Quand on souhaite immigrer de façon permanente au Québec en tant qu’immigrant économique, il est nécessaire d’obtenir dans un premier temps un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) avant de présenter une demande d’immigration auprès du gouvernement fédéral canadien.
Il existe plusieurs façons d’obtenir ce Certificat de Sélection du Québec.
- Le programme régulier des travailleurs qualifiés. Réformé en 2018-2019, le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ) s’appuie sur une sélection des « meilleurs profils » choisis parmi des « déclarations d’intérêt ». Tout le monde peut déposer gratuitement une déclaration d’intérêt, le Québec effectue ensuite sa sélection des profils qui correspondraient le mieux aux besoins du Québec. Pour les personnes qui reçoivent une invitation à présenter une demande complète par le Québec, le délai de traitement pour le CSQ est de 12 mois. En savoir plus sur le PRTQ (Arrima / MonprojetQuebec).
- Le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ). Le PEQ est différent du Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés. Il est basé sur l’expérience acquise au Québec et le traitement des demandes sous ce programme se fait dans un délai de 6 mois. Il a été fortement réformé en 2020. Dans ce dossier, nous allons par moments parler de son ancien fonctionnement puisque les personnes établies au Québec avant le 22 juillet 2020 sont soumises aux anciennes règles.
Une fois le CSQ en poche (obtenu via le PRTQ ou le PEQ), il faut passer à la procédure de demande de résidence permanente au niveau du gouvernement fédéral.
Sur quoi s’appuie le Programme de l’Expérience Québécoise ?
Le Programme de l’Expérience Québécoise s’appuie, pour l’essentiel, sur l’expérience acquise au Québec, que ce soit en tant qu’étudiant ou en tant que travailleur étranger.
Il existe en effet deux volets pour le Programme de l’Expérience Québécoise :
- Le volet « Travailleur étranger temporaire » : ce volet s’adresse à ceux qui ont acquis une expérience de travail conséquente au Québec et qui occupent un emploi au Québec au moment de leur demande de CSQ.
- Le volet « diplômé du Québec » : ce volet s’adresse aux étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu un diplôme et qui sont en train d’acquérir une expérience d’emploi au Québec.
Dans ce dossier, nous allons traiter des conditions d’éligibilité au PEQ et de la façon de présenter sa demande de CSQ sous le Programme de l’Expérience Québécoise (volet travailleur étranger temporaire et volet diplômé du Québec).
La réforme du Programme de l’Expérience Québécoise en 2020
Le PEQ a connu une réforme importante le 22 juillet 2020. La réforme a durci les conditions de participation, aussi bien pour le volet travailleur que le volet étudiant. Les principaux changements sont listés dans les tableaux ci-dessous (nous reviendrons en détail sur les conditions de participation dans les chapitres suivants).
Le volet travailleur
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Temps d’emploi nécessaire | 12 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 24 derniers mois |
24 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 36 derniers mois |
| Niveau de compétence d’emploi à plein temps admissible | Tous les niveaux d’emploi (FEER 0 – 1 – 2 – 3 – 4 ou 5) |
Seulement les emplois qualifiés (FEER 0 – 1 – 2 ou 3) |
| Délai officiel de traitement de la demande de CSQ via le PEQ | 20 jours |
6 mois |
Mesures transitoires pour le volet travailleur :
- Les règles jusqu’au 21 juillet 2020 continuent de s’appliquer pour toutes les personnes qui étaient titulaires d’un permis de travail valide et qui séjournaient au Québec le 21 juillet 2020. Si vous êtes arrivé au Québec avant le 22 juillet 2020 avec un permis de travail valide, vous êtes éligible aux règles précédentes (appliquées jusqu’au 21 juillet 2020).
- Les personnes qui sont arrivées au Québec pour y valider un permis de travail à partir du 22 juillet 2020 sont soumises aux nouvelles règles.
Le volet étudiant
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Expérience d’emploi à plein temps au Québec | Non demandé |
12 à 18 mois d’expérience qualifiée requise selon le type de diplôme obtenu |
Mesures transitoires pour le volet étudiant :
- Les règles en vigueur avant le 21 juillet 2020 s’appliquent pour tous les étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu leur diplôme avant le 31 décembre 2020.
- Les étudiants étrangers qui ont obtenu ou vont obtenir leur diplôme à partir du 1er janvier 2021 devront acquérir une expérience professionnelle à plein temps de 12 à 18 mois (selon le diplôme obtenu) avant de pouvoir être éligible au volet étudiant du Programme de l’Expérience Québécoise.
Les grandes étapes d’une demande de résidence permanente au Canada via le Programme de l’Expérience Québécoise (à partir de janvier 2021)
- Compléter le formulaire de demande et réunir les documents nécessaires à la demande.
- Créer un compte sur l’interface Arrima.
- Présenter une demande sur l’interface Arrima en joignant les documents et en payant les frais.
- Passer l’examen sur les valeurs (attendre la convocation pour le faire).
- Attendre l’approbation de la demande de Certificat de Sélection du Québec via le PEQ.
- Une fois le CSQ obtenu, présenter sa demande de résidence permanente au niveau fédéral (les étapes de cette partie de la demande sont décrites dans un autre dossier).
En complément du dossier que vous vous apprêtez à lire, vous pouvez consulter cette vidéo dédiée à la demande de résidence permanente au Québec (via le PEQ ou le PRTQ) :
Cette séance d’information a été présentée en partenariat avec le cabinet d’avocats montréalais Nadia Barrou, qui propose aux lecteurs de pvtistes.net des réductions sur ses services : Faut-il se faire aider par un consultant / un avocat pour immigrer au Canada ?
Dossier publié initialement en 2014, entièrement mis à jour en janvier 2021.
(1752)Commentaires
Dans notre cas, de personnes n'ayant pas encore obtenu le csq mais présentant une demande d'a75, n'est il pas plus judicieux de faire une demande par courrier (qui j'imagine sera plus longue à traiter, et ainsi faire courir les délais) plutôt que directement par internet ?
Qu'en penses-tu ? Merci !
Pièce jointe 34514
Au niveau des preuves de vie commune et de la déclaration de conjoint de fait. Voici ce qui est inscrit sur le site des autorités canadiennes :
Pièce jointe 34515
Mais je ne suis pas certaine de comprendre : si vous avez présenté une demande de CSQ, j'imagine que vous avez déjà fourni des preuves que vous étiez conjoint de fait non ? Donc tu dois avoir une idée des preuves nécessaires qu'il faut fournir.
Oui, bien sûr, mais dans ce cas, c'est toi la demandeuse principale de la demande, puisque c'est toi qui est éligible au CSQ. Lui obtiendra un CSQ en tant que ton époux.
Dernière question sur le sujet : oui nous avons bien prévu de demander pour moi un permis fermé A75 et pour mon conjoint un permis ouvert, peux-tu me dire sous quelle forme - quel document exactement (lien?) - on devra faire la demande du permis ouvert (dans le même dossier que celui pour mon permis fermé A75)?
Votre article sur Pvtiste et celui du gouvernement disent bien qu'il faut joindre au dossier une demande de permis ouvert + preuve de conjoint de fait, mais ne disent pas où l'on trouve ce document, ou comment le rédiger ? Il me manque quelque chose.. :-)
Merci encore et belle journée !
Célia
Et bon courage mhusky
Quel statut en attendant la Résidence Permanente canadienne ? - Page 3 sur 6 - pvtistes.net
Si mon mari n'a pas encore accumulé 12 mois d'expérience mais que moi oui, peut-on demander la CSQ ensemble et pourra-t-il l'obtenir en même temps que moi ou faut-il attendre qu'il ait lui aussi 12 mois d'expérience professionnelle pour faire une demande ensemble?
Merci beaucoup !
Tu auras ta demande en cours sur ton compte qui prouvera que tu as lancé une demande.
En tout cas, si une bonne âme pouvait confirmer
Depuis j'ai épluché les pages du forum, du coup j'ai compris qu'on ne pouvait pas prolonger un PVT et j'ai aussi mieux compris d'où vous sortez cette idée du A75, qui est de commencer la demande du permis fermé avant l'obtention du CSQ afin de pouvoir bénéficier du statut implicite en attendant, étant donnés les longs délais de traitement du CSQ...
Nous allons donc faire cela, d'ici 20-30 jours avant l'expiration du PVT, et si nous n'avons pas reçu d'accusé de réception ou de preuve de paiement nous enverrons en pièce jointe notre demande complète de CSQ + justificatif d'envoi par la poste avec AR, histoire de se donner toutes les chances...
Je comprends bien que c'est un conseil que vous donnez et qui n'a pas de garantie de fonctionner, mais avec le recul des derniers mois vous n'avez pas eu de pvtistes qui vous ont dit que cette façon de faire avait marché ?
+ Quelques questions pour faire suite :
- En envoyant cette demande d'A75 on obtiendra donc le statut implicite durant la durée de traitement, mais c'est bien le cas pour moi requérant principal mais aussi pour mon conjoint de fait (qui obtiendra lui un permis ouvert suite à mon permis fermé A75), on est d'accord ?
- Peut-on bien continuer à travailler durant ce statut implicite (même poste et conditions que sous le PVT), que ce soit moi ou mon conjoint de fait ?
- Ce statut implicite sera valable dès le jour de fin de PVT et aucun document ne sera nécessaire pour le prouver (nous ne comptons pas sortir du territoire) ?
Pour ces réponses je veux bien votre avis et aussi n'hésitez pas à me dire si vous n'êtes pas sûrs des réponses, je préférerai le savoir plutôt que de croire aveuglément à tout ce qui se dit ici :-)
Merci d'avance et belle journée !
Célia
Sur le lien officiel, voici ce qui est indiqué : Immigration Québec - Conditions et marche à suivre
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