Un tutoriel pour demander sa résidence permanente via le Québec, grâce au PEQ (programme de l'expérience québécoise)
1Qu'est ce que le PEQ (Programme de l'Expérience Québécoise) ?


Quand on souhaite immigrer de façon permanente au Québec en tant qu’immigrant économique, il est nécessaire d’obtenir dans un premier temps un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) avant de présenter une demande d’immigration auprès du gouvernement fédéral canadien.

Il existe plusieurs façons d’obtenir ce Certificat de Sélection du Québec.

  • Le programme régulier des travailleurs qualifiés. Réformé en 2018-2019, le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ) s’appuie sur une sélection des « meilleurs profils » choisis parmi des « déclarations d’intérêt ». Tout le monde peut déposer gratuitement une déclaration d’intérêt, le Québec effectue ensuite sa sélection des profils qui correspondraient le mieux aux besoins du Québec. Pour les personnes qui reçoivent une invitation à présenter une demande complète par le Québec, le délai de traitement pour le CSQ est de 12 mois. En savoir plus sur le PRTQ (Arrima / MonprojetQuebec).
  • Le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ). Le PEQ est différent du Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés. Il est basé sur l’expérience acquise au Québec et le traitement des demandes sous ce programme se fait dans un délai de 6 mois. Il a été fortement réformé en 2020. Dans ce dossier, nous allons par moments parler de son ancien fonctionnement puisque les personnes établies au Québec avant le 22 juillet 2020 sont soumises aux anciennes règles.

Une fois le CSQ en poche (obtenu via le PRTQ ou le PEQ), il faut passer à la procédure de demande de résidence permanente au niveau du gouvernement fédéral.

Sur quoi s’appuie le Programme de l’Expérience Québécoise ?

Le Programme de l’Expérience Québécoise s’appuie, pour l’essentiel, sur l’expérience acquise au Québec, que ce soit en tant qu’étudiant ou en tant que travailleur étranger.

Il existe en effet deux volets pour le Programme de l’Expérience Québécoise :

  • Le volet « Travailleur étranger temporaire » : ce volet s’adresse à ceux qui ont acquis une expérience de travail conséquente au Québec et qui occupent un emploi au Québec au moment de leur demande de CSQ.
  • Le volet « diplômé du Québec » : ce volet s’adresse aux étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu un diplôme et qui sont en train d’acquérir une expérience d’emploi au Québec.

Dans ce dossier, nous allons traiter des conditions d’éligibilité au PEQ et de la façon de présenter sa demande de CSQ sous le Programme de l’Expérience Québécoise (volet travailleur étranger temporaire et volet diplômé du Québec).

La réforme du Programme de l’Expérience Québécoise en 2020

Le PEQ a connu une réforme importante le 22 juillet 2020. La réforme a durci les conditions de participation, aussi bien pour le volet travailleur que le volet étudiant. Les principaux changements sont listés dans les tableaux ci-dessous (nous reviendrons en détail sur les conditions de participation dans les chapitres suivants).

Le volet travailleur

Jusqu’au 21 juillet 2020  Depuis le 22 juillet 2020
Temps d’emploi nécessaire 12 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 24 derniers mois 24 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 36 derniers mois
Niveau de compétence d’emploi à plein temps admissible Tous les niveaux d’emploi (FEER 0 – 1 – 2 – 3 – 4 ou 5) Seulement les emplois qualifiés (FEER 0 – 1 – 2 ou 3)
Délai officiel de traitement de la demande de CSQ via le PEQ 20 jours 6 mois

Mesures transitoires pour le volet travailleur :

  • Les règles jusqu’au 21 juillet 2020 continuent de s’appliquer pour toutes les personnes qui étaient titulaires d’un permis de travail valide et qui séjournaient au Québec le 21 juillet 2020. Si vous êtes arrivé au Québec avant le 22 juillet 2020 avec un permis de travail valide, vous êtes éligible aux règles précédentes (appliquées jusqu’au 21 juillet 2020).
  • Les personnes qui sont arrivées au Québec pour y valider un permis de travail à partir du 22 juillet 2020 sont soumises aux nouvelles règles.

Le volet étudiant

Jusqu’au 21 juillet 2020  Depuis le 22 juillet 2020
Expérience d’emploi à plein temps au Québec Non demandé 12 à 18 mois d’expérience qualifiée requise selon le type de diplôme obtenu

Mesures transitoires pour le volet étudiant :

  • Les règles en vigueur avant le 21 juillet 2020 s’appliquent pour tous les étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu leur diplôme avant le 31 décembre 2020.
  • Les étudiants étrangers qui ont obtenu ou vont obtenir leur diplôme à partir du 1er janvier 2021 devront acquérir une expérience professionnelle à plein temps de 12 à 18 mois (selon le diplôme obtenu) avant de pouvoir être éligible au volet étudiant du Programme de l’Expérience Québécoise.

Les grandes étapes d’une demande de résidence permanente au Canada via le Programme de l’Expérience Québécoise (à partir de janvier 2021)

  1. Compléter le formulaire de demande et réunir les documents nécessaires à la demande.
  2. Créer un compte sur l’interface Arrima.
  3. Présenter une demande sur l’interface Arrima en joignant les documents et en payant les frais.
  4. Passer l’examen sur les valeurs (attendre la convocation pour le faire).
  5. Attendre l’approbation de la demande de Certificat de Sélection du Québec via le PEQ.
  6. Une fois le CSQ obtenu, présenter sa demande de résidence permanente au niveau fédéral (les étapes de cette partie de la demande sont décrites dans un autre dossier).

En complément du dossier que vous vous apprêtez à lire, vous pouvez consulter cette vidéo dédiée à la demande de résidence permanente au Québec (via le PEQ ou le PRTQ) :

Cette séance d’information a été présentée en partenariat avec le cabinet d’avocats montréalais Nadia Barrou, qui propose aux lecteurs de pvtistes.net des réductions sur ses services : Faut-il se faire aider par un consultant / un avocat pour immigrer au Canada ?

Dossier publié initialement en 2014, entièrement mis à jour en janvier 2021.

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(1749)Commentaires

Marie I |
Message de VincentF10
Bonjour Marie, donc ce que tu me dis c'est que c'est possible que j'accumule des mois sur mon permis de travail fermé ?

Dans mon cas : J'ai déjà 10 mois de travail (30h semaine) avec mon pvt, celui-ci se terminant le 04 avril 2021, par la suite je vais obtenir mon permis de travail fermé pour un an et alors je n'aurai qu'à travailler deux mois de plus avec ce permis de travail fermé pour ensuite commencer à lancer ma demande de CSQ via le PEQ ?

Donc le tout est de faire un an de travail à temps plein sur une durée indéterminée (pas forcément sur 24 mois) et avec peu importe quel permis de travail pour lancer une demande de CSQ via le PEQ ?

Dans ton cas, il faut que tu aies fait 12 mois d’emploi à plein temps dans les derniers 24 derniers mois.
Mais genre ça pourrait être par exemple 8 mois entre août 2019 et mars 2020 puis entre janvier 2021 et avril 2021 par exemple, en soumettant ta demande avant août 2021.
Sur la période allant de août 2019 à août 2021, tu aurais cumulé 12 mois.
Ce que je veux dire, c’est que tu ne dois pas forcément penser en terme de permis mais en terme de période de travail à plein temps.
Tu vois ce que je veux dire ?
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Vincent I |
Message de Marie
L'autre option consiste à passer par Arrima via le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés. Mais les délais sont plus longs et il y a une sélection sur les profils. Si ta demande de permis de travail fermé avec EIMT est approuvée, tu devrais alors être en mesure de demander ton CSQ via le PEQ non ?
Les mois doivent avoir été travaillés. Les mois de chômage ne comptent pas.

Bonjour Marie, donc ce que tu me dis c'est que c'est possible que j'accumule des mois sur mon permis de travail fermé ?

Dans mon cas : J'ai déjà 10 mois de travail (30h semaine) avec mon pvt, celui-ci se terminant le 04 avril 2021, par la suite je vais obtenir mon permis de travail fermé pour un an et alors je n'aurai qu'à travailler deux mois de plus avec ce permis de travail fermé pour ensuite commencer à lancer ma demande de CSQ via le PEQ ?

Donc le tout est de faire un an de travail à temps plein sur une durée indéterminée (pas forcément sur 24 mois) et avec peu importe quel permis de travail pour lancer une demande de CSQ via le PEQ ?
Marie I |
Message de VincentF10
Ma situation est que je suis en PVT à Montréal depuis presque 2 ans, mon pvt se termine le 04 Avril 2021 et malheureusement je ne vais pas avoir accumulé 12 mois de travail à 30h semaine, car mon entreprise nous met au chômage jusqu'au 31 mars, malgré ça j'ai envoyé avec cette même entreprise une demande de permis de travail fermé (EIMT simplifiée) que je devrais recevoir d'ici 3 mois, ma question est comment puis-je faire pour faire ma demande de CSQ sans passer par le PEQ, car à un mois près je ne vais pas avoir mes 12 mois à 30h semaine ?


L'autre option consiste à passer par Arrima via le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés. Mais les délais sont plus longs et il y a une sélection sur les profils. Si ta demande de permis de travail fermé avec EIMT est approuvée, tu devrais alors être en mesure de demander ton CSQ via le PEQ non ?
Les mois doivent avoir été travaillés. Les mois de chômage ne comptent pas.
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Vincent I |
Message de Tomilili
Salut Bastien,

As-tu eu les réponses a tes questions ? Car cela m'intéresse je suis a peu prés dans le même cas...

Merci

Salut Bastien,

As-tu eu les réponses a tes questions ? Car cela m'intéresse je suis a peu prés dans le même cas...

Merci

Salut Bastien,

As-tu eu les réponses a tes questions ? Car cela m'intéresse je suis a peu prés dans le même cas...

Merci

Les mois de chômage comptent-ils pour le PEQ ayant toujours mon contrat de travail avec l'entreprise ?
Vincent I |
Ma situation est que je suis en PVT à Montréal depuis presque 2 ans, mon pvt se termine le 04 Avril 2021 et malheureusement je ne vais pas avoir accumulé 12 mois de travail à 30h semaine, car mon entreprise nous met au chômage jusqu'au 31 mars, malgré ça j'ai envoyé avec cette même entreprise une demande de permis de travail fermé (EIMT simplifiée) que je devrais recevoir d'ici 3 mois, ma question est comment puis-je faire pour faire ma demande de CSQ sans passer par le PEQ, car à un mois près je ne vais pas avoir mes 12 mois à 30h semaine ?
Ophélie I |
Message de BastienL6
Bonjour,

Je suis arrivé avec ma conjointe de fait (Irlandaise) au Canada-Québec via un PVT de 2 ans, le 31 août 2019 et se terminant le 31 août 2021.
Nous sommes en couple depuis 6 ans avec multiples preuves-documents (notamment en France ou nous vivions avant) l’attestant.
Nous nous sommes établis et avons commencé à travailler au Québec avant le 22 juillet 2020 (la nouvelle réforme ne nous concerne donc pas).


SITUATIONS Salariales

Nous sommes arrivés ensemble au Canada, sous le même PVT visa vacances–travail et résidons et travaillons au Québec-Montréal depuis lors.

Ma compagne a cumulé 3 mois de travail salarié à temps plein en 2019 à Montréal.
Puis nous avons tous les deux commencé des contrats de travail à plein temps (30h et plus / semaine) en février 2020.

En février 2021, nous aurons chacun cumulé nos 12 mois de travail salarié à plein temps au Québec. Nous rendant tous les deux éligible à la démarche de CSQ via le PEQ (Programme de l’Expérience Québécoise).


DEMARCHE DE RESIDENCE PERMANENTE

Etape provincial CSQ via PEQ

Nous souhaitons faire ma démarche de RP en tant que couple – travailleur via mon profil.
Nous allons faire le CQS (pour l’étape provincial) via le PEQ auquel nous serons éligibles en février 2021.

Nous serons toujours sous contrat lors de la présentation de la demande de CSQ PEQ et Nous souhaitons passer par mon profil pour des raisons pratiques/techniques ;
Je possède plus de diplômes d’études supérieures (preuves de diplômes et niveau de langue français), je suis Français etc…


QUESTIONS ;

Ma compagne a été affectée par la situation du COV19 au Canada durant son contrat salarié et a été mise en chômage forcé entre mars et mai 2020 / 3 mois.

1. Est-ce que les mois de chômage/pause (sans rupture de contrat) des salaries due au COV 19 sont qu’en même compté pour le CSQ -PEQ ?
2. Passant par mon profil pour une demande de couple pour la CSQ- PEQ, est ce que les 12 mois d’emplois à temps plein ne concernent que moi pour présenter la demande ? Ou dois-je attendre que ma compagne ait cumulé ses 12 mois aussi .

Merci !


LIENS

Immigration Québec - Faire une demande de sélection permanente
Immigration Québec - Programme de l'expérience québécoise (PEQ) – Travailleur étranger temporaire

Guide des programmes de résidence permanente au Canada
Résidence permanente : le programme de l'expérience québécoise


Salut Bastien,

As-tu eu les réponses a tes questions ? Car cela m'intéresse je suis a peu prés dans le même cas...

Merci

Salut Bastien,

As-tu eu les réponses a tes questions ? Car cela m'intéresse je suis a peu prés dans le même cas...

Merci

Salut Bastien,

As-tu eu les réponses a tes questions ? Car cela m'intéresse je suis a peu prés dans le même cas...

Merci
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Enora I |
Message de Yabe
Bonjour @EnoraA2
Le lien hypertexte se trouve sur le fichier PDF en pièce jointe avec le premier Email.
Bonne chance
Wouuuuuuuuah !!! J'ai tellement paniqué pour rien !! Merci infiniment !!! Tu viens de faire ma journée merci !!!!!
Yahia I |
Message de EnoraA2
Bonjour les gens !

Je rencontre un problème concernant l'attestation d'apprentissage des valeurs. J'ai envoyé mon dossier de demande de CSQ par voie postale en novembre 2020, j'ai finalement reçu le mail avec mon identifiant pour passer le test. Seulement il m'est impossible d'accéder à la plateforme, il n'y a pas de lien hypertexte dans le mail. Il m'est dit de me rendre sur la "plateforme d’apprentissage en ligne" mais celle-ci n'est pas un lien. J'ai tenté de chercher, mais impossible de trouver cette plateforme... J'ai donc mon identifiant mais pas le site internet !

Quelqu'un ayant passé le teste peut-il s'il vous plait répondre en mettant le lien hypertexte pour que je puisse y accéder et créer mon compte ? Merci infiniment !!

Belle journée à vous !
Bonjour @EnoraA2
Le lien hypertexte se trouve sur le fichier PDF en pièce jointe avec le premier Email.
Bonne chance
Enora I |
Bonjour les gens !

Je rencontre un problème concernant l'attestation d'apprentissage des valeurs. J'ai envoyé mon dossier de demande de CSQ par voie postale en novembre 2020, j'ai finalement reçu le mail avec mon identifiant pour passer le test. Seulement il m'est impossible d'accéder à la plateforme, il n'y a pas de lien hypertexte dans le mail. Il m'est dit de me rendre sur la "plateforme d’apprentissage en ligne" mais celle-ci n'est pas un lien. J'ai tenté de chercher, mais impossible de trouver cette plateforme... J'ai donc mon identifiant mais pas le site internet !

Quelqu'un ayant passé le teste peut-il s'il vous plait répondre en mettant le lien hypertexte pour que je puisse y accéder et créer mon compte ? Merci infiniment !!

Belle journée à vous !
Enora I |
Message de Tomilili
Salut à tous,

Notre PVT se termine le 31 août 2021 et nous voulons lancer notre CSQ/PEQ au plus vite sauf que mon conjoint travaille dans la construction (grutier) et ces semaines de travail ne sont jamais identiques...

Par exemple, il peut faire 20h en une semaine comme 60h la semaine suivante donc devons nous attendre d’avoir bien 52 semaines à un minimum de 30h ? ou bien l’employeur peut l’expliquer dans l’attestation de travail ?

Si vous êtes ou avez été dans le même cas je suis preneuse de vos retours 😉

Merci d’avance 🙏🏼

PS : actuellement mon conjoint a validé 36 semaines (+ de 30h) ou 46 semaines (30h ou moins). Fuck COVID !!

Bonjour !

Je pense pouvoir affirmer sans me tromper qu'il faut absolument 52 semaines à temps plein, il n'est pas possible de les faire s'équilibrer les unes les autres. J'avais consulté un avocat par doute, en lui parlant de mes semaines de congés payés "mobiles", il m'avait répondu que normalement elles devraient compter comme du temps plein mais que dans le doute si je pouvais attendre d'avoir 52 semaines à 30h minimum de travail présentiel c'était plus sécuritaire pour mon dossier. C'est sûr qu'à ce compte-là c'est presque pêcher par excès de zèle, mais tout ça pour dire que c'est tout de même vraiment nécessaire d'avoir 52 semaines de travail à 30h minimum. Le risque est de voir le dossier rejeté et donc de devoir le renvoyer une fois les 52 semaines cumulées.
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