2Les conditions d'éligibilité au CSQ via le Programme de l'Expérience Québécoise - Volet travailleur AVANT le 22 juillet 2020


Ces conditions vous concernent si vous disposiez d’un permis de travail valide et que vous vous trouviez au Québec le 21 juillet 2020.

Vous ne pourrez déposer une demande de PEQ que sous certaines conditions :

  • être âgé d’au moins 18 ans ;
  • être présent au Québec à titre de travailleur temporaire ou dans le cadre d’un programme d’échange jeunesse (comme, par exemple, le PVT ou le JP) et détenir un statut légal de résident temporaire ;
  • avoir occupé un ou plusieurs emplois rémunérés à plein temps (au moins 30 heures par semaine) durant au moins 12 mois au cours des 24 mois précédant votre demande ;
  • occuper un emploi à plein temps admissible au moment de la présentation de votre demande ;
  • vous être conformé aux conditions de séjour applicables aux travailleurs temporaires ;
  • avoir une connaissance du français oral de niveau intermédiaire avancé (niveau 7 au minimum). Votre conjoint doit démontrer une connaissance minimale orale du français de niveau 4 ;
  • vous engager à subvenir à vos besoins et, le cas échéant, à ceux de votre époux ou de votre conjoint de fait et des enfants à charge inclus dans votre demande, pour une période minimale de trois mois à compter de la date d’obtention de votre statut de résident permanent ;
  • obtenir une attestation d’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises (cf. chapitre 8 de ce dossier) pour vous, votre conjoint et vos enfants âgés de 18 ans et plus.

Les 12 mois de travail doivent être obligatoirement effectués pour un ou plusieurs employeurs : toute expérience faite à votre propre compte, en freelance, comme travailleur autonome ou dans une entreprise qui vous appartient n’entre pas en compte. Par ailleurs, les emplois doivent être obligatoirement rémunérés.

Les conditions du Programme de l’Expérience Québécoise – Volet travailleur APRÈS le 22 juillet 2020

Ces conditions vous concernent si vous êtes arrivé au Canada avec un permis de travail à partir du 22 juillet 2020.

Vous ne pourrez déposer une demande de PEQ que sous certaines conditions :

  • être âgé d’au moins 18 ans ;
  • être présent au Québec à titre de travailleur temporaire ou dans le cadre d’un programme d’échange jeunesse (comme, par exemple, le PVT ou le JP) et détenir un statut légal de résident temporaire ;
  • avoir occupé un ou plusieurs emplois qualifiés (niveaux FEER 0, 1, 2 ou 3 de la classification des professions) rémunérés à plein temps (au moins 30 heures par semaine) durant au moins 24 mois au cours des 36 mois précédant votre demande ;
  • occuper un emploi à plein temps qualifié (niveaux FEER 0, 1, 2 ou 3) au moment de la présentation de votre demande ;
  • vous être conformé aux conditions de séjour applicables aux travailleurs temporaires ;
  • avoir une connaissance du français oral de niveau intermédiaire avancé (pour en savoir plus…) ;
  • vous engager à subvenir à vos besoins et, le cas échéant, à ceux de votre époux ou de votre conjoint de fait et des enfants à charge inclus dans votre demande, pour une période minimale de trois mois à compter de la date d’obtention de votre statut de résident permanent ;
  • obtenir une attestation d’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises (cf. chapitre 8 de ce dossier) pour vous, votre conjoint et vos enfants âgés de 18 ans et plus.

Source : Immigration Québec

Les 24 mois de travail doivent être obligatoirement effectués pour un ou plusieurs employeurs : toute expérience faite à votre propre compte, en freelance, comme travailleur autonome ou dans une entreprise qui vous appartient n’entre pas en compte. Par ailleurs, les emplois doivent être obligatoirement rémunérés.

Nous sommes en couple et tous les deux éligibles au CSQ via le Programme de l’Expérience Québécoise, que faire ?

Si vous êtes tous les deux éligibles au Programme de l’Expérience Québécoise, vous allez devoir choisir qui est le requérant principal et qui est le requérant secondaire. Pour cela, c’est à vous de voir. Mais par exemple, si l’un dispose des relevés de note pour ses diplômes (pour justifier d’un niveau de français) alors que l’autre ne les a pas, il pourrait être avantageux que le premier soit le requérant principal.

Attention, depuis le 22 juillet 2021, le/la conjoint(e) devra également fournir une preuve de maitrise du français (équivalent au niveau 4 de l’Échelle québécoise des niveaux de compétence en français des personnes immigrantes adultes). Les travailleurs étrangers qui étaient déjà au Canada avant le 21 juillet 2020 ne sont pas concernés par cette procédure.

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(1683)Commentaires

Enola I |
Message de MavaM9
Bonjour,
J'aimerai avoir quelques précisions concernant ma situation, car j'ai un peu de mal à trouver les réponses sur les sites officiels,dans le cadre de ma demande de RP.

J'ai fait ma demande de CSQ (en novembre 2023) et je suis depuis en attente de la réponse qui devrait arriver au alentours du mois de Mai (si je me base sur les délais courants).
Mon PVT ayant entre temps expiré, je ne suis plus en mesure de travailler et l'attente du CSQ ne consituant pas un "statut implicite", je me retrouve donc dans l'obligation de quitter mon emplois car je n'ai plus le droit de travailler et rentrer en France dans l'attente des réponses . Ma question ; une fois avoir recu mon CSQ et lancé ma demande de RP, pourrais-je revenir travailler sur le territoire en attendant ma RP, ou suis-je obligée d'attendre l'obtention finale de la RP + carte (6/8 mois supplémentaires) pour revenir sur le territoire canadien ?
Il y a t il d'autres moyens possibles pour pouvoir revenir plus tot ?

Merci par avance,
Hello Maeva,

Est-ce que tu as un employeur prêt à te garder ? Car si tu as un employeur, une offre d'emploi et que tu obtiens ton CSQ avant le fin de ton PVT ou dans les 90 jours qui suivent la fin de ton PVT tu pourrais prétendre à un permis de travail fermé sans EIMT Quel statut en attendant la Résidence Permanente canadienne ?

Sinon il faudra que tu fasses une demande de permis de travail classique si tu veux revenir travailler au Canada avant l'obtention de ta RP.
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Maëva I |
Bonjour,
J'aimerai avoir quelques précisions concernant ma situation, car j'ai un peu de mal à trouver les réponses sur les sites officiels,dans le cadre de ma demande de RP.

J'ai fait ma demande de CSQ (en novembre 2023) et je suis depuis en attente de la réponse qui devrait arriver au alentours du mois de Mai (si je me base sur les délais courants).
Mon PVT ayant entre temps expiré, je ne suis plus en mesure de travailler et l'attente du CSQ ne consituant pas un "statut implicite", je me retrouve donc dans l'obligation de quitter mon emplois car je n'ai plus le droit de travailler et rentrer en France dans l'attente des réponses . Ma question ; une fois avoir recu mon CSQ et lancé ma demande de RP, pourrais-je revenir travailler sur le territoire en attendant ma RP, ou suis-je obligée d'attendre l'obtention finale de la RP + carte (6/8 mois supplémentaires) pour revenir sur le territoire canadien ?
Il y a t il d'autres moyens possibles pour pouvoir revenir plus tot ?

Merci par avance,
larousse I |
Message de Omoinari
Bonjour, petite question pour une amie
elle est arrivée avec un permis d'études avant juillet 2020, qui mentionne qu'elle est autorisée à travailler.
est ce qu'elle peut être considérée comme pouvant bénéficier des mesures transitoires pour obtenir un CSQ avec 12 mois de travail ? Elle n'est pas éligible pour le volet étudiant, donc elle souhaite faire le volet travailleurs...
Merci de votre aide !!!!
Bonsoir,

Elle n'est pas admissible car un permis d'études, même s'il permet de travailler, n'est pas un permis de travail.

Pour le volet travailleur, il faut avoir un permis de travail valide au moment de soumettre la demande de CSQ et ce, même avec l'ancien régime.
Karen I |
Bonjour, petite question pour une amie
elle est arrivée avec un permis d'études avant juillet 2020, qui mentionne qu'elle est autorisée à travailler.
est ce qu'elle peut être considérée comme pouvant bénéficier des mesures transitoires pour obtenir un CSQ avec 12 mois de travail ? Elle n'est pas éligible pour le volet étudiant, donc elle souhaite faire le volet travailleurs...
Merci de votre aide !!!!
Julie I |
Super, merci beaucoup !

Pour confirmer que je prévois toujours de vivre au Québec je vais devoir fournir une autre preuve que ma parole ?
larousse I |
Message de JulieB63
Je cherche à m'assurer que je peux quitter mon emploi et partir à l'étranger, et ensuite faire ma demande de résidence permanente avec mon CSQ PEQ travailleurs ...
Salut,

Je me permets de répondre.

Pour être éligible au PEQ, il faut avoir un permis de travail valide ET être à l'emploi. Comme tu as déjà eu ton CSQ, c'est que tu rencontrais les exigences à ce moment. Le CSQ demeure valide jusqu'à son expiration.

Cela dit, pour finaliser le tout tu devras confirmer lors ta première entrée comme nouvelle RP que tu prévois toujours vivre au Québec. Si cela n'est pas le cas, il faut malheureusement faire annuler ton CSQ.
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Julie I |
Merci Enola!

Cependant j'avais bien déjà épluché ces documents mais je n'ai pas l'impression qu'ils répondent à ma question ... Et d'ailleurs celui qui traite des personnes qui possèdent un CSQ mais sont à l'extérieur du territoire ne comprends que les CSQ travailleurs qualifiés, hors j'ai un CSQ PEQ Travailleurs ...

Je cherche à m'assurer que je peux quitter mon emploi et partir à l'étranger, et ensuite faire ma demande de résidence permanente avec mon CSQ PEQ travailleurs ...
Enola I |
Message de JulieB63
Bonjour,

Je n'arrive pas à trouver confirmation que mon CSQ sera bien valide 24 mois même si je déménage hors du Québec et quitte mon emploi grâce auquel je suis en permis fermé, pourriez-vous m'éclairer ?

Merci
Bonjour Julie,

Tu as l'information ici si tu veux Certains titulaires d’un certificat de sélection du Québec (CSQ) qui résident au Québec [R205a) – A73] – Programme de mobilité internationale - Canada.ca
Julie I |
Bonjour,

Je n'arrive pas à trouver confirmation que mon CSQ sera bien valide 24 mois même si je déménage hors du Québec et quitte mon emploi grâce auquel je suis en permis fermé, pourriez-vous m'éclairer ?

Merci
Romane I |
Bonjour,

Je suis dans une situation particulière et je n'arrive pas à savoir si je suis admissible au PEQ avec les conditions suivantes:

1) Je suis arrivée au Québec en février 2022 dans le cadre d'un stage de perfectionnement (avec le permis Stage Coop)en partenariat avec L'Office Franco-Québécois pour la Jeunesse et Pôle Emploi. Ce stage était bien qualifié avec 35h par semaine et à durée 6 mois au total (de février à août). Je précise que ce stage n'était pas rémunéré, par contre, j'avais une gratification de 300$ par mon entreprise + une indemnité pôle emploi en participant à ce programme.
2) Je suis maintenant en PVT depuis août 2022 dans la même entreprise et ce mois-ci je vais bien avoir cumulé 24 mois de travail.

Je serai techniquement éligible pour ce programme, mais la question de la rémunération me pose problème sachant que je n'ai pas quitté mon emploi entre mon stage et mon PVT. pourtant j'étais bien dans un stage qualifié et gratifié par mon entreprise (pas de fiche de paie, mais preuve de virements) + indemnisée, mais pas par mon entreprise, mais pôle emploi.

Je voudrais donc savoir si mon stage serait éligible dans les 24 mois de travail demandés.

Merci beaucoup,