Quand on souhaite immigrer de façon permanente au Québec en tant qu’immigrant économique, il est nécessaire d’obtenir dans un premier temps un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) avant de présenter une demande d’immigration auprès du gouvernement fédéral canadien.
Il existe plusieurs façons d’obtenir ce Certificat de Sélection du Québec.
- Le programme régulier des travailleurs qualifiés. Réformé en 2018-2019, le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ) s’appuie sur une sélection des « meilleurs profils » choisis parmi des « déclarations d’intérêt ». Tout le monde peut déposer gratuitement une déclaration d’intérêt, le Québec effectue ensuite sa sélection des profils qui correspondraient le mieux aux besoins du Québec. Pour les personnes qui reçoivent une invitation à présenter une demande complète par le Québec, le délai de traitement pour le CSQ est de 12 mois. En savoir plus sur le PRTQ (Arrima / MonprojetQuebec).
- Le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ). Le PEQ est différent du Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés. Il est basé sur l’expérience acquise au Québec et le traitement des demandes sous ce programme se fait dans un délai de 6 mois. Il a été fortement réformé en 2020. Dans ce dossier, nous allons par moments parler de son ancien fonctionnement puisque les personnes établies au Québec avant le 22 juillet 2020 sont soumises aux anciennes règles.
Une fois le CSQ en poche (obtenu via le PRTQ ou le PEQ), il faut passer à la procédure de demande de résidence permanente au niveau du gouvernement fédéral.
Sur quoi s’appuie le Programme de l’Expérience Québécoise ?
Le Programme de l’Expérience Québécoise s’appuie, pour l’essentiel, sur l’expérience acquise au Québec, que ce soit en tant qu’étudiant ou en tant que travailleur étranger.
Il existe en effet deux volets pour le Programme de l’Expérience Québécoise :
- Le volet « Travailleur étranger temporaire » : ce volet s’adresse à ceux qui ont acquis une expérience de travail conséquente au Québec et qui occupent un emploi au Québec au moment de leur demande de CSQ.
- Le volet « diplômé du Québec » : ce volet s’adresse aux étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu un diplôme et qui sont en train d’acquérir une expérience d’emploi au Québec.
Dans ce dossier, nous allons traiter des conditions d’éligibilité au PEQ et de la façon de présenter sa demande de CSQ sous le Programme de l’Expérience Québécoise (volet travailleur étranger temporaire et volet diplômé du Québec).
La réforme du Programme de l’Expérience Québécoise en 2020
Le PEQ a connu une réforme importante le 22 juillet 2020. La réforme a durci les conditions de participation, aussi bien pour le volet travailleur que le volet étudiant. Les principaux changements sont listés dans les tableaux ci-dessous (nous reviendrons en détail sur les conditions de participation dans les chapitres suivants).
Le volet travailleur
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Temps d’emploi nécessaire | 12 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 24 derniers mois |
24 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 36 derniers mois |
| Niveau de compétence d’emploi à plein temps admissible | Tous les niveaux d’emploi (FEER 0 – 1 – 2 – 3 – 4 ou 5) |
Seulement les emplois qualifiés (FEER 0 – 1 – 2 ou 3) |
| Délai officiel de traitement de la demande de CSQ via le PEQ | 20 jours |
6 mois |
Mesures transitoires pour le volet travailleur :
- Les règles jusqu’au 21 juillet 2020 continuent de s’appliquer pour toutes les personnes qui étaient titulaires d’un permis de travail valide et qui séjournaient au Québec le 21 juillet 2020. Si vous êtes arrivé au Québec avant le 22 juillet 2020 avec un permis de travail valide, vous êtes éligible aux règles précédentes (appliquées jusqu’au 21 juillet 2020).
- Les personnes qui sont arrivées au Québec pour y valider un permis de travail à partir du 22 juillet 2020 sont soumises aux nouvelles règles.
Le volet étudiant
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Expérience d’emploi à plein temps au Québec | Non demandé |
12 à 18 mois d’expérience qualifiée requise selon le type de diplôme obtenu |
Mesures transitoires pour le volet étudiant :
- Les règles en vigueur avant le 21 juillet 2020 s’appliquent pour tous les étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu leur diplôme avant le 31 décembre 2020.
- Les étudiants étrangers qui ont obtenu ou vont obtenir leur diplôme à partir du 1er janvier 2021 devront acquérir une expérience professionnelle à plein temps de 12 à 18 mois (selon le diplôme obtenu) avant de pouvoir être éligible au volet étudiant du Programme de l’Expérience Québécoise.
Les grandes étapes d’une demande de résidence permanente au Canada via le Programme de l’Expérience Québécoise (à partir de janvier 2021)
- Compléter le formulaire de demande et réunir les documents nécessaires à la demande.
- Créer un compte sur l’interface Arrima.
- Présenter une demande sur l’interface Arrima en joignant les documents et en payant les frais.
- Passer l’examen sur les valeurs (attendre la convocation pour le faire).
- Attendre l’approbation de la demande de Certificat de Sélection du Québec via le PEQ.
- Une fois le CSQ obtenu, présenter sa demande de résidence permanente au niveau fédéral (les étapes de cette partie de la demande sont décrites dans un autre dossier).
En complément du dossier que vous vous apprêtez à lire, vous pouvez consulter cette vidéo dédiée à la demande de résidence permanente au Québec (via le PEQ ou le PRTQ) :
Cette séance d’information a été présentée en partenariat avec le cabinet d’avocats montréalais Nadia Barrou, qui propose aux lecteurs de pvtistes.net des réductions sur ses services : Faut-il se faire aider par un consultant / un avocat pour immigrer au Canada ?
Dossier publié initialement en 2014, entièrement mis à jour en janvier 2021.
(1692)Commentaires
Je m’apprêtais à faire une AEC mais je viens d'apprendre qu'elle ne fait pas partie des Diplômes admissibles au PEQ(donc à la résidence permanente).
Du coup, est-ce qu'il faut changer de formation? ou bien est-ce qu'il y a une alternative avec l'AEC?
j'ai demandé à mon ancien établissement scolaire de me certifier conforme les photocopies de les diplômes et bulletins de notes et ils m'ont fait ça :
Pièce jointe 34574
Pensez-vous que "certifié valide" ça va passer ou je fais tout refaire ? C'est signé et tamponné par le directeur de l'établissement mais bon... Je ne suis pas rassuré 😅
Merci !!
Pour la section emplois rétribués au Québec que dois je noter à la partie ''à (aaaa/mm/jj)'' si le travail est toujours en cours?
et si le salaire horaire à changé mais pour le même poste est-ce que je dois faire plusieurs lignes?
merci d'avance.
J'ai une première question d'ordre pratique pour remplir le formulaire (peut-être que ça a déjà été posé mais je ne sais pas comment chercher dans les commentaires).
Pour la section "7. Emploi(s) rétribué(s) au Québec" : si j'ai été promue avec un changement dans mon titre de poste + augmentation de salaire (basiquement toujours pour le même travail avec un peu plus de responsabilités) 10 jours avant les 1 an d'expérience pro et dépôt de la demande, mais toujours dans le même organisme, est-ce que je note les deux postes, donc sur deux lignes distinctes du formulaire ? Ou est-ce que je mets juste le dernier poste comme si j'avais toujours été avec ce titre pendant les 12 mois ?
De même pour l'Attestation de l'employeur, si je dois mettre les deux postes, est-ce que l'employeur doit faire deux lettres distinctes ou indiquer sur la même lettre les dates du premier poste et la date à partir de laquelle j'ai changé de titre et été promue ?
Ma deuxième question concerne le conjoint de fait. Sur le formulaire du MIFI, il est inscrit que les preuves de conjoint de fait que l'on peut joindre sont :
– hypothèque ou contrat de location d’un logement (bail) ;
– relevés de compte bancaire commun ;
– factures communes de services publics (électricité, gaz, assurances, téléphone ou
service Internet).
Cependant dans le guide de pvtistes, la liste est plus longue :
- Un relevé de compte bancaire conjoint ou de carte de crédit conjointe.
- Un certificat de propriété conjointe d’un domicile.
- Un bail d’habitation conjoint.
- Un reçu de location conjointe.
- Une facture conjointe pour un service public (électricité, gaz, téléphone).
- Une preuve de la gestion conjointe des dépenses de votre ménage.
- Une preuve d’un achat conjoint (en particulier d’un objet ménager).
- Des lettres adressées à l’un d’entre vous ou à vous deux et comportant la même adresse.
Comme je n'ai que la preuve de bail, est ce que je pourrais par exemple joindre la preuve de gestion conjointe des dépenses, avec un Tricount ? Ou alors je m'en tiens aux preuves écrites sur le formulaire ? Bon au pire, dans quelques mois on aura deux preuves donc je pourrai toujours faire un ajout à ma demande.
Merci d'avance !
Je m apprête à faire le dossier pour le PEQ. Je suis sous l ancienne version. Puisque que le délai d obtention peut être de 6 mois maintenant, que se passe t il si notre visa de travail expire avant la réception du CSQ? Pouvons-nous demander un nouveau visa de travail car pas de prolongation ou renouvellement possible avec un visa expiré? Merci beaucoup pour la réponse.
Pour ce qui est de faire faire une copie conforme de mon relevé de note, je me demandais si c'était obligatoire de le fournir ou du moins si il y avait un intérêt?
Comme je ne cumule pas 3 années d'études supérieurs avec mon diplôme, je dois passer le test de francais.
D'ailleurs est ce qu'une copie conforme éditée par le consulat francais vaut?? Ou bien je dois faire venir une copie conforme de l'établissement émetteur du diplôme?
Salut,
Si tu décides de passer les tests de français par un organisme autorisé, alors tu n'as pas besoin de fournir une copie certifiée de ton CAP.
PS : le diplôme n'a pas forcément besoin d'être dans ton domaine de compétence pour justifier un niveau de français.
https://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/immigrer-installer/travailleurs-temporaires/demeurer-quebec/demande-csq/travailleurs-peq/exigences-linguistiques.html
je me prépare à faire le dossier de CSQ. Je dois passer le test de francais (compréhension orale et production orale si j'ai bien compris), je vais donc le faire ici à Montréal (donc pas besoin de le faire certifier n'est ce pas?)
Par contre, j'ai passé un CAP en candidat libre, en 2014, en France. Il n'a absolument aucun lien avec ma job ici (CAP petite enfance et ici je bosse comme cuisinière). Est ce utile de faire faire une copie conforme au Consulat francais de Montréal pour l'ajouter à mon dossier???
Personnellement, j'ai envoyé ma demande le 08 août, ils ont du la recevoir le 11 ou le 12 je crois et la j'ai été débité le 24 août. J'attends de voir pour la suite.
Tu sentais que l'agent du MIFI était sur de lui avec les délais ?
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