Quand on souhaite immigrer de façon permanente au Québec en tant qu’immigrant économique, il est nécessaire d’obtenir dans un premier temps un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) avant de présenter une demande d’immigration auprès du gouvernement fédéral canadien.
Il existe plusieurs façons d’obtenir ce Certificat de Sélection du Québec.
- Le programme régulier des travailleurs qualifiés. Réformé en 2018-2019, le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ) s’appuie sur une sélection des « meilleurs profils » choisis parmi des « déclarations d’intérêt ». Tout le monde peut déposer gratuitement une déclaration d’intérêt, le Québec effectue ensuite sa sélection des profils qui correspondraient le mieux aux besoins du Québec. Pour les personnes qui reçoivent une invitation à présenter une demande complète par le Québec, le délai de traitement pour le CSQ est de 12 mois. En savoir plus sur le PRTQ (Arrima / MonprojetQuebec).
- Le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ). Le PEQ est différent du Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés. Il est basé sur l’expérience acquise au Québec et le traitement des demandes sous ce programme se fait dans un délai de 6 mois. Il a été fortement réformé en 2020. Dans ce dossier, nous allons par moments parler de son ancien fonctionnement puisque les personnes établies au Québec avant le 22 juillet 2020 sont soumises aux anciennes règles.
Une fois le CSQ en poche (obtenu via le PRTQ ou le PEQ), il faut passer à la procédure de demande de résidence permanente au niveau du gouvernement fédéral.
Sur quoi s’appuie le Programme de l’Expérience Québécoise ?
Le Programme de l’Expérience Québécoise s’appuie, pour l’essentiel, sur l’expérience acquise au Québec, que ce soit en tant qu’étudiant ou en tant que travailleur étranger.
Il existe en effet deux volets pour le Programme de l’Expérience Québécoise :
- Le volet « Travailleur étranger temporaire » : ce volet s’adresse à ceux qui ont acquis une expérience de travail conséquente au Québec et qui occupent un emploi au Québec au moment de leur demande de CSQ.
- Le volet « diplômé du Québec » : ce volet s’adresse aux étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu un diplôme et qui sont en train d’acquérir une expérience d’emploi au Québec.
Dans ce dossier, nous allons traiter des conditions d’éligibilité au PEQ et de la façon de présenter sa demande de CSQ sous le Programme de l’Expérience Québécoise (volet travailleur étranger temporaire et volet diplômé du Québec).
La réforme du Programme de l’Expérience Québécoise en 2020
Le PEQ a connu une réforme importante le 22 juillet 2020. La réforme a durci les conditions de participation, aussi bien pour le volet travailleur que le volet étudiant. Les principaux changements sont listés dans les tableaux ci-dessous (nous reviendrons en détail sur les conditions de participation dans les chapitres suivants).
Le volet travailleur
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Temps d’emploi nécessaire | 12 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 24 derniers mois |
24 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 36 derniers mois |
| Niveau de compétence d’emploi à plein temps admissible | Tous les niveaux d’emploi (FEER 0 – 1 – 2 – 3 – 4 ou 5) |
Seulement les emplois qualifiés (FEER 0 – 1 – 2 ou 3) |
| Délai officiel de traitement de la demande de CSQ via le PEQ | 20 jours |
6 mois |
Mesures transitoires pour le volet travailleur :
- Les règles jusqu’au 21 juillet 2020 continuent de s’appliquer pour toutes les personnes qui étaient titulaires d’un permis de travail valide et qui séjournaient au Québec le 21 juillet 2020. Si vous êtes arrivé au Québec avant le 22 juillet 2020 avec un permis de travail valide, vous êtes éligible aux règles précédentes (appliquées jusqu’au 21 juillet 2020).
- Les personnes qui sont arrivées au Québec pour y valider un permis de travail à partir du 22 juillet 2020 sont soumises aux nouvelles règles.
Le volet étudiant
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Expérience d’emploi à plein temps au Québec | Non demandé |
12 à 18 mois d’expérience qualifiée requise selon le type de diplôme obtenu |
Mesures transitoires pour le volet étudiant :
- Les règles en vigueur avant le 21 juillet 2020 s’appliquent pour tous les étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu leur diplôme avant le 31 décembre 2020.
- Les étudiants étrangers qui ont obtenu ou vont obtenir leur diplôme à partir du 1er janvier 2021 devront acquérir une expérience professionnelle à plein temps de 12 à 18 mois (selon le diplôme obtenu) avant de pouvoir être éligible au volet étudiant du Programme de l’Expérience Québécoise.
Les grandes étapes d’une demande de résidence permanente au Canada via le Programme de l’Expérience Québécoise (à partir de janvier 2021)
- Compléter le formulaire de demande et réunir les documents nécessaires à la demande.
- Créer un compte sur l’interface Arrima.
- Présenter une demande sur l’interface Arrima en joignant les documents et en payant les frais.
- Passer l’examen sur les valeurs (attendre la convocation pour le faire).
- Attendre l’approbation de la demande de Certificat de Sélection du Québec via le PEQ.
- Une fois le CSQ obtenu, présenter sa demande de résidence permanente au niveau fédéral (les étapes de cette partie de la demande sont décrites dans un autre dossier).
En complément du dossier que vous vous apprêtez à lire, vous pouvez consulter cette vidéo dédiée à la demande de résidence permanente au Québec (via le PEQ ou le PRTQ) :
Cette séance d’information a été présentée en partenariat avec le cabinet d’avocats montréalais Nadia Barrou, qui propose aux lecteurs de pvtistes.net des réductions sur ses services : Faut-il se faire aider par un consultant / un avocat pour immigrer au Canada ?
Dossier publié initialement en 2014, entièrement mis à jour en janvier 2021.
(1752)Commentaires
Je pense voir le bout (!!!) et pouvoir envoyer le tout sous peu mais une question me taraude concernant les documents a fournir :
5 • Photocopie de tous vos permis de travail ou d’études délivrés par Immigration, Réfugiés etCitoyenneté Canada (IRCC) et photocopie de vos certificats d’acceptation du Québec(CAQ) au cours des 24 mois précédant la présentation de votre demande.
12 • Tous les permis de travail délivrés au cours des 24 mois précédant votre demande
Je dispose simplement d'un PVT, dois je le fournir 2 fois dans la demande ? J'ai peur de mal comprendre...!
Je me questionne aussi au niveau de la date a indiquer dans la partie 7 sachant que j'occupe toujours le même emplois, est ce que j'indique la date du jour ou je suis mieux de laisser le champ vide (pas assez d'espace pour ecrire "Aujourd'hui" non plus)
Merci infiniment
Je t'encourage à lire attentivement l'article suivant, il va t'expliquer quelles sont les options qui s'offrent à toi : Rester au Canada après un PVT : comment prolonger son séjour ?
À l'heure actuelle, aucun de ces documents n'est demandé pour le conjoint de fait.
La liste des documents se trouve dans le formulaire de demande : https://www.immigration-quebec.gouv....520IF_2020.pdf
Tu vois que les documents sont généralement demandés pour le demandeur principal :
- Page du passeport valide des membres de ta famille (donc les pages du passeport valide du conjoint).
- Au moins deux preuves récentes (de moins de 24 mois précédant la date de présentationde la demande) attestant votre statut de conjoint de fait, depuis au moins un an, surlesquelles figurent votre nom et le nom de votre conjoint.
- Et la déclaration des conjoints de fait que ton conjoint doit signer.
Toutefois, avec la nouvelle réforme, le conjoint aura besoin de présenter des preuves de son niveau de français apparemment.
Est ce que le conjoint de fait doit fournir les mêmes documents que le demandeur principal c’est à dire diplôme, relevé de notes, expériences d’emploi etc ?
Voila j'aimerai avoir vos lumières car j'ai des avis différents et je lis des choses différentes...je suis vraiment perdue
Voila mon permis termine début août mais je n'ai pas encore cumulé mes 52 semaines..
Je pensais faire une demande de prolongation comme ça je pourrai présenter ma demande fin août.
Seulement , j'aurai plus de statut fin octobre et avec les délais et tout ...
Ma question est : une fois la demande lancée est ce que je peux rentrer en france en attendant les papiers ?
Dois je rester sur le territoire mais je serai en statut touriste ?
Merci
Je pense que ça n'a pas vraiment d'importance tant que l'information est là et lisible, fais comme bon te semble
Je l'indique directement via l'ordinateur ou je le rajoute une fois que je l'ai imprimé ?
Pour les parties que tu n'as pas à remplir, tu as simplement à indiquer "S/O" (pour "sans objet")
Pas besoin de rayer ou de barrer quoi que ce soit !
Etant donné que tu as deja 1 an de travail, à ta place j'enverrai la demande de CSQ au plus vite.
Avec la nouvelle réforme (Réforme du PEQ (immigration au Québec) - Mai 2020 : ce qu'il faut savoir) qui devrait etre mise en place à la fin du mois, il faudra avoir 3 ans de travail! Tu ne seras donc plus admissible alors que tu l'es maintenant... ca serait bete.
Un des critère du CSQ via PEQ actuel est :
"Avoir occupé un emploi à temps plein pendant au moins 12 des 24 mois précédant la présentation de votre demande et occuper toujours ce même emploi lors de votre demande" Immigration Québec - Conditions et marche à suivre
Peu importe si apres ton depot de CSQ tu es licenciée/ changes d'employeur, puisque lors du depot de ta demande tu étais en poste.
Tu rempli donc tout les critères, je te conseille d'envoyer ton dossier avant la fin du mois
En plus tu recevras le CSQ avant la fin de ton PVT en novembre ce qui est important pour tes futures démarches.
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