de fait et des enfants à charge inclus dans votre demande, pour une période minimale de trois mois à compter de la date d’obtention de votre statut de résident permanent ;
  • obtenir une attestation d’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises (cf. chapitre 8 de ce dossier) pour vous, votre conjoint et vos enfants âgés de 18 ans et plus.

Source : Immigration Québec

Les 24 mois de travail doivent être obligatoirement effectués pour un ou plusieurs employeurs : toute expérience faite à votre propre compte, en freelance, comme travailleur autonome ou dans une entreprise qui vous appartient n’entre pas en compte. Par ailleurs, les emplois doivent être obligatoirement rémunérés.

Nous sommes en couple et tous les deux éligibles au CSQ via le Programme de l’Expérience Québécoise, que faire ?

Si vous êtes tous les deux éligibles au Programme de l’Expérience Québécoise, vous allez devoir choisir qui est le requérant principal et qui est le requérant secondaire. Pour cela, c’est à vous de voir. Mais par exemple, si l’un dispose des relevés de note pour ses diplômes (pour justifier d’un niveau de français) alors que l’autre ne les a pas, il pourrait être avantageux que le premier soit le requérant principal.

Attention, depuis le 22 juillet 2021, le/la conjoint(e) devra également fournir une preuve de maitrise du français (équivalent au niveau 4 de l’Échelle québécoise des niveaux de compétence en français des personnes immigrantes adultes). Les travailleurs étrangers qui étaient déjà au Canada avant le 21 juillet 2020 ne sont pas concernés par cette procédure.

Chapitre 2 sur 10

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1649 Commentaires

Alice
0 4
Je suis arrivée au Québec il y'a un an avec Un Jeune Pro, j'ai travaillé à temps plein jusqu'ici.
Est ce que je peux déjà entamer des démarches pour la RP ?

Merci
brunel
0 1
Bonjour je suis au Cameroun et je suis encore à la recherche
Charles
0 2
Bonjour, j'ai reçu la confirmation de mon CSQ via PEQ vendredi le 05 mai, il est spécifié que je vais recevoir mon CSQ par la poste, est ce que vous connaissez les délais de réception?

Merci et bonne journée,
Enola
176 601
Message de Ekra
Bonjour,
J’aimerais connaître la procédure pour la demande de CSQ pour les travailleurs qualifiés déjà sur le territoire du Canada.
Salut,

Je te mets le lien d'un article sur le sujet : CSQ Programme régulier des Travailleurs Qualifiés (Arrima)

Tu devrais y trouver les réponses à tes questions.
Ekra
0 1
Bonjour,
J’aimerais connaître la procédure pour la demande de CSQ pour les travailleurs qualifiés déjà sur le territoire du Canada.
madeleine
0 4
Message de larousse
Bonjour,

L'époux peut être inclus. Pour le nombre de mois, cela ne concerne que le demandeur principal, en l'occurrence toi.

Merci pour ta réponse.
larousse
3.8K 10.5K
Message de Princelishama
Bonjour,

Je suis diplômé du Québec et je souhaite entamer ma demande de csq. je vis avec mon époux qui m'a rejoins au canada en septembre 2022 avec un permis de travail ouvert pour conjoint. Est que je peux l'inclure dans ma demande de csq ou il doit aussi cumuler un certains nombre de mois avant de pouvoir à son tour faire sa demande?

Merci
Bonjour,

L'époux peut être inclus. Pour le nombre de mois, cela ne concerne que le demandeur principal, en l'occurrence toi.
madeleine
0 4
Bonjour,

Je suis diplômé du Québec et je souhaite entamer ma demande de csq. je vis avec mon époux qui m'a rejoins au canada en septembre 2022 avec un permis de travail ouvert pour conjoint. Est que je peux l'inclure dans ma demande de csq ou il doit aussi cumuler un certains nombre de mois avant de pouvoir à son tour faire sa demande?

Merci
madeleine
0 4
Bonjour,

Je suis diplômé du Québec et je souhaite entamer ma demande de csq. je vis avec mon époux qui m'a rejoins au canada en septembre 2022 avec un permis de travail ouvert pour conjoint. Est que je peux l'inclure dans ma demande de csq ou il doit aussi cumuler un certains nombre de mois avant de pouvoir à son tour faire sa demande?

Merci
larousse
3.8K 10.5K
Message de MlaineP
Bonjour,
J'ai eu mon PVT le 12 novembre 2021, et j'ai commencé mon emploi à temps plein le 29 novembre 2021. Mon PVT se terminant donc le 11 novembre 2023 je n'aurais pas cumulé les 104 semaines réglementaires pour le CSQ via PEQ.
Mais j'ai fait un stage avec l'OFQJ pendant 5 mois en 2019, je suis par la suite rentrée en France et n'est pas pu revenir avant 2021 à cause de la pandémie. Est-ce que comme j'ai déjà obtenu un permis de travail avant la réforme de 2020 je serais éligible à l'ancienne réforme?
Salut!

Alors pour le PEQ, seule l'expérience québécoise acquise au cours des 36 derniers mois lors de la soumission de la demande de CSQ comptent.

Alors si tu envoies ta demande aujourd'hui le 1er mars 2023, tu comptabilises tous les mois travaillés au Québec entre le 1er mars 2020 et le 1er mars 2023. Avant mars 2020, c'est trop loin.

Pièce jointe 35347

Source: Conditions de sélection pour le volet Travailleurs temporaires | Gouvernement du Québec

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