Quand on souhaite immigrer de façon permanente au Québec en tant qu’immigrant économique, il est nécessaire d’obtenir dans un premier temps un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) avant de présenter une demande d’immigration auprès du gouvernement fédéral canadien.
Il existe plusieurs façons d’obtenir ce Certificat de Sélection du Québec.
- Le programme régulier des travailleurs qualifiés. Réformé en 2018-2019, le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ) s’appuie sur une sélection des « meilleurs profils » choisis parmi des « déclarations d’intérêt ». Tout le monde peut déposer gratuitement une déclaration d’intérêt, le Québec effectue ensuite sa sélection des profils qui correspondraient le mieux aux besoins du Québec. Pour les personnes qui reçoivent une invitation à présenter une demande complète par le Québec, le délai de traitement pour le CSQ est de 12 mois. En savoir plus sur le PRTQ (Arrima / MonprojetQuebec).
- Le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ). Le PEQ est différent du Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés. Il est basé sur l’expérience acquise au Québec et le traitement des demandes sous ce programme se fait dans un délai de 6 mois. Il a été fortement réformé en 2020. Dans ce dossier, nous allons par moments parler de son ancien fonctionnement puisque les personnes établies au Québec avant le 22 juillet 2020 sont soumises aux anciennes règles.
Une fois le CSQ en poche (obtenu via le PRTQ ou le PEQ), il faut passer à la procédure de demande de résidence permanente au niveau du gouvernement fédéral.
Sur quoi s’appuie le Programme de l’Expérience Québécoise ?
Le Programme de l’Expérience Québécoise s’appuie, pour l’essentiel, sur l’expérience acquise au Québec, que ce soit en tant qu’étudiant ou en tant que travailleur étranger.
Il existe en effet deux volets pour le Programme de l’Expérience Québécoise :
- Le volet « Travailleur étranger temporaire » : ce volet s’adresse à ceux qui ont acquis une expérience de travail conséquente au Québec et qui occupent un emploi au Québec au moment de leur demande de CSQ.
- Le volet « diplômé du Québec » : ce volet s’adresse aux étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu un diplôme et qui sont en train d’acquérir une expérience d’emploi au Québec.
Dans ce dossier, nous allons traiter des conditions d’éligibilité au PEQ et de la façon de présenter sa demande de CSQ sous le Programme de l’Expérience Québécoise (volet travailleur étranger temporaire et volet diplômé du Québec).
La réforme du Programme de l’Expérience Québécoise en 2020
Le PEQ a connu une réforme importante le 22 juillet 2020. La réforme a durci les conditions de participation, aussi bien pour le volet travailleur que le volet étudiant. Les principaux changements sont listés dans les tableaux ci-dessous (nous reviendrons en détail sur les conditions de participation dans les chapitres suivants).
Le volet travailleur
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Temps d’emploi nécessaire | 12 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 24 derniers mois |
24 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 36 derniers mois |
| Niveau de compétence d’emploi à plein temps admissible | Tous les niveaux d’emploi (FEER 0 – 1 – 2 – 3 – 4 ou 5) |
Seulement les emplois qualifiés (FEER 0 – 1 – 2 ou 3) |
| Délai officiel de traitement de la demande de CSQ via le PEQ | 20 jours |
6 mois |
Mesures transitoires pour le volet travailleur :
- Les règles jusqu’au 21 juillet 2020 continuent de s’appliquer pour toutes les personnes qui étaient titulaires d’un permis de travail valide et qui séjournaient au Québec le 21 juillet 2020. Si vous êtes arrivé au Québec avant le 22 juillet 2020 avec un permis de travail valide, vous êtes éligible aux règles précédentes (appliquées jusqu’au 21 juillet 2020).
- Les personnes qui sont arrivées au Québec pour y valider un permis de travail à partir du 22 juillet 2020 sont soumises aux nouvelles règles.
Le volet étudiant
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Expérience d’emploi à plein temps au Québec | Non demandé |
12 à 18 mois d’expérience qualifiée requise selon le type de diplôme obtenu |
Mesures transitoires pour le volet étudiant :
- Les règles en vigueur avant le 21 juillet 2020 s’appliquent pour tous les étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu leur diplôme avant le 31 décembre 2020.
- Les étudiants étrangers qui ont obtenu ou vont obtenir leur diplôme à partir du 1er janvier 2021 devront acquérir une expérience professionnelle à plein temps de 12 à 18 mois (selon le diplôme obtenu) avant de pouvoir être éligible au volet étudiant du Programme de l’Expérience Québécoise.
Les grandes étapes d’une demande de résidence permanente au Canada via le Programme de l’Expérience Québécoise (à partir de janvier 2021)
- Compléter le formulaire de demande et réunir les documents nécessaires à la demande.
- Créer un compte sur l’interface Arrima.
- Présenter une demande sur l’interface Arrima en joignant les documents et en payant les frais.
- Passer l’examen sur les valeurs (attendre la convocation pour le faire).
- Attendre l’approbation de la demande de Certificat de Sélection du Québec via le PEQ.
- Une fois le CSQ obtenu, présenter sa demande de résidence permanente au niveau fédéral (les étapes de cette partie de la demande sont décrites dans un autre dossier).
En complément du dossier que vous vous apprêtez à lire, vous pouvez consulter cette vidéo dédiée à la demande de résidence permanente au Québec (via le PEQ ou le PRTQ) :
Cette séance d’information a été présentée en partenariat avec le cabinet d’avocats montréalais Nadia Barrou, qui propose aux lecteurs de pvtistes.net des réductions sur ses services : Faut-il se faire aider par un consultant / un avocat pour immigrer au Canada ?
Dossier publié initialement en 2014, entièrement mis à jour en janvier 2021.
(1692)Commentaires
J'ai certifié mon diplôme du baccalauréat, un relevé de note de ma L1 et un diplôme Bac + 5 Master en design. En revanche, je n'ai pas fais certifié tous les relevés de notes trimestriels de chaque année. Est-ce que ça passe... ? Aussi il figure dans ces documents que j'ai suivi des cours d'anglais et d'allemand. Pour cette raison, la petite mention suivante dans la Partie 2 de la demande "études effectuées entièrement en français" me fait peur même si je pense que je psychote trop.
Merci de ton aide
Mon PVT de deux ans se termine en mai 2021, je travaille actuellement à la ville de Québec en informatique dans une boite d`interim.
J aurais voulu savoir les démarches pour entamer la procédure de résidence permanente, est ce que je dois attendre d avoir travailler 1 an 30h par semaine pour faire la demande??
Merci à vous,
Cordialement
OSMONT Wilfried
J'ai déplacé ton message ici.
Salut Faro !
Après plusieurs recherches, je n'ai pas trouvé de réponse complète à ma question.
Je suis en permis JP depuis 13 mois, je m'apprête à envoyer ma demande de CSQ.
Mon salaire a été augmenté en début d'année, cela peut-il avoir une incidence sur l'obtention de mon CSQ ?
Car le dernier relevé de salaire que je vais fournir va être différent des 2 autres...
Par ailleurs, quel taux horaire dois-je renseigner dans le tableau Emplois rétribués au Québec en sachant qu'il a changé ?
Dois-je utiliser une seconde ligne ? Est-ce que mon employeur doit mentionner cette augmentation dans l'attestation ?
Je tiens à préciser que je suis en JP, je n'ai pas changé de poste ni d'employeur.
Merci de votre aide,
Bonne journée
Étant dans les démarches pour ma demande de CSQ via PEQ, j’aimerais savoir si il y a un niveau d’étude minimal particulier pour valider notre niveau de français?
Je m’explique, je trouve souvent sur Internet l’information qui stipule qu’il nous faut copie certifié conforme pour Diplôme et relevés de notes pour études supérieures voir même niveau Bac. Cependant, je suis seulement titulaire d’un CAP (équivalent DEP ici).
La copie de mon Diplôme et relevé de note de cette période là (voir les années collèges) sont ils acceptés par l’Immigration?
Étant français né en France et passé toute ma scolarité là bas, ça m’embêterais de devoir passer un test supplémentaire.
Merci pour votre temps, en espérant une réponse!
Bonne journée!
Avec plaisir
Pour l'étape fédérale, tu peux en soit faire la demande quand tu veux mais un des documents demandés (pour ceux habitant la province du Québec) est le CSQ !
Par conséquent, il te faudra bien inclure ton épouse à ta demande de CSQ autrement, tu te retrouveras bloqué à la partie fédérale quand on te demandera le CSQ et que seul ton nom sera inscrit dessus
Si tu as un permis postdiplôme, je dirais plutôt permis post-diplôme. C'est pour évaluer un peu ta situation :
- Séjour légal au Québec, ça voudrait normalement dire que tu peux être par exemple visiteur ou sous un autre permis de travail
- Diplômé du Québec à l'extérieur, c'est genre quelqu'un qui serait reparti, donc.
- Permis de travail post-diplôme, cela signifie que normalement, t'as pas été diplômé il y a bien longtemps et en qu'en plus, tu as un statut légal précis : celui du permis de travail postdiplôme.
C'est pas élimination, mais c'est ce qui me semble correspondre le mieux.
1-Diplômé du Québec au cours des 36 derniers mois en séjour légal au Québec.
2-Diplômé du Québec au cours des 36 derniers mois résidant à l'extérieur du Québec.
3-Titulaire d'un permis de travail postdiplôme.
je suis Diplômé du Québec au cours des 36 derniers mois en séjour légal au Québec et aussi un Titulaire d'un permis de travail postdiplôme. donc dans cette application du diplome du quebec , je dois choisir le quelle ?? merci
Pour la 1ere question c est clair que je peux inclure tous les membres de la famille dans ma demande de CSQ même ceux qui ne m'accompagnent pas.
Concernant ma 2ème question, je pensais que la RP se fait après l'obtention du CSQ et qu il faille soumettre à nouveau d'autres formulaires spécifiques à cette demande de RP. C est pourquoi j ai demandé si je peux ne pas inclure les membres de ma famille dans ma demande de CSQ (dans le but de ne pas alourdir cette demande) mais plus tard dans ma demande de RP.
Oui, tout à fait. Vous devez remplir une seule demande de sélection permanente pour vous et les membres de votre famille, même si ces derniers ne vous accompagnent pas.
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