Quand on souhaite immigrer de façon permanente au Québec en tant qu’immigrant économique, il est nécessaire d’obtenir dans un premier temps un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) avant de présenter une demande d’immigration auprès du gouvernement fédéral canadien.
Il existe plusieurs façons d’obtenir ce Certificat de Sélection du Québec.
- Le programme régulier des travailleurs qualifiés. Réformé en 2018-2019, le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ) s’appuie sur une sélection des « meilleurs profils » choisis parmi des « déclarations d’intérêt ». Tout le monde peut déposer gratuitement une déclaration d’intérêt, le Québec effectue ensuite sa sélection des profils qui correspondraient le mieux aux besoins du Québec. Pour les personnes qui reçoivent une invitation à présenter une demande complète par le Québec, le délai de traitement pour le CSQ est de 12 mois. En savoir plus sur le PRTQ (Arrima / MonprojetQuebec).
- Le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ). Le PEQ est différent du Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés. Il est basé sur l’expérience acquise au Québec et le traitement des demandes sous ce programme se fait dans un délai de 6 mois. Il a été fortement réformé en 2020. Dans ce dossier, nous allons par moments parler de son ancien fonctionnement puisque les personnes établies au Québec avant le 22 juillet 2020 sont soumises aux anciennes règles.
Une fois le CSQ en poche (obtenu via le PRTQ ou le PEQ), il faut passer à la procédure de demande de résidence permanente au niveau du gouvernement fédéral.
Sur quoi s’appuie le Programme de l’Expérience Québécoise ?
Le Programme de l’Expérience Québécoise s’appuie, pour l’essentiel, sur l’expérience acquise au Québec, que ce soit en tant qu’étudiant ou en tant que travailleur étranger.
Il existe en effet deux volets pour le Programme de l’Expérience Québécoise :
- Le volet « Travailleur étranger temporaire » : ce volet s’adresse à ceux qui ont acquis une expérience de travail conséquente au Québec et qui occupent un emploi au Québec au moment de leur demande de CSQ.
- Le volet « diplômé du Québec » : ce volet s’adresse aux étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu un diplôme et qui sont en train d’acquérir une expérience d’emploi au Québec.
Dans ce dossier, nous allons traiter des conditions d’éligibilité au PEQ et de la façon de présenter sa demande de CSQ sous le Programme de l’Expérience Québécoise (volet travailleur étranger temporaire et volet diplômé du Québec).
La réforme du Programme de l’Expérience Québécoise en 2020
Le PEQ a connu une réforme importante le 22 juillet 2020. La réforme a durci les conditions de participation, aussi bien pour le volet travailleur que le volet étudiant. Les principaux changements sont listés dans les tableaux ci-dessous (nous reviendrons en détail sur les conditions de participation dans les chapitres suivants).
Le volet travailleur
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Temps d’emploi nécessaire | 12 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 24 derniers mois |
24 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 36 derniers mois |
| Niveau de compétence d’emploi à plein temps admissible | Tous les niveaux d’emploi (FEER 0 – 1 – 2 – 3 – 4 ou 5) |
Seulement les emplois qualifiés (FEER 0 – 1 – 2 ou 3) |
| Délai officiel de traitement de la demande de CSQ via le PEQ | 20 jours |
6 mois |
Mesures transitoires pour le volet travailleur :
- Les règles jusqu’au 21 juillet 2020 continuent de s’appliquer pour toutes les personnes qui étaient titulaires d’un permis de travail valide et qui séjournaient au Québec le 21 juillet 2020. Si vous êtes arrivé au Québec avant le 22 juillet 2020 avec un permis de travail valide, vous êtes éligible aux règles précédentes (appliquées jusqu’au 21 juillet 2020).
- Les personnes qui sont arrivées au Québec pour y valider un permis de travail à partir du 22 juillet 2020 sont soumises aux nouvelles règles.
Le volet étudiant
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Expérience d’emploi à plein temps au Québec | Non demandé |
12 à 18 mois d’expérience qualifiée requise selon le type de diplôme obtenu |
Mesures transitoires pour le volet étudiant :
- Les règles en vigueur avant le 21 juillet 2020 s’appliquent pour tous les étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu leur diplôme avant le 31 décembre 2020.
- Les étudiants étrangers qui ont obtenu ou vont obtenir leur diplôme à partir du 1er janvier 2021 devront acquérir une expérience professionnelle à plein temps de 12 à 18 mois (selon le diplôme obtenu) avant de pouvoir être éligible au volet étudiant du Programme de l’Expérience Québécoise.
Les grandes étapes d’une demande de résidence permanente au Canada via le Programme de l’Expérience Québécoise (à partir de janvier 2021)
- Compléter le formulaire de demande et réunir les documents nécessaires à la demande.
- Créer un compte sur l’interface Arrima.
- Présenter une demande sur l’interface Arrima en joignant les documents et en payant les frais.
- Passer l’examen sur les valeurs (attendre la convocation pour le faire).
- Attendre l’approbation de la demande de Certificat de Sélection du Québec via le PEQ.
- Une fois le CSQ obtenu, présenter sa demande de résidence permanente au niveau fédéral (les étapes de cette partie de la demande sont décrites dans un autre dossier).
En complément du dossier que vous vous apprêtez à lire, vous pouvez consulter cette vidéo dédiée à la demande de résidence permanente au Québec (via le PEQ ou le PRTQ) :
Cette séance d’information a été présentée en partenariat avec le cabinet d’avocats montréalais Nadia Barrou, qui propose aux lecteurs de pvtistes.net des réductions sur ses services : Faut-il se faire aider par un consultant / un avocat pour immigrer au Canada ?
Dossier publié initialement en 2014, entièrement mis à jour en janvier 2021.
(1692)Commentaires
Il y a une question que je me pose avant d envoyer ma demande de CSQ via le PEQ :
Il est dit que :
"De plus, au moment de la présentation de votre demande, vous devez également occuper un emploi, rémunéré et à temps plein au Québec."
Est ce que quelqu un à de plus amples informations à me donner?
En fait je vais avoir mes 52 semaines d emploi à plein temps au quebec dans une semaine au 15 mars.
L ennui c est que mon contrat se termine le 22 mars.
Est ce que si j envoie mon dossier le 16 mars je rentre dans le critere d occuper un emploi au moment de la presentation de la demande où bien faut il mieux que je trouve une autre job avant d envoyer le dossier et et être sur que je suis sous contrat tt le temps du traitement du dossier?
Merci
Je viens de corriger le dossier sur le guide de la RP. Dans notre dossier sur Entrée Express, nous ne mentionnions pas que l'expérience devait être acquise hors du Québec.
TOUTEFOIS, dans les conditions d'éligibilité à la Catégorie de l'Expérience Canada, il est indiqué :
La philosophie autour de la catégorie de l'expérience canadienne c'est : voici une personne qualifiée qui a su s'intégrer sur le marché du travail canadien et qui va donc pouvoir s'installer de manière permanente au Canada (en dehors du Québec).
Si par exemple, tu vis actuellement toujours au Québec (tu envisages le PEQ, cela signifie que tu es normalement actuellement au Québec et que tu y occupes un emploi), ils pourraient douter un peu de ton intention d'aller t'installer dans une autre province si tu obtiens la résidence permanente.
Le but de cette injonction est à la fois de protéger la valeur de ce programme au niveau fédéral, mais aussi ne pas empiéter sur l'accord entre le gouvernement fédéral et québécois qui stipule que le Québec sélectionne lui-même les immigrés qui veulent s'établir au Québec.
Du coup, même si tu es sélectionné, l'étude de ta demande pourrait ne pas passer car ils pourraient douter de tes intentions d'établissement.
En gros, ça n'est pas parce que c'est plus rapide via Entrée Express qu'il faut passer par ce chemin si tu souhaites t'établir au Québec en réalité.
J'ai deux questions concernant ma demande de CSQ via le PEQ :
1. Le formulaire demande d’envoyer ses permis de travail, attestation de travail et au moins trois relevés de salaire pour chaque emploi occupé au cours des derniers 24 mois. Pour ma part, j'ai accumulé l'équivalent de un an et demi d'expérience professionnelle au Québec dont une première expérience de quelques mois super galère (salaires impayés et preuves d'emploi non fournies). J'aimerais donc éviter d'en faire mention dans ma demande et juste déclarer mon dernier emploi pour lequel j'ai accumulé plus d'un an d'ancienneté et dispose de toutes les preuves pour appuyer ma demande. Est-ce que j'encoure le risque de me faire refuser ma demande en faisant cela? (A savoir que je compte quand même inclure mon permis de travail - fermé avec ce premier employeur - et que l'immigration verra donc que j'ai travaillé pour eux. Je ne pourrai donc pas faire complètement abstraction de cette expérience)
2. En parallèle à mon emploi actuel, je suis aussi propriétaire d'une entreprise depuis plus d'un an. Je n'utilise pas cette dernière pour faire ma demande. Cela dit, le formulaire nous pose la question à savoir si j'ai occupé un poste à titre de de propriétaire ou de ma propre entreprise. Devrais-je la déclarer? Si oui, cela peut-il porter préjudice à ma demande?
Merci,
Mais rien ne t'oblige à rester sur le territoire pendant le traitement. Tu peux rentrer en France et ne décider de revenir qu'une fois la RP obtenue.
Concernant L'expérience canadienne dans Entrée Express je suis surpris car dans le Guide de Marie que je viens de voir il est mentionné que:
"Vous devez être en mesure de prouver l'équivalent de 12 mois d'expérience qualifiée au Canada (hors Québec) à plein temps " alors que sur le site de CIC il est question de 12 mois d'expérience qualifiée au Canada au cour des 3 dernières années ( sans préciser que c'est hors Québec)
Une expérience de 12 mois de travail à temps plein au Québec serait-elle donc recevable pour tenter la formule de l'expérience Canadienne dans entrée Express?
Revenant à notre sujet de topic concernant le PEQ des travailleurs qualifiés , c'est donc bien 20 jours en moyenne de traitement pour recevoir le CSQ une fois le dossier envoyé? Est-il long de constituer le dossier avant de le soummettre?
Autre question une fois le CSQ obtenu , puis-je avoir la possibilité de changer d'emploi-employeur sans problèmes?
Puis la deuxième étape le fédéral pour la Résidence Permanente c'est toujours bien 15 à 17 mois de traitement?
Merci d'avance, petit à petit ma vision devient plus clair grace à vos réponses.
Donc non, tu as tout intérêt à faire ta demande de CSQ via le PEQ quand tu le peux. Parce que si tu ne la fais pas et que tu changes d'avis plus tard, et bien tu ne pourras peut-être plus la faire.
Attention aussi, la demande de CSQ n'est pas une demande de RP. C'est juste une étape obligatoire pour, ensuite, pouvoir lancer une demande de RP au fédéral.
De façon générale, as-tu pris le temps de lire l'excellent et très complet dossier concocté par Marie ?
Guide des programmes de résidence permanente au Canada - pvtistes.net
Voila moi je suis en jeune pro depuis Avril 2018 donc bientot 1 an , puis j'ai un contrat de 2 ans possible.(échéance Avril 2020)
J'arrive donc si j'ai bien compris j'arrive bientot à la période à laquelle je peux faire une demande de CSQ via le PEQ, mon emploi ayant débuté le 22 Avril 2018, faut il attendre précisement le 22 Avril 2019 pour avoir l'année à temps plein cumulée et lancer la procédure?
D'autre part , cette décision n'est pas évidente pour moi car je ressens aussi le besoin de rentrer en France ...pour voir ce que je ressens vraiment au sujet de la RP et de mon ancrage à la France à ma famille mais aussi à ma vie au Canada.
Si je prenais la décision de rentrer en France en fin Avril ou en Mai (en ayant donc complété une année de mon permis et contrat de travail sur les deux )aurais-je quand meme la possibilité de présenter ma demande de résidence permanente (via le PEQ) depuis la France quelques mois plus tard si je me sens pret à cela?
Le fait de faire une année sur les deux aurais t-il un impact négatif afin de présenter une demande par la suite?
Si cela m'empecherait de lancer le processus du PEQ; Qu'en serait-il de revenir en RP via entrée express? envisageable ou non?
La Résidence permanente m'ouvrirait peut etre bien des perspectives mais ce n'est pas un petit choix à prendre donc je préfère prendre toutes les mesures et conséquences en considérations et bien me renseigner à ce sujet.
Merci à toutes et tous pour votre éclairage car il me faut en savoir plus pour avancer.
Mickael
Tu dois être en emploi avec un permis de travail encore valide pour pouvoir demander le PEQ.
Si ton permis de travail initial est de moins de 12 mois (mais qui va entamer des démarches d'EIMT pour moins de 12 mois ?) c'Est pas mal compromis pour ta demande de CSQ par le PEQ quand même.
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