Quand on souhaite immigrer de façon permanente au Québec en tant qu’immigrant économique, il est nécessaire d’obtenir dans un premier temps un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) avant de présenter une demande d’immigration auprès du gouvernement fédéral canadien.
Il existe plusieurs façons d’obtenir ce Certificat de Sélection du Québec.
- Le programme régulier des travailleurs qualifiés. Réformé en 2018-2019, le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ) s’appuie sur une sélection des « meilleurs profils » choisis parmi des « déclarations d’intérêt ». Tout le monde peut déposer gratuitement une déclaration d’intérêt, le Québec effectue ensuite sa sélection des profils qui correspondraient le mieux aux besoins du Québec. Pour les personnes qui reçoivent une invitation à présenter une demande complète par le Québec, le délai de traitement pour le CSQ est de 12 mois. En savoir plus sur le PRTQ (Arrima / MonprojetQuebec).
- Le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ). Le PEQ est différent du Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés. Il est basé sur l’expérience acquise au Québec et le traitement des demandes sous ce programme se fait dans un délai de 6 mois. Il a été fortement réformé en 2020. Dans ce dossier, nous allons par moments parler de son ancien fonctionnement puisque les personnes établies au Québec avant le 22 juillet 2020 sont soumises aux anciennes règles.
Une fois le CSQ en poche (obtenu via le PRTQ ou le PEQ), il faut passer à la procédure de demande de résidence permanente au niveau du gouvernement fédéral.
Sur quoi s’appuie le Programme de l’Expérience Québécoise ?
Le Programme de l’Expérience Québécoise s’appuie, pour l’essentiel, sur l’expérience acquise au Québec, que ce soit en tant qu’étudiant ou en tant que travailleur étranger.
Il existe en effet deux volets pour le Programme de l’Expérience Québécoise :
- Le volet « Travailleur étranger temporaire » : ce volet s’adresse à ceux qui ont acquis une expérience de travail conséquente au Québec et qui occupent un emploi au Québec au moment de leur demande de CSQ.
- Le volet « diplômé du Québec » : ce volet s’adresse aux étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu un diplôme et qui sont en train d’acquérir une expérience d’emploi au Québec.
Dans ce dossier, nous allons traiter des conditions d’éligibilité au PEQ et de la façon de présenter sa demande de CSQ sous le Programme de l’Expérience Québécoise (volet travailleur étranger temporaire et volet diplômé du Québec).
La réforme du Programme de l’Expérience Québécoise en 2020
Le PEQ a connu une réforme importante le 22 juillet 2020. La réforme a durci les conditions de participation, aussi bien pour le volet travailleur que le volet étudiant. Les principaux changements sont listés dans les tableaux ci-dessous (nous reviendrons en détail sur les conditions de participation dans les chapitres suivants).
Le volet travailleur
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Temps d’emploi nécessaire | 12 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 24 derniers mois |
24 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 36 derniers mois |
| Niveau de compétence d’emploi à plein temps admissible | Tous les niveaux d’emploi (FEER 0 – 1 – 2 – 3 – 4 ou 5) |
Seulement les emplois qualifiés (FEER 0 – 1 – 2 ou 3) |
| Délai officiel de traitement de la demande de CSQ via le PEQ | 20 jours |
6 mois |
Mesures transitoires pour le volet travailleur :
- Les règles jusqu’au 21 juillet 2020 continuent de s’appliquer pour toutes les personnes qui étaient titulaires d’un permis de travail valide et qui séjournaient au Québec le 21 juillet 2020. Si vous êtes arrivé au Québec avant le 22 juillet 2020 avec un permis de travail valide, vous êtes éligible aux règles précédentes (appliquées jusqu’au 21 juillet 2020).
- Les personnes qui sont arrivées au Québec pour y valider un permis de travail à partir du 22 juillet 2020 sont soumises aux nouvelles règles.
Le volet étudiant
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Expérience d’emploi à plein temps au Québec | Non demandé |
12 à 18 mois d’expérience qualifiée requise selon le type de diplôme obtenu |
Mesures transitoires pour le volet étudiant :
- Les règles en vigueur avant le 21 juillet 2020 s’appliquent pour tous les étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu leur diplôme avant le 31 décembre 2020.
- Les étudiants étrangers qui ont obtenu ou vont obtenir leur diplôme à partir du 1er janvier 2021 devront acquérir une expérience professionnelle à plein temps de 12 à 18 mois (selon le diplôme obtenu) avant de pouvoir être éligible au volet étudiant du Programme de l’Expérience Québécoise.
Les grandes étapes d’une demande de résidence permanente au Canada via le Programme de l’Expérience Québécoise (à partir de janvier 2021)
- Compléter le formulaire de demande et réunir les documents nécessaires à la demande.
- Créer un compte sur l’interface Arrima.
- Présenter une demande sur l’interface Arrima en joignant les documents et en payant les frais.
- Passer l’examen sur les valeurs (attendre la convocation pour le faire).
- Attendre l’approbation de la demande de Certificat de Sélection du Québec via le PEQ.
- Une fois le CSQ obtenu, présenter sa demande de résidence permanente au niveau fédéral (les étapes de cette partie de la demande sont décrites dans un autre dossier).
En complément du dossier que vous vous apprêtez à lire, vous pouvez consulter cette vidéo dédiée à la demande de résidence permanente au Québec (via le PEQ ou le PRTQ) :
Cette séance d’information a été présentée en partenariat avec le cabinet d’avocats montréalais Nadia Barrou, qui propose aux lecteurs de pvtistes.net des réductions sur ses services : Faut-il se faire aider par un consultant / un avocat pour immigrer au Canada ?
Dossier publié initialement en 2014, entièrement mis à jour en janvier 2021.
(1692)Commentaires
Quelques questions à ce sujet : je vais faire une demande avec ma compagne en conjoint de fait. À quoi correspond la déclaration officielle de conjoint de fait ? Doit-on obtenir un document auprès d'un notaire ou autre ?
Concernant les droit à l'assurance maladie, ma.compagne, conjointe de fait, va t'elle en bénéficier avec son permis ouvert ?
Vais-je en bénéficier avec mon permis fermé ?
Merci !
Quand tu dis "CSQ Confirmé et posté le 5 août" qu'entends-tu par la ?
Ou peut-on voir cette information ?
Comme toi, je suis dans l'attente de mon CSQ et j'ai fais le test des valeur la semaine du 20 juin.
Mais je ne sais pas ou aller pour voir les détails du traitement de mon CSQ.
Merci d'avance,
Cherly
Voici les délais en ce qui me concerne:
PVT expirant le 12 septembre 2020
Dossier PEQ envoyé le 24 Janvier 2020
Accusé de réception le 17 fevrier 2020
Test des valeurs le 22 Juin 2020 ( il y a eu un problème de mail, d'ou le délai)
CSQ confirmé et posté le 5 Août
En attente du papier.
J'ai quand même fait ma prolongation avec A75 le 7 août de peur de passer sous le délai de 30 jours avant la fin de mon PVT.
Bon courage à tous.[/FONT]
J'ai aucun numéro de dossier de ce fait et ne peu pas remplir le document de changement d'adresse du MIFI.. Je vais appeler le MIFI dès lundi matin au besoin
Merci
Mon PVT expire en Octobre, j'ai envoyé ma demande de csq il y a un mois et demi. Je suis dans l'attente, je sais qu'il y a du retard lié au covid. En attendant l'obtention de mon CSQ, je me demande s'il y a un statut temporaire qui me permettrait de continuer a travailler au Quebec ?
Merci infiniment
Tout d’abord, merci pour cet article très bien fait.
Dans le cas des étudiants qui vont diplômer avant le 31 Décembre 2020:
- Peut-on faire nos demandes de permis de travail post-diplôme et CSQ depuis l’étranger (France) ?
- Est-ce que je peux entamer ces démarques au Québec et rentrer en France avant l’obtention du permis et du CSQ ?
Je vous remercie
Voici mon cas :
- je suis arrivée en PVT au Québec le 16 septembre 2019
- jai cumulé : 3 mois dans un travail qualifié + 1 mois en freelance + un mois et demi de travail "alimentaire" dans un labo photo au titre d'Aide à la production. Tous ces emplois étaient à + de 30h/semaine.
À supposer que je fasse une demande de CSQ d'ici une dizaine de mois, si je comprends bien, je serai soumise aux mesures en vigueur AVANT le 22 juillet 2020 ? Autre question : il me semble que mon emploi freelance ne compte pas, mais est-ce que mon mois et demi au labo photo peut compter pour la demande de CSQ ? c'est un emploi de categorie C ou D il me semble (emploi manufacturier)
Merci d'avance, je suis un peu perdue dqns tout ça !
Dossier PEQ envoyé le 5 juin 2020
Reçu le 9 juin 2020
Débitée le 31 juillet 2020
Le plus dur est fait!
J'ai envoyé mon dossier (CSQ - PEQ) le 8 juin 2020 et j'ai eu confirmation par un agent de l'immigration que mon dossier avait bien été ouvert (mais je n'ai pas encore été débitée).
Ma situation pro a changé (transfert de contrat). Je voulais savoir comment le déclarer ?
Est-ce que je dois attendre de recevoir la fiche d'identification? Dans ce cas le délai de 30 jours sera dépassé.
Merci pour votre aide
Hello,
Non, pas pour le moment. Ça sera le cas à partir de juillet 2021.
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