Sommaire
- Chapitre 1 : Qu'est ce que le PEQ (Programme de l'Expérience Québécoise) ?
- Chapitre 2 : Les conditions d'éligibilité au CSQ via le Programme de l'Expérience Québécoise
- Chapitre 3 : Les conditions d'éligibilité au CSQ via le Programme de l'Expérience Québécoise - Volet diplômé du Québec
- Chapitre 4 : Coût de la demande : CSQ via le PEQ + Fédéral
- Chapitre 5 : Partie 1 - Remplir le formulaire de demande de certificat du Québec A-0520-IF
- Chapitre 6 : Partie 2 - Liste des documents à soumettre à l'appui de votre demande
- Chapitre 7 : Soumettre votre demande de CSQ via le PEQ via Arrima
- Chapitre 8 : L'Attestation d’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises : le test des valeurs
- Chapitre 9 : Et après ? Les délais de traitement de la demande de PEQ et la suite !
- Chapitre 10 : Liens utiles concernant le PEQ
Ces conditions vous concernent si vous disposiez d’un permis de travail valide et que vous vous trouviez au Québec le 21 juillet 2020.
Vous ne pourrez déposer une demande de PEQ que sous certaines conditions :
- être âgé d’au moins 18 ans ;
- être présent au Québec à titre de travailleur temporaire ou dans le cadre d’un programme d’échange jeunesse (comme, par exemple, le PVT ou le JP) et détenir un statut légal de résident temporaire ;
- avoir occupé un ou plusieurs emplois rémunérés à plein temps (au moins 30 heures par semaine) durant au moins 12 mois au cours des 24 mois précédant votre demande ;
- occuper un emploi à plein temps admissible au moment de la présentation de votre demande ;
- vous être conformé aux conditions de séjour applicables aux travailleurs temporaires ;
- avoir une connaissance du français oral de niveau intermédiaire avancé (niveau 7 au minimum). Votre conjoint doit démontrer une connaissance minimale orale du français de niveau 4 ;
- vous engager à subvenir à vos besoins et, le cas échéant, à ceux de votre époux ou de votre conjoint de fait et des enfants à charge inclus dans votre demande, pour une période minimale de trois mois à compter de la date d’obtention de votre statut de résident permanent ;
- obtenir une attestation d’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises (cf. chapitre 8 de ce dossier) pour vous, votre conjoint et vos enfants âgés de 18 ans et plus.
Les 12 mois de travail doivent être obligatoirement effectués pour un ou plusieurs employeurs : toute expérience faite à votre propre compte, en freelance, comme travailleur autonome ou dans une entreprise qui vous appartient n’entre pas en compte. Par ailleurs, les emplois doivent être obligatoirement rémunérés.
Les conditions du Programme de l’Expérience Québécoise – Volet travailleur APRÈS le 22 juillet 2020
Ces conditions vous concernent si vous êtes arrivé au Canada avec un permis de travail à partir du 22 juillet 2020.
Vous ne pourrez déposer une demande de PEQ que sous certaines conditions :
- être âgé d’au moins 18 ans ;
- être présent au Québec à titre de travailleur temporaire ou dans le cadre d’un programme d’échange jeunesse (comme, par exemple, le PVT ou le JP) et détenir un statut légal de résident temporaire ;
- avoir occupé un ou plusieurs emplois qualifiés (niveaux FEER 0, 1, 2 ou 3 de la classification des professions) rémunérés à plein temps (au moins 30 heures par semaine) durant au moins 24 mois au cours des 36 mois précédant votre demande ;
- occuper un emploi à plein temps qualifié (niveaux FEER 0, 1, 2 ou 3) au moment de la présentation de votre demande ;
- vous être conformé aux conditions de séjour applicables aux travailleurs temporaires ;
- avoir une connaissance du français oral de niveau intermédiaire avancé (pour en savoir plus…) ;
- vous engager à subvenir à vos besoins et, le cas échéant, à ceux de votre époux ou de votre conjoint de fait et des enfants à charge inclus dans votre demande, pour une période minimale de trois mois à compter de la date d’obtention de votre statut de résident permanent ;
- obtenir une attestation d’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises (cf. chapitre 8 de ce dossier) pour vous, votre conjoint et vos enfants âgés de 18 ans et plus.
Source : Immigration Québec
Les 24 mois de travail doivent être obligatoirement effectués pour un ou plusieurs employeurs : toute expérience faite à votre propre compte, en freelance, comme travailleur autonome ou dans une entreprise qui vous appartient n’entre pas en compte. Par ailleurs, les emplois doivent être obligatoirement rémunérés.
Nous sommes en couple et tous les deux éligibles au CSQ via le Programme de l’Expérience Québécoise, que faire ?
Si vous êtes tous les deux éligibles au Programme de l’Expérience Québécoise, vous allez devoir choisir qui est le requérant principal et qui est le requérant secondaire. Pour cela, c’est à vous de voir. Mais par exemple, si l’un dispose des relevés de note pour ses diplômes (pour justifier d’un niveau de français) alors que l’autre ne les a pas, il pourrait être avantageux que le premier soit le requérant principal.
Attention, depuis le 22 juillet 2021, le/la conjoint(e) devra également fournir une preuve de maitrise du français (équivalent au niveau 4 de l’Échelle québécoise des niveaux de compétence en français des personnes immigrantes adultes). Les travailleurs étrangers qui étaient déjà au Canada avant le 21 juillet 2020 ne sont pas concernés par cette procédure.
(1766)Commentaires
Je m’appelle Georges et j’ai présenté une demande de réexamen administratif au MIFI après un refus de CSQ dans le cadre du PEQ.
Mon dossier a été refusé initialement pour absence de la convention de stage, absence de permis coopératif couvrant la période du stage, et absence d’une lettre conforme du registraire.
J’ai ensuite soumis un dossier complet au SRA incluant :
Je m’inquiète maintenant de l’interprétation possible de l’agent du SRA, surtout concernant le fait que mon permis a été obtenu après le stage, même si c’était un oubli administratif sans intention de fraude.
📌 Ma question :
Avez-vous connu des cas similaires au mien qui ont été acceptés malgré un permis coopératif tardif, surtout si le stage était non rémunéré et que toutes les preuves ont été fournies ensuite ?
Tous les retours d’expérience me seront très utiles. Merci d’avance à ceux qui prendront le temps de me lire et de partager 🙏
Bonjour à tous,
Je m’appelle Georges et j’ai présenté une demande de réexamen administratif au MIFI après un refus de CSQ dans le cadre du PEQ.
Mon dossier a été refusé initialement pour absence de la convention de stage, absence de permis coopératif couvrant la période du stage, et absence d’une lettre conforme du registraire.
J’ai ensuite soumis un dossier complet au SRA incluant :
Je m’inquiète maintenant de l’interprétation possible de l’agent du SRA, surtout concernant le fait que mon permis a été obtenu après le stage, même si c’était un oubli administratif sans intention de fraude.
📌 Ma question :
Avez-vous connu des cas similaires au mien qui ont été acceptés malgré un permis coopératif tardif, surtout si le stage était non rémunéré et que toutes les preuves ont été fournies ensuite ?
Tous les retours d’expérience me seront très utiles. Merci d’avance à ceux qui prendront le temps de me lire et de partager 🙏
Note: mon nouveau caq est déjà sorti
Trouver la classification nationale des professions (CNP) - Canada.ca
Il y a plus de chance si la description des tâches et ton attestation d'emploi correspondent au descriptif
Après 2 ans de PVT, mon conjoint a fait un permis fermé avec son entreprise afin de d’atteindre les 24 mois de travail cumulés au Québec.
Pour ma part, après mon PVT, j’ai un permis ouvert, conjoint de fait.
Nous sommes enfin éligibles pour demander le CSQ via le programme PEQ.
Faut-il qu’on fasse une demande chacun sur Arrima ou un seul des deux peut le faire et rattacher son conjoint dans la demande ?
Merci
Avais-tu fait une DEMANDE ou une DÉCLARATION d'intérêt? Car ce n'est pas la même chose.
Pour faire une demande de CSQ sous le PRTQ, il faut avoir reçu une invitation.
Une déclaration d'intérêt, ce n'est pas une demande. C'est une déclaration d'intérêt et il n'y a pas à attendre de réponse, sauf si tu as été sélectionnée. Et il n'y a plus de sélection (plus d'envoi d'invitation) depuis l'automne 2024.
Je ne pensais pas que c'était rétroactif..
J'attendrais pour le peq donc les 24 mois ,merci des informations.
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