Quand on souhaite immigrer de façon permanente au Québec en tant qu’immigrant économique, il est nécessaire d’obtenir dans un premier temps un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) avant de présenter une demande d’immigration auprès du gouvernement fédéral canadien.
Il existe plusieurs façons d’obtenir ce Certificat de Sélection du Québec.
- Le programme régulier des travailleurs qualifiés. Réformé en 2018-2019, le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ) s’appuie sur une sélection des « meilleurs profils » choisis parmi des « déclarations d’intérêt ». Tout le monde peut déposer gratuitement une déclaration d’intérêt, le Québec effectue ensuite sa sélection des profils qui correspondraient le mieux aux besoins du Québec. Pour les personnes qui reçoivent une invitation à présenter une demande complète par le Québec, le délai de traitement pour le CSQ est de 12 mois. En savoir plus sur le PRTQ (Arrima / MonprojetQuebec).
- Le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ). Le PEQ est différent du Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés. Il est basé sur l’expérience acquise au Québec et le traitement des demandes sous ce programme se fait dans un délai de 6 mois. Il a été fortement réformé en 2020. Dans ce dossier, nous allons par moments parler de son ancien fonctionnement puisque les personnes établies au Québec avant le 22 juillet 2020 sont soumises aux anciennes règles.
Une fois le CSQ en poche (obtenu via le PRTQ ou le PEQ), il faut passer à la procédure de demande de résidence permanente au niveau du gouvernement fédéral.
Sur quoi s’appuie le Programme de l’Expérience Québécoise ?
Le Programme de l’Expérience Québécoise s’appuie, pour l’essentiel, sur l’expérience acquise au Québec, que ce soit en tant qu’étudiant ou en tant que travailleur étranger.
Il existe en effet deux volets pour le Programme de l’Expérience Québécoise :
- Le volet « Travailleur étranger temporaire » : ce volet s’adresse à ceux qui ont acquis une expérience de travail conséquente au Québec et qui occupent un emploi au Québec au moment de leur demande de CSQ.
- Le volet « diplômé du Québec » : ce volet s’adresse aux étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu un diplôme et qui sont en train d’acquérir une expérience d’emploi au Québec.
Dans ce dossier, nous allons traiter des conditions d’éligibilité au PEQ et de la façon de présenter sa demande de CSQ sous le Programme de l’Expérience Québécoise (volet travailleur étranger temporaire et volet diplômé du Québec).
La réforme du Programme de l’Expérience Québécoise en 2020
Le PEQ a connu une réforme importante le 22 juillet 2020. La réforme a durci les conditions de participation, aussi bien pour le volet travailleur que le volet étudiant. Les principaux changements sont listés dans les tableaux ci-dessous (nous reviendrons en détail sur les conditions de participation dans les chapitres suivants).
Le volet travailleur
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Temps d’emploi nécessaire | 12 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 24 derniers mois |
24 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 36 derniers mois |
| Niveau de compétence d’emploi à plein temps admissible | Tous les niveaux d’emploi (FEER 0 – 1 – 2 – 3 – 4 ou 5) |
Seulement les emplois qualifiés (FEER 0 – 1 – 2 ou 3) |
| Délai officiel de traitement de la demande de CSQ via le PEQ | 20 jours |
6 mois |
Mesures transitoires pour le volet travailleur :
- Les règles jusqu’au 21 juillet 2020 continuent de s’appliquer pour toutes les personnes qui étaient titulaires d’un permis de travail valide et qui séjournaient au Québec le 21 juillet 2020. Si vous êtes arrivé au Québec avant le 22 juillet 2020 avec un permis de travail valide, vous êtes éligible aux règles précédentes (appliquées jusqu’au 21 juillet 2020).
- Les personnes qui sont arrivées au Québec pour y valider un permis de travail à partir du 22 juillet 2020 sont soumises aux nouvelles règles.
Le volet étudiant
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Expérience d’emploi à plein temps au Québec | Non demandé |
12 à 18 mois d’expérience qualifiée requise selon le type de diplôme obtenu |
Mesures transitoires pour le volet étudiant :
- Les règles en vigueur avant le 21 juillet 2020 s’appliquent pour tous les étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu leur diplôme avant le 31 décembre 2020.
- Les étudiants étrangers qui ont obtenu ou vont obtenir leur diplôme à partir du 1er janvier 2021 devront acquérir une expérience professionnelle à plein temps de 12 à 18 mois (selon le diplôme obtenu) avant de pouvoir être éligible au volet étudiant du Programme de l’Expérience Québécoise.
Les grandes étapes d’une demande de résidence permanente au Canada via le Programme de l’Expérience Québécoise (à partir de janvier 2021)
- Compléter le formulaire de demande et réunir les documents nécessaires à la demande.
- Créer un compte sur l’interface Arrima.
- Présenter une demande sur l’interface Arrima en joignant les documents et en payant les frais.
- Passer l’examen sur les valeurs (attendre la convocation pour le faire).
- Attendre l’approbation de la demande de Certificat de Sélection du Québec via le PEQ.
- Une fois le CSQ obtenu, présenter sa demande de résidence permanente au niveau fédéral (les étapes de cette partie de la demande sont décrites dans un autre dossier).
En complément du dossier que vous vous apprêtez à lire, vous pouvez consulter cette vidéo dédiée à la demande de résidence permanente au Québec (via le PEQ ou le PRTQ) :
Cette séance d’information a été présentée en partenariat avec le cabinet d’avocats montréalais Nadia Barrou, qui propose aux lecteurs de pvtistes.net des réductions sur ses services : Faut-il se faire aider par un consultant / un avocat pour immigrer au Canada ?
Dossier publié initialement en 2014, entièrement mis à jour en janvier 2021.
(1692)Commentaires
Désolée si ma question est redondante mais avec toutes les informations et update ces derniers temps je suis un peu perdue,
Ma situation est : je suis en PVT (fin décembre 2020) et en poste.
On vient de recevoir notre CSQ avec mon conjoint, je me suis rattachée à sa demande en conjoint de fait. Son PVT se termine en septembre 2020.
Je me pose la question de ce qui est optimal maintenant mais aussi faisable.
- Pouvons nous lancer un A75 avec mon conjoint en demandeur principal ? Quels sont les délais actuellement ? J’ai lu qu’il était possible de faire la demande en ligne ?
- si je suis rattachée à mon conjoint pour le CSQ et qu’il fait la demande de A75, est ce que je serai en PTO?
- nous allons également lancer notre RP sous peu, est ce qu’il faut bien faire un seul dossier (mon conjoint et moi rattaché) ?
Merci par avance et bonne journée !
Cindy
Je me permets d'ouvrir cette discution, afin que tout le monde soit convié à répondre et à donner son point de vu.
Comme vous venez de le constater, la planète toute entière a traversée une période sanitaire sans précédent, et cela a été très difficile pour tout le monde, mais hélas on reste positif.
Voici Ma question:
Est ce que les deux mois de mis à pied contre le COVID 19 sur le sol Canadien, serait prise en compte dans la demande du CSQ via le PEQ cette année?.
Vos reponses SVP et conseil des astuces à y prendre.
Hugues.
Voici ma situation :
Je suis actuellement en PVT au Québec.
J'ai envoyé mon dossier d'immigration pour obtenir le PEQ, le 10 mars.
J'ai dû arreté de travailler le 15 mars suite au évènement actuel.
Le 14 mai, j'ai reçu un courrier de l'Immigration disant que mon dossier avait bien été reçu et qu'il allait être traité dans les meilleurs délais.
Malheureusement le 15 mai, mon entreprise m'a licencié pour motif économique.
Dans les conditions pour obtenir le PEQ, il est inscrit : " il faut occuper un emploi au moment de présenter la demande"
Alors est-ce que c'est juste au moment de l'envoie du dossier ou est-ce que c'est aussi valable après l'avoir envoyé ?
Forcément j'ai pleins de questions :
Est-ce que ma demande va être traitée parce que je travaillais au moment de l'envoi ?
Est-ce que mon dossier va etre refusé ?
Est-ce que mon dossier peut-être mis en "pause", le temps que je retrouve un autre emploi à temps plein ?
Si vous avez des informations sur le sujet, merci beaucoup
Liisa
J'ai déplacé ton message ici.
Je te recommande vraiment de lire le message suivant de Marie qui je pense correspond plutôt bien à ta situation : [PEQ] Tutoriel - Obtenir son CSQ par le PEQ - Page 61
Tu verras qu'à l'intérieur de ce même message, elle en cite un autre qui apporte encore plus un complément d'informations !
Si après la lecture de tout ceci, tu as toujours d'autres questions à ce sujet, n'hésite surtout pas
J'ai déplacé ton message ici.
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Malheureusement, le CSQ via le PEQ est très souvent inaccessible pour les belges car vous ne disposez malheureusement pas d'assez de temps pour obtenir les douze mois requis
La seule option que tu aurais à ce jour serait de demander un permis de travail fermé avec EIMT. C'est malheureusement une démarche longue, coûteuse et qui n'aboutit pas toujours car ton employeur doit pouvoir prouver que tu es indispensable à son entreprise et qu'il n'a pas trouver un seul canadien capable de faire ta job... Tu auras plus d'informations ici : Vérifier si vous avez besoin d’une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) et déterminer comment embaucher un travailleur étranger temporaire - Canada.ca !
L'avantage si tu arrives à obtenir ce permis c'est que tu pourras très vite envoyer ta demande de CSQ via le PEQ puisqu'il ne te manque qu'un mois de travail
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