Quand on souhaite immigrer de façon permanente au Québec en tant qu’immigrant économique, il est nécessaire d’obtenir dans un premier temps un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) avant de présenter une demande d’immigration auprès du gouvernement fédéral canadien.
Il existe plusieurs façons d’obtenir ce Certificat de Sélection du Québec.
- Le programme régulier des travailleurs qualifiés. Réformé en 2018-2019, le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ) s’appuie sur une sélection des « meilleurs profils » choisis parmi des « déclarations d’intérêt ». Tout le monde peut déposer gratuitement une déclaration d’intérêt, le Québec effectue ensuite sa sélection des profils qui correspondraient le mieux aux besoins du Québec. Pour les personnes qui reçoivent une invitation à présenter une demande complète par le Québec, le délai de traitement pour le CSQ est de 12 mois. En savoir plus sur le PRTQ (Arrima / MonprojetQuebec).
- Le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ). Le PEQ est différent du Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés. Il est basé sur l’expérience acquise au Québec et le traitement des demandes sous ce programme se fait dans un délai de 6 mois. Il a été fortement réformé en 2020. Dans ce dossier, nous allons par moments parler de son ancien fonctionnement puisque les personnes établies au Québec avant le 22 juillet 2020 sont soumises aux anciennes règles.
Une fois le CSQ en poche (obtenu via le PRTQ ou le PEQ), il faut passer à la procédure de demande de résidence permanente au niveau du gouvernement fédéral.
Sur quoi s’appuie le Programme de l’Expérience Québécoise ?
Le Programme de l’Expérience Québécoise s’appuie, pour l’essentiel, sur l’expérience acquise au Québec, que ce soit en tant qu’étudiant ou en tant que travailleur étranger.
Il existe en effet deux volets pour le Programme de l’Expérience Québécoise :
- Le volet « Travailleur étranger temporaire » : ce volet s’adresse à ceux qui ont acquis une expérience de travail conséquente au Québec et qui occupent un emploi au Québec au moment de leur demande de CSQ.
- Le volet « diplômé du Québec » : ce volet s’adresse aux étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu un diplôme et qui sont en train d’acquérir une expérience d’emploi au Québec.
Dans ce dossier, nous allons traiter des conditions d’éligibilité au PEQ et de la façon de présenter sa demande de CSQ sous le Programme de l’Expérience Québécoise (volet travailleur étranger temporaire et volet diplômé du Québec).
La réforme du Programme de l’Expérience Québécoise en 2020
Le PEQ a connu une réforme importante le 22 juillet 2020. La réforme a durci les conditions de participation, aussi bien pour le volet travailleur que le volet étudiant. Les principaux changements sont listés dans les tableaux ci-dessous (nous reviendrons en détail sur les conditions de participation dans les chapitres suivants).
Le volet travailleur
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Temps d’emploi nécessaire | 12 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 24 derniers mois |
24 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 36 derniers mois |
| Niveau de compétence d’emploi à plein temps admissible | Tous les niveaux d’emploi (FEER 0 – 1 – 2 – 3 – 4 ou 5) |
Seulement les emplois qualifiés (FEER 0 – 1 – 2 ou 3) |
| Délai officiel de traitement de la demande de CSQ via le PEQ | 20 jours |
6 mois |
Mesures transitoires pour le volet travailleur :
- Les règles jusqu’au 21 juillet 2020 continuent de s’appliquer pour toutes les personnes qui étaient titulaires d’un permis de travail valide et qui séjournaient au Québec le 21 juillet 2020. Si vous êtes arrivé au Québec avant le 22 juillet 2020 avec un permis de travail valide, vous êtes éligible aux règles précédentes (appliquées jusqu’au 21 juillet 2020).
- Les personnes qui sont arrivées au Québec pour y valider un permis de travail à partir du 22 juillet 2020 sont soumises aux nouvelles règles.
Le volet étudiant
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Expérience d’emploi à plein temps au Québec | Non demandé |
12 à 18 mois d’expérience qualifiée requise selon le type de diplôme obtenu |
Mesures transitoires pour le volet étudiant :
- Les règles en vigueur avant le 21 juillet 2020 s’appliquent pour tous les étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu leur diplôme avant le 31 décembre 2020.
- Les étudiants étrangers qui ont obtenu ou vont obtenir leur diplôme à partir du 1er janvier 2021 devront acquérir une expérience professionnelle à plein temps de 12 à 18 mois (selon le diplôme obtenu) avant de pouvoir être éligible au volet étudiant du Programme de l’Expérience Québécoise.
Les grandes étapes d’une demande de résidence permanente au Canada via le Programme de l’Expérience Québécoise (à partir de janvier 2021)
- Compléter le formulaire de demande et réunir les documents nécessaires à la demande.
- Créer un compte sur l’interface Arrima.
- Présenter une demande sur l’interface Arrima en joignant les documents et en payant les frais.
- Passer l’examen sur les valeurs (attendre la convocation pour le faire).
- Attendre l’approbation de la demande de Certificat de Sélection du Québec via le PEQ.
- Une fois le CSQ obtenu, présenter sa demande de résidence permanente au niveau fédéral (les étapes de cette partie de la demande sont décrites dans un autre dossier).
En complément du dossier que vous vous apprêtez à lire, vous pouvez consulter cette vidéo dédiée à la demande de résidence permanente au Québec (via le PEQ ou le PRTQ) :
Cette séance d’information a été présentée en partenariat avec le cabinet d’avocats montréalais Nadia Barrou, qui propose aux lecteurs de pvtistes.net des réductions sur ses services : Faut-il se faire aider par un consultant / un avocat pour immigrer au Canada ?
Dossier publié initialement en 2014, entièrement mis à jour en janvier 2021.
(1749)Commentaires
Je souhaite faire une demande de RP.
J’ai consulté le site de l’immigration c’est qu’on doit occupé un emploi à temps plein pendant au moins 12 des 24 mois précédant la présentation de votre demande et occuper toujours ce même emploi lors de votre demande.
Est-ce que ça veut dire que je dois obligatoirement travailler pour le même employeur pendant ces 12 mois.
Merci de vos retours.
Je suis en pleine démarche de CSQ via PEQ.
Mon PVT se termine en novembre 2020 et mon passeport périme en mars 2021.
Je compte rester au Québec post PVT via A75.
A quel moment dois-je renouveler mon passeport? si je lance le CSQ aujourd'hui puis la RP dans un mois et que mon passeport change dans un an, est-ce que cela à un impact sur ma demande de résidence permanente?
Je pense renouveler mon passeport pour l'A75 comme la durée va dépendre de la validité de mon passeport.
Est-ce que c'est correct dans ce sens là?
Merci beaucoup
Audrey
Je m'excuse si la question a déjà été posé mais dans le cas où j'ai eu plusieurs employeurs, faut-il fournir une attestation de travail pour chaque ainsi que 3 bulletins de salaire associés ?
Merci d'avance
Pout les demandes antérieures c’était pour moi reliée aux demandes de CSQ, en espérant que cela passe surtout que j’ai joint mon VISA..
Pour les preuves de conjoint de fait, deux baux à nos deux noms dont un en juillet et 3 factures chacunes à nos noms séparés donc 6 factures et une lettre explicative
Soit ça passe, soit ça ne passe pas et tu devras attendre qu'il te soit demandé, soit de compléter le dossier, soit de refaire une demande complète.
Dossier CSQ envoye aujourd'hui !
J'aurais deux petites questions :
- Partie sur les demandes anterieures j'ai coche partout NON alors que j'ai un PVT expirant en septembre 2020... j'ai bien joint a mon dossier mon Permis de travail delivre a mon arrivee, est cee que cela va etre eliminatoire ? Qu'avez-vous mis ? Sinon, comment renvoyer un formulaire ?
- De plus, j'ai fais une demande de conjoint de fait, nous avons fournis deux baux prouvant 13 mois de vie communes + des factures a la meme adresse mais avec un de nos deux noms, est ce que cela passe ?
Merci par avance pour vos reponses !
Que tu as les 12 mois
Que tu es en poste.
Donc si tu justifie par trois bulletin de salaire (début, milieu et fin d'emploi précédent) que tu as les 12 mois et par un seul bulletin actuel pour le poste que tu viens de commencer que tu es en emploi, alors c'est tout bon.
J’ai un petit doute pour les justifications pour le PEQ.
Doit-on fournir trois bulletins de salaire pour chaque emploi occupé ?
J’ai travaillé à un même poste pendant plus de 12 mois (ok pour les 3 bulletins). Or, je suis retournée en France entre temps. Je reprends un travail pour ce même employeur québécois le mois prochain, sur un autre poste. Dois-je attendre le troisième bulletin de salaire pour envoyer le tout, ou puis-je seulement envoyer le premier une fois que je l’ai reçu, sachant que j’ai une preuve de plus de douze mois déjà travaillés ?
Sachant que mon PVT se termine en avril 2020, je préfère envoyer les docs assez rapidement.
Je vous remercie !
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