Quand on souhaite immigrer de façon permanente au Québec en tant qu’immigrant économique, il est nécessaire d’obtenir dans un premier temps un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) avant de présenter une demande d’immigration auprès du gouvernement fédéral canadien.
Il existe plusieurs façons d’obtenir ce Certificat de Sélection du Québec.
- Le programme régulier des travailleurs qualifiés. Réformé en 2018-2019, le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ) s’appuie sur une sélection des « meilleurs profils » choisis parmi des « déclarations d’intérêt ». Tout le monde peut déposer gratuitement une déclaration d’intérêt, le Québec effectue ensuite sa sélection des profils qui correspondraient le mieux aux besoins du Québec. Pour les personnes qui reçoivent une invitation à présenter une demande complète par le Québec, le délai de traitement pour le CSQ est de 12 mois. En savoir plus sur le PRTQ (Arrima / MonprojetQuebec).
- Le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ). Le PEQ est différent du Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés. Il est basé sur l’expérience acquise au Québec et le traitement des demandes sous ce programme se fait dans un délai de 6 mois. Il a été fortement réformé en 2020. Dans ce dossier, nous allons par moments parler de son ancien fonctionnement puisque les personnes établies au Québec avant le 22 juillet 2020 sont soumises aux anciennes règles.
Une fois le CSQ en poche (obtenu via le PRTQ ou le PEQ), il faut passer à la procédure de demande de résidence permanente au niveau du gouvernement fédéral.
Sur quoi s’appuie le Programme de l’Expérience Québécoise ?
Le Programme de l’Expérience Québécoise s’appuie, pour l’essentiel, sur l’expérience acquise au Québec, que ce soit en tant qu’étudiant ou en tant que travailleur étranger.
Il existe en effet deux volets pour le Programme de l’Expérience Québécoise :
- Le volet « Travailleur étranger temporaire » : ce volet s’adresse à ceux qui ont acquis une expérience de travail conséquente au Québec et qui occupent un emploi au Québec au moment de leur demande de CSQ.
- Le volet « diplômé du Québec » : ce volet s’adresse aux étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu un diplôme et qui sont en train d’acquérir une expérience d’emploi au Québec.
Dans ce dossier, nous allons traiter des conditions d’éligibilité au PEQ et de la façon de présenter sa demande de CSQ sous le Programme de l’Expérience Québécoise (volet travailleur étranger temporaire et volet diplômé du Québec).
La réforme du Programme de l’Expérience Québécoise en 2020
Le PEQ a connu une réforme importante le 22 juillet 2020. La réforme a durci les conditions de participation, aussi bien pour le volet travailleur que le volet étudiant. Les principaux changements sont listés dans les tableaux ci-dessous (nous reviendrons en détail sur les conditions de participation dans les chapitres suivants).
Le volet travailleur
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Temps d’emploi nécessaire | 12 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 24 derniers mois |
24 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 36 derniers mois |
| Niveau de compétence d’emploi à plein temps admissible | Tous les niveaux d’emploi (FEER 0 – 1 – 2 – 3 – 4 ou 5) |
Seulement les emplois qualifiés (FEER 0 – 1 – 2 ou 3) |
| Délai officiel de traitement de la demande de CSQ via le PEQ | 20 jours |
6 mois |
Mesures transitoires pour le volet travailleur :
- Les règles jusqu’au 21 juillet 2020 continuent de s’appliquer pour toutes les personnes qui étaient titulaires d’un permis de travail valide et qui séjournaient au Québec le 21 juillet 2020. Si vous êtes arrivé au Québec avant le 22 juillet 2020 avec un permis de travail valide, vous êtes éligible aux règles précédentes (appliquées jusqu’au 21 juillet 2020).
- Les personnes qui sont arrivées au Québec pour y valider un permis de travail à partir du 22 juillet 2020 sont soumises aux nouvelles règles.
Le volet étudiant
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Expérience d’emploi à plein temps au Québec | Non demandé |
12 à 18 mois d’expérience qualifiée requise selon le type de diplôme obtenu |
Mesures transitoires pour le volet étudiant :
- Les règles en vigueur avant le 21 juillet 2020 s’appliquent pour tous les étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu leur diplôme avant le 31 décembre 2020.
- Les étudiants étrangers qui ont obtenu ou vont obtenir leur diplôme à partir du 1er janvier 2021 devront acquérir une expérience professionnelle à plein temps de 12 à 18 mois (selon le diplôme obtenu) avant de pouvoir être éligible au volet étudiant du Programme de l’Expérience Québécoise.
Les grandes étapes d’une demande de résidence permanente au Canada via le Programme de l’Expérience Québécoise (à partir de janvier 2021)
- Compléter le formulaire de demande et réunir les documents nécessaires à la demande.
- Créer un compte sur l’interface Arrima.
- Présenter une demande sur l’interface Arrima en joignant les documents et en payant les frais.
- Passer l’examen sur les valeurs (attendre la convocation pour le faire).
- Attendre l’approbation de la demande de Certificat de Sélection du Québec via le PEQ.
- Une fois le CSQ obtenu, présenter sa demande de résidence permanente au niveau fédéral (les étapes de cette partie de la demande sont décrites dans un autre dossier).
En complément du dossier que vous vous apprêtez à lire, vous pouvez consulter cette vidéo dédiée à la demande de résidence permanente au Québec (via le PEQ ou le PRTQ) :
Cette séance d’information a été présentée en partenariat avec le cabinet d’avocats montréalais Nadia Barrou, qui propose aux lecteurs de pvtistes.net des réductions sur ses services : Faut-il se faire aider par un consultant / un avocat pour immigrer au Canada ?
Dossier publié initialement en 2014, entièrement mis à jour en janvier 2021.
(1749)Commentaires
J'ai une petite question concernant le PEQ : un stage de 1 an hors études à 550$/mois pour40h/semaine dans la catégorie B est-il admissible?
Sur le site de l'Immigration il est écrit ceci :
Les expériences de travail acquises à temps plein dans le cadre du programme de permis de travail post-diplôme, d’un programme d’échange jeunesse ou d’un stage en emploi qui n’est pas lié à un programme d’études au Québec peuvent être prises en compte si elles répondent à toutes les exigences du Programme de l’expérience québécoise.
Le salaire peut-il être un frein? Ce n'est pas spécifié mais le doute subsiste...
Quelqu'un aurait-il des infos pour me rassurer? Ou quelqu'un peut-il partager son expérience (je n'est pas trouvé de témoignage sur le forum de personnes ayant eu leur CSQ via le PEQ grâce à un (des) stage(s) )
Merci beaucoup pour votre aide!
Pour remettre un peu d'ordre dans tout ca, parce que là j'ai l'impression qu'on mélange plusieurs choses, en plus d'être hors sujet ;-)
Hors des catégories EIC (PVT JP etc), obtenir un permis pour un employeur se fait via une demande de permis fermé, avec demande d'EIMT/AMT. C'est une procédure de plusieurs mois, non garantie, et assez complexe, pour laquelle tout changement d'employeur demande de refaire toute la procédure.
Les permis ouverts ne s'obtiennent que dans des cas très particuliers :
- le PVt est un permis ouvert
- permis ouvert pour conjoint de fait de travailleur ou d'étudiant
- le droit de travailler 20h/semaine pour les étudiants en permis d'étude
Et c'est tout !
Aucun permis ouvert n'est délivré dans d'autres circonstances.
Il existe un autre cas particulier, pour les travailleurs temporaires détenteurs de CSQ au Québec : dans le cas où leur permis arrive à expiration, il est possible de le renouveler (avant expiration) avec une offre d'emploi et un simple tour du poteau (= passage à la frontière, traitement immédiat) ou bien via une demande en ligne (4 semaines de traitement). Il n'y a pas (pour le moment) de restriction pour obtenir un permis de travail via cette procédure, et comme dit Lorien, tu peux aller demander un permis pour chez Macdo, ils te le feront, mais ca restera un permis fermé, et il faut repasser la frontière et payer les 155$ à chaque fois si tu veux changer d'employeur. Si tu veux en savoir plus, toutes les informations sont dans cette discussion :
https://pvtistes.net/forum/les-autre...in-2012-a.html
Après avoir parcouru la discussion, si tu as d'autres questions sur cette procédure tu pourras les poser à la suite de la discussion :-)
J'espère t'avoir éclairé un peu ! :-)
est ce long pour faire les modifs, pour avoir un nouveau permis pour une autre entreprise?
Tu peux aller travailler au McDo si ça te chante, ils s'en foutent royalement. Mais ils te feront un permis pour travailler au McDo pour lequel tu leur présenteras un contrat de travail en bonne et due forme.
Pas de permis ouvert, c'est comme ça.
Ou alors est ce que c'est simple de changer d'employeurs quand même?
Mervi beauvoup
Est ce que même si la demande de residence permanente est envoyée, le permis que l'on peut obtenir, est aussi un permis fermé?
Qu'entends tu par " emploi déterminé"?? Ça veut dire que je ne peux pas faire autre chose que ce pour quoi j'ai travaillé pendant mon jp?
Non, ce sera un permis fermé. Tu pourras changer d'employeur, mais ça restera une autorisation limitée à un emploi déterminé.
Après l'obtention du PEQ, je veux demander un permis de travail, mais est ce que celui ci sera ouvert?( pour travailler pour n'importe quel employeur), ou celui ci sera fermé?( actuellement en jp pour un employeur, est ce que je serais obligé de travailler pour ce même employeur avec le permis de travail et pour toute sa durée de validité? )
Merci de vos précieuses réponses.
Si j'ai bien compris, si je fais un DEC en techniques du tourisme pendant 2 à 3 ans, je pourrai bénéficier du PEQ ?
Si oui, quels sont les délais d'obtention du CSQ et de la RP si on utilise le PEQ ?
Et donc, si oui, pas besoin de lancer ma demande de CSQ lors de la prochaine ouverture de quotas ?
Merci par avance,
Bonne journée
Non, pas de test de langue au niveau du fédéral pour les travailleurs qualifiés sélectionnés par le Québec, justement parce que le provincial a déjà validé ce point
Bonne continuation pour les démarches
Petite question pour les tests de langue... Quand on a obtenu le CSQ en passant par le PEQ et en fournissant les relevés de notes attestant du niveau de français, lorsqu'on poste sa demande de résidence permanente, il faut quand même avoir passé des tests de langue, c'est bien ça ? Je veux dire, ces tests, au final, on ne peut pas y couper, si ? ^^
Sinon pour info, de notre côté, obtention du CSQ par le PEQ en deux semaines : requérant principal en fin de jeune pro après PVT, soit 2 ans de travail à temps plein + conjoint de fait avec permis ouvert et travailleur autonome.
Un relevé de notes de diplôme du BEP a suffi (avec une note en français un peu inférieure à la moyenne, donc ce ne sont pas les notes en elles-mêmes qui sont prises en compte, mais bien le niveau général validé par le diplôme)...
Bon courage et bon CSQ !
Laure
Bonjour, si tu te poses toujours la question : nous venons d'obtenir notre CSQ/PEQ en envoyant un relevé de notes attestant de l'obtention d'un BEP, ça a suffi. Même situation que toi pour emploi le plus récent donc on a choisi la date de péremption du visa de travailleur temporaire actuel (jeune pro, en l'occurrence). Enfin, nous avons mis le bureau des visas de Sydney, et tout ça nous a été validé en 15 jours... Bonne chance !
Laure et Ben
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