Quand on souhaite immigrer de façon permanente au Québec en tant qu’immigrant économique, il est nécessaire d’obtenir dans un premier temps un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) avant de présenter une demande d’immigration auprès du gouvernement fédéral canadien.
Il existe plusieurs façons d’obtenir ce Certificat de Sélection du Québec.
- Le programme régulier des travailleurs qualifiés. Réformé en 2018-2019, le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ) s’appuie sur une sélection des « meilleurs profils » choisis parmi des « déclarations d’intérêt ». Tout le monde peut déposer gratuitement une déclaration d’intérêt, le Québec effectue ensuite sa sélection des profils qui correspondraient le mieux aux besoins du Québec. Pour les personnes qui reçoivent une invitation à présenter une demande complète par le Québec, le délai de traitement pour le CSQ est de 12 mois. En savoir plus sur le PRTQ (Arrima / MonprojetQuebec).
- Le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ). Le PEQ est différent du Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés. Il est basé sur l’expérience acquise au Québec et le traitement des demandes sous ce programme se fait dans un délai de 6 mois. Il a été fortement réformé en 2020. Dans ce dossier, nous allons par moments parler de son ancien fonctionnement puisque les personnes établies au Québec avant le 22 juillet 2020 sont soumises aux anciennes règles.
Une fois le CSQ en poche (obtenu via le PRTQ ou le PEQ), il faut passer à la procédure de demande de résidence permanente au niveau du gouvernement fédéral.
Sur quoi s’appuie le Programme de l’Expérience Québécoise ?
Le Programme de l’Expérience Québécoise s’appuie, pour l’essentiel, sur l’expérience acquise au Québec, que ce soit en tant qu’étudiant ou en tant que travailleur étranger.
Il existe en effet deux volets pour le Programme de l’Expérience Québécoise :
- Le volet « Travailleur étranger temporaire » : ce volet s’adresse à ceux qui ont acquis une expérience de travail conséquente au Québec et qui occupent un emploi au Québec au moment de leur demande de CSQ.
- Le volet « diplômé du Québec » : ce volet s’adresse aux étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu un diplôme et qui sont en train d’acquérir une expérience d’emploi au Québec.
Dans ce dossier, nous allons traiter des conditions d’éligibilité au PEQ et de la façon de présenter sa demande de CSQ sous le Programme de l’Expérience Québécoise (volet travailleur étranger temporaire et volet diplômé du Québec).
La réforme du Programme de l’Expérience Québécoise en 2020
Le PEQ a connu une réforme importante le 22 juillet 2020. La réforme a durci les conditions de participation, aussi bien pour le volet travailleur que le volet étudiant. Les principaux changements sont listés dans les tableaux ci-dessous (nous reviendrons en détail sur les conditions de participation dans les chapitres suivants).
Le volet travailleur
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Temps d’emploi nécessaire | 12 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 24 derniers mois |
24 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 36 derniers mois |
| Niveau de compétence d’emploi à plein temps admissible | Tous les niveaux d’emploi (FEER 0 – 1 – 2 – 3 – 4 ou 5) |
Seulement les emplois qualifiés (FEER 0 – 1 – 2 ou 3) |
| Délai officiel de traitement de la demande de CSQ via le PEQ | 20 jours |
6 mois |
Mesures transitoires pour le volet travailleur :
- Les règles jusqu’au 21 juillet 2020 continuent de s’appliquer pour toutes les personnes qui étaient titulaires d’un permis de travail valide et qui séjournaient au Québec le 21 juillet 2020. Si vous êtes arrivé au Québec avant le 22 juillet 2020 avec un permis de travail valide, vous êtes éligible aux règles précédentes (appliquées jusqu’au 21 juillet 2020).
- Les personnes qui sont arrivées au Québec pour y valider un permis de travail à partir du 22 juillet 2020 sont soumises aux nouvelles règles.
Le volet étudiant
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Expérience d’emploi à plein temps au Québec | Non demandé |
12 à 18 mois d’expérience qualifiée requise selon le type de diplôme obtenu |
Mesures transitoires pour le volet étudiant :
- Les règles en vigueur avant le 21 juillet 2020 s’appliquent pour tous les étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu leur diplôme avant le 31 décembre 2020.
- Les étudiants étrangers qui ont obtenu ou vont obtenir leur diplôme à partir du 1er janvier 2021 devront acquérir une expérience professionnelle à plein temps de 12 à 18 mois (selon le diplôme obtenu) avant de pouvoir être éligible au volet étudiant du Programme de l’Expérience Québécoise.
Les grandes étapes d’une demande de résidence permanente au Canada via le Programme de l’Expérience Québécoise (à partir de janvier 2021)
- Compléter le formulaire de demande et réunir les documents nécessaires à la demande.
- Créer un compte sur l’interface Arrima.
- Présenter une demande sur l’interface Arrima en joignant les documents et en payant les frais.
- Passer l’examen sur les valeurs (attendre la convocation pour le faire).
- Attendre l’approbation de la demande de Certificat de Sélection du Québec via le PEQ.
- Une fois le CSQ obtenu, présenter sa demande de résidence permanente au niveau fédéral (les étapes de cette partie de la demande sont décrites dans un autre dossier).
En complément du dossier que vous vous apprêtez à lire, vous pouvez consulter cette vidéo dédiée à la demande de résidence permanente au Québec (via le PEQ ou le PRTQ) :
Cette séance d’information a été présentée en partenariat avec le cabinet d’avocats montréalais Nadia Barrou, qui propose aux lecteurs de pvtistes.net des réductions sur ses services : Faut-il se faire aider par un consultant / un avocat pour immigrer au Canada ?
Dossier publié initialement en 2014, entièrement mis à jour en janvier 2021.
(1749)Commentaires
J'ai envoyé mon dossier (CSQ - PEQ) le 8 juin 2020 et j'ai eu confirmation par un agent de l'immigration que mon dossier avait bien été ouvert (mais je n'ai pas encore été débitée).
Ma situation pro a changé (transfert de contrat). Je voulais savoir comment le déclarer ?
Est-ce que je dois attendre de recevoir la fiche d'identification? Dans ce cas le délai de 30 jours sera dépassé.
Merci pour votre aide
Hello,
Non, pas pour le moment. Ça sera le cas à partir de juillet 2021.
Une petite question auquelle je n'ai pas encore trouvé de réponse : mon conjoint de fait que je rattache à ma demande de PEQ doit-il également prouver sa connaissance du Français?
J'ai un doute et ne veut pas voir refuser notre dossier pour cette raison
Merci par avance pour votre temps!
Marie
Bonjour !
Nous sommes pas mal dans cette situation visiblement ! Dans l'attente d'un retour du CSQ envoyé le 5 juin 2020 (pas de prélèvement à ce jour), notre PVT se terminant le 11 Sept, nous envisageons d'envoyer la demande de permis A75 d'ici mi-août. Mes questions étant:
- sans retour du CSQ le cas échéant et avec pour seul preuve, un ticket d'envoie par la poste (ne mentionnant pas le destinataire). Qu'est-il le plus judicieux de mentionner dans cette lettre explicative ? Juste que notre dossier a été envoyé ?
- les délais de traitement actuels pour le permis de travail fermé sont de 40 jours, mais sont-ils capables de nous délivrer ce fameux permis sans le CSQ ? Ou est-ce que notre dossier sera en attente le temps de recevoir le CSQ et leur envoyer ? C'est flou pour moi sur ce point.
Merci pour ces précieuses réponses en période très stressante qu'est l'immigration Covid haha
Est-ce que quelqu'un à déjà fait une demande de prolongation de statut avant de lancer l'A75 ? Mon CSQ n'est toujours pas arrivé, à l'immigration ils me disent que c'est en cour, mais si je veux prolonger mon statut je dois le faire avant le 11 août.
J'ai peur de ne pas avoir le temps de recevoir mon CSQ et lancer le A75 et la RP dans un délai aussi court. Par contre avec une prolongation, ça devrait être bon. Qu'est-ce que je dois indiquer sur la demande de prolongation dans ce cas ?
Merci!
À titre d’information je vais détailler ici mes dates de traitement du PEQ volet « Travailleurs qualifiés ». Je suis en attente du CSQ depuis 3 ans et demi, ayant fait partie des 18000 dossiers supprimés et ayant joué de malchance tout le long de mon parcours.
il ne me reste sans doute plus que quelques semaines à patienter mais cette dernière ligne droite met ma patience à rude épreuve ! Si des gens ont eu leur CSQ, qu’ils n’hésitent pas à me dire combien de temps ça a pris après le test
20/02 : envoi initial
17/03 : dossier renvoyé car problème de paiement
18/03 : renvoi au MIFI de tout le dossier
02/06 : prélèvement
08/06 : accusé de réception
30/06 : test des valeurs reçu et effectué
Merci !
Voici mes délais :
Envoi de la demande : 11 février 2020
Réception au MIFI : 12 février 2020
Accusé de réception et paiement : 27 février 2020
Lien et réussite du test des valeurs québécoises : 1er juin 2020
Validation du CSQ : 8 juillet 2020
Envoi du CSQ : 13 juillet 2020
Réception du CSQ : 17 juillet 2020
Dans notre cas, de personnes n'ayant pas encore obtenu le csq mais présentant une demande d'a75, n'est il pas plus judicieux de faire une demande par courrier (qui j'imagine sera plus longue à traiter, et ainsi faire courir les délais) plutôt que directement par internet ?
Qu'en penses-tu ? Merci !
Pièce jointe 34514
Au niveau des preuves de vie commune et de la déclaration de conjoint de fait. Voici ce qui est inscrit sur le site des autorités canadiennes :
Pièce jointe 34515
Mais je ne suis pas certaine de comprendre : si vous avez présenté une demande de CSQ, j'imagine que vous avez déjà fourni des preuves que vous étiez conjoint de fait non ? Donc tu dois avoir une idée des preuves nécessaires qu'il faut fournir.
Oui, bien sûr, mais dans ce cas, c'est toi la demandeuse principale de la demande, puisque c'est toi qui est éligible au CSQ. Lui obtiendra un CSQ en tant que ton époux.
Dernière question sur le sujet : oui nous avons bien prévu de demander pour moi un permis fermé A75 et pour mon conjoint un permis ouvert, peux-tu me dire sous quelle forme - quel document exactement (lien?) - on devra faire la demande du permis ouvert (dans le même dossier que celui pour mon permis fermé A75)?
Votre article sur Pvtiste et celui du gouvernement disent bien qu'il faut joindre au dossier une demande de permis ouvert + preuve de conjoint de fait, mais ne disent pas où l'on trouve ce document, ou comment le rédiger ? Il me manque quelque chose.. :-)
Merci encore et belle journée !
Célia
Et bon courage mhusky
Quel statut en attendant la Résidence Permanente canadienne ? - Page 3 sur 6 - pvtistes.net
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