La résidence permanente au Québec – Le programme de l’Expérience Québécoise (PEQ)

Chapitre 2 : Les conditions d'éligibilité au CSQ via le Programme de l'Expérience Québécoise - Volet travailleur

Date de publication : 22-07-2021

Auteur

Pvtistes.net

Les conditions du Programme de l’Expérience Québécoise – Volet travailleur étranger temporaire AVANT le 22 juillet 2020

Ces conditions vous concernent si vous disposiez d’un permis de travail valide et que vous vous trouviez au Québec le 21 juillet 2020.

Vous ne pourrez déposer une demande de PEQ que sous certaines conditions :

  • être âgé d’au moins 18 ans ;
  • être présent au Québec à titre de travailleur temporaire ou dans le cadre d’un programme d’échange jeunesse (comme, par exemple, le PVT ou le JP) et détenir un statut légal de résident temporaire ;
  • avoir occupé un ou plusieurs emplois rémunérés à plein temps (au moins 30 heures par semaine) durant au moins 12 mois au cours des 24 mois précédant votre demande ;
  • occuper un emploi à plein temps admissible au moment de la présentation de votre demande ;
  • vous être conformé aux conditions de séjour applicables aux travailleurs temporaires ;
  • avoir une connaissance du français oral de niveau intermédiaire avancé (niveau 7 au minimum). Votre conjoint doit démontrer une connaissance minimale orale du français de niveau 4 ;
  • vous engager à subvenir à vos besoins et, le cas échéant, à ceux de votre époux ou de votre conjoint de fait et des enfants à charge inclus dans votre demande, pour une période minimale de trois mois à compter de la date d’obtention de votre statut de résident permanent ;
  • obtenir une attestation d’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises (cf. chapitre 8 de ce dossier) pour vous, votre conjoint et vos enfants âgés de 18 ans et plus.

Les 12 mois de travail doivent être obligatoirement effectués pour un ou plusieurs employeurs : toute expérience faite à votre propre compte, en freelance, comme travailleur autonome ou dans une entreprise qui vous appartient n’entre pas en compte. Par ailleurs, les emplois doivent être obligatoirement rémunérés.

Les conditions du Programme de l’Expérience Québécoise – Volet travailleur APRÈS le 22 juillet 2020

Ces conditions vous concernent si vous êtes arrivé au Canada avec un permis de travail à partir du 22 juillet 2020.

Vous ne pourrez déposer une demande de PEQ que sous certaines conditions :

  • être âgé d’au moins 18 ans ;
  • être présent au Québec à titre de travailleur temporaire ou dans le cadre d’un programme d’échange jeunesse (comme, par exemple, le PVT ou le JP) et détenir un statut légal de résident temporaire ;
  • avoir occupé un ou plusieurs emplois qualifiés (niveaux A, B ou 0 de la classification des professions) rémunérés à plein temps (au moins 30 heures par semaine) durant au moins 24 mois au cours des 36 mois précédant votre demande ;
  • occuper un emploi à plein temps qualifié (niveaux A, B ou 0) au moment de la présentation de votre demande ;
  • vous être conformé aux conditions de séjour applicables aux travailleurs temporaires ;
  • avoir une connaissance du français oral de niveau intermédiaire avancé (pour en savoir plus…) ;
  • vous engager à subvenir à vos besoins et, le cas échéant, à ceux de votre époux ou de votre conjoint de fait et des enfants à charge inclus dans votre demande, pour une période minimale de trois mois à compter de la date d’obtention de votre statut de résident permanent ;
  • obtenir une attestation d’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises (cf. chapitre 8 de ce dossier) pour vous, votre conjoint et vos enfants âgés de 18 ans et plus.

Source : Immigration Québec

Les 24 mois de travail doivent être obligatoirement effectués pour un ou plusieurs employeurs : toute expérience faite à votre propre compte, en freelance, comme travailleur autonome ou dans une entreprise qui vous appartient n’entre pas en compte. Par ailleurs, les emplois doivent être obligatoirement rémunérés.

Nous sommes en couple et tous les deux éligibles au CSQ via le Programme de l’Expérience Québécoise, que faire ?

Si vous êtes tous les deux éligibles au Programme de l’Expérience Québécoise, vous allez devoir choisir qui est le requérant principal et qui est le requérant secondaire. Pour cela, c’est à vous de voir. Mais par exemple, si l’un dispose des relevés de note pour ses diplômes (pour justifier d’un niveau de français) alors que l’autre ne les a pas, il pourrait être avantageux que le premier soit le requérant principal.

Attention, depuis le 22 juillet 2021, le/la conjoint(e) devra également fournir une preuve de maitrise du français (équivalent au niveau 4 de l’Échelle québécoise des niveaux de compétence en français des personnes immigrantes adultes). Les travailleurs étrangers qui étaient déjà au Canada avant le 21 juillet 2020 ne sont pas concernés par cette procédure.

Chapitre 2 sur 10

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1605 Commentaires

Florian
1 2
Message de larousse
Bonsoir,Tu devras, vers la fin de ton PVT, entreprendre avec ton employeur des démarches pour faire une demande de permis de travail fermé. Ce permis te permettra de continuer à travailler après ton PVT et d'acquérir les 24 mois d'expérience dans un poste qualifié si tu souhaites utiliser le PEQ pour devenir immigrant.

L'initiative EIC n'a pas pour objectif de faciliter l'immigration au Québec, c'est seulemet un programme d'échange culturel pour une expérience temporaire.

Cela ne coûte rien de faire une déclaration d'intérêt dans ARRIMA. Tu n'as donc rien à perdre de le faire.

Si tu as une offre d'emploi validée pour un poste à l'extérieur de la région métropolitaine de Montréal, tu as plus de chance d'être sélectionné. Dans le cas contraire, en effet les chances sont minces mais comme j'ai dit, faire une déclaration d'intérêt ne coûte rien.

Merci pour votre réponse
larousse
3.3K 8.4K
Bonsoir,
Message de FlorianB36
Le programme le plus simple pour moi serait le PEQ. Cependant, je dois justifier de 2 ans de travail pour faire ma demande de CSQ. Au bout de mes 2 ans de visa PVT, j'aurai effectué un peu moins de 2 ans (22,5 mois). Et c'est là que je ne sais pas ce qu'il en est ??
Tu devras, vers la fin de ton PVT, entreprendre avec ton employeur des démarches pour faire une demande de permis de travail fermé. Ce permis te permettra de continuer à travailler après ton PVT et d'acquérir les 24 mois d'expérience dans un poste qualifié si tu souhaites utiliser le PEQ pour devenir immigrant.

L'initiative EIC n'a pas pour objectif de faciliter l'immigration au Québec, c'est seulemet un programme d'échange culturel pour une expérience temporaire.

Message de FlorianB36
On m'a conseillé le PRTQ, qui permet une demande de CSQ sans condition d'annuité de travail; Cependant le système de tirage au sort ne m'intéresse pas ; En effet, 1123 - Professionnels/professionnelles en publicité, marketing et relations publiques
Et je remarque que cette catégorie n'a jamais été sélectionnée pour les tirages au sort ces 6 derniers mois. Donc malgré un gros score de points, je ne sais pas si mes chances d'obtenir le CSQ par ce biais là est réel.
Cela ne coûte rien de faire une déclaration d'intérêt dans ARRIMA. Tu n'as donc rien à perdre de le faire.

Si tu as une offre d'emploi validée pour un poste à l'extérieur de la région métropolitaine de Montréal, tu as plus de chance d'être sélectionné. Dans le cas contraire, en effet les chances sont minces mais comme j'ai dit, faire une déclaration d'intérêt ne coûte rien.
Florian
1 2
Bonjour à la communauté,

Je suis en PVT depuis Juin 2021.

Je commence à m'intéresser aux différentes procédures de demande de résidence permanente.

On m'a conseillé le PRTQ, qui permet une demande de CSQ sans condition d'annuité de travail; Cependant le système de tirage au sort ne m'intéresse pas ; En effet, 1123 - Professionnels/professionnelles en publicité, marketing et relations publiques
Et je remarque que cette catégorie n'a jamais été sélectionnée pour les tirages au sort ces 6 derniers mois. Donc malgré un gros score de points, je ne sais pas si mes chances d'obtenir le CSQ par ce biais là est réel.

Le programme le plus simple pour moi serait le PEQ. Cependant, je dois justifier de 2 ans de travail pour faire ma demande de CSQ. Au bout de mes 2 ans de visa PVT, j'aurai effectué un peu moins de 2 ans (22,5 mois). Et c'est là que je ne sais pas ce qu'il en est ??
larousse
3.3K 8.4K
Message de RomainD9
Bonjour,
Peut-être que des personnes ont été dans la même situation que moi mais la réponse me semble noyé dans toutes ces informations
J'ai effectué un PVT de juillet 2018 à Juillet 2020 au Québec
A ce moment là, je n'ai pas souhaité faire les démarches pour la RP avec la crise du COVID donc je suis rentré en France.
Maintenant je le regrette et j'aimerais savoir la procédures à laquelle je peux prétendre pour y retourné.
Merci d'avance pour vos réponses et le temps que vous m'accordez.
Bonjour,

Pour le PEQ c’est malheureusement trop tard, puisqu’il faut avoir un permis de travail valide au moment de ta demande de CSQ.

Tu peux par contre passer par le Programme régulier des travailleurs qualifiés (PRTQ), demande qui se fait à l’extérieur du Canada.
Romain
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Bonjour,
Peut-être que des personnes ont été dans la même situation que moi mais la réponse me semble noyé dans toutes ces informations
J'ai effectué un PVT de juillet 2018 à Juillet 2020 au Québec
A ce moment là, je n'ai pas souhaité faire les démarches pour la RP avec la crise du COVID donc je suis rentré en France.
Maintenant je le regrette et j'aimerais savoir la procédures à laquelle je peux prétendre pour y retourné.
Merci d'avance pour vos réponses et le temps que vous m'accordez.
lalaina
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Message de OlivierS10
Bonjour tout le monde,
J'anticipe sur un (gros) problème qui va se présenter à moi dans quelques mois.
J'ai un permis de travail post-diplôme depuis l'obtention de mon DESS marketing en juillet 2020.
le DESS est un diplôme qui est éligible au volet "travailleur étranger temporaire" du PEQ. C'est donc la voie que j'ai empruntée depuis juillet 2020.
En gros, je dois cumuler 12 mois d'expérience de travail en 24 mois. C'est passé à un cumul de 24 mois d'expérience fin juillet 2020. Je l'ai échappé belle de quelques jours fort heureusement ayant obtenu mon diplôme début juillet.

Le problème qui se pose à moi est le suivant:

- Je vais obtenir mes 12 mois d'expérience fin avril (je suis resté sans emploi pendant 6 mois à cause de la crise de la Covid).
- Je compte donc faire ma demande de CSQ dans la foulée.
- Puis faire ma demande de résident permanent à l'obtention de celui-ci.

Jusqu'ici tout va bien mais,
- Il faut un délai de 6 mois pour obtenir son CSQ, ce qui me ramène au mois d'octobre 2022.
- Or, mon PTPD se termine fin juin et on ne peut pas le prolonger.

La question que je me pose c'est que vais-je advenir quand mon PTPD aura expiré?

Mon employeur actuel peut faire la demande d'un permis de travail fermé en attendant l'obtention de mon CSQ?
Vais-je devoir retourner en France?
Puis-je avoir mon CSQ en 2 mois?

Quelles autres options peuvent éventuellement s'offrir à moi?

J'espère que certaines personnes qui étaient dans mon cas pourront me venir en aide!
Par avance merci.

Olivier

Salut Olivier !

Je suis dans le même cas que toi (arrivé juin 2020, ancien régime pour le PEQ.)

Il me semblait avoir vu passer l'information que les délais du CSQ ne sont pas les mêmes selon ta date d'arrivée non plus, et qu'ils restent aux délais que disait le gouvernement québecois avant la réforme de juillet 2020 (Le gouvernement disait 20 jours pour traiter une CSQ, au lieu des 6 mois maintenant).

Si cette information est bonne, tu serais donc dans les temps pour demander un A75 sans EIMT dès la fin avril à ton employeur et rester en poste si dès que tu as tes 12 mois de travail à 30h, tu fais ta demande de CSQ (commence maintenant à réunir tes documents si tu veux mon avis !).

Ainsi, si l'hypothèse est vraie, bébé ça pousse, d'ici la fin mai, tu pourrais demander un A75 en expliquant que tu es en attente de recevoir ton CSQ car les délais sont ralentis en ce moment (Il me semble que j'avais vu cette méthode de la lettre pour expliquer le retard de CSQ quelque part sur le forum, mais vu que je n'ai pas les liens de ce que j'écris, c'est toujours du postulat, si vous avez de quoi confirmer ou infirmer ce que je dis, allez y avec plaisir !)

Bon courage !
larousse
3.3K 8.4K
Message de 2Poik
Hello,

J'ai bien lu et compris l'article (pour lequel je remercie toute l'équipe de pvtistes.net par ailleurs) mais une question reste en suspend ... En sachant que j'exerce une profession proche de "6551 – Représentants/représentantes au service à la clientèle - institutions financières" chez Desjardins, autrement dit de catégorie C, pensez-vous qu'il me sera impossible d'obtenir le CSQ après deux ans ? Je veux dire par là, est-ce que le gouvernement du Québec est intransigeant sur ce point ?
Bonjour,

Seule l'expérience dans un poste qualifié (A, B ou O dans la classification nationale de professions) sont admissibles dans le cadre du PEQ.

Ce n'est pas une question d'intransigeance, ce sont les critères établis par le gouvernement, qui a pour objectif d'avoir une immigration qualifiée. Il faut rencontrer les critères, un point c'est tout.
Je tiens également à souligner que je détiens une maîtrise obtenue à HEC-Liège (Belgique) et que je pourrais donc éventuellement progresser au sein de l'entreprise au fur et à mesure des années, je ne sais pas si ces perspectives sont prises en considération ...
Si tu évolues dans ta carrière et qu'on t'offre un poste qualifié, les mois d'expérience dans le poste qualifié seront admissibles pour rencontrer le critère d'expérience.

L'expérience initiale à titre de représentant au service à la clientèle ne sera pas pris en compte dans le cadre du PEQ, puisque c'est un poste de catégorie C.
Gauthier
0 3
Hello,

J'ai bien lu et compris l'article (pour lequel je remercie toute l'équipe de pvtistes.net par ailleurs) mais une question reste en suspend ... En sachant que j'exerce une profession proche de "6551 – Représentants/représentantes au service à la clientèle - institutions financières" chez Desjardins, autrement dit de catégorie C, pensez-vous qu'il me sera impossible d'obtenir le CSQ après deux ans ? Je veux dire par là, est-ce que le gouvernement du Québec est intransigeant sur ce point ?
Je tiens également à souligner que je détiens une maîtrise obtenue à HEC-Liège (Belgique) et que je pourrais donc éventuellement progresser au sein de l'entreprise au fur et à mesure des années, je ne sais pas si ces perspectives sont prises en considération ...

J'espère être assez clair et que vous saurez ainsi m'apporter un retour d'expériences de votre part.

Merci à toutes et tous :-)
EmanuelPeinke
1 6
Bonjour,
je viens de déposer ma demande PEQ sur arrima, et de payer. Avant cela, j'avais déposé sur arrima une déclaration d'intérêt dans le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ), qui est toujours valide. Est-ce que je devrais retirer celle-ci ? J'ai commencé à le faire, mais ceci fait signer "... Je suis conscient que le retrait de ma déclaration d'intérêt signifie que je ne pourrai plus recevoir d'invitation à présenter une demande de sélection permanente." Je ne veux pas que cela impact la demande PEQ.
Merci d'avance,
Emanuel
larousse
3.3K 8.4K
Message de Ekaru
Donc il est impossible aujourd’hui d’avoir la RP au Québec si on a pas passé tout notre pvt à travailler qui plus est dans un emploi qualifié (quasi impossible pour la plupart…)
Bonjour,

Le permis vacances-travail n'a pas pour objectif de mener à la résidence permanente. C'est un accord bilatéral entre 2 pays pour les jeunes adultes qui souhaitent découvrir un nouveau pays, temporairement. Par ailleurs, un Canadien qui fait un PVT ne peut pas immigrer en France suite à un PVT.

Pour la RP, il faut prolonger le séjour au Canada en demandant un permis de travail fermé pour un employeur spécifique afin de cumuler les 24 mois d'expérience professionnelle, ou rentrer chez soi et passer par un PRTQ ou une catégorie autre (Entrée Express - travailleurs qualifiés, etc.).

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