Quand on souhaite immigrer de façon permanente au Québec en tant qu’immigrant économique, il est nécessaire d’obtenir dans un premier temps un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) avant de présenter une demande d’immigration auprès du gouvernement fédéral canadien.
Il existe plusieurs façons d’obtenir ce Certificat de Sélection du Québec.
- Le programme régulier des travailleurs qualifiés. Réformé en 2018-2019, le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ) s’appuie sur une sélection des « meilleurs profils » choisis parmi des « déclarations d’intérêt ». Tout le monde peut déposer gratuitement une déclaration d’intérêt, le Québec effectue ensuite sa sélection des profils qui correspondraient le mieux aux besoins du Québec. Pour les personnes qui reçoivent une invitation à présenter une demande complète par le Québec, le délai de traitement pour le CSQ est de 12 mois. En savoir plus sur le PRTQ (Arrima / MonprojetQuebec).
- Le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ). Le PEQ est différent du Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés. Il est basé sur l’expérience acquise au Québec et le traitement des demandes sous ce programme se fait dans un délai de 6 mois. Il a été fortement réformé en 2020. Dans ce dossier, nous allons par moments parler de son ancien fonctionnement puisque les personnes établies au Québec avant le 22 juillet 2020 sont soumises aux anciennes règles.
Une fois le CSQ en poche (obtenu via le PRTQ ou le PEQ), il faut passer à la procédure de demande de résidence permanente au niveau du gouvernement fédéral.
Sur quoi s’appuie le Programme de l’Expérience Québécoise ?
Le Programme de l’Expérience Québécoise s’appuie, pour l’essentiel, sur l’expérience acquise au Québec, que ce soit en tant qu’étudiant ou en tant que travailleur étranger.
Il existe en effet deux volets pour le Programme de l’Expérience Québécoise :
- Le volet « Travailleur étranger temporaire » : ce volet s’adresse à ceux qui ont acquis une expérience de travail conséquente au Québec et qui occupent un emploi au Québec au moment de leur demande de CSQ.
- Le volet « diplômé du Québec » : ce volet s’adresse aux étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu un diplôme et qui sont en train d’acquérir une expérience d’emploi au Québec.
Dans ce dossier, nous allons traiter des conditions d’éligibilité au PEQ et de la façon de présenter sa demande de CSQ sous le Programme de l’Expérience Québécoise (volet travailleur étranger temporaire et volet diplômé du Québec).
La réforme du Programme de l’Expérience Québécoise en 2020
Le PEQ a connu une réforme importante le 22 juillet 2020. La réforme a durci les conditions de participation, aussi bien pour le volet travailleur que le volet étudiant. Les principaux changements sont listés dans les tableaux ci-dessous (nous reviendrons en détail sur les conditions de participation dans les chapitres suivants).
Le volet travailleur
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Temps d’emploi nécessaire | 12 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 24 derniers mois |
24 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 36 derniers mois |
| Niveau de compétence d’emploi à plein temps admissible | Tous les niveaux d’emploi (FEER 0 – 1 – 2 – 3 – 4 ou 5) |
Seulement les emplois qualifiés (FEER 0 – 1 – 2 ou 3) |
| Délai officiel de traitement de la demande de CSQ via le PEQ | 20 jours |
6 mois |
Mesures transitoires pour le volet travailleur :
- Les règles jusqu’au 21 juillet 2020 continuent de s’appliquer pour toutes les personnes qui étaient titulaires d’un permis de travail valide et qui séjournaient au Québec le 21 juillet 2020. Si vous êtes arrivé au Québec avant le 22 juillet 2020 avec un permis de travail valide, vous êtes éligible aux règles précédentes (appliquées jusqu’au 21 juillet 2020).
- Les personnes qui sont arrivées au Québec pour y valider un permis de travail à partir du 22 juillet 2020 sont soumises aux nouvelles règles.
Le volet étudiant
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Expérience d’emploi à plein temps au Québec | Non demandé |
12 à 18 mois d’expérience qualifiée requise selon le type de diplôme obtenu |
Mesures transitoires pour le volet étudiant :
- Les règles en vigueur avant le 21 juillet 2020 s’appliquent pour tous les étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu leur diplôme avant le 31 décembre 2020.
- Les étudiants étrangers qui ont obtenu ou vont obtenir leur diplôme à partir du 1er janvier 2021 devront acquérir une expérience professionnelle à plein temps de 12 à 18 mois (selon le diplôme obtenu) avant de pouvoir être éligible au volet étudiant du Programme de l’Expérience Québécoise.
Les grandes étapes d’une demande de résidence permanente au Canada via le Programme de l’Expérience Québécoise (à partir de janvier 2021)
- Compléter le formulaire de demande et réunir les documents nécessaires à la demande.
- Créer un compte sur l’interface Arrima.
- Présenter une demande sur l’interface Arrima en joignant les documents et en payant les frais.
- Passer l’examen sur les valeurs (attendre la convocation pour le faire).
- Attendre l’approbation de la demande de Certificat de Sélection du Québec via le PEQ.
- Une fois le CSQ obtenu, présenter sa demande de résidence permanente au niveau fédéral (les étapes de cette partie de la demande sont décrites dans un autre dossier).
En complément du dossier que vous vous apprêtez à lire, vous pouvez consulter cette vidéo dédiée à la demande de résidence permanente au Québec (via le PEQ ou le PRTQ) :
Cette séance d’information a été présentée en partenariat avec le cabinet d’avocats montréalais Nadia Barrou, qui propose aux lecteurs de pvtistes.net des réductions sur ses services : Faut-il se faire aider par un consultant / un avocat pour immigrer au Canada ?
Dossier publié initialement en 2014, entièrement mis à jour en janvier 2021.
(1749)Commentaires
L'époux peut être inclus. Pour le nombre de mois, cela ne concerne que le demandeur principal, en l'occurrence toi.
Je suis diplômé du Québec et je souhaite entamer ma demande de csq. je vis avec mon époux qui m'a rejoins au canada en septembre 2022 avec un permis de travail ouvert pour conjoint. Est que je peux l'inclure dans ma demande de csq ou il doit aussi cumuler un certains nombre de mois avant de pouvoir à son tour faire sa demande?
Merci
Je suis diplômé du Québec et je souhaite entamer ma demande de csq. je vis avec mon époux qui m'a rejoins au canada en septembre 2022 avec un permis de travail ouvert pour conjoint. Est que je peux l'inclure dans ma demande de csq ou il doit aussi cumuler un certains nombre de mois avant de pouvoir à son tour faire sa demande?
Merci
Alors pour le PEQ, seule l'expérience québécoise acquise au cours des 36 derniers mois lors de la soumission de la demande de CSQ comptent.
Alors si tu envoies ta demande aujourd'hui le 1er mars 2023, tu comptabilises tous les mois travaillés au Québec entre le 1er mars 2020 et le 1er mars 2023. Avant mars 2020, c'est trop loin.
Pièce jointe 35347
Source: Conditions de sélection pour le volet Travailleurs temporaires | Gouvernement du Québec
J'ai eu mon PVT le 12 novembre 2021, et j'ai commencé mon emploi à temps plein le 29 novembre 2021. Mon PVT se terminant donc le 11 novembre 2023 je n'aurais pas cumulé les 104 semaines réglementaires pour le CSQ via PEQ.
Mais j'ai fait un stage avec l'OFQJ pendant 5 mois en 2019, je suis par la suite rentrée en France et n'est pas pu revenir avant 2021 à cause de la pandémie. Est-ce que comme j'ai déjà obtenu un permis de travail avant la réforme de 2020 je serais éligible à l'ancienne réforme?
Merci d'avance pour vos réponses!
Séparé est réservé aux couples mariés qui ne vivent plus ensemble.
Je suis au Québec depuis 2018 en tant que conjoint de fait avec un permis de travail ouvert. Je suis maintenant séparé de la personne que j'accompagnais à l'époque. Cependant sur mon permis de travail, il est bien indiqué que je suis conjoint de fait accompagnant.
Je suis actuellement en train de faire ma demande de CSQ et j'ai quelques doutes sur mon statut matrimonial. Je précise que mon ex conjointe n'est pas incluse dans ma demande.
Est ce que je dois déclarer que je suis conjoint de fait, séparé, ou bien celibataire ?
Merci
Pour le code CNP de l'emploi, est-ce le descriptif du poste qui compte ou bien le titre de la fonction qu'il y a sur le relevé de paie ? Dans mon cas, j'effectue des tâches de pâtissière, donc FEER 3 mais, sur mes fiches de paie, ma fonction est aide production. Pareil pour mon emploi précédant où j'avais des tâches d'aide chocolatière mais je n'avais que le titre d'emballeuse. Faut-il que je demande à mes employeurs de faire une lettre attestant des missions qui m'ont étaient confiées ?
Je suis hors Canada et ma demande de RP sous PEQ est en cours. J'en suis à la dernière étape, celle ou j'ai reçu un mail de la BRDC avec mention "Prêt pour visa" qui m'indique que de fournir quelques informations au CRDV de Paris sous les 60j.
Entre temps, je me suis mis en couple depuis plus de 12mois. Nous n'habitons pas ensemble mais nous avons seulement un compte en commun depuis plus de 12 mois.
- Est ce suffisant pour la considérer comme conjoint de fait?
Si oui, je dois la déclarer dans mon dossier de RP, sauf que je suis sur le point de l'obtenir. Si je la déclare, cela va- t -il rallonger de beaucoup les délais car il faut tout recommencer pour elle, CSQ + Fédéral, alors que l'on pensait demander un PVT pour elle.
Merci d'avance.
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