Guide des programmes de résidence permanente au Canada

Chapitre 4 : L'immigration au Québec : le CSQ via le Programme de l'Expérience Québécoise - Travailleur étranger temporaire spécialisé

Date de publication : 07-09-2020

Auteur

Marie

L’immigration économique au Québec : le CSQ via le Programme de l’Expérience Québécoise – Travailleur étranger temporaire spécialisé

Sur quoi le Programme de l’Expérience Québécoise – Travailleur étranger temporaire spécialisé met-il l’accent ?

Le PEQ en tant que travailleur étranger temporaire spécialisé s’appuie essentiellement sur l’expérience d’emploi acquise au Québec. Le CSQ via le Programme de l’Expérience Québécoise est un programme permettant d’obtenir le CSQ sans tenir compte du système de points, avec un délai de traitement un peu plus rapide que le CSQ via le programme régulier des travailleurs qualifiés.

Quels sont les critères d’éligibilité ?

  • Avoir au moins 18 ans et disposer d’un passeport valide.
  • Avoir l’intention de vous installer au Québec pour y occuper un emploi.
  • Avoir séjourné légalement au Québec avec pour but principal d’y travailler et avoir respecté les conditions de votre permis de travail (les personnes ayant un permis de travail ouvert comme conjoint de travailleur étranger ou d’étudiant étranger sont désormais éligibles au PEQ) .
  • Avoir occupé un emploi qualifié (niveau A, B ou 0) à plein temps (au moins 30 heures par semaine) au moins 24 mois au cours des 36 derniers mois au Québec. Les périodes d’emploi à temps partiel ne sont pas prises en compte. Les emplois comme travailleur autonome ou travailleur à son compte ne sont pas non plus pris en compte. Cette période d’emploi peut avoir été effectuée chez un ou plusieurs employeurs au Québec, de façon continue ou non.
  • Occuper, au moment de votre demande, un emploi qualifié rémunéré à plein temps au Québec.
  • Démontrer des connaissances en français oral d’un niveau équivalent ou supérieur au niveau intermédiaire avancé.
  • Disposer de ressources suffisantes pour subvenir à vos besoins (et à ceux de votre famille, le cas échéant) pour une durée de 3 mois.

Concernant le niveau de français, il n’est pas, à la différence du CSQ, obligatoire de passer des tests de français si vous pouvez démontrer un bon niveau de français à travers d’autres preuves, comme un relevé de notes final attestant d’au moins trois années d’études secondaires ou post-secondaires à temps plein. Plus d’infos sur les façons de prouver son niveau de français.

Remarque : Le PEQ avant le 22 juillet 2020

Le PEQ a changé en juillet 2020. Avant cette date, pour être éligible au PEQ, il fallait démontrer 12 mois d’expérience de travail à plein temps au Québec (contre 24 mois désormais). Par ailleurs, l’expérience professionnelle pouvait être acquise dans n’importe quelle catégorie d’emploi (niveau A, B, C ou D). Les titulaires de permis de travail qui se trouvaient au Québec avec un permis de travail valide AVANT le 22 juillet 2020, peuvent être éligible à cette ancienne version du PEQ, plus accessible. Pour en savoir plus.

Les étapes de la demande de résidence permanente via le PEQ (étape au Québec et étape au niveau fédéral) :

Étape 1 – Réunir l’ensemble des documents nécessaires pour présenter sa demande de CSQ via le Programme de l’Expérience Québécoise. Pour certains documents (comme un relevé de notes attestant de vos années d’études en français), il est nécessaire de fournir des copies certifiées conformes.

Étape 2 – Envoyer sa demande de CSQ via le Programme de l’Expérience Québécoise par courrier, accompagné du paiement des frais requis.

Étape 3 – Réunir l’ensemble des documents demandés pour l’étape fédérale de la demande (auprès du gouvernement du Canada). Pendant cette période, vous devrez recevoir des instructions pour obtenir l’attestation d’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises.

Étape 4 – Une fois le CSQ obtenu via le PEQ, envoyer la demande de résidence permanente au niveau fédéral.

Étape 5 – Après avoir envoyé votre demande, vous recevrez des instructions pour fournir vos données biométriques dans un centre agréé par le gouvernement du Canada. Vous devez attendre une lettre d’instruction vous invitant à vous rendre dans un point de collecte de données biométriques agréé par le Canada pour faire vérifier votre identité, prendre vos empreintes digitales et une photo d’identité.

Étape 6 – Attendre l’accusé de réception de votre demande par le Canada. C’est à ce moment-là que commence le traitement de votre demande.

Étape 7 – Passer la visite médicale une fois que vous êtes invité à le faire. Il peut également vous être demandé de fournir des certificats de police à cette étape-là.

Si vous n’avez pas payé l’intégralité des frais de la demande, vous allez être invité à payer les Frais De la Résidence Permanente (FDRP) avant, en même temps ou après l’étape 6.

Étape 8 – Vous recevez un e-mail « Ready for visa » vous indiquant que votre demande de résidence permanente est bientôt terminée et que vous devez désormais présenter quelques documents supplémentaires. Selon votre nationalité, vous pourriez avoir à envoyer votre passeport.

Étape 9 – Attendre de recevoir la Confirmation de Résidence Permanente (CRP) qui doit arriver quelques semaines plus tard.

Étape 10 – Activer votre résidence permanente en vous rendant au Canada. Vous recevrez quelques semaines plus tard votre carte de résidence permanente.

Quand faire sa demande de CSQ via le Programme de l’Expérience Québécoise – travailleur étranger temporaire spécialisé ?

Dès que vous répondez à l’ensemble des critères du PEQ (en particulier en ayant comptabilisé au moins 24 mois d’expérience d’emploi au Québec au cours des 36 derniers mois et en occupant actuellement un emploi à plein temps), vous pouvez soumettre votre demande de CSQ via le PEQ. Il n’y a pas de période précise à laquelle vous pouvez soumettre votre demande. Vous pouvez le faire tout au long de l’année (tant que vous occupez toujours un emploi rémunéré à plein temps au Québec au moment de votre demande).

Quels sont les fonds nécessaires pour son établissement au Québec ?

Lors de votre demande de CSQ via le PEQ en tant que travailleur étranger, vous devez prouver que vous disposez de fonds suffisants pour vous établir au Québec et subvenir à vos besoins et aux besoins des membres de votre famille pendant les trois mois qui suivent la date d’obtention de votre statut de résident permanent. La somme demandée dépend de votre situation familiale. Le montant varie d’année en année. Pour l’année 2020, les sommes demandées sont les suivantes :

  • Si vous êtes seul(e), vous devez démontrer que vous disposez de 3 243 $CA.
  • Si vous êtes en couple (conjoint de fait ou mariage), vous devez démontrer que vous disposez de 4 756 $CA.
  • Si vous êtes un couple avec un enfant, vous devez démontrer que vous disposez de 5 328 $CA.
  • Si vous êtes un couple avec deux enfants, vous devez démontrer que vous disposez de 5 750 $CA.
  • Si vous êtes seul(e) avec un enfant, vous devez démontrer que vous disposez de 4 358 $CA.

Le coût d’une demande de résidence permanente via le CSQ (PEQ)

Coût de la demande de CSQ

Pour une personne seule :  812 $CA.
Pour l’époux(se) ou le/la conjoint(e) de fait à charge : 174 $CA.
Pour chaque enfant à charge : 174 $CA.

Ainsi, pour un couple, vous devrez compter 986 $CA pour une demande de CSQ, et 1 160 $CA pour une demande de CSQ pour un couple avec un enfant.

Ces frais ne sont pas remboursés si votre demande est finalement refusée. Pour en savoir plus sur les frais et les modes de paiement…

Coût de la demande au niveau fédéral 

Pour une personne seule : 1 325 $CA (frais de traitement : 825 $ / frais relatifs au droit de résidence permanente : 500 $).

Pour un couple : 2 080 $CA (frais de traitement : 550 $ / frais relatifs au droit de résidence permanente : 500 $ – le tout multiplié par deux).

Pour chaque enfant à charge : 150 $CA.

Ainsi, un couple avec un enfant devra payer 2 230 $CA. Un couple avec deux enfants devra payer 2 380 $CA. Un parent seul avec un enfant devra payer 1 190 $CA.

Vous devez également compter 85 $CA de frais de collecte des données biométrique pour une personne seule, et 170 $CA pour une famille (seuls les enfants de 14 ans et plus sont concernés par la collecte des données biométriques).

Les coûts supplémentaires prévisibles

  • Si vous devez prouver votre niveau de français au moyen d’un examen de français, vous devez tenir compte des frais liés à l’examen de langue.
  • Les frais éventuels pour obtenir des certificats de police des pays où vous avez vécu.
  • Les frais éventuels de traduction de documents qui ne seraient ni en français ni en anglais.
  • Vous devez également prévoir des frais de visite médicale pour vous et les membres de votre famille. L’examen médical devra être réalisé auprès d’un médecin agréé de l’immigration canadienne.
  • Les frais de transport éventuels pour vous rendre dans un point de collecte des données biométriques

Délais de traitement

Le délai de la demande de CSQ via le Programme de l’Expérience Québécoise est normalement plus rapide qu’une demande de CSQ classique : comptez un délai de 6 mois de traitement. Avant la réforme de juillet 2020, les délais de traitement étaient fixés à 20 jours. Dans les faits, depuis le début de l’année 2020, les délais de traitement dépassaient déjà largement le délai de 20 jours.

Une fois l’étape du CSQ passée, vous devez envoyer votre demande de résidence permanente au niveau fédéral. Le délai de traitement à ce moment-là est d’au moins une année et demi. Pour vérifier le délai de traitement, vous devez suivre ce lien, puis sélectionner « Catégorie de l’immigration économique » puis « Travailleurs qualifiés (Québec) ».
En juillet 2020, le délai de traitement affiché par les autorités canadiennes était de 22 mois.

Quel statut puis-je avoir si mon permis de travail expire au cours de ma demande au niveau fédéral ? 

Dès que vous avez obtenu le CSQ, si vous êtes au Québec, que vous disposez d’une offre d’emploi d’un employeur au Québec et si vous disposez encore d’un permis de travail valide, vous pouvez demander un permis de travail fermé exempté d’Études d’Impact sur le Marché du Travail. Cela peut vous permettre de faire votre demande de Résidence Permanente de façon plus sereine en sachant que vous pourrez normalement rester au Canada pendant le traitement de votre demande. Pour en savoir plus…

Pour en savoir plus

Liens officiels

Sur notre site, retrouvez également notre dossier consacré à la demande de CSQ via le Programme de l’Expérience Québécoise. Si vous avez des questions, nous disposons d’une section de notre forum sur la résidence permanente entièrement dédiée au Programme de l’Expérience Québécoise.

Chapitre 4 sur 17

Évaluation de l'article

5/5 (6)

246 Commentaires

Karen
0 3
Message de Marie
D'accord,

Je vois qu'il y a ton copain dans l'histoire, on va essayer de remettre les trucs dans l'ordre. Là, voici tes options dans le cas où tu souhaites engager des démarches, indépendamment de ton conjoint :

Donc si tu regardes le dossier, tu verras qu'il y a en gros 2 gros programmes d'immigration économique pour le Québec :
- Le Programme de l'Expérience Québécoise (basée sur l'expérience acquise au Québec) : si tu as acquis 1 année d'expérience, tu aurais peut-être pu y être éligible, mais pour cette catégorie, malheureusement, il faut effectivement être en poste à plein temps au Québec au moment où de ta demande auprès du gouvernement provincial.
- Le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés basé sur un système de dépôt de déclarations d'intérêts dans un bassin de candidats : pour celui-ci, tu n'as pas besoin d'être au Québec pour être éligible, mais il s'agit d'un programme extrêmement sélectif qui ne sélectionne en gros que les candidats dont le Québec a besoin. Le fait d'avoir une offre d'emploi permanente au Québec aurait sûrement un peu d'impact, mais sans offre d'emploi validée par le Québec, c'est un peu mission impossible pour ce programme actuellement.

Ensuite, si ton conjoint est lui-même éligible à un programme de résidence permanente et envisage de t'inclure dans ta demande, le problème n'est pas tant que tu ne sois pas au Québec, mais c'est le fait que tu sois séparée de ton conjoint.
Le Canada reconnaît en gros 2 statuts :
- Les conjoints de fait : des gens qui vivent de manière maritale sous le même toît depuis au moins 1 an.
- Les couples mariés : des gens qui sont mariés, avec un certificat de mariage reconnu par l'État tout ça tout ça.

Bref, pour qu'il puisse te joindre à sa demande de RP, il faut que vous soyez soit l'un, soit l'autre. Là, si vous n'êtes pas mariés et que tu n'es pas avec lui au Canada depuis juillet, vous n'êtes pas conjoints de fait il me semble, donc il ne peut pas t'ajouter à sa demande.
Une solution de rapidité (mais qui vous engage) pourrait être de vous marier. De cette façon, le fait que tu sois au Canada ou non, n'aurait pas vraiment d'influence.

Merci Marie !
J'y vois un peu plus claire du coup sur les programmes et tout, encore merci !
Je pense que je vais tenter le deuxième programme même si il est très sélectif et que j'ai sûrement très très peu de chance,je vais tenter ma chance 🤞 car j'ai vraiment envie de retourner y vivre. Mais encore merci de ton aide 😁
Marie
9.9K 32.9K
Message de KarenH
Salut Marie !
Merci d'avoir répondu 😁 je souhaite faire une résidence permanente pour pouvoir travailler dans la province du Québec. Je souhaite bosser dans la boulangerie ayant eu mes diplômes pour ce métier. Après la province du Québec est celle qui m'attire le plus comme j'y était durant mon JP.
D'accord,

Je vois qu'il y a ton copain dans l'histoire, on va essayer de remettre les trucs dans l'ordre. Là, voici tes options dans le cas où tu souhaites engager des démarches, indépendamment de ton conjoint :

Donc si tu regardes le dossier, tu verras qu'il y a en gros 2 gros programmes d'immigration économique pour le Québec :
- Le Programme de l'Expérience Québécoise (basée sur l'expérience acquise au Québec) : si tu as acquis 1 année d'expérience, tu aurais peut-être pu y être éligible, mais pour cette catégorie, malheureusement, il faut effectivement être en poste à plein temps au Québec au moment où de ta demande auprès du gouvernement provincial.
- Le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés basé sur un système de dépôt de déclarations d'intérêts dans un bassin de candidats : pour celui-ci, tu n'as pas besoin d'être au Québec pour être éligible, mais il s'agit d'un programme extrêmement sélectif qui ne sélectionne en gros que les candidats dont le Québec a besoin. Le fait d'avoir une offre d'emploi permanente au Québec aurait sûrement un peu d'impact, mais sans offre d'emploi validée par le Québec, c'est un peu mission impossible pour ce programme actuellement.

Ensuite, si ton conjoint est lui-même éligible à un programme de résidence permanente et envisage de t'inclure dans ta demande, le problème n'est pas tant que tu ne sois pas au Québec, mais c'est le fait que tu sois séparée de ton conjoint.
Le Canada reconnaît en gros 2 statuts :
- Les conjoints de fait : des gens qui vivent de manière maritale sous le même toît depuis au moins 1 an.
- Les couples mariés : des gens qui sont mariés, avec un certificat de mariage reconnu par l'État tout ça tout ça.

Bref, pour qu'il puisse te joindre à sa demande de RP, il faut que vous soyez soit l'un, soit l'autre. Là, si vous n'êtes pas mariés et que tu n'es pas avec lui au Canada depuis juillet, vous n'êtes pas conjoints de fait il me semble, donc il ne peut pas t'ajouter à sa demande.
Une solution de rapidité (mais qui vous engage) pourrait être de vous marier. De cette façon, le fait que tu sois au Canada ou non, n'aurait pas vraiment d'influence.
Karen
0 3
Message de Marie
Salut Karen,
Cela dépend du programme d'immigration que tu envisages au Canada. Certaines exigent par exemple que tu sois en emploi dans le pays / la province au moment de ta demande. Du coup, dans ce cas, effectivement, ça n'est pas possible de le faire depuis l'étranger. Mais ça n'est pas le cas de tous les programmes. Il faudrait nous en dire plus sur le programme que tu envisages.

Salut Marie !
Merci d'avoir répondu 😁 je souhaite faire une résidence permanente pour pouvoir travailler dans la province du Québec. Je souhaite bosser dans la boulangerie ayant eu mes diplômes pour ce métier. Après la province du Québec est celle qui m'attire le plus comme j'y était durant mon JP.
Marie
9.9K 32.9K
Message de KarenH
Bonjour,
J'ai actuellement un permis jp qui soit ce terminer en janvier 2021 mais malheureusement suite a un problème j'ai du partir en juillet 2020. J'aimerais savoir si je pouvais lancer une candidature pour la résidence canadienne étant en France ou ça pose problème d'être en France car l'avocat qui s'occuper des papiers de mon copain ( qui lui est au Canada) me dit que c'est pas possible normalement si je suis pas au Canada pour les faire.
Merci d'avance 😁

Salut Karen,
Cela dépend du programme d'immigration que tu envisages au Canada. Certaines exigent par exemple que tu sois en emploi dans le pays / la province au moment de ta demande. Du coup, dans ce cas, effectivement, ça n'est pas possible de le faire depuis l'étranger. Mais ça n'est pas le cas de tous les programmes. Il faudrait nous en dire plus sur le programme que tu envisages.
Karen
0 3
Bonjour,
J'ai actuellement un permis jp qui soit ce terminer en janvier 2021 mais malheureusement suite a un problème j'ai du partir en juillet 2020. J'aimerais savoir si je pouvais lancer une candidature pour la résidence canadienne étant en France ou ça pose problème d'être en France car l'avocat qui s'occuper des papiers de mon copain ( qui lui est au Canada) me dit que c'est pas possible normalement si je suis pas au Canada pour les faire.
Merci d'avance 😁
Roman
2 4
Bonjour tous le monde, j'ai une petite question:
Je vis en ontario depuis avril 2019 (PVT), je suis employer a temps plein, je vais avoir 36 ans en Novembre, serveur (categorie C malheureusement) et je voulais faire ma demande de residence permanente.
Donc apres de longue recherche je me suis rendu compte que je ne pouvais pas faire de demande via entree express, ni par le provincial immigrant nominee.
Il me reste 8 mois avant l'echeance de mon visa mais je suis deja en train de me dire que je vais devoir revenir en Europe.
Si j'aurais etait en colombie britanique j'aurais pu faire une demande mais ici c'est impossible.

J'ai des amis en colombie britanique qui ont des offres d'emploi pour moi mais je ne sais pas si ca vaut vraiment le coup que je demenage alors que il faut 9 mois de boulot (en colombie britanique) pour faire la demande de residence permanente alors qu'il ne me reste que 8 mois de PVT.
Je sais qu'il ya des "permis de travail transitoire" pour prolonger mais ca me parait juste, est ce que quelq'un a une idee?
Merci
nadege38
10 15
Merci Marie pour cet article, qui me sera très utile par la suite je pense! Je suis en PVT actuellement au Canada.
ça fait du bien d'avoir ce site et cette communauté de PVTistes qui s'entraident! Merci beaucoup aux administrateurs.
Mathieu
1 3
Message de Marie
Salut Mathieu,
Si ton expérience acquise n'était pas à plein temps, elle ne peut pas être comptabilisée (seules les semaines dépassant les 30 heures peuvent l'être).
Le bénévolat lui ne sera pas compté.


Ensuite, dans ton cas, le truc qui pourrait être embêtant pour toi, c'est la formulation de la nouvelle réforme. Si les autorités jouent sur les mots, tu pourrais être soumis aux nouvelles règles pour le PEQ :
Voici ce qu'ils disent :


Source : http://www2.publicationsduquebec.gou...file=72956.pdf
Si tu es parti le 12 juillet, en principe, tu ne séjournais pas au Québec au moment de l'entrée en vigueur de la réforme.
Alors si ça ne se voit pas, je ne vois pas trop comment ils pourraient te dire "ah mais vous n'étiez pas au Québec le 21 juillet, donc en fait, l'ancienne réforme ne s'applique pas à vous...
Mais bon, voilà, il y a aussi ce petit doute par rapport à ta situation.

Merci beaucoup pour les informations Marie ☺️ !
Je pense malheureusement que je vais être soumis à la nouvelle réforme car j’ai eu droit à la Pcu et je me déclare chaque deux semaines auprès de l’assurance emploi (ils verront donc que j’ai quitté le territoire aux dates depart que j’ai donné lors de ma dernière déclaration). Enfin bon peut-être que j’aurai ma petite chance sinon je tenterai entree express en Nouvelle Ecosse !
Merci beaucoup en tout cas vous êtes au top l’equipe Pvtiste.net
Marie
9.9K 32.9K
Message de Mathieu06
Bonjour, je cherche des infos un peu partout concernant mon cas mais ça reste flou pour moi.

Ma situation est que j’ai un pvt que j’ai validé le 7 octobre 2019, j’ai travaillé dans une agence de location de voiture de novembre au 23 mars 2020 (début du covid j’ai été mis à pied par mon employeur). J’ai cumulé 525,5h car j’étais à temps partiel mais il m’arrivait de faire des semaines de plus de 30h. Par la suite j’ai fait du bénévolat dans en nouvelle ecosse et je suis rentré en France le 12 juillet 2020. Je compte repartir le 1 octobre à Montréal.
Mon objectif est de pouvoir appliquer pour le CSQ via le PEQ (avant réforme donc) mais les informations que je vois dit: «
occupé un tel emploi pendant au moins 12 mois au cours des 36 derniers mois ».
Mes questions sont: est-que mes heures cumulées seront comptabilisés si je travaille à nouveau en octobre pour un autre employeur ? Faut-il nécessairement que ça soit en continu, et pour le même employeur ?

Merci 😅
Salut Mathieu,
Si ton expérience acquise n'était pas à plein temps, elle ne peut pas être comptabilisée (seules les semaines dépassant les 30 heures peuvent l'être).
Le bénévolat lui ne sera pas compté.


Ensuite, dans ton cas, le truc qui pourrait être embêtant pour toi, c'est la formulation de la nouvelle réforme. Si les autorités jouent sur les mots, tu pourrais être soumis aux nouvelles règles pour le PEQ :
Voici ce qu'ils disent :
" 118.4. Une demande de sélection à titre permanent présentée dans le cadre du Programme de l’expérience québécoise en vertu de l’article 34 du présent règlement est
traitée et il en est décidé conformément aux dispositions de cet article tel qu’il se lisait le 21 juillet 2020 lorsqu’elle est présentée par un ressortissant étranger qui séjournait au Québec le 21 juillet 2020 alors qu’il était titulaire d’un permis de travail délivré en vertu du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (DORS/2002- 227) ou autrement autorisé à travailler conformément à ce règlement."
Source : http://www2.publicationsduquebec.gou...file=72956.pdf
Si tu es parti le 12 juillet, en principe, tu ne séjournais pas au Québec au moment de l'entrée en vigueur de la réforme.
Alors si ça ne se voit pas, je ne vois pas trop comment ils pourraient te dire "ah mais vous n'étiez pas au Québec le 21 juillet, donc en fait, l'ancienne réforme ne s'applique pas à vous...
Mais bon, voilà, il y a aussi ce petit doute par rapport à ta situation.
Mathieu
1 3
Bonjour, je cherche des infos un peu partout concernant mon cas mais ça reste flou pour moi.

Ma situation est que j’ai un pvt que j’ai validé le 7 octobre 2019, j’ai travaillé dans une agence de location de voiture de novembre au 23 mars 2020 (début du covid j’ai été mis à pied par mon employeur). J’ai cumulé 525,5h car j’étais à temps partiel mais il m’arrivait de faire des semaines de plus de 30h. Par la suite j’ai fait du bénévolat dans en nouvelle ecosse et je suis rentré en France le 12 juillet 2020. Je compte repartir le 1 octobre à Montréal.
Mon objectif est de pouvoir appliquer pour le CSQ via le PEQ (avant réforme donc) mais les informations que je vois dit: « 
occupé un tel emploi pendant au moins 12 mois au cours des 36 derniers mois ».
Mes questions sont: est-que mes heures cumulées seront comptabilisés si je travaille à nouveau en octobre pour un autre employeur ? Faut-il nécessairement que ça soit en continu, et pour le même employeur ?

Merci 😅

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