Quand on souhaite immigrer de façon permanente au Québec en tant qu’immigrant économique, il est nécessaire d’obtenir dans un premier temps un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) avant de présenter une demande d’immigration auprès du gouvernement fédéral canadien.
Il existe plusieurs façons d’obtenir ce Certificat de Sélection du Québec.
- Le programme régulier des travailleurs qualifiés. Réformé en 2018-2019, le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ) s’appuie sur une sélection des « meilleurs profils » choisis parmi des « déclarations d’intérêt ». Tout le monde peut déposer gratuitement une déclaration d’intérêt, le Québec effectue ensuite sa sélection des profils qui correspondraient le mieux aux besoins du Québec. Pour les personnes qui reçoivent une invitation à présenter une demande complète par le Québec, le délai de traitement pour le CSQ est de 12 mois. En savoir plus sur le PRTQ (Arrima / MonprojetQuebec).
- Le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ). Le PEQ est différent du Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés. Il est basé sur l’expérience acquise au Québec et le traitement des demandes sous ce programme se fait dans un délai de 6 mois. Il a été fortement réformé en 2020. Dans ce dossier, nous allons par moments parler de son ancien fonctionnement puisque les personnes établies au Québec avant le 22 juillet 2020 sont soumises aux anciennes règles.
Une fois le CSQ en poche (obtenu via le PRTQ ou le PEQ), il faut passer à la procédure de demande de résidence permanente au niveau du gouvernement fédéral.
Sur quoi s’appuie le Programme de l’Expérience Québécoise ?
Le Programme de l’Expérience Québécoise s’appuie, pour l’essentiel, sur l’expérience acquise au Québec, que ce soit en tant qu’étudiant ou en tant que travailleur étranger.
Il existe en effet deux volets pour le Programme de l’Expérience Québécoise :
- Le volet « Travailleur étranger temporaire » : ce volet s’adresse à ceux qui ont acquis une expérience de travail conséquente au Québec et qui occupent un emploi au Québec au moment de leur demande de CSQ.
- Le volet « diplômé du Québec » : ce volet s’adresse aux étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu un diplôme et qui sont en train d’acquérir une expérience d’emploi au Québec.
Dans ce dossier, nous allons traiter des conditions d’éligibilité au PEQ et de la façon de présenter sa demande de CSQ sous le Programme de l’Expérience Québécoise (volet travailleur étranger temporaire et volet diplômé du Québec).
La réforme du Programme de l’Expérience Québécoise en 2020
Le PEQ a connu une réforme importante le 22 juillet 2020. La réforme a durci les conditions de participation, aussi bien pour le volet travailleur que le volet étudiant. Les principaux changements sont listés dans les tableaux ci-dessous (nous reviendrons en détail sur les conditions de participation dans les chapitres suivants).
Le volet travailleur
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Temps d’emploi nécessaire | 12 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 24 derniers mois |
24 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 36 derniers mois |
| Niveau de compétence d’emploi à plein temps admissible | Tous les niveaux d’emploi (FEER 0 – 1 – 2 – 3 – 4 ou 5) |
Seulement les emplois qualifiés (FEER 0 – 1 – 2 ou 3) |
| Délai officiel de traitement de la demande de CSQ via le PEQ | 20 jours |
6 mois |
Mesures transitoires pour le volet travailleur :
- Les règles jusqu’au 21 juillet 2020 continuent de s’appliquer pour toutes les personnes qui étaient titulaires d’un permis de travail valide et qui séjournaient au Québec le 21 juillet 2020. Si vous êtes arrivé au Québec avant le 22 juillet 2020 avec un permis de travail valide, vous êtes éligible aux règles précédentes (appliquées jusqu’au 21 juillet 2020).
- Les personnes qui sont arrivées au Québec pour y valider un permis de travail à partir du 22 juillet 2020 sont soumises aux nouvelles règles.
Le volet étudiant
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Expérience d’emploi à plein temps au Québec | Non demandé |
12 à 18 mois d’expérience qualifiée requise selon le type de diplôme obtenu |
Mesures transitoires pour le volet étudiant :
- Les règles en vigueur avant le 21 juillet 2020 s’appliquent pour tous les étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu leur diplôme avant le 31 décembre 2020.
- Les étudiants étrangers qui ont obtenu ou vont obtenir leur diplôme à partir du 1er janvier 2021 devront acquérir une expérience professionnelle à plein temps de 12 à 18 mois (selon le diplôme obtenu) avant de pouvoir être éligible au volet étudiant du Programme de l’Expérience Québécoise.
Les grandes étapes d’une demande de résidence permanente au Canada via le Programme de l’Expérience Québécoise (à partir de janvier 2021)
- Compléter le formulaire de demande et réunir les documents nécessaires à la demande.
- Créer un compte sur l’interface Arrima.
- Présenter une demande sur l’interface Arrima en joignant les documents et en payant les frais.
- Passer l’examen sur les valeurs (attendre la convocation pour le faire).
- Attendre l’approbation de la demande de Certificat de Sélection du Québec via le PEQ.
- Une fois le CSQ obtenu, présenter sa demande de résidence permanente au niveau fédéral (les étapes de cette partie de la demande sont décrites dans un autre dossier).
En complément du dossier que vous vous apprêtez à lire, vous pouvez consulter cette vidéo dédiée à la demande de résidence permanente au Québec (via le PEQ ou le PRTQ) :
Cette séance d’information a été présentée en partenariat avec le cabinet d’avocats montréalais Nadia Barrou, qui propose aux lecteurs de pvtistes.net des réductions sur ses services : Faut-il se faire aider par un consultant / un avocat pour immigrer au Canada ?
Dossier publié initialement en 2014, entièrement mis à jour en janvier 2021.
(1691)Commentaires
Je cherche de l'information concernant les demandes anterieur pour le CSQ. As-tu noté juste ton PVT/EIMT ou as-tu egalement noté ta/tes demande de permis de travail?
Merci d'avance!
Pour info, je n'ai jamais trouvé de «solution» officielle alors j'ai procédé comme je l'ai dit tantôt et j'ai donc envoyé mon dossier avec tous les documents me servant de preuves. J'ai tout de même reçu mon CSQ sans problème. Je suis présentement à l'étape fédérale, j'ai envoyé mon dossier hier. Plus qu'a patienter.
Bonne chance!
Je dois bien noter mes demandes de PVT, EIMT ET les demande de permis de travail liées?
Si vous êtes conjoints de faits (12 mois de résidence sous le même toit, hors collocation, avec la possibilité de prouver cette vite commune), ou mariés, une seule personne a besoin d'avoir acquis ces 12 mois d'expérience. Son conjoint/sa conjointe pourra être demandeur secondaire.
Tu peux faire ce que CharCanadien se disait : envoyer d'autres preuves en indiquant dans une lettre explicative qu'on t'avait retiré ton permis de travail quand tu avais quitté le pays.
Oui, tu peux éventuellement faire ça.
Alors, c'est envisageable, mais pas garanti : si tu es en PVT depuis 1 an et demi et que tu as acquis au moins 12 mois d'expérience pro à plein temps (au moins 30 heures par semaine), tu peux normalement demander un CSQ via le Programme de l'Expérience Québécoise (PEQ). Tu l'obtiens normalement en 1 mois.
Une fois le PEQ obtenu, tu devrais normalement être en mesure de demander un permis de travail fermé sans EIMT en tant que titulaire d'un CSQ (il faut que ton employeur accepte de te faire une offre d'emploi et payer 230 $CA de frais sur le portail des employeurs). Si tu obtiens ce permis de travail (qui pourrait mettre quand même du temps à arriver, tu auras alors le droit de bénéficier de la RAMQ car tu auras un permis de travail fermé. Par contre, il y aura peut-être un délai de carence de 3 mois.
J'aurais tendance à croire que le parrainage prendra beaucoup de temps et ne te permettra pas forcément de bénéficier de la RAMQ pendant le traitement. Mais je n'en suis pas certaine.
Je suis en PVT depuis 1an et demi.
J ai un emploi stable pour une compagnie canadienne. Je suis salariée permanent.
Je suis enceinte et avec mon conjoint nous avons décidé de nous marier quand nous avons appris la bonne nouvelle.
Malheureusement étant en PVT je n ai pas le droit à l assurance la RAMQ je ne bénéficie que de mon assurance liée à mon employeur mais celle ci ne couvre pas les accouchements.
J aimerai faire ma demande de résidence de permanente mais nous aimerions savoir qui serait le plus rapide entre le parrainage ou la demande de résidence via le certificat de sélection du Québec ?
Également qu est ce qui me donnerait le droit à la ramq pendant le traitement de mon dossier ?
Merci beaucoup pour votre aide
Gabrie
Je suis passée a travers la discussion mais je suis toujours dans le flou.
Je suis au Quebec depuis 2,5 ans et j'ai cumulé un PVT, un EIMT en conjoint de fait et un EIMT personnel.
Ma question : dans la section ''Demandes antérieure'' je dois mentionner ces 3 demandes vu que ce sont 3 demande de sejours temporaire?
Dois-je ajouter une feuilles supplémentaire?
Est-ce que les demandes de permis de travail en tant que tels font partie de la liste?
Merci d'avance pour vos précisions!
Je me demandais si en couple les deux personnes doivent avoir travaillé les 12 mois minimum dans un emploi des catégories demandé ou si seulement un suffit.
Si quelqu'un a la réponse merci
Je me lance dans la procedure pour obtenir un csq peq diplomé du quebec. J'ai obtenu un Bac en traduction de l'UdeM en decembre 2016. je suis donc toujours dans la periode des 36 mois pour le CSQ PEQ.
SVP J'ai besoin d'une réponse concernant la connaissance du francais. Est ce que je dois passer les tests de francais ou un relevé de note final attestant ma reussite au BAC entierement en francais delivré par le registraire suffit?
Meme si les resultats datent de plus de deux ans ou bien cette condition s'applique uniquement aux Tests (TEF, TCF etc...)
Pour la Section "Programme d'étude au Québec", fournir le diplôme suffit? Jai des doutes sur cette section car ya ecrit des "OU" et des "ET". Du coupje suis pas trop sur.
Merci pour votre aide.
Si vous avez la moindre infos a partager pour ceux qui ont fait un CSQ PEQ diplome du QUEBEC Surtout n'hesitez pas a partager avec moi !! MERCI INFIMENT <3
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