Quand on souhaite immigrer de façon permanente au Québec en tant qu’immigrant économique, il est nécessaire d’obtenir dans un premier temps un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) avant de présenter une demande d’immigration auprès du gouvernement fédéral canadien.
Il existe plusieurs façons d’obtenir ce Certificat de Sélection du Québec.
- Le programme régulier des travailleurs qualifiés. Réformé en 2018-2019, le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ) s’appuie sur une sélection des « meilleurs profils » choisis parmi des « déclarations d’intérêt ». Tout le monde peut déposer gratuitement une déclaration d’intérêt, le Québec effectue ensuite sa sélection des profils qui correspondraient le mieux aux besoins du Québec. Pour les personnes qui reçoivent une invitation à présenter une demande complète par le Québec, le délai de traitement pour le CSQ est de 12 mois. En savoir plus sur le PRTQ (Arrima / MonprojetQuebec).
- Le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ). Le PEQ est différent du Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés. Il est basé sur l’expérience acquise au Québec et le traitement des demandes sous ce programme se fait dans un délai de 6 mois. Il a été fortement réformé en 2020. Dans ce dossier, nous allons par moments parler de son ancien fonctionnement puisque les personnes établies au Québec avant le 22 juillet 2020 sont soumises aux anciennes règles.
Une fois le CSQ en poche (obtenu via le PRTQ ou le PEQ), il faut passer à la procédure de demande de résidence permanente au niveau du gouvernement fédéral.
Sur quoi s’appuie le Programme de l’Expérience Québécoise ?
Le Programme de l’Expérience Québécoise s’appuie, pour l’essentiel, sur l’expérience acquise au Québec, que ce soit en tant qu’étudiant ou en tant que travailleur étranger.
Il existe en effet deux volets pour le Programme de l’Expérience Québécoise :
- Le volet « Travailleur étranger temporaire » : ce volet s’adresse à ceux qui ont acquis une expérience de travail conséquente au Québec et qui occupent un emploi au Québec au moment de leur demande de CSQ.
- Le volet « diplômé du Québec » : ce volet s’adresse aux étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu un diplôme et qui sont en train d’acquérir une expérience d’emploi au Québec.
Dans ce dossier, nous allons traiter des conditions d’éligibilité au PEQ et de la façon de présenter sa demande de CSQ sous le Programme de l’Expérience Québécoise (volet travailleur étranger temporaire et volet diplômé du Québec).
La réforme du Programme de l’Expérience Québécoise en 2020
Le PEQ a connu une réforme importante le 22 juillet 2020. La réforme a durci les conditions de participation, aussi bien pour le volet travailleur que le volet étudiant. Les principaux changements sont listés dans les tableaux ci-dessous (nous reviendrons en détail sur les conditions de participation dans les chapitres suivants).
Le volet travailleur
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Temps d’emploi nécessaire | 12 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 24 derniers mois |
24 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 36 derniers mois |
| Niveau de compétence d’emploi à plein temps admissible | Tous les niveaux d’emploi (FEER 0 – 1 – 2 – 3 – 4 ou 5) |
Seulement les emplois qualifiés (FEER 0 – 1 – 2 ou 3) |
| Délai officiel de traitement de la demande de CSQ via le PEQ | 20 jours |
6 mois |
Mesures transitoires pour le volet travailleur :
- Les règles jusqu’au 21 juillet 2020 continuent de s’appliquer pour toutes les personnes qui étaient titulaires d’un permis de travail valide et qui séjournaient au Québec le 21 juillet 2020. Si vous êtes arrivé au Québec avant le 22 juillet 2020 avec un permis de travail valide, vous êtes éligible aux règles précédentes (appliquées jusqu’au 21 juillet 2020).
- Les personnes qui sont arrivées au Québec pour y valider un permis de travail à partir du 22 juillet 2020 sont soumises aux nouvelles règles.
Le volet étudiant
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Expérience d’emploi à plein temps au Québec | Non demandé |
12 à 18 mois d’expérience qualifiée requise selon le type de diplôme obtenu |
Mesures transitoires pour le volet étudiant :
- Les règles en vigueur avant le 21 juillet 2020 s’appliquent pour tous les étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu leur diplôme avant le 31 décembre 2020.
- Les étudiants étrangers qui ont obtenu ou vont obtenir leur diplôme à partir du 1er janvier 2021 devront acquérir une expérience professionnelle à plein temps de 12 à 18 mois (selon le diplôme obtenu) avant de pouvoir être éligible au volet étudiant du Programme de l’Expérience Québécoise.
Les grandes étapes d’une demande de résidence permanente au Canada via le Programme de l’Expérience Québécoise (à partir de janvier 2021)
- Compléter le formulaire de demande et réunir les documents nécessaires à la demande.
- Créer un compte sur l’interface Arrima.
- Présenter une demande sur l’interface Arrima en joignant les documents et en payant les frais.
- Passer l’examen sur les valeurs (attendre la convocation pour le faire).
- Attendre l’approbation de la demande de Certificat de Sélection du Québec via le PEQ.
- Une fois le CSQ obtenu, présenter sa demande de résidence permanente au niveau fédéral (les étapes de cette partie de la demande sont décrites dans un autre dossier).
En complément du dossier que vous vous apprêtez à lire, vous pouvez consulter cette vidéo dédiée à la demande de résidence permanente au Québec (via le PEQ ou le PRTQ) :
Cette séance d’information a été présentée en partenariat avec le cabinet d’avocats montréalais Nadia Barrou, qui propose aux lecteurs de pvtistes.net des réductions sur ses services : Faut-il se faire aider par un consultant / un avocat pour immigrer au Canada ?
Dossier publié initialement en 2014, entièrement mis à jour en janvier 2021.
(1752)Commentaires
Non hélas aucune idée au sujet des autres livreurs
Je n'ai pas la réponse exacte mais voila mon raisonnement, en espérant que ça t'aide
Comme les délais s'allongent pour le traitement des demandes de CSQ, j'enverrai mon dossier au plus vite et je signalerai dans les 30 jours le fait que j'ai changé de travail.
Changer d'emploi ne devrait pas t’empêcher d'obtenir ton CSQ dans tous les cas, que ta demande soit en cours de traitement ou non. Par contre, ils te demanderont peut-être une nouvelle attestation et des fiches de paie.
Après, si tu penses pouvoir trouver rapidement un nouvel emploi, alors lance tes démarches une fois ce nouvel emploi débuté. Comme ça tu n'auras pas besoin de signaler de changement au dossier.
J'ai une question dont je n'arrive pas à trouver la réponse : est-ce que c'est possible de changer d'employeur et de travail lorsque notre demande de CSQ est en cours mais non obtenue ?
Je voulais envoyer mon dossier de CSQ cette semaine avec mon employeur dans lequel je suis en poste depuis 1 an. Mais ça se passe vraiment plus bien au travail, en plus avec le COVID il y a des coupures budgétaires un peu partout, mon employeur n'est pas rassurant sur le fait qu'on va bien garder nos emplois sur le long terme. J'ai l'impression d'avoir un couperet sur la tête et je voudrais pas que ma perte d'emploi mette en péril mon CSQ. Sachant que mon pvt se termine fin novembre.
Donc je m'interroge sur la stratégie, essayer de trouver un autre emploi en urgence avant de lancer la demande de CSQ, sachant que c'est vraiment difficile dans mon domaine en ce moment. Et sachant aussi qu'avec la réforme du PEQ je voulais aussi lancer mes démarches rapidement.
Ou bien envoyer mes papiers de CSQ et ensuite chercher tranquillement un autre emploi, mais c'est la que je m'interroge si cela est possible.
Merci mille fois si vous avez des réponses, la situation est pas facile en ce moment, courage à tout le monde !
Justine
Les 2 prochains mois vont être stressant (le temps qu'ils ouvrent le dossier et qu'on soit sûr qu'ils aient bien notre doc!)
Par curiosité, est-ce que la poste t'avait parlé de répartiteur privé aussi ?
Merci pour ta réponse
Poste Canada n'a pas été en mesure de m'en dire plus. J'ai finalement appelé l'immigration qui m'a confirmé avoir bien reçu le courrier. Si tu veux en etre sure contactes les, mais a priori rien d'anormal. Aussi, avec la pandémie et la nouvelle réforme du PEQ, les délais de 20 jours pour le CSQ ne sont plus respectés, va falloir s'armer de patience
On a envoyé notre demande de CSQ le 5 juin avec un numéro traçable.
Depuis cette date, le site de poste canada a simplement mis l'update suivant : sorti pour livraison.
On a téléphoné (on avait payé pour une livraison express), et ils nous ont expliqué qu'ils avaient bien livré le doc le lundi 8 juin et que la livraison finale, au bon département d'immigration, se faisait par un autre répartiteur (comme DHL, purolator, etc).
Est-ce que d'autres sont au courant de ce processus? Quels sont les délais de l'autre répartiteur?
Merci
Sur mac, tu peux faire des capture d'écran avec Commande + Shift + le chiffre 4....
Apparemment, il s'agit d'une réponse dans le formulaire IMM5710 qui pourrait ne pas aller, notamment vis à vis de la date d'expiration de ton permis actuel.... J'ignore ce que tu as répondu dans la question, mais si à la première question, tu as sélectionner Rétablir mon statut de travailleur, c'est faux.
Si ton permis n'a pas expiré, il n'y a absolument aucune raison de cocher "Rétablir mon statut de travailleur".
Or, si tu as mis une date d'expiration de statut au 30 juin 2020, le rétablissement de statut n'est pas la démarche que tu souhaites faire.
Toi ce que tu veux faire, c'est "Présenter une demande de permis de travail pour la première fois ou pour un nouvel employeur".
je suis confronté à un nouveau problème, je suis en train de remplir ma demande de prolongation de permis de travail pour mon pvt qui se termine le 30 juin 2020, j’ai tout réussi à téléverser mise à part l’IMM5710 ou ça me met un message d’erreur: « la date d’expiration de votre statut dans la réponse que vous avez fournie ne correspond pas à la case rétablissement de votre formulaire. Modifiez vos réponses ou la valeur de votre formulaire. » Je vous mets une image pour illustrer mes propos en espérant qu’un membre est déjà passé par là et pourras m’aider à trouver une solution. Merci
Pièce jointe 34474
Attention, le statut implicite n'est pas automatique!
Pour etre en statut implicite, il faut que tu aies une demande de prolongation en-cours de ton permis de travail.
Pour avoir une demande de prolongation en-cours, il faut donc que tu aies soumis une demande A75. L'accusé réception de ta demande A75 par IRCC sert de preuve pour justifier ton statut implicite.
Pour soumettre une demande A75, il te faut un CSQ...
Conclusion, je te conseille de demander un CSQ au plus vite!
Sinon autre option, es-tu éligible au permis Jeune Pro ?
Merci pour l’info, de base je ne suis pas Mac je découvre pour l’anecdote 😅 sinon au niveau des 2 cases à cocher j’hésite un peu car c’est ambigu, une demande pour le même employeur voudrait dire permis fermé? Donc j’imagine fournir un CSQ que je n’ai pas et pour un nouvel employeur = permis ouvert ? Je suis un peu dubitatif c’est pas très claire. Dans la logique ce qui correspondrait le plus à ma situation c’est pour le même employeur mais encore une fois c’est l’histoire du csq qui me fait douter
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