Quand on souhaite immigrer de façon permanente au Québec en tant qu’immigrant économique, il est nécessaire d’obtenir dans un premier temps un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) avant de présenter une demande d’immigration auprès du gouvernement fédéral canadien.
Il existe plusieurs façons d’obtenir ce Certificat de Sélection du Québec.
- Le programme régulier des travailleurs qualifiés. Réformé en 2018-2019, le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ) s’appuie sur une sélection des « meilleurs profils » choisis parmi des « déclarations d’intérêt ». Tout le monde peut déposer gratuitement une déclaration d’intérêt, le Québec effectue ensuite sa sélection des profils qui correspondraient le mieux aux besoins du Québec. Pour les personnes qui reçoivent une invitation à présenter une demande complète par le Québec, le délai de traitement pour le CSQ est de 12 mois. En savoir plus sur le PRTQ (Arrima / MonprojetQuebec).
- Le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ). Le PEQ est différent du Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés. Il est basé sur l’expérience acquise au Québec et le traitement des demandes sous ce programme se fait dans un délai de 6 mois. Il a été fortement réformé en 2020. Dans ce dossier, nous allons par moments parler de son ancien fonctionnement puisque les personnes établies au Québec avant le 22 juillet 2020 sont soumises aux anciennes règles.
Une fois le CSQ en poche (obtenu via le PRTQ ou le PEQ), il faut passer à la procédure de demande de résidence permanente au niveau du gouvernement fédéral.
Sur quoi s’appuie le Programme de l’Expérience Québécoise ?
Le Programme de l’Expérience Québécoise s’appuie, pour l’essentiel, sur l’expérience acquise au Québec, que ce soit en tant qu’étudiant ou en tant que travailleur étranger.
Il existe en effet deux volets pour le Programme de l’Expérience Québécoise :
- Le volet « Travailleur étranger temporaire » : ce volet s’adresse à ceux qui ont acquis une expérience de travail conséquente au Québec et qui occupent un emploi au Québec au moment de leur demande de CSQ.
- Le volet « diplômé du Québec » : ce volet s’adresse aux étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu un diplôme et qui sont en train d’acquérir une expérience d’emploi au Québec.
Dans ce dossier, nous allons traiter des conditions d’éligibilité au PEQ et de la façon de présenter sa demande de CSQ sous le Programme de l’Expérience Québécoise (volet travailleur étranger temporaire et volet diplômé du Québec).
La réforme du Programme de l’Expérience Québécoise en 2020
Le PEQ a connu une réforme importante le 22 juillet 2020. La réforme a durci les conditions de participation, aussi bien pour le volet travailleur que le volet étudiant. Les principaux changements sont listés dans les tableaux ci-dessous (nous reviendrons en détail sur les conditions de participation dans les chapitres suivants).
Le volet travailleur
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Temps d’emploi nécessaire | 12 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 24 derniers mois |
24 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 36 derniers mois |
| Niveau de compétence d’emploi à plein temps admissible | Tous les niveaux d’emploi (FEER 0 – 1 – 2 – 3 – 4 ou 5) |
Seulement les emplois qualifiés (FEER 0 – 1 – 2 ou 3) |
| Délai officiel de traitement de la demande de CSQ via le PEQ | 20 jours |
6 mois |
Mesures transitoires pour le volet travailleur :
- Les règles jusqu’au 21 juillet 2020 continuent de s’appliquer pour toutes les personnes qui étaient titulaires d’un permis de travail valide et qui séjournaient au Québec le 21 juillet 2020. Si vous êtes arrivé au Québec avant le 22 juillet 2020 avec un permis de travail valide, vous êtes éligible aux règles précédentes (appliquées jusqu’au 21 juillet 2020).
- Les personnes qui sont arrivées au Québec pour y valider un permis de travail à partir du 22 juillet 2020 sont soumises aux nouvelles règles.
Le volet étudiant
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Expérience d’emploi à plein temps au Québec | Non demandé |
12 à 18 mois d’expérience qualifiée requise selon le type de diplôme obtenu |
Mesures transitoires pour le volet étudiant :
- Les règles en vigueur avant le 21 juillet 2020 s’appliquent pour tous les étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu leur diplôme avant le 31 décembre 2020.
- Les étudiants étrangers qui ont obtenu ou vont obtenir leur diplôme à partir du 1er janvier 2021 devront acquérir une expérience professionnelle à plein temps de 12 à 18 mois (selon le diplôme obtenu) avant de pouvoir être éligible au volet étudiant du Programme de l’Expérience Québécoise.
Les grandes étapes d’une demande de résidence permanente au Canada via le Programme de l’Expérience Québécoise (à partir de janvier 2021)
- Compléter le formulaire de demande et réunir les documents nécessaires à la demande.
- Créer un compte sur l’interface Arrima.
- Présenter une demande sur l’interface Arrima en joignant les documents et en payant les frais.
- Passer l’examen sur les valeurs (attendre la convocation pour le faire).
- Attendre l’approbation de la demande de Certificat de Sélection du Québec via le PEQ.
- Une fois le CSQ obtenu, présenter sa demande de résidence permanente au niveau fédéral (les étapes de cette partie de la demande sont décrites dans un autre dossier).
En complément du dossier que vous vous apprêtez à lire, vous pouvez consulter cette vidéo dédiée à la demande de résidence permanente au Québec (via le PEQ ou le PRTQ) :
Cette séance d’information a été présentée en partenariat avec le cabinet d’avocats montréalais Nadia Barrou, qui propose aux lecteurs de pvtistes.net des réductions sur ses services : Faut-il se faire aider par un consultant / un avocat pour immigrer au Canada ?
Dossier publié initialement en 2014, entièrement mis à jour en janvier 2021.
(1749)Commentaires
Cet article peut éventuellement t'aider : Rester au Canada après un PVT : comment prolonger son séjour ? !
Merci pour ta réponse rapide, mais je t'avoue que malgré tes liens, je suis encore dans le flou.
Sachant que je n'ai pas reçu encore la réponse de mon PEQ et que mon PVT se termine dans un mois, puis-je entamer ma demande de CSQ, sans avoir le PEQ.
Hier je suis tombé sur un lien du gouvernement du Canada pour faire une demande de prolongation :
Guide 5553 3- Présenter une demande de permis de travail au Canada – prolongation, modification des conditions, permis de travail initial et ouvert - demande sur papier
Est-ce que cela marche ? Est-ce que cela peux aller plus vite pour moi ? car je t'avoue que je suis un peu dans le speed actuellement, et mon employeur aussi ! et j'ai bien peur d'avoir l'obligation de rentrer en France aux vues du temps que les administrations traitent les dossiers.
Merci
J'ai déplacé ton message ici.
Bon courage dans tes démarches !
J'aimerais avoir vos différents avis sur quelques questions, car je trouve sur internet une multitude de réponse et je me sens un peu perdu...
Voici ma situation:
Actuellement a Montréal, mon PVT prend fin le 6 aout 2020, Demande de PEQ il y a maintenant 15 jours ( toujours sans réponse) et j'occupe un emploi avec pour fin de contrat le 1er janvier 2022.
Quelle solution s'offre à moi sachant que dans 1 mois je devrais quitter le Canada si je ne fais rien...
Donc :
1 - Est-ce que je peux obtenir une sorte de prolongation pour pouvoir rester a Montreal et continuer a travailler ?
2 - Mon employeur peut-il faire une demande quelconque pour moi, pour que je puisse continuer mon emploi ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Bonne journée a vous :-)
J'en parlais justement sur cette discussion, je t'invite à prendre connaissance de mon message à ce sujet : [PEQ] Tutoriel - Obtenir son CSQ par le PEQ - Page 64 !
N'hésite pas à consulter les liens du site internet de l'immigration québécoise, tout est indiqué dessus : Immigration Québec - Conditions et marche à suivre
Si tu dis à la pige, cela signifie que tu es travailleuse autonome / freelance ?
Si c'est le cas, toutes ces périodes de travail ne sont pas comptabilisées pour le PEQ. Sur le formulaire de demande pour le PEQ, il est indiqué ceci :
J'ai déplacé ton message ici.
Un autre membre du forum va sans doute pouvoir te renseigner ! Si ce n'est pas le cas, n'hésite pas à contacter l'immigration québécoise pour faire le point avec eux sur ta situation : Immigration Québec - Pour nous joindre
Puisque vous êtes marié, je crois que l'acte de mariage sera suffisant comme preuve et il est déjà demandé.
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