Quand on souhaite immigrer de façon permanente au Québec en tant qu’immigrant économique, il est nécessaire d’obtenir dans un premier temps un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) avant de présenter une demande d’immigration auprès du gouvernement fédéral canadien.
Il existe plusieurs façons d’obtenir ce Certificat de Sélection du Québec.
- Le programme régulier des travailleurs qualifiés. Réformé en 2018-2019, le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ) s’appuie sur une sélection des « meilleurs profils » choisis parmi des « déclarations d’intérêt ». Tout le monde peut déposer gratuitement une déclaration d’intérêt, le Québec effectue ensuite sa sélection des profils qui correspondraient le mieux aux besoins du Québec. Pour les personnes qui reçoivent une invitation à présenter une demande complète par le Québec, le délai de traitement pour le CSQ est de 12 mois. En savoir plus sur le PRTQ (Arrima / MonprojetQuebec).
- Le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ). Le PEQ est différent du Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés. Il est basé sur l’expérience acquise au Québec et le traitement des demandes sous ce programme se fait dans un délai de 6 mois. Il a été fortement réformé en 2020. Dans ce dossier, nous allons par moments parler de son ancien fonctionnement puisque les personnes établies au Québec avant le 22 juillet 2020 sont soumises aux anciennes règles.
Une fois le CSQ en poche (obtenu via le PRTQ ou le PEQ), il faut passer à la procédure de demande de résidence permanente au niveau du gouvernement fédéral.
Sur quoi s’appuie le Programme de l’Expérience Québécoise ?
Le Programme de l’Expérience Québécoise s’appuie, pour l’essentiel, sur l’expérience acquise au Québec, que ce soit en tant qu’étudiant ou en tant que travailleur étranger.
Il existe en effet deux volets pour le Programme de l’Expérience Québécoise :
- Le volet « Travailleur étranger temporaire » : ce volet s’adresse à ceux qui ont acquis une expérience de travail conséquente au Québec et qui occupent un emploi au Québec au moment de leur demande de CSQ.
- Le volet « diplômé du Québec » : ce volet s’adresse aux étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu un diplôme et qui sont en train d’acquérir une expérience d’emploi au Québec.
Dans ce dossier, nous allons traiter des conditions d’éligibilité au PEQ et de la façon de présenter sa demande de CSQ sous le Programme de l’Expérience Québécoise (volet travailleur étranger temporaire et volet diplômé du Québec).
La réforme du Programme de l’Expérience Québécoise en 2020
Le PEQ a connu une réforme importante le 22 juillet 2020. La réforme a durci les conditions de participation, aussi bien pour le volet travailleur que le volet étudiant. Les principaux changements sont listés dans les tableaux ci-dessous (nous reviendrons en détail sur les conditions de participation dans les chapitres suivants).
Le volet travailleur
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Temps d’emploi nécessaire | 12 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 24 derniers mois |
24 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 36 derniers mois |
| Niveau de compétence d’emploi à plein temps admissible | Tous les niveaux d’emploi (FEER 0 – 1 – 2 – 3 – 4 ou 5) |
Seulement les emplois qualifiés (FEER 0 – 1 – 2 ou 3) |
| Délai officiel de traitement de la demande de CSQ via le PEQ | 20 jours |
6 mois |
Mesures transitoires pour le volet travailleur :
- Les règles jusqu’au 21 juillet 2020 continuent de s’appliquer pour toutes les personnes qui étaient titulaires d’un permis de travail valide et qui séjournaient au Québec le 21 juillet 2020. Si vous êtes arrivé au Québec avant le 22 juillet 2020 avec un permis de travail valide, vous êtes éligible aux règles précédentes (appliquées jusqu’au 21 juillet 2020).
- Les personnes qui sont arrivées au Québec pour y valider un permis de travail à partir du 22 juillet 2020 sont soumises aux nouvelles règles.
Le volet étudiant
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Expérience d’emploi à plein temps au Québec | Non demandé |
12 à 18 mois d’expérience qualifiée requise selon le type de diplôme obtenu |
Mesures transitoires pour le volet étudiant :
- Les règles en vigueur avant le 21 juillet 2020 s’appliquent pour tous les étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu leur diplôme avant le 31 décembre 2020.
- Les étudiants étrangers qui ont obtenu ou vont obtenir leur diplôme à partir du 1er janvier 2021 devront acquérir une expérience professionnelle à plein temps de 12 à 18 mois (selon le diplôme obtenu) avant de pouvoir être éligible au volet étudiant du Programme de l’Expérience Québécoise.
Les grandes étapes d’une demande de résidence permanente au Canada via le Programme de l’Expérience Québécoise (à partir de janvier 2021)
- Compléter le formulaire de demande et réunir les documents nécessaires à la demande.
- Créer un compte sur l’interface Arrima.
- Présenter une demande sur l’interface Arrima en joignant les documents et en payant les frais.
- Passer l’examen sur les valeurs (attendre la convocation pour le faire).
- Attendre l’approbation de la demande de Certificat de Sélection du Québec via le PEQ.
- Une fois le CSQ obtenu, présenter sa demande de résidence permanente au niveau fédéral (les étapes de cette partie de la demande sont décrites dans un autre dossier).
En complément du dossier que vous vous apprêtez à lire, vous pouvez consulter cette vidéo dédiée à la demande de résidence permanente au Québec (via le PEQ ou le PRTQ) :
Cette séance d’information a été présentée en partenariat avec le cabinet d’avocats montréalais Nadia Barrou, qui propose aux lecteurs de pvtistes.net des réductions sur ses services : Faut-il se faire aider par un consultant / un avocat pour immigrer au Canada ?
Dossier publié initialement en 2014, entièrement mis à jour en janvier 2021.
(1692)Commentaires
Merci d'avoir pris le temps de répondre Raphaël ! J'espère effectivement que le côté diplôme d'Etat (délivré par le ministère du travail) ne viendra pas entraver ça... (Je me pose la question maintenant que je relis, la paranoïa arrive si vite avec les dossiers d'immigration).
Pour la mise à pied je m'en doutais , j'avais espoir de flexibilité, même l'avocat de mon entreprise est incapable de répondre haha
Merci encore et bonne journée !
Alors voilà avec mon conjoint nous allons présenter une demande de CSQ sur laquelle je serais en conjoint de fait. Ma question est la suivante, les justificatifs des 3 années d'études en français sont à présenter par les deux demandeurs (principal et conjoint de fait )?
Pour les justificatifs les bulletins de notes des résultats du BAC et du BTS et les diplômes eux mêmes sont suffisants?
Merci par avance
Je n'ai aucun relevé de note de ma première année malheureusement (c'est un diplôme d'état pas un diplôme d'éducation national) j'espère que ce sera suffisant ...
Dernière petite question, je suis mise à pied à cause du Covid depuis le 17 mars, mais je suis toujours considérée comme employée de mon entreprise (je paie toujours ma mutuelle entreprise, je reçois mes talons de paie mais à zéro $) ... Ma question est, penses-tu que cela sera suffisant pour envoyer ma demande ?
C'est un peu Tricky car j'ai bien un contrat permanent, de 40h semaine, je reçois des bulletins de paie à zero, mais je ne suis pas en poste. J'ai toutefois une lettre officielle de mon entreprise m'informant de ma date de reprise de poste. J'attends des retours des avocats de mon entreprise, mais si certain ont tenté de clôturer leur dossier dans les mêmes conditions je prends les informations !
La date de fin de mon PVT approche et j'avoue que ça me stresse avec les délais actuels...
Merci beaucoup
Voici ce qui y est dit sur le site de l'immigration québécoise :
Dans ton cas, tu pourras donc donner :
- tes relevés de notes de ta première et deuxième année de BTS
- ton diplôme de BTS
- tes relevés de note de ta licence
- ton diplôme de licence
N'hésite pas si tu as d'autres questions !
J'ai déplacé ton message ici.
Je ne suis pas bien certain de saisir ta question, est-ce que tu pourrais être un peu plus précis s'il te plaît ?
Merci et à bientôt !
Documents PEQ: Question toute bête concernant les documents à fournir pour la preuve de maîtrise du français: mes relevés de notes finales et diplôme du baccalauréat ayant mystérieusement disparu dans un déménagement, je suis uniquement en possession du relevé de note de mon Bachelor/Licence (bac+3) ainsi que du diplôme original associé.
Ma question est: La licence étant faite en un an et relevant de l'étude supérieur post bac (ayant déjà un diplôme niveau BTS attestant de 2 ans d'étude sup antérieurement), pensez-vous que mon relevé de licence suffira pour prouver ma maitrise ? Dois-je ajouter le diplôme bac+2 en sus ? ou dois-je engager les démarches pour récupérer mon baccalauréat ? (donc grosse galère en période de Covid)
Merci pour vos réponses et bonne journée !
On te donne plus de détails sur tout ça dans cet article : Résidence permanente : le programme de l'expérience québécoise !
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