Quand on souhaite immigrer de façon permanente au Québec en tant qu’immigrant économique, il est nécessaire d’obtenir dans un premier temps un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) avant de présenter une demande d’immigration auprès du gouvernement fédéral canadien.
Il existe plusieurs façons d’obtenir ce Certificat de Sélection du Québec.
- Le programme régulier des travailleurs qualifiés. Réformé en 2018-2019, le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ) s’appuie sur une sélection des « meilleurs profils » choisis parmi des « déclarations d’intérêt ». Tout le monde peut déposer gratuitement une déclaration d’intérêt, le Québec effectue ensuite sa sélection des profils qui correspondraient le mieux aux besoins du Québec. Pour les personnes qui reçoivent une invitation à présenter une demande complète par le Québec, le délai de traitement pour le CSQ est de 12 mois. En savoir plus sur le PRTQ (Arrima / MonprojetQuebec).
- Le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ). Le PEQ est différent du Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés. Il est basé sur l’expérience acquise au Québec et le traitement des demandes sous ce programme se fait dans un délai de 6 mois. Il a été fortement réformé en 2020. Dans ce dossier, nous allons par moments parler de son ancien fonctionnement puisque les personnes établies au Québec avant le 22 juillet 2020 sont soumises aux anciennes règles.
Une fois le CSQ en poche (obtenu via le PRTQ ou le PEQ), il faut passer à la procédure de demande de résidence permanente au niveau du gouvernement fédéral.
Sur quoi s’appuie le Programme de l’Expérience Québécoise ?
Le Programme de l’Expérience Québécoise s’appuie, pour l’essentiel, sur l’expérience acquise au Québec, que ce soit en tant qu’étudiant ou en tant que travailleur étranger.
Il existe en effet deux volets pour le Programme de l’Expérience Québécoise :
- Le volet « Travailleur étranger temporaire » : ce volet s’adresse à ceux qui ont acquis une expérience de travail conséquente au Québec et qui occupent un emploi au Québec au moment de leur demande de CSQ.
- Le volet « diplômé du Québec » : ce volet s’adresse aux étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu un diplôme et qui sont en train d’acquérir une expérience d’emploi au Québec.
Dans ce dossier, nous allons traiter des conditions d’éligibilité au PEQ et de la façon de présenter sa demande de CSQ sous le Programme de l’Expérience Québécoise (volet travailleur étranger temporaire et volet diplômé du Québec).
La réforme du Programme de l’Expérience Québécoise en 2020
Le PEQ a connu une réforme importante le 22 juillet 2020. La réforme a durci les conditions de participation, aussi bien pour le volet travailleur que le volet étudiant. Les principaux changements sont listés dans les tableaux ci-dessous (nous reviendrons en détail sur les conditions de participation dans les chapitres suivants).
Le volet travailleur
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Temps d’emploi nécessaire | 12 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 24 derniers mois |
24 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 36 derniers mois |
| Niveau de compétence d’emploi à plein temps admissible | Tous les niveaux d’emploi (FEER 0 – 1 – 2 – 3 – 4 ou 5) |
Seulement les emplois qualifiés (FEER 0 – 1 – 2 ou 3) |
| Délai officiel de traitement de la demande de CSQ via le PEQ | 20 jours |
6 mois |
Mesures transitoires pour le volet travailleur :
- Les règles jusqu’au 21 juillet 2020 continuent de s’appliquer pour toutes les personnes qui étaient titulaires d’un permis de travail valide et qui séjournaient au Québec le 21 juillet 2020. Si vous êtes arrivé au Québec avant le 22 juillet 2020 avec un permis de travail valide, vous êtes éligible aux règles précédentes (appliquées jusqu’au 21 juillet 2020).
- Les personnes qui sont arrivées au Québec pour y valider un permis de travail à partir du 22 juillet 2020 sont soumises aux nouvelles règles.
Le volet étudiant
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Expérience d’emploi à plein temps au Québec | Non demandé |
12 à 18 mois d’expérience qualifiée requise selon le type de diplôme obtenu |
Mesures transitoires pour le volet étudiant :
- Les règles en vigueur avant le 21 juillet 2020 s’appliquent pour tous les étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu leur diplôme avant le 31 décembre 2020.
- Les étudiants étrangers qui ont obtenu ou vont obtenir leur diplôme à partir du 1er janvier 2021 devront acquérir une expérience professionnelle à plein temps de 12 à 18 mois (selon le diplôme obtenu) avant de pouvoir être éligible au volet étudiant du Programme de l’Expérience Québécoise.
Les grandes étapes d’une demande de résidence permanente au Canada via le Programme de l’Expérience Québécoise (à partir de janvier 2021)
- Compléter le formulaire de demande et réunir les documents nécessaires à la demande.
- Créer un compte sur l’interface Arrima.
- Présenter une demande sur l’interface Arrima en joignant les documents et en payant les frais.
- Passer l’examen sur les valeurs (attendre la convocation pour le faire).
- Attendre l’approbation de la demande de Certificat de Sélection du Québec via le PEQ.
- Une fois le CSQ obtenu, présenter sa demande de résidence permanente au niveau fédéral (les étapes de cette partie de la demande sont décrites dans un autre dossier).
En complément du dossier que vous vous apprêtez à lire, vous pouvez consulter cette vidéo dédiée à la demande de résidence permanente au Québec (via le PEQ ou le PRTQ) :
Cette séance d’information a été présentée en partenariat avec le cabinet d’avocats montréalais Nadia Barrou, qui propose aux lecteurs de pvtistes.net des réductions sur ses services : Faut-il se faire aider par un consultant / un avocat pour immigrer au Canada ?
Dossier publié initialement en 2014, entièrement mis à jour en janvier 2021.
(1749)Commentaires
Mais j'en conviens, il y a du pain sur la planche ! L'immigration est toute une aventure.
Quand je dis sous la tutelle, c'est que je pensais peut-être naïvement qu'une fois qu'il aurait son CSQ j'y aurais été rapidement rattachée après en avoir fait la demande. De cette manoeuvre, on appelle bien cela une demande de regroupement familiale n'est-ce pas ? Mon conjoint envoie bientôt sa demande, et nous ne pensons pas que nous pouvons déjà m'inscrire comme conjoint alors que nous n'avons pas encore nos 12 mois de vie commune sous un même toit.
Effectivement, il aurait été question pour moi de faire une demande de prorogation de mon PVT actuel et/ou de faire un tour de poteau pour revenir chez nous avec un permis de voyage.
Je crois que dans mon cas, il n'y a que ces solutions. Ou … trouver une entreprise qui veuille bien faire faire une demande pour un EIMT afin de m'embaucher ? Mais cette option n'est pas gagné, les entreprises avec lesquelles je passe des entretiens sont assez frileuses à envisager cette idée.
Je ne suis pas certaine de ce que tu entends par "être sous la tutelle de son CSQ", mais ton conjoint devra t'ajouter à sa demande de CSQ qui est présentement en cours lorsque vous aurez vos 12 mois de cohabitation :
Pour ajouter un époux ou un conjoint de fait, vous devez de nouveau remplir le formulaire Demande de sélection permanente – Programme de l’expérience québécoise (PEQ) (A-0520-GF ou A-0520-IF). Vous et votre époux ou conjoint de fait devez dûment remplir le formulaire, vous assurer de le signer aux endroits prévus à cette fin et joindre tous les documents demandés pour l'époux ou le conjoint de fait. Vous devez également effectuer le paiement complet des droits exigibles pour l'ajout de votre époux ou conjoint de fait.
Pour le délai, selon le site du MIFI il est présentement de 6 mois pour l'obtention du CSQ. S'ajoutera ensuite le délai pour la partie du traitement fédéral, qui prendra encore plusieurs mois.
IRCC explique sur son site web qu'il n'est pas en mesure de fournir des délais exacts pour le traitement des demandes.
Il est important de savoir que le fait de demander un CSQ ne permet pas de rester au Canada en attendant une réponse. Il faut absolument que tu demandes le prolongement de ton séjour au Canada, soit en demandant un permis de travail, un permis d'études ou à titre de visiteur. En septembre tu seras admissible à demander un permis de travail ouvert vu que ton conjoint a un emploi qualifié et un permis de travail.
Mon PVT prend fin à la fin du mois de mai, donc très bientôt et grâce à la covid (merci), je me retrouve sans emploi et ne remplis pas les critères demandés pour prétendre au CSQ. Mon conjoint avec qui je serais officiellement conjointe de fait qu'en septembre est en cours de démarche pour son CSQ. Lorsque nous serons officiellement conjoints de fait en septembre, savez-vous en combien de temps je serais sous la tutelle de son CSQ après en avoir fait la demande ? A quel délai administratif je dois m'attendre avant d'avoir un visa ?
Merci de me revenir !
Courage à tous.
Je suis entrain de remplir le formulaire pour ma demande de CSQ.
Dans la partie (12), à la première question concernant mes Demande antérieure, étant actuellement en Jeune Pro je doit répondre "oui" à "une demande de séjour temporaire au Canada", mais quelle date doit-je mettre ? Celle de mon permis ? Celle de l'inscription dans le basin ou bien celle de la LI ? Merci d'avance !
- Envoi de ma demande de CSQ : le 19 septembre 2020
- Accusé de réception de la demande de CSQ par l'immigration : le 25 septembre 2020
- Réception du courriel pour faire le tests des valeurs québécoises : le 8 janvier 2021
- Réponse positive pour ma demande de CSQ : 3 mars 2021.
Donc au total, un peu moins de 6 mois nécessaires pour obtenir mon CSQ.
Bon courage
J'ai obtenu une bourse du budget de mes professeurs pendant mon doctorat,ce n'est pas une bourse spécifique. mais il n'y a pas de clause de retour. Dois-je ajouter un document dans ce cas?
Merci beaucoup.
J'ai fait ma demande l'an passé le 11 février et je l'ai reçu plus de 5 mois après.
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