Quand on souhaite immigrer de façon permanente au Québec en tant qu’immigrant économique, il est nécessaire d’obtenir dans un premier temps un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) avant de présenter une demande d’immigration auprès du gouvernement fédéral canadien.
Il existe plusieurs façons d’obtenir ce Certificat de Sélection du Québec.
- Le programme régulier des travailleurs qualifiés. Réformé en 2018-2019, le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ) s’appuie sur une sélection des « meilleurs profils » choisis parmi des « déclarations d’intérêt ». Tout le monde peut déposer gratuitement une déclaration d’intérêt, le Québec effectue ensuite sa sélection des profils qui correspondraient le mieux aux besoins du Québec. Pour les personnes qui reçoivent une invitation à présenter une demande complète par le Québec, le délai de traitement pour le CSQ est de 12 mois. En savoir plus sur le PRTQ (Arrima / MonprojetQuebec).
- Le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ). Le PEQ est différent du Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés. Il est basé sur l’expérience acquise au Québec et le traitement des demandes sous ce programme se fait dans un délai de 6 mois. Il a été fortement réformé en 2020. Dans ce dossier, nous allons par moments parler de son ancien fonctionnement puisque les personnes établies au Québec avant le 22 juillet 2020 sont soumises aux anciennes règles.
Une fois le CSQ en poche (obtenu via le PRTQ ou le PEQ), il faut passer à la procédure de demande de résidence permanente au niveau du gouvernement fédéral.
Sur quoi s’appuie le Programme de l’Expérience Québécoise ?
Le Programme de l’Expérience Québécoise s’appuie, pour l’essentiel, sur l’expérience acquise au Québec, que ce soit en tant qu’étudiant ou en tant que travailleur étranger.
Il existe en effet deux volets pour le Programme de l’Expérience Québécoise :
- Le volet « Travailleur étranger temporaire » : ce volet s’adresse à ceux qui ont acquis une expérience de travail conséquente au Québec et qui occupent un emploi au Québec au moment de leur demande de CSQ.
- Le volet « diplômé du Québec » : ce volet s’adresse aux étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu un diplôme et qui sont en train d’acquérir une expérience d’emploi au Québec.
Dans ce dossier, nous allons traiter des conditions d’éligibilité au PEQ et de la façon de présenter sa demande de CSQ sous le Programme de l’Expérience Québécoise (volet travailleur étranger temporaire et volet diplômé du Québec).
La réforme du Programme de l’Expérience Québécoise en 2020
Le PEQ a connu une réforme importante le 22 juillet 2020. La réforme a durci les conditions de participation, aussi bien pour le volet travailleur que le volet étudiant. Les principaux changements sont listés dans les tableaux ci-dessous (nous reviendrons en détail sur les conditions de participation dans les chapitres suivants).
Le volet travailleur
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Temps d’emploi nécessaire | 12 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 24 derniers mois |
24 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 36 derniers mois |
| Niveau de compétence d’emploi à plein temps admissible | Tous les niveaux d’emploi (FEER 0 – 1 – 2 – 3 – 4 ou 5) |
Seulement les emplois qualifiés (FEER 0 – 1 – 2 ou 3) |
| Délai officiel de traitement de la demande de CSQ via le PEQ | 20 jours |
6 mois |
Mesures transitoires pour le volet travailleur :
- Les règles jusqu’au 21 juillet 2020 continuent de s’appliquer pour toutes les personnes qui étaient titulaires d’un permis de travail valide et qui séjournaient au Québec le 21 juillet 2020. Si vous êtes arrivé au Québec avant le 22 juillet 2020 avec un permis de travail valide, vous êtes éligible aux règles précédentes (appliquées jusqu’au 21 juillet 2020).
- Les personnes qui sont arrivées au Québec pour y valider un permis de travail à partir du 22 juillet 2020 sont soumises aux nouvelles règles.
Le volet étudiant
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Expérience d’emploi à plein temps au Québec | Non demandé |
12 à 18 mois d’expérience qualifiée requise selon le type de diplôme obtenu |
Mesures transitoires pour le volet étudiant :
- Les règles en vigueur avant le 21 juillet 2020 s’appliquent pour tous les étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu leur diplôme avant le 31 décembre 2020.
- Les étudiants étrangers qui ont obtenu ou vont obtenir leur diplôme à partir du 1er janvier 2021 devront acquérir une expérience professionnelle à plein temps de 12 à 18 mois (selon le diplôme obtenu) avant de pouvoir être éligible au volet étudiant du Programme de l’Expérience Québécoise.
Les grandes étapes d’une demande de résidence permanente au Canada via le Programme de l’Expérience Québécoise (à partir de janvier 2021)
- Compléter le formulaire de demande et réunir les documents nécessaires à la demande.
- Créer un compte sur l’interface Arrima.
- Présenter une demande sur l’interface Arrima en joignant les documents et en payant les frais.
- Passer l’examen sur les valeurs (attendre la convocation pour le faire).
- Attendre l’approbation de la demande de Certificat de Sélection du Québec via le PEQ.
- Une fois le CSQ obtenu, présenter sa demande de résidence permanente au niveau fédéral (les étapes de cette partie de la demande sont décrites dans un autre dossier).
En complément du dossier que vous vous apprêtez à lire, vous pouvez consulter cette vidéo dédiée à la demande de résidence permanente au Québec (via le PEQ ou le PRTQ) :
Cette séance d’information a été présentée en partenariat avec le cabinet d’avocats montréalais Nadia Barrou, qui propose aux lecteurs de pvtistes.net des réductions sur ses services : Faut-il se faire aider par un consultant / un avocat pour immigrer au Canada ?
Dossier publié initialement en 2014, entièrement mis à jour en janvier 2021.
(1690)Commentaires
je vais bientôt avoir mes 24 mois d'expérience au Canada pour soumettre ma demande de CSQ.
Je suis actuellement en permis fermé jusqu'em 2024. mon but étant de changer d'employeur le plus rapidement possible.
Est ce que dans le processus d'optention de la RP il y a un stade ou l'on peut changer d'employeur si on est en permis fermé car nous serons dans l'attente de la RP ?
Si oui, a quel moment svp ?
Si non, avez vous d'autre solution pour changer d'emnployeur et rester avec un statut légale au Québec
PS: pas de problème particulier avec mon employeur, juste l'envie de découvrir d'autre domaines.
Cordialement,
Oui, l'expérience acquise sur n'importe quel type de permis de travail canadien est valide pour le PEQ.
Je suis actuellement en PVT depuis aout 2020 et j'ai accumulé 11 mois d'expérience de travail mais je n'aurai pas le temps d'accumuler les 24 mois avant la fin de mon PVT. Ma conjointe a un JP encore valide pour 18 mois.
Si je demande un permis de travail ouvert en tant que conjoint de fait (grace au JP de ma conjointe), j'aurai alors la possibilité d'avoir les 24 mois d'expérience nécéssaires pour le PEQ mais mon expérience acquise grace au PTO en tant que conjoint sera-t-elle valide pour le PEQ?
Je sais qu'il est désormais possible d'etre requérant principal dans le cadre du PEQ meme si on a un PTO en tant que conjoint de fait mais qu'en est il de l'expérience de travail acquise dans le cadre de ce PTO?
Et travailler avec l'employeur jusqu'à ces 24 mois (mais les 24 mois seront après la fin de mon visa initial donc je ne sais pas si j'aurais le droit de rester au Québec sous visa implicite car je suis en demande de CSQ)
À moins d’avoir un.e conjoint.e qui détient un permis de travail et un poste qualifié, lequel cas tu pourrais demander un permis de travail ouvert, il te faut une EIMT faite par ton employeur, et ensuite une fois que c’est positif tu déposes ta demande de permis de travail fermé.
Merci pour la réponse mais quel contrat fermé existe sans le CSQ outre EIMT ?
Car mon employeur ne peut pas débourser le montant du permis de travail fermé EIMT ...
Il peut faire le A75 mais il me tout le CSQ ..
J'ai fait une demande de PRTQ pour faire une demande de CSQ mais pas sûr de l'avoir à temps avant la fin de mon visa
Merci encore
Bonjour,
Merci pour la réponse mais quel contrat fermé existe sans le CSQ outre EIMT ?
Car mon employeur ne peut pas débourser le montant du permis de travail fermé EIMT ...
Il peut faire le A75 mais il me tout le CSQ ..
J'ai fait une demande de PRTQ pour faire une demande de CSQ mais pas sûr de l'avoir à temps avant la fin de mon visa
Merci encore
peut être demander un permis de travail fermé avec cet employeur en attendant d'avoir 24 mois de travail et faire la CSQ ?
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