CSQ Programme régulier des Travailleurs Qualifiés (Arrima – Mon Projet Quebec)

Chapitre 1 : Introduction

Date de publication : 13-12-2020

Auteur

Marie

Introduction

Si vous souhaitez immigrer au Québec de manière permanente en tant que migrant économique, vous devez passer par un processus de sélection en deux étapes :

  • Une première étape consiste à obtenir une sélection gouvernement du Québec : vous devez obtenir un « Certificat de Sélection du Québec », le CSQ.
  • La seconde étape consiste à présenter une demande de résidence permanente au niveau du Canada.

Il existe plusieurs façons d’obtenir un Certificat de Sélection du Québec. Pour des personnes souhaitant immigrer au Québec pour y occuper un emploi salarié, il y a 2 grands programmes :

  • Le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ) (pour ceux qui ont acquis au moins 12 mois d’expérience professionnelle au Québec) dont nous vous parlons un autre dossier : Le Programme de l’Expérience Québécoise.
  • Le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ), pour toutes les autres personnes. C’est de ce programme que nous allons vous parler dans ce dossier.

En août 2018, le Québec a revu totalement son Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés. Auparavant, il y avait un principe du « Premier arrivé, Premier servi ». Face à un nombre très important de demandes, et un arriéré très important dans le traitement des demandes de CSQ, le gouvernement du Québec a mis en place, en août 2018, un nouveau système, similaire à celui d’Entrée Express pour le reste du Canada.

Dans ce dossier, nous vous proposons de revenir en détail sur ce nouveau système qui se déroule en plusieurs étapes :

  • Vous déposez gratuitement une déclaration d’intérêt sur l’interface Arrima. Toute personne âgée de plus de 18 ans peut déposer une profil. Déposer un profil ne signifie pas que vous êtes éligible au Certificat de Sélection du Québec.
  • Si votre profil correspond aux besoins du Québec, vous pourriez recevoir une invitation à présenter une demande de Certificat de Sélection du Québec que vous devrez fournir sous 60 jours. Cette demande de CSQ se fait alors en ligne, sur l’interface Mon Projet Québec. Vous ne pouvez pas présenter de demande de CSQ si vous n’avez pas été invité à le faire.
  • Les autorités québécoises étudient votre demande. Si celle-ci est acceptée, vous recevrez votre Certificat de Sélection du Québec. Le CSQ est désormais valide 24 mois (il est valide 36 mois pour tous les CSQ obtenus avant le 2 août 2018).
  • Une fois votre CSQ obtenu, vous devez présenter une demande de résidence permanente auprès du gouvernement fédéral canadien sous le programme des Travailleurs qualifiés sélectionnés par le Québec.

Qui est concerné par le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés et la plateforme Arrima ? Qui ne l’est pas ?

Vous pourriez être concerné si vous souhaitez immigrer de manière permanente au Québec.

En revanche, ne sont pas concernés :

  • Les candidats qui souhaitent faire une demande de résidence permanente, sous quelque forme que ce soit, en dehors du Québec.
  • Les candidats qui souhaitent se rendre au Québec de manière temporaire, pour y travailler ou y étudier. Le CSQ est un processus d’immigration, en vue de s’installer au Québec de façon permanente.
  • Les candidats qui envisagent de passer par le Programme de l’Expérience Québécoise : le PEQ est un programme distinct du Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés. C’est une autre manière d’obtenir le CSQ, mais elle ne passe pas tout à fait par le même processus et n’a pas les mêmes délais de traitement. Le Programme de l’Expérience Québécoise permet généralement d’obtenir le CSQ plus rapidement, mais nécessite que vous ayez occupé un emploi pendant au moins 12 mois au cours des 24 derniers mois et que vous occupiez encore cet emploi à plein temps au moment de votre demande. Pour en savoir plus…
  • Les candidats au programme des gens d’affaires du Québec (entrepreneurs, investisseurs, travailleurs autonomes).
  • Les candidats qui souhaitent passer par le parrainage d’un membre de leur famille au Québec.
  • Les candidats dont la demande de CSQ a été soumise avant le 2 août 2018. Ceux-ci verront leur demande être traitée selon l’ancienne méthode.

En quoi consiste le nouveau système de la déclaration d’intérêt ?

Avant de revenir en détail sur toutes les étapes de la demande, il convient de vous présenter le fonctionnement global de cette nouvelle procédure. Le nouveau système pour le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés repose sur le principe de la déclaration d’intérêt (DI).

Alors qu’auparavant (avant août 2018), pour demander le CSQ sous le Programme Régulier de Travailleurs Qualifiés, il fallait essayer de soumettre sa demande le plus rapidement possible pendant des périodes d’ouverture restreintes, le principe du nouveau système repose sur la possibilité, pour tous les candidats, de déposer GRATUITEMENT une déclaration d’intérêt, À TOUT MOMENT.

Toutefois, déposer une déclaration d’intérêt ne garantit en aucun cas que vous obtiendrez automatiquement votre CSQ. En déposant cette déclaration d’intérêt, vous allez rejoindre une banque de déclarations d’intérêt.

Les autorités québécoises auront alors tout le loisir de pouvoir sélectionner, au sein de cette banque de candidats, les candidats qui répondent le mieux aux besoins du Québec. Et ce sont ces personnes qui obtiendront une invitation à présenter une demande de CSQ. Les premières invitations sont envoyées à partir de juillet 2019.

Ces candidats seront alors invités à soumettre des informations supplémentaires sur leur profil, puis dans un second temps, à joindre les documents servant à prouver la véracité de tout ce qu’ils ont indiqué dans leur déclaration d’intérêt.

Une fois l’ensemble des documents reçus, le gouvernement du Québec estime que le délai de traitement pourrait être de 12 mois maximum.

Si vous ne recevez pas d’invitation, votre profil restera dans la banque de déclarations d’intérêt pendant 12 mois. À l’issue de ces 12 mois, votre profil sera retiré, mais vous pourrez bien évidemment déposer une nouvelle déclaration d’intérêt.

Qu’en est-il des membres de la famille des candidats ?

Il est possible d’inclure votre conjoint(e) (conjoint(e) de fait ou couple marié), ainsi que vos enfants à charge dans votre demande. Des points pourraient être attribués en fonction du profil de votre conjoint(e) (âge, niveau de scolarité, domaine de formation et compétences en français) ainsi que de l’âge de vos enfants.

Pour rappel :

  • Les couples mariés doivent disposer d’une preuve de mariage. Les mariages civils hétérosexuels comme les mariages homosexuels sont reconnus par le Québec.
  • Les conjoints de fait sont définis ainsi au Canada : « Personne vivant avec une autre personne dans une relation conjugale depuis au moins un an. Le terme fait référence autant aux relations entre deux personnes de sexe opposé qu’aux relations entre deux personnes de même sexe. » Vous devez donc être en mesure de prouver que vous vivez sous le même toit depuis au moins 12 mois
  • Les enfants à charge sont généralement âgés de moins de 22 ans et ne sont ni mariés, ni conjoint de fait. Des enfants de plus de 22 ans peuvent être considérés comme enfants à charge s’ils souffrent d’un handicap (physique ou mental) qui les empêchent d’être financièrement autonomes.

En complément du dossier que vous vous apprêtez à lire, vous pouvez consulter cette vidéo dédiée à la demande de résidence permanente au Québec :

Cette séance d’information a été présentée en partenariat avec le cabinet d’avocats montréalais Nadia Barrou, qui propose aux lecteurs de pvtistes.net des réductions sur ses services : Faut-il se faire aider par un consultant / un avocat pour immigrer au Canada ?

Aperçu des chapitres :

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74 Commentaires

SaamSy
0 4
Message de Marie
Bonjour Saamsy,

Je ne suis pas certaine de comprendre ta question concernant les diplômes qui ne sont "pas récents"
Vu qu'il n'y a pas vraiment de limite d'âge pour le CSQ, des gens qui sont diplômés depuis 15 ou 20 ans par exemple peuvent tout à fait postuler... Donc je ne vois pas en quoi un diplôme qui daterait de 5 ans serait un problème.

Merci Marie !
Effectivement, j'ai cru qu'Il fallait fournir des diplômes récent dans un délais de 2 ans maximum sinon, les tests TCF TEF devenait le seul recours pour prouver son niveau de langue... Ce qui semblait ridicule aussi haha.

Néanmoins, je me demande toujours si
Dans un contexte, ou je fais ma demande de CSQ en incluant mon conjoint, est-ce que ces diplômes de francais, sont également nécessaire?

Le formulaire - https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/immigration/formulaires/fr/FO_demande_selection_volet_travailleurs_A0520IF.pd f - demande bcp de documents pour le requérant principale et seulement une preuve de permis et une photocopie de passeport pour le conjoint de fait.
Marie
10K 32.9K
Message de SaamSyK
Bonjour !
Je veux entamer ma demande de CSQ. Mais la partie sur les diplômes n'est pas claire pour moi... Je suis de nationnalité francaise

1- Je dispose des documents certifiés suivant : Un BTS et un Titre Certifié au RNCP (Techniquement ces diplomes valident 3 ans d'études dans des instituts francais)
Par contre leurs date sont entre 2013 et 2015...

2- Grâce au site diplome.gouv.fr, j'ai pu récupérer 3 attestions de réussites (Brevet des colleges, Baccalauréat et BTS) ils justifient mon francais techniquement mais pareil, ce sont des diplomes pas récents.

Pour ces 2 points, ma question est : Est-ce que ces justificatifs sont acceptés pour faire une demande de CSQ?

3 - Dans ma demande de CSQ, j'y ajoute mon conjoint de fait. le Formulaire n'indique pas de rajouter les diplomes du conjoint. Si, on devait les mettre, il aurait pareil que des diplomes datant de ya plus de 5 ans, sans relevé de notes finales mais avec une attestation de réussite du gouvernement.

Est-ce que c'est suffisant?

Merci d'avance !
Bonjour Saamsy,

Je ne suis pas certaine de comprendre ta question concernant les diplômes qui ne sont "pas récents"
Vu qu'il n'y a pas vraiment de limite d'âge pour le CSQ, des gens qui sont diplômés depuis 15 ou 20 ans par exemple peuvent tout à fait postuler... Donc je ne vois pas en quoi un diplôme qui daterait de 5 ans serait un problème.
SaamSy
0 4
Bonjour !
Je veux entamer ma demande de CSQ. Mais la partie sur les diplômes n'est pas claire pour moi... Je suis de nationnalité francaise

1- Je dispose des documents certifiés suivant : Un BTS et un Titre Certifié au RNCP (Techniquement ces diplomes valident 3 ans d'études dans des instituts francais)
Par contre leurs date sont entre 2013 et 2015...

2- Grâce au site diplome.gouv.fr, j'ai pu récupérer 3 attestions de réussites (Brevet des colleges, Baccalauréat et BTS) ils justifient mon francais techniquement mais pareil, ce sont des diplomes pas récents.

Pour ces 2 points, ma question est : Est-ce que ces justificatifs sont acceptés pour faire une demande de CSQ?

3 - Dans ma demande de CSQ, j'y ajoute mon conjoint de fait. le Formulaire n'indique pas de rajouter les diplomes du conjoint. Si, on devait les mettre, il aurait pareil que des diplomes datant de ya plus de 5 ans, sans relevé de notes finales mais avec une attestation de réussite du gouvernement.

Est-ce que c'est suffisant?

Merci d'avance !
Verdiane
0 2
Bonjour , svp aidez moi à obtenir un pv
Verdiane
0 2
Message de ballesteros73
Bonjour,

Je me tourne vers vous car je suis dans uns situation particulière et j'aimerais avoir votre avis, ou des informations.

Mon PVT c'est terminé le 21 février 2021. J'ai donc fait une demande de CSQ en version papier le 18 Janvier 2021 (juste avant que l'on ne soit obligé de passer par le portail arima pour présenter une demande).

Le 23 Février j'ai reçu un courrier de l'immigration avec mon dossier de CSQ et une lettre m'indiquant qu'un document était incorrect (il s'agissait du formulaire de paiement des frais de dossier, le montant était incorect). Dans la lettre il y avit cette phrase : "Pour éviter des délais supplémentaires, assurez-vous de nous retourner tous les documents et pièces justificatives requis accompagnés de cette lettre.". J'ai donc refait le formulaire de paiement, et j'ai renvoyé mon dossier par la poste.

Et il y a quelques jours, j'ai de nouveau reçu un courrier de l'immigration avec mon dossier au complet et une lettre m'indiquant de faire ma demande via Arrima.

Je suis un peu perdu, mon PVT n'est plus valable, et je ne sais pas si ma demande via arrima va être refusé. Et si je dois passer via leur site, dois-je faire une demande d'intérêt?

Merci d'avance de votre aide.

Bonjour , svp aidez moi à obtenir un pv
jonathan
0 1
Bonjour,

Je me tourne vers vous car je suis dans uns situation particulière et j'aimerais avoir votre avis, ou des informations.

Mon PVT c'est terminé le 21 février 2021. J'ai donc fait une demande de CSQ en version papier le 18 Janvier 2021 (juste avant que l'on ne soit obligé de passer par le portail arima pour présenter une demande).

Le 23 Février j'ai reçu un courrier de l'immigration avec mon dossier de CSQ et une lettre m'indiquant qu'un document était incorrect (il s'agissait du formulaire de paiement des frais de dossier, le montant était incorect). Dans la lettre il y avit cette phrase : "Pour éviter des délais supplémentaires, assurez-vous de nous retourner tous les documents et pièces justificatives requis accompagnés de cette lettre.". J'ai donc refait le formulaire de paiement, et j'ai renvoyé mon dossier par la poste.

Et il y a quelques jours, j'ai de nouveau reçu un courrier de l'immigration avec mon dossier au complet et une lettre m'indiquant de faire ma demande via Arrima.

Je suis un peu perdu, mon PVT n'est plus valable, et je ne sais pas si ma demande via arrima va être refusé. Et si je dois passer via leur site, dois-je faire une demande d'intérêt?

Merci d'avance de votre aide.
Coline
1 6
Message de Chouckette
Bonjour,
Pour info, nous avons été sélectionné le 24-09-2020 sur Arrima afin de présenter une demande sur mon Projet Québec. Le 25-09-2020, nous avons complété notre demande en ligne avec le paiement. A la suite de quoi, nous avons fait le test des valeurs, et envoyé les documents justificatifs. Posté le 23-10-2020, recu le 26-10-2020 et nous avons obtenu la notification d'accusé de réception dans le portail mon Projet Québec le 29-10-2020. Le reste est à suivre ...
C'est super bravo! Vous faites quel métier?
Romain
275 220
Bonjour tous le monde!

Je viens de ma question également au sujet du CSQ et A75.

Actuellement en PVT qui se termine le 19 septembre 2021 (Activé le 20 septembre 2019 donc sous l'ancienne réforme),j'aurais mes 52 semaines(si les magasins ne referment pas!), fin juillet/début Aout.

Je vais lancer mon CSQ dès que j'aurais mes 52 semaines. Mais on s’entend qu'il y a peu de chance que j'ai une réponse avant la fin de mon PVT. Dois je lancer mon A75 avant la fin de mon PVT? Ou faire une demande de prolongation qui sera refusée mais qui me permettra de gagner un peu de temps et lancer le A75 pendant ce temps d'attente?

Quelles démarches dois-je effectuée?

J'avoue ne pas être sur des démarches que je dois faire et surtout quand je dois les faire...

Merci d'avance pour les conseils!
Marie
10K 32.9K
Message de ClmentW2
Merci de ta réponse mais pourquoi malheureusement, cela parait bien non ?
Ou j’ai mal compris ?
Je reprends car en effet je ne suis pas claire :
ils ne vont pas faire abstraction des mois où tu as peut-être été privé d'emploi (ça n'est pas de leur faute non plus).
Ainsi, si tu n'as pas pu travailler pendant 3 mois, tu ne pourras pas faire valoir ces 3 mois d'emploi pour un PEQ.
Exemple : tu as bossé 6 mois et tu n'as pas pu travailler pendant 6 autres mois (2 x 3 mois) : tu dois encore bosser pendant 6 mois pour être éligible au CSQ.
Tu vois ce que je veux dire ?
Clément
0 3
Message de Marie
Hello Clément,

Malheureusement oui, la période de l'épidémie de Covid-19 est prise en compte pour une demande de CSQ.
J'imagine que tu envisages de faire une demande sous le Programme de l'Expérience Québécoise.
L'expérience d'emploi n'a pas besoin d'avoir été acquise pendant une période continue.

Sur le site des autorités québécoises, les choses me semblent assez claires :

Source : Immigration Québec - Avis général
Merci de ta réponse mais pourquoi malheureusement, cela parait bien non ?
Ou j’ai mal compris ?

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