Quand on souhaite immigrer de façon permanente au Québec en tant qu’immigrant économique, il est nécessaire d’obtenir dans un premier temps un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) avant de présenter une demande d’immigration auprès du gouvernement fédéral canadien.
Il existe plusieurs façons d’obtenir ce Certificat de Sélection du Québec.
- Le programme régulier des travailleurs qualifiés. Réformé en 2018-2019, le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ) s’appuie sur une sélection des « meilleurs profils » choisis parmi des « déclarations d’intérêt ». Tout le monde peut déposer gratuitement une déclaration d’intérêt, le Québec effectue ensuite sa sélection des profils qui correspondraient le mieux aux besoins du Québec. Pour les personnes qui reçoivent une invitation à présenter une demande complète par le Québec, le délai de traitement pour le CSQ est de 12 mois. En savoir plus sur le PRTQ (Arrima / MonprojetQuebec).
- Le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ). Le PEQ est différent du Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés. Il est basé sur l’expérience acquise au Québec et le traitement des demandes sous ce programme se fait dans un délai de 6 mois. Il a été fortement réformé en 2020. Dans ce dossier, nous allons par moments parler de son ancien fonctionnement puisque les personnes établies au Québec avant le 22 juillet 2020 sont soumises aux anciennes règles.
Une fois le CSQ en poche (obtenu via le PRTQ ou le PEQ), il faut passer à la procédure de demande de résidence permanente au niveau du gouvernement fédéral.
Sur quoi s’appuie le Programme de l’Expérience Québécoise ?
Le Programme de l’Expérience Québécoise s’appuie, pour l’essentiel, sur l’expérience acquise au Québec, que ce soit en tant qu’étudiant ou en tant que travailleur étranger.
Il existe en effet deux volets pour le Programme de l’Expérience Québécoise :
- Le volet « Travailleur étranger temporaire » : ce volet s’adresse à ceux qui ont acquis une expérience de travail conséquente au Québec et qui occupent un emploi au Québec au moment de leur demande de CSQ.
- Le volet « diplômé du Québec » : ce volet s’adresse aux étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu un diplôme et qui sont en train d’acquérir une expérience d’emploi au Québec.
Dans ce dossier, nous allons traiter des conditions d’éligibilité au PEQ et de la façon de présenter sa demande de CSQ sous le Programme de l’Expérience Québécoise (volet travailleur étranger temporaire et volet diplômé du Québec).
La réforme du Programme de l’Expérience Québécoise en 2020
Le PEQ a connu une réforme importante le 22 juillet 2020. La réforme a durci les conditions de participation, aussi bien pour le volet travailleur que le volet étudiant. Les principaux changements sont listés dans les tableaux ci-dessous (nous reviendrons en détail sur les conditions de participation dans les chapitres suivants).
Le volet travailleur
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Temps d’emploi nécessaire | 12 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 24 derniers mois |
24 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 36 derniers mois |
| Niveau de compétence d’emploi à plein temps admissible | Tous les niveaux d’emploi (FEER 0 – 1 – 2 – 3 – 4 ou 5) |
Seulement les emplois qualifiés (FEER 0 – 1 – 2 ou 3) |
| Délai officiel de traitement de la demande de CSQ via le PEQ | 20 jours |
6 mois |
Mesures transitoires pour le volet travailleur :
- Les règles jusqu’au 21 juillet 2020 continuent de s’appliquer pour toutes les personnes qui étaient titulaires d’un permis de travail valide et qui séjournaient au Québec le 21 juillet 2020. Si vous êtes arrivé au Québec avant le 22 juillet 2020 avec un permis de travail valide, vous êtes éligible aux règles précédentes (appliquées jusqu’au 21 juillet 2020).
- Les personnes qui sont arrivées au Québec pour y valider un permis de travail à partir du 22 juillet 2020 sont soumises aux nouvelles règles.
Le volet étudiant
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Expérience d’emploi à plein temps au Québec | Non demandé |
12 à 18 mois d’expérience qualifiée requise selon le type de diplôme obtenu |
Mesures transitoires pour le volet étudiant :
- Les règles en vigueur avant le 21 juillet 2020 s’appliquent pour tous les étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu leur diplôme avant le 31 décembre 2020.
- Les étudiants étrangers qui ont obtenu ou vont obtenir leur diplôme à partir du 1er janvier 2021 devront acquérir une expérience professionnelle à plein temps de 12 à 18 mois (selon le diplôme obtenu) avant de pouvoir être éligible au volet étudiant du Programme de l’Expérience Québécoise.
Les grandes étapes d’une demande de résidence permanente au Canada via le Programme de l’Expérience Québécoise (à partir de janvier 2021)
- Compléter le formulaire de demande et réunir les documents nécessaires à la demande.
- Créer un compte sur l’interface Arrima.
- Présenter une demande sur l’interface Arrima en joignant les documents et en payant les frais.
- Passer l’examen sur les valeurs (attendre la convocation pour le faire).
- Attendre l’approbation de la demande de Certificat de Sélection du Québec via le PEQ.
- Une fois le CSQ obtenu, présenter sa demande de résidence permanente au niveau fédéral (les étapes de cette partie de la demande sont décrites dans un autre dossier).
En complément du dossier que vous vous apprêtez à lire, vous pouvez consulter cette vidéo dédiée à la demande de résidence permanente au Québec (via le PEQ ou le PRTQ) :
Cette séance d’information a été présentée en partenariat avec le cabinet d’avocats montréalais Nadia Barrou, qui propose aux lecteurs de pvtistes.net des réductions sur ses services : Faut-il se faire aider par un consultant / un avocat pour immigrer au Canada ?
Dossier publié initialement en 2014, entièrement mis à jour en janvier 2021.
(1690)Commentaires
Cela fait 3 ans que je suis à Montréal, aprés mes études en design j'ai obtenu un permis de travail post diplôme qui m'a permisse de travailler dans mon domaine pendant un ans.
La fin de mon visa post-diplome est en avril 2015. L'entreprise chez qui je travaille me propose un poste a durée indéterminée, je me demande alors quel visa demandée en attendant de commencer mes futures démarches pour la Résidence permanente.
Sur les sites internet les informations sont trés flous, alors si quelqu'un d'entre vous a déja vaicu cette situation je veux bien ses lumières pour m'aider.
Merci Beaucoup
Quelqu un pourrait-il me dire dans le detail ce que je dois envoyer?
Je tiens a preciser que je suis un cas un peu particulier niveau et etudes... J ai arreté l ecole en 1 ere, et n ai pas eu mon bac mais mon DAEU ( equivalent du Bac, ca permet d'aller a l unniversité) , sauf que pr le DAEU, on a un seul relevé de notes, et c est le resultats des chaque examen.
Que dois-je fournir? ce diplome Daeu ?
Ou alors je peux faire plus simple, et envoyer tout simplement le diplome de brevet des colleges, et des relevés de note du college.
Je suis completement perdue, surtout concernant les etudes secondaires, post secondaires
Donc en remplissant le formulaire PDF je lis :
« ... Quel document déposez-vous pour attester votre niveau de connaissance du francais ?
[...] Original du relevé de notes FINAL attestant la réussite d'au moins 3 années d'études secondaires ou post-secondaires à temps plein, effectuées entièrement en francais ou copie certifiée conforme de ce relevé faite par l'établissement d'enseignement ayant émis l'original »
Il y'a plusieurs choix mais j'ai cité celui qui me convenait !!!
Donc je comprends que mon relevé de note du Bac + mon bac suffisent pour justifier les années précédentes (Seconde + Première + Terminale)
Je vais aussi mettre mes études après le Bac évidemment ...
Pour ma part je suis éligible pour le PEQ c'est à dire que je réponds à tous les critères pour y prétendre.
jusque là tout va bien ...
Cependant j'aurai une question concernant les pièces justificatives à joindre (Diplômes) :
- Voici ce qui est écrit sur le site du gouvernement :
« Relevé de notes complet attestant la réussite d’au moins trois années d’études secondaires ou postsecondaires en français, effectuées à temps plein au Québec ou à l’étranger »
J'ai eu mon Bac, mais si je fourni la photocopie de mon bac ainsi que mon relevé de note du bac (certifiés tout deux par la mairie de ma ville en france) suffisent ?!
Ou il faut obligatoirement tous les bulletins de chaque trimestre de Seconde, Première et Terminale ?!
Merci pour votre réponse 😉Et bonne chance à ceux qui vont passés par là !!!
Et la photocopie certifiées conforme je ne sais pas où faut les faire. ils ont l'air de dire qui faut que ce soit une photocopie certifiée conforme faite par l'établissement.... donc pas facile.
J'ai contacté mon ancien établissement et ils ne font pas de copie...ils mon conseillé de faire une demande au SIEC pour un relevé de note du bac et ils m'ont fait une attestation de reussite au bac et une attestation
disant que j'ai été scolarisé ds mon lycée
Sinon les bulletins de seconde, première et terminale + le diplôme du BAC tout ça original ou copie conforme ça passe d'après les témoignages ;-)
pour ce qui de l'exigence linguistique, puis je prouver ce dernier avec une photocopie certifiée conforme de mon relevé de note de mon diplome du brevet du college et / ou de mon baccalaureat ES ??
et si cela suffit faut il le relevé de note ou les bulletin scolaire ??
merci pour vos reponse
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