CSQ Programme régulier des Travailleurs Qualifiés (Arrima – Mon Projet Quebec)

Chapitre 1 : Introduction

Date de publication : 13-02-2019

Auteur

Marie

Introduction

Si vous souhaitez immigrer au Québec de manière permanente en tant que migrant économique, vous devez passer par un processus de sélection en deux étapes :

  • Une première étape consiste à obtenir une sélection gouvernement du Québec : vous devez obtenir un « Certificat de Sélection du Québec », le CSQ.
  • La seconde étape consiste à présenter une demande de résidence permanente au niveau du Canada.

Il existe plusieurs façons d’obtenir un Certificat de Sélection du Québec. Pour des personnes souhaitant immigrer au Québec pour y occuper un emploi salarié, il y a 2 grands programmes :

  • Le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ) (pour ceux qui ont acquis au moins 12 mois d’expérience professionnelle au Québec) dont nous vous parlons un autre dossier : Le Programme de l’Expérience Québécoise.
  • Le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ), pour toutes les autres personnes. C’est de ce programme que nous allons vous parler dans ce dossier.

En août 2018, le Québec a revu totalement son Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés. Auparavant, il y avait un principe du « Premier arrivé, Premier servi ». Face à un nombre très important de demandes, et un arriéré très important dans le traitement des demandes de CSQ, le gouvernement du Québec a mis en place, en août 2018, un nouveau système, similaire à celui d’Entrée Express pour le reste du Canada.

Dans ce dossier, nous vous proposons de revenir en détail sur ce nouveau système qui se déroule en plusieurs étapes :

  • Vous déposez gratuitement une déclaration d’intérêt sur l’interface Arrima. Toute personne âgée de plus de 18 ans peut déposer une profil. Déposer un profil ne signifie pas que vous êtes éligible au Certificat de Sélection du Québec.
  • Si votre profil correspond aux besoins du Québec, vous pourriez recevoir une invitation à présenter une demande de Certificat de Sélection du Québec que vous devrez fournir sous 60 jours. Cette demande de CSQ se fait alors en ligne, sur l’interface Mon Projet Québec. Vous ne pouvez pas présenter de demande de CSQ si vous n’avez pas été invité à le faire.
  • Les autorités québécoises étudient votre demande. Si celle-ci est acceptée, vous recevrez votre Certificat de Sélection du Québec. Le CSQ est désormais valide 24 mois (il est valide 36 mois pour tous les CSQ obtenus avant le 2 août 2018).
  • Une fois votre CSQ obtenu, vous devez présenter une demande de résidence permanente auprès du gouvernement fédéral canadien sous le programme des Travailleurs qualifiés sélectionnés par le Québec.

Qui est concerné par le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés et la plateforme Arrima ? Qui ne l’est pas ?

Vous pourriez être concerné si vous souhaitez immigrer de manière permanente au Québec.

En revanche, ne sont pas concernés :

  • Les candidats qui souhaitent faire une demande de résidence permanente, sous quelque forme que ce soit, en dehors du Québec.
  • Les candidats qui souhaitent se rendre au Québec de manière temporaire, pour y travailler ou y étudier. Le CSQ est un processus d’immigration, en vue de s’installer au Québec de façon permanente.
  • Les candidats qui envisagent de passer par le Programme de l’Expérience Québécoise : le PEQ est un programme distinct du Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés. C’est une autre manière d’obtenir le CSQ, mais elle ne passe par le même processus et n’a pas les mêmes délais de traitement. Le Programme de l’Expérience Québécoise permet généralement d’obtenir le CSQ plus rapidement, mais nécessite que vous ayez occupé un emploi pendant au moins 12 mois au cours des 24 derniers mois et que vous occupiez encore cet emploi à plein temps au moment de votre demande. Pour en savoir plus…
  • Les candidats au programme des gens d’affaires du Québec (entrepreneurs, investisseurs, travailleurs autonomes).
  • Les candidats qui souhaitent passer par le parrainage d’un membre de leur famille au Québec.
  • Les candidats dont la demande de CSQ a été soumise avant le 2 août 2018. Ceux-ci verront leur demande être traitée selon l’ancienne méthode.

En quoi consiste le nouveau système de la déclaration d’intérêt ?

Avant de revenir en détail sur toutes les étapes de la demande, il convient de vous présenter le fonctionnement global de cette nouvelle procédure. Le nouveau système pour le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés repose sur le principe de la déclaration d’intérêt (DI).

Alors qu’auparavant (avant août 2018), pour demander le CSQ sous le Programme Régulier de Travailleurs Qualifiés, il fallait essayer de soumettre sa demande le plus rapidement possible pendant des périodes d’ouverture restreintes, le principe du nouveau système repose sur la possibilité, pour tous les candidats, de déposer GRATUITEMENT une déclaration d’intérêt, À TOUT MOMENT.

Toutefois, déposer une déclaration d’intérêt ne garantit en aucun cas que vous obtiendrez automatiquement votre CSQ. En déposant cette déclaration d’intérêt, vous allez rejoindre une banque de déclarations d’intérêt.

Les autorités québécoises auront alors tout le loisir de pouvoir sélectionner, au sein de cette banque de candidats, les candidats qui répondent le mieux aux besoins du Québec. Et ce sont ces personnes qui obtiendront une invitation à présenter une demande de CSQ. Les premières invitations sont envoyées à partir de juillet 2019.

Ces candidats seront alors invités à soumettre des informations supplémentaires sur leur profil, puis dans un second temps, à joindre les documents servant à prouver la véracité de tout ce qu’ils ont indiqué dans leur déclaration d’intérêt.

Une fois l’ensemble des documents reçus, le gouvernement du Québec estime que le délai de traitement pourrait être de 12 mois maximum.

Si vous ne recevez pas d’invitation, votre profil restera dans la banque de déclarations d’intérêt pendant 12 mois. À l’issue de ces 12 mois, votre profil sera retiré, mais vous pourrez bien évidemment déposer une nouvelle déclaration d’intérêt.

Qu’en est-il des membres de la famille des candidats ?

Il est possible d’inclure votre conjoint(e) (conjoint(e) de fait ou couple marié), ainsi que vos enfants à charge dans votre demande. Des points pourraient être attribués en fonction du profil de votre conjoint(e) (âge, niveau de scolarité, domaine de formation et compétences en français) ainsi que de l’âge de vos enfants.

Pour rappel :

  • Les couples mariés doivent disposer d’une preuve de mariage. Les mariages civils hétérosexuels comme les mariages homosexuels sont reconnus par le Québec.
  • Les conjoints de fait sont définis ainsi au Canada : « Personne vivant avec une autre personne dans une relation conjugale depuis au moins un an. Le terme fait référence autant aux relations entre deux personnes de sexe opposé qu’aux relations entre deux personnes de même sexe. » Vous devez donc être en mesure de prouver que vous vivez sous le même toit depuis au moins 12 mois
  • Les enfants à charge sont généralement âgés de moins de 22 ans et ne sont ni mariés, ni conjoint de fait. Des enfants de plus de 22 ans peuvent être considérés comme enfants à charge s’ils souffrent d’un handicap (physique ou mental) qui les empêchent d’être financièrement autonomes.
Aperçu des chapitres :

66 Commentaires

Marie
10K 33K
Message de ClmentW2
Merci de ta réponse mais pourquoi malheureusement, cela parait bien non ?
Ou j’ai mal compris ?
Je reprends car en effet je ne suis pas claire :
ils ne vont pas faire abstraction des mois où tu as peut-être été privé d'emploi (ça n'est pas de leur faute non plus).
Ainsi, si tu n'as pas pu travailler pendant 3 mois, tu ne pourras pas faire valoir ces 3 mois d'emploi pour un PEQ.
Exemple : tu as bossé 6 mois et tu n'as pas pu travailler pendant 6 autres mois (2 x 3 mois) : tu dois encore bosser pendant 6 mois pour être éligible au CSQ.
Tu vois ce que je veux dire ?
Clément
0 3
Message de Marie
Hello Clément,

Malheureusement oui, la période de l'épidémie de Covid-19 est prise en compte pour une demande de CSQ.
J'imagine que tu envisages de faire une demande sous le Programme de l'Expérience Québécoise.
L'expérience d'emploi n'a pas besoin d'avoir été acquise pendant une période continue.

Sur le site des autorités québécoises, les choses me semblent assez claires :

Source : Immigration Québec - Avis général
Merci de ta réponse mais pourquoi malheureusement, cela parait bien non ?
Ou j’ai mal compris ?
Marie
10K 33K
Message de ClmentW2
Bonjour à tous !
J’ai une question d’ordre crucial et c’est difficile d’avoir une réponse claire quand je demande aux services concernés.
Du coup je viens ici dans l’espoir de résoudre tout ça

Du au Covid j’ai été en mis au chômage partiel le temps que mon travail réouvre, mais de nombreux mois sans travailler se sont écoulés ce qui ne m’a pas arrangé pour faire mes 1650h dans l’année pour ma demande de CSQ.

Alors ma question est !
Les 3 mois de la 1ère vague et les 3 mois pour le moment de la seconde vague sont t’ils pris en compte pour la demande de CSQ ?
Car ce n’est clairement pas de notre faute

Merci d’avance
Hello Clément,

Malheureusement oui, la période de l'épidémie de Covid-19 est prise en compte pour une demande de CSQ.
J'imagine que tu envisages de faire une demande sous le Programme de l'Expérience Québécoise.
L'expérience d'emploi n'a pas besoin d'avoir été acquise pendant une période continue.

Sur le site des autorités québécoises, les choses me semblent assez claires :
Programme de l’expérience québécoise (PEQ)Une travailleuse ou un travailleur étranger temporaire, avec un permis de travail valide ou étant autrement autorisé à travailler conformément au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, qui a accumulé un an de travail à temps plein au Québec, mais qui a perdu son emploi en raison de la COVID-19, pourra-t-il déposer une demande au PEQ?
Les 12 mois d’expérience de travail à temps plein nécessaire pour être admissible au PEQ n’ont pas à être effectués de façon continue. Les travailleuses ou travailleurs temporaires disposent de 24 mois pour cumuler ces 12 mois d’expérience requis.
Être en poste au moment de la présentation de la demande est aussi une condition de sélection prévue au Règlement sur l’immigration au Québec. Dès qu’ils seront de nouveau en emploi, les travailleuses ou travailleurs étrangers temporaires qui ont l’expérience requise de travail à temps plein au Québec pourront présenter leur demande dans le cadre du PEQ.
Une travailleuse ou un travailleur étranger temporaire, avec un permis de travail valide ou étant autrement autorisé à travailler conformément au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, qui n’avait pas encore accumulé 12 mois de travail lorsqu’il a perdu son emploi, pourra-t-il prendre en compte cette première expérience de travail lorsqu’il présentera une demande au PEQ?
Oui. Les 12 mois d’expérience de travail à temps plein nécessaire pour être admissible au PEQ n’ont pas à être effectués de façon continue.
Les travailleuses ou les travailleurs étrangers temporaires qui ont perdu leur emploi en raison de la COVID-19, et qui auraient voulu présenter une demande dans le cadre du PEQ pourront donc présenter leur demande lorsqu’ils seront de nouveau en emploi et qu’ils auront cumulé 12 mois de travail à temps plein au Québec au cours des 24 mois précédant la date de présentation de la demande.
Source : Immigration Québec - Avis général
Clément
0 3
Bonjour à tous !
J’ai une question d’ordre crucial et c’est difficile d’avoir une réponse claire quand je demande aux services concernés.
Du coup je viens ici dans l’espoir de résoudre tout ça

Du au Covid j’ai été en mis au chômage partiel le temps que mon travail réouvre, mais de nombreux mois sans travailler se sont écoulés ce qui ne m’a pas arrangé pour faire mes 1650h dans l’année pour ma demande de CSQ.

Alors ma question est !
Les 3 mois de la 1ère vague et les 3 mois pour le moment de la seconde vague sont t’ils pris en compte pour la demande de CSQ ?
Car ce n’est clairement pas de notre faute

Merci d’avance
Vincent
1 8
Bonsoir une fois la demande sur Arima faite, quel statut je vais avoir si jamais mon PVT se finit avant la fin de ma réponse sur Arima ?
Marie
10K 33K
Message de Del91
Bonjour à toute l’équipe.

J’aurai une question concernant le test de français. Je vais me lancer dans le Arrima
Une personne spécialiste de l’immigration m’a dit que pour justifier son niveau de français il y avait les tests que vous décrivez. Mais aussi :
«au moins 3 années d’études secondaires ou post secondaires à temps plein entièrement en français » étaient reconnues. Avez vous des informations la dessus?

Merci d’avance pour votre aide!

Bonjour Delphine,
Non, prouver son niveau de français de cette façon ne marche pas pour le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ).
C'est accepté pour le Programme de l'Expérience Québécoise (PEQ - basé sur l'expérience professionnelle acquise au Québec), mais ça n'est pas permis pour le programme que tu vises apparemment, via Arrima.
Pour faire valoir ton niveau de français et en anglais sous le PRTQ, tu dois obligatoirement passer un test de langue française et/ou anglaise.

Voici ce qu'ils disent sur le PRTQ : https://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/immigrer-installer/travailleurs-permanents/conditions-requises/connaissances-linguistiques.html
Voici ce qu'ils disent sur le PEQ : https://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/immigrer-installer/etudiants/demeurer-quebec/demande-csq/etudiants-peq/exigences-linguistiques.html
Tu verras la différence entre les deux et pourquoi il y a eu peut-être une confusion entre les deux programmes.
Delphine
9 36
Bonjour à toute l’équipe.

J’aurai une question concernant le test de français. Je vais me lancer dans le Arrima
Une personne spécialiste de l’immigration m’a dit que pour justifier son niveau de français il y avait les tests que vous décrivez. Mais aussi :
«au moins 3 années d’études secondaires ou post secondaires à temps plein entièrement en français » étaient reconnues. Avez vous des informations la dessus?

Merci d’avance pour votre aide!
Chouckette
1 6
Bonjour,
Pour info, nous avons été sélectionné le 24-09-2020 sur Arrima afin de présenter une demande sur mon Projet Québec. Le 25-09-2020, nous avons complété notre demande en ligne avec le paiement. A la suite de quoi, nous avons fait le test des valeurs, et envoyé les documents justificatifs. Posté le 23-10-2020, recu le 26-10-2020 et nous avons obtenu la notification d'accusé de réception dans le portail mon Projet Québec le 29-10-2020. Le reste est à suivre ...
youl75
1 5
Bonjour à tous et toutes,

Voilà, je suis arrivée en PVT le 23 mars 2019. Et je suis actuellement en emploi à temps plein depuis le 8 octobre 2019. J'ai appris récemment que mon employeur souhaite me garder. Mais là j'ai un doute je ne sais plus par quelle solution passer ? Finalement, nous sommes le 26 octobre et il me manque 10 semaines. Cela me rend à fin décembre pour envoyer ma demande de csq. Mais le délai de 6 mois est rendu au mois de juin et mon pvt se termine en mars je ne sais plus quoi faire dans ce cas là. Demander une prolongation avant ou après mon pvt?

Mon permis de travail se finit donc le 22 mars 2020.

Est-ce que c'est à moi en premier de faire les démarches comme le CSQ dès que j'aurais les 52 semaines à temps plein (un peu plus tard que le 8 octobre car j'ai manqué quelques semaines du au covid) mais ensuite l'employeur doit faire quoi, est-ce que c'est le permis de travail fermé qui va avec le CSQ ?
Ou est ce que je ne fais pas de CSQ et je fais directement le PEQ? Et l'employeur pourquoi doit-il remettre mon offre d'emploi sur le marché alors que c'est un permis fermé et qu'il veut absolument me garder moi ?

J'avoue je me mêle et je ne sais plus par quel bout commencer pour préparer les papiers du style relevé de notes, attestation de français etc...
Pour les diplômes, j'ai un BEP et BAC PRO ainsi qu'un BTS que j'ai eu en france, dois-je les "traduire" ou les copies conformes suffisent?

Quelqu'un aurait la patience de me donner les étapes clés pour pouvoir commencer dès maintenant les démarches? Suis-je dans les temps? Est-ce que je le démarre tard?

Merci beaucoup pour votre patience et votre écoute,
C'est précieux!!

Bonne continuation à tout le monde et bon courage!
Marie
10K 33K
Message de AlexG9
Oui merci Marie ça c'est réglé. Le problème venait du fait que sur la demande arrima je n'avais pas écrit mon deuxième prénom (qui me paraissait inutile) sauf que sur les papiers de l'évaluation comparative ils avaient rentré tous mes prénoms. Donc il y avait un problème de correspondance juste à cause de cela. A force de chercher j'ai finis par trouver à tâton. Et ça a fonctionné en rajoutant simplement mon deuxième prénom sur ma demande arrima. Beaucoup de stress pour rien
C'est bon à savoir !! Merci pour ton retour .

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