Quand on souhaite immigrer de façon permanente au Québec en tant qu’immigrant économique, il est nécessaire d’obtenir dans un premier temps un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) avant de présenter une demande d’immigration auprès du gouvernement fédéral canadien.
Il existe plusieurs façons d’obtenir ce Certificat de Sélection du Québec.
- Le programme régulier des travailleurs qualifiés. Réformé en 2018-2019, le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ) s’appuie sur une sélection des « meilleurs profils » choisis parmi des « déclarations d’intérêt ». Tout le monde peut déposer gratuitement une déclaration d’intérêt, le Québec effectue ensuite sa sélection des profils qui correspondraient le mieux aux besoins du Québec. Pour les personnes qui reçoivent une invitation à présenter une demande complète par le Québec, le délai de traitement pour le CSQ est de 12 mois. En savoir plus sur le PRTQ (Arrima / MonprojetQuebec).
- Le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ). Le PEQ est différent du Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés. Il est basé sur l’expérience acquise au Québec et le traitement des demandes sous ce programme se fait dans un délai de 6 mois. Il a été fortement réformé en 2020. Dans ce dossier, nous allons par moments parler de son ancien fonctionnement puisque les personnes établies au Québec avant le 22 juillet 2020 sont soumises aux anciennes règles.
Une fois le CSQ en poche (obtenu via le PRTQ ou le PEQ), il faut passer à la procédure de demande de résidence permanente au niveau du gouvernement fédéral.
Sur quoi s’appuie le Programme de l’Expérience Québécoise ?
Le Programme de l’Expérience Québécoise s’appuie, pour l’essentiel, sur l’expérience acquise au Québec, que ce soit en tant qu’étudiant ou en tant que travailleur étranger.
Il existe en effet deux volets pour le Programme de l’Expérience Québécoise :
- Le volet « Travailleur étranger temporaire » : ce volet s’adresse à ceux qui ont acquis une expérience de travail conséquente au Québec et qui occupent un emploi au Québec au moment de leur demande de CSQ.
- Le volet « diplômé du Québec » : ce volet s’adresse aux étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu un diplôme et qui sont en train d’acquérir une expérience d’emploi au Québec.
Dans ce dossier, nous allons traiter des conditions d’éligibilité au PEQ et de la façon de présenter sa demande de CSQ sous le Programme de l’Expérience Québécoise (volet travailleur étranger temporaire et volet diplômé du Québec).
La réforme du Programme de l’Expérience Québécoise en 2020
Le PEQ a connu une réforme importante le 22 juillet 2020. La réforme a durci les conditions de participation, aussi bien pour le volet travailleur que le volet étudiant. Les principaux changements sont listés dans les tableaux ci-dessous (nous reviendrons en détail sur les conditions de participation dans les chapitres suivants).
Le volet travailleur
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Temps d’emploi nécessaire | 12 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 24 derniers mois |
24 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 36 derniers mois |
| Niveau de compétence d’emploi à plein temps admissible | Tous les niveaux d’emploi (FEER 0 – 1 – 2 – 3 – 4 ou 5) |
Seulement les emplois qualifiés (FEER 0 – 1 – 2 ou 3) |
| Délai officiel de traitement de la demande de CSQ via le PEQ | 20 jours |
6 mois |
Mesures transitoires pour le volet travailleur :
- Les règles jusqu’au 21 juillet 2020 continuent de s’appliquer pour toutes les personnes qui étaient titulaires d’un permis de travail valide et qui séjournaient au Québec le 21 juillet 2020. Si vous êtes arrivé au Québec avant le 22 juillet 2020 avec un permis de travail valide, vous êtes éligible aux règles précédentes (appliquées jusqu’au 21 juillet 2020).
- Les personnes qui sont arrivées au Québec pour y valider un permis de travail à partir du 22 juillet 2020 sont soumises aux nouvelles règles.
Le volet étudiant
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Expérience d’emploi à plein temps au Québec | Non demandé |
12 à 18 mois d’expérience qualifiée requise selon le type de diplôme obtenu |
Mesures transitoires pour le volet étudiant :
- Les règles en vigueur avant le 21 juillet 2020 s’appliquent pour tous les étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu leur diplôme avant le 31 décembre 2020.
- Les étudiants étrangers qui ont obtenu ou vont obtenir leur diplôme à partir du 1er janvier 2021 devront acquérir une expérience professionnelle à plein temps de 12 à 18 mois (selon le diplôme obtenu) avant de pouvoir être éligible au volet étudiant du Programme de l’Expérience Québécoise.
Les grandes étapes d’une demande de résidence permanente au Canada via le Programme de l’Expérience Québécoise (à partir de janvier 2021)
- Compléter le formulaire de demande et réunir les documents nécessaires à la demande.
- Créer un compte sur l’interface Arrima.
- Présenter une demande sur l’interface Arrima en joignant les documents et en payant les frais.
- Passer l’examen sur les valeurs (attendre la convocation pour le faire).
- Attendre l’approbation de la demande de Certificat de Sélection du Québec via le PEQ.
- Une fois le CSQ obtenu, présenter sa demande de résidence permanente au niveau fédéral (les étapes de cette partie de la demande sont décrites dans un autre dossier).
En complément du dossier que vous vous apprêtez à lire, vous pouvez consulter cette vidéo dédiée à la demande de résidence permanente au Québec (via le PEQ ou le PRTQ) :
Cette séance d’information a été présentée en partenariat avec le cabinet d’avocats montréalais Nadia Barrou, qui propose aux lecteurs de pvtistes.net des réductions sur ses services : Faut-il se faire aider par un consultant / un avocat pour immigrer au Canada ?
Dossier publié initialement en 2014, entièrement mis à jour en janvier 2021.
(1749)Commentaires
Les autorités du Québec demandent à chaque fois des documents précis.
Pour chaque emploi, ils demandent :
- Le permis de travail
- Trois relevés de salaire (un au début, un à mi-parcours, un récent - moins de deux mois).
- SURTOUT, ils demandent une attestation de travail avec TOUTES les informations suivantes :
1. Titre de l'emploi
2. Durée de l'emploi
3. Nombre d'heures travaillées pas semaines
4. Postes occupés (si différents, il faut à chaque fois indiquer les périodes d'emploi)
5. LES PRINCIPALES TÂCHES ET RESPONSABILITÉS
6. Coordonnées de l'employeur
7. Date, Nom en caractère d'imprimerie et Signature de ton supérieur
S'il manque un de ces éléments, l'attestation d'emploi n'est pas valide.
Là, ce que je ne comprends pas, c'est que tu parles d'un autre document en plus de l'attestation d'emploi. De quel document parles-tu ?
j’aurais eu une petite question sur une incertitude que j’ai actuellement...
J’ai fait les démarches pour avoir mon CSQ via le PEQ, et il y a quelques jours j’ai eu une lettre du ministère qui me disait que certains documents n’étaient pas conformes.
Parmi ces documents, il y avait un certificat de travail de Randstad. Je leur avais demandé de le faire avec les informations (date de début et de fin, salaire, le nom de l’entreprise pour qui j’ai travaillé, et la liste des tâches).
Pourtant, lorsque je l’ai récupéré aujourd’hui, j’ai vu qu’il n’y avait pas la description des tâches. Cela dit sur l’autre document que j’avais envoyé (qui n’était pas conforme) la liste des tâches était dessus.
Est ce que le fait qu’il n’y ait pas le descriptif sur cette lettre là serait un motif de refus du CSQ? Ce serait dommage que je me vois refuser ce papier juste parce qu’il n’y a pas le descriptif...
Qu’en pensez vous?
Je suis dans le même cas que toi pour chaque questions.. As-tu eu les réponses ?
Parce qu'au final j'ai mis la date de ma première preuve quebecoise comme date de conjoint de fait, alors que ça fait des années en vrai.
Bon dans ce cas j'en ai plein de preuves, on va leur en mettre quelques une de plus pour jouer la sécurité.
Merci
Nous on avait mis : PaCS (d'il y a plusieurs années), acte d'achat de notre appart (moins ancien que le PaCS mais plusieurs années aussi), factures communes (une ancienne et une plus récente, à la même adresse), relevé de compte joint (un ancien et un plus récent à la même adresse) et déclaration officielle d'union de fait en plus (signé par une copine avocate lorsqu'on était en France, et signée par un commissaire à l'Assermention lorsqu'on a du en refaire une pour notre CSQ, au Québec). On avait mis sur la déclaration d'union de fait comme date de début de notre union, celle du PaCS. Je suggère de mettre comme date de début celle de la preuve la plus ancienne que vous pouvez présenter.
Exemple :
- Un bail de plus d'un an
- un relevé de compte joint du 10 mai 2018 et un du 10 avril 2019 (comme ça, ça montre l'ancienneté et la continuité de la relation)
- une facture de téléphone/éléctricité du 10 mai 2018 et une du 10 avril 2019 (comme ça ça montre que tu es capable de fournir différente preuves et toujours continuité et ancienneté)
Pour la section emploi, plus précisément attestation de travail. j'ai une questions :
1- est-ce que c'est éligible de présenter une demande de csq pour quelqu'un qui travaille dans une compagnie mais avec une agence de placement ?
Merci
La date d'envoi de ma demande de CSQ approche et je me pose bien trop de questions je crois...
Concernant les preuves de conjoints de fait il est écrit ceci sur le document :
Au moins deux preuves récentes (de moins de 24 mois précédant la date de présentation
de la demande) attestant votre statut de conjoint de fait, depuis au moins un an...
Faut-il 2 preuves de plus d'un an ou une preuve de plus d'un an et une très récente de manière à ce que la période couverte par les 2 documents soit d'1 an ?
Par exemple nous sommes le 11/05/19, dois-je mettre :
- 2 preuves du 10/05/18.
ou
- 1 preuve du 10/05/18 et 1 du 11/05/19
J'ai pas trouvé de réponses très clair sur les différents posts sur le même sujet. J'ai l'impression qu'avec la première solution rien ne prouve que l'on vit toujours ensemble.
Merci pour votre aide.
Jaouensky
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