Un tutoriel pour demander sa résidence permanente via le Québec, grâce au PEQ (programme de l'expérience québécoise)
1Qu'est ce que le PEQ (Programme de l'Expérience Québécoise) ?


Quand on souhaite immigrer de façon permanente au Québec en tant qu’immigrant économique, il est nécessaire d’obtenir dans un premier temps un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) avant de présenter une demande d’immigration auprès du gouvernement fédéral canadien.

Il existe plusieurs façons d’obtenir ce Certificat de Sélection du Québec.

  • Le programme régulier des travailleurs qualifiés. Réformé en 2018-2019, le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ) s’appuie sur une sélection des « meilleurs profils » choisis parmi des « déclarations d’intérêt ». Tout le monde peut déposer gratuitement une déclaration d’intérêt, le Québec effectue ensuite sa sélection des profils qui correspondraient le mieux aux besoins du Québec. Pour les personnes qui reçoivent une invitation à présenter une demande complète par le Québec, le délai de traitement pour le CSQ est de 12 mois. En savoir plus sur le PRTQ (Arrima / MonprojetQuebec).
  • Le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ). Le PEQ est différent du Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés. Il est basé sur l’expérience acquise au Québec et le traitement des demandes sous ce programme se fait dans un délai de 6 mois. Il a été fortement réformé en 2020. Dans ce dossier, nous allons par moments parler de son ancien fonctionnement puisque les personnes établies au Québec avant le 22 juillet 2020 sont soumises aux anciennes règles.

Une fois le CSQ en poche (obtenu via le PRTQ ou le PEQ), il faut passer à la procédure de demande de résidence permanente au niveau du gouvernement fédéral.

Sur quoi s’appuie le Programme de l’Expérience Québécoise ?

Le Programme de l’Expérience Québécoise s’appuie, pour l’essentiel, sur l’expérience acquise au Québec, que ce soit en tant qu’étudiant ou en tant que travailleur étranger.

Il existe en effet deux volets pour le Programme de l’Expérience Québécoise :

  • Le volet « Travailleur étranger temporaire » : ce volet s’adresse à ceux qui ont acquis une expérience de travail conséquente au Québec et qui occupent un emploi au Québec au moment de leur demande de CSQ.
  • Le volet « diplômé du Québec » : ce volet s’adresse aux étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu un diplôme et qui sont en train d’acquérir une expérience d’emploi au Québec.

Dans ce dossier, nous allons traiter des conditions d’éligibilité au PEQ et de la façon de présenter sa demande de CSQ sous le Programme de l’Expérience Québécoise (volet travailleur étranger temporaire et volet diplômé du Québec).

La réforme du Programme de l’Expérience Québécoise en 2020

Le PEQ a connu une réforme importante le 22 juillet 2020. La réforme a durci les conditions de participation, aussi bien pour le volet travailleur que le volet étudiant. Les principaux changements sont listés dans les tableaux ci-dessous (nous reviendrons en détail sur les conditions de participation dans les chapitres suivants).

Le volet travailleur

Jusqu’au 21 juillet 2020  Depuis le 22 juillet 2020
Temps d’emploi nécessaire 12 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 24 derniers mois 24 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 36 derniers mois
Niveau de compétence d’emploi à plein temps admissible Tous les niveaux d’emploi (FEER 0 – 1 – 2 – 3 – 4 ou 5) Seulement les emplois qualifiés (FEER 0 – 1 – 2 ou 3)
Délai officiel de traitement de la demande de CSQ via le PEQ 20 jours 6 mois

Mesures transitoires pour le volet travailleur :

  • Les règles jusqu’au 21 juillet 2020 continuent de s’appliquer pour toutes les personnes qui étaient titulaires d’un permis de travail valide et qui séjournaient au Québec le 21 juillet 2020. Si vous êtes arrivé au Québec avant le 22 juillet 2020 avec un permis de travail valide, vous êtes éligible aux règles précédentes (appliquées jusqu’au 21 juillet 2020).
  • Les personnes qui sont arrivées au Québec pour y valider un permis de travail à partir du 22 juillet 2020 sont soumises aux nouvelles règles.

Le volet étudiant

Jusqu’au 21 juillet 2020  Depuis le 22 juillet 2020
Expérience d’emploi à plein temps au Québec Non demandé 12 à 18 mois d’expérience qualifiée requise selon le type de diplôme obtenu

Mesures transitoires pour le volet étudiant :

  • Les règles en vigueur avant le 21 juillet 2020 s’appliquent pour tous les étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu leur diplôme avant le 31 décembre 2020.
  • Les étudiants étrangers qui ont obtenu ou vont obtenir leur diplôme à partir du 1er janvier 2021 devront acquérir une expérience professionnelle à plein temps de 12 à 18 mois (selon le diplôme obtenu) avant de pouvoir être éligible au volet étudiant du Programme de l’Expérience Québécoise.

Les grandes étapes d’une demande de résidence permanente au Canada via le Programme de l’Expérience Québécoise (à partir de janvier 2021)

  1. Compléter le formulaire de demande et réunir les documents nécessaires à la demande.
  2. Créer un compte sur l’interface Arrima.
  3. Présenter une demande sur l’interface Arrima en joignant les documents et en payant les frais.
  4. Passer l’examen sur les valeurs (attendre la convocation pour le faire).
  5. Attendre l’approbation de la demande de Certificat de Sélection du Québec via le PEQ.
  6. Une fois le CSQ obtenu, présenter sa demande de résidence permanente au niveau fédéral (les étapes de cette partie de la demande sont décrites dans un autre dossier).

En complément du dossier que vous vous apprêtez à lire, vous pouvez consulter cette vidéo dédiée à la demande de résidence permanente au Québec (via le PEQ ou le PRTQ) :

Cette séance d’information a été présentée en partenariat avec le cabinet d’avocats montréalais Nadia Barrou, qui propose aux lecteurs de pvtistes.net des réductions sur ses services : Faut-il se faire aider par un consultant / un avocat pour immigrer au Canada ?

Dossier publié initialement en 2014, entièrement mis à jour en janvier 2021.

Chapitre suivant
Pvtistes.net

L'équipe de pvtistes.net vous informe depuis 2005 sur tous les aspects d'un PVT et vous accompagne dans vos projets de mobilité à l'international !

The pvtistes.net team has been around since 2005, guiding thousands of young adults through all aspects of their working holiday!

Ajouter à mes favoris
5
14 avis

Connectez-vous pour pouvoir voter.

Les Guides de pvtistes.net

Nos guides des pvtistes sont disponibles gratuitement au format PDF, pour que vous puissiez les consulter à tout moment, même sans connexion !

(1752)Commentaires

Raphael I |
Salut Karli !

Message de kiwiz
Si mon PVT expire avant la réception de mon CSQ, est ce que je peux être en statut implicite et continuer à travailler ?
Non, tu obtiens le statut implicite à partir du moment où tu as fait par exemple une demande de permis et que tu attends le retour de l'immigration. Dans ton cas, attendre ton CSQ ne te permet pas d'être en statut implicite En revanche, tu peux lire ces deux messages de Marie, ils vont très certainement t'intéresser :

- PVT Canada et Coronavirus (Covid-19) - On s'en parle ici ! - Page 28
- [PEQ] Tutoriel - Obtenir son CSQ par le PEQ - Page 61

Message de kiwiz
avec le PVT pouvons nous bénéficier du délai de prolongation de 90 jours (comme annoncé sur le site de l'immigration)
Le PVT n'est pas un permis de travail qui se prolonge : à partir du moment où sa date de fin est dépassée, tu dois :

- soit quitter le pays
- soit être en attente d'une réponse des autorités canadiennes concernant le maintien / renouvellement de ton statut
{{likesData.comment_1281750.likesCount}}
Karli I |
Bonjour, s'il vous plait j'ai une question... Si mon PVT expire avant la réception de mon CSQ, est ce que je peux être en statut implicite et continuer à travailler ? Et puis, avec le pvt pouvons nous bénéficier du délai de prolongation de 90 jours (comme annoncé sur le site de l'immigration) Merci beaucoup
Sullyvan I |
[
Bonjour a tous !
Il ne me reste plus qu'une étape pour envoyer ma demande de CSQ est c'est de récupérer mes relevés de salaire. J'ai eu 2 travails, dois-je récupérer le premier relevé de mon premier travail, celui du 6/7eme fois puis le dernier relevé que j'ai de mon travail actuel ?

Aussi, si je présente ma demande demain, pensez vous que je suis dans les délais pour mon PVT qui se termine mi décembre ?

Dans les raisons de la demande sur la feuille visa, je dois cocher la case qui dit "PVT seulement" ?
Gauthier I |
Si une bonne âme pouvez-vous répondre à toutes ces interrogations...
Dossier de csq envoyé le 14 juin, débité le 7 août ! Prochaine étape, la demande de permis fermé A75.
Quelques questions à ce sujet :
- Je vais faire une demande avec ma compagne en conjoint de fait. À quoi correspond la déclaration officielle de conjoint de fait ? Doit-on obtenir un document auprès d'un notaire ou autre ?

Concernant les droit à l'assurance maladie, ma.compagne, conjointe de fait, va t'elle en bénéficier avec son permis ouvert ? Vais-je en bénéficier avec mon permis fermé ?
- Il est demandé également nos données biométriques ? doit-on faire une demande particulière ?
- Dans quelle délai dois-je pour ma part faire la demande de visa à partir du moment où mon employeur a obtenu un numéro d'offre d'emploi ?
Je suis désolé d'avoir copié-collé quelques questions déjà posées. Loin de moi l'idée d'insister mais c'est pour synthétiser un peu plus.
Merci !
Clem I |
Message de Cherly
Salut Clem,

Quand tu dis "CSQ Confirmé et posté le 5 août" qu'entends-tu par la ?

Ou peut-on voir cette information ?

Comme toi, je suis dans l'attente de mon CSQ et j'ai fais le test des valeur la semaine du 20 juin.

Mais je ne sais pas ou aller pour voir les détails du traitement de mon CSQ.

Merci d'avance,

Cherly
J'ai reçu un mail sur l'adresse que j'avais fournie pour le test des valeurs.
Sinon tu peux appeler, mais personnellement j'ai appelé le 7 et ils m'ont dit que le dossier était toujours en cours, pour finalement avoir un mail comme quoi mon CSQ a été posté le 5... je ne sais pas si les services communiquent très rapidement ensemble.

Je tiens à rajouter que j'ai fait une plainte à la protection du citoyen et à mon député, et que, coïncidence ou pas, mon dossier à avancé très rapidement par la suite.
Gauthier I |
Dossier de csq envoyé le 14 juin, débité le 7 août ! Prochaine étape, la demande de permis fermé A75.
Quelques questions à ce sujet : je vais faire une demande avec ma compagne en conjoint de fait. À quoi correspond la déclaration officielle de conjoint de fait ? Doit-on obtenir un document auprès d'un notaire ou autre ?
Concernant les droit à l'assurance maladie, ma.compagne, conjointe de fait, va t'elle en bénéficier avec son permis ouvert ?
Vais-je en bénéficier avec mon permis fermé ?
Merci !
cherly I |
Message de ClemE2
Bonjour,

Voici les délais en ce qui me concerne:
PVT expirant le 12 septembre 2020

Dossier PEQ envoyé le 24 Janvier 2020
Accusé de réception le 17 fevrier 2020
Test des valeurs le 22 Juin 2020 ( il y a eu un problème de mail, d'ou le délai)
CSQ confirmé et posté le 5 Août
En attente du papier.

J'ai quand même fait ma prolongation avec A75 le 7 août de peur de passer sous le délai de 30 jours avant la fin de mon PVT.

Bon courage à tous.
[/FONT]
Salut Clem,

Quand tu dis "CSQ Confirmé et posté le 5 août" qu'entends-tu par la ?

Ou peut-on voir cette information ?

Comme toi, je suis dans l'attente de mon CSQ et j'ai fais le test des valeur la semaine du 20 juin.

Mais je ne sais pas ou aller pour voir les détails du traitement de mon CSQ.

Merci d'avance,

Cherly
Clem I |
Bonjour,

Voici les délais en ce qui me concerne:
PVT expirant le 12 septembre 2020

Dossier PEQ envoyé le 24 Janvier 2020
Accusé de réception le 17 fevrier 2020
Test des valeurs le 22 Juin 2020 ( il y a eu un problème de mail, d'ou le délai)
CSQ confirmé et posté le 5 Août
En attente du papier.

J'ai quand même fait ma prolongation avec A75 le 7 août de peur de passer sous le délai de 30 jours avant la fin de mon PVT.

Bon courage à tous.
[/FONT]
C13M3N7 I |
Bonjour, je suis pas mal embêté car j'ai du en urgence quitter mon logement et le changement d'adresse ne s'est fait qu'auprès de postes Canada effectif le 06 Août , j'ai été prélevé le 07 août sur ma Visa pour les frais de 802$, est ce que par chance je vais recevoir l'accusé a l'adresse de réacheminement ou par chance c'est envoyé après avoir été débité ?
J'ai aucun numéro de dossier de ce fait et ne peu pas remplir le document de changement d'adresse du MIFI.. Je vais appeler le MIFI dès lundi matin au besoin

Merci
Karli I |
Bonjour,

Mon PVT expire en Octobre, j'ai envoyé ma demande de csq il y a un mois et demi. Je suis dans l'attente, je sais qu'il y a du retard lié au covid. En attendant l'obtention de mon CSQ, je me demande s'il y a un statut temporaire qui me permettrait de continuer a travailler au Quebec ?

Merci infiniment