Quand on souhaite immigrer de façon permanente au Québec en tant qu’immigrant économique, il est nécessaire d’obtenir dans un premier temps un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) avant de présenter une demande d’immigration auprès du gouvernement fédéral canadien.
Il existe plusieurs façons d’obtenir ce Certificat de Sélection du Québec.
- Le programme régulier des travailleurs qualifiés. Réformé en 2018-2019, le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ) s’appuie sur une sélection des « meilleurs profils » choisis parmi des « déclarations d’intérêt ». Tout le monde peut déposer gratuitement une déclaration d’intérêt, le Québec effectue ensuite sa sélection des profils qui correspondraient le mieux aux besoins du Québec. Pour les personnes qui reçoivent une invitation à présenter une demande complète par le Québec, le délai de traitement pour le CSQ est de 12 mois. En savoir plus sur le PRTQ (Arrima / MonprojetQuebec).
- Le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ). Le PEQ est différent du Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés. Il est basé sur l’expérience acquise au Québec et le traitement des demandes sous ce programme se fait dans un délai de 6 mois. Il a été fortement réformé en 2020. Dans ce dossier, nous allons par moments parler de son ancien fonctionnement puisque les personnes établies au Québec avant le 22 juillet 2020 sont soumises aux anciennes règles.
Une fois le CSQ en poche (obtenu via le PRTQ ou le PEQ), il faut passer à la procédure de demande de résidence permanente au niveau du gouvernement fédéral.
Sur quoi s’appuie le Programme de l’Expérience Québécoise ?
Le Programme de l’Expérience Québécoise s’appuie, pour l’essentiel, sur l’expérience acquise au Québec, que ce soit en tant qu’étudiant ou en tant que travailleur étranger.
Il existe en effet deux volets pour le Programme de l’Expérience Québécoise :
- Le volet « Travailleur étranger temporaire » : ce volet s’adresse à ceux qui ont acquis une expérience de travail conséquente au Québec et qui occupent un emploi au Québec au moment de leur demande de CSQ.
- Le volet « diplômé du Québec » : ce volet s’adresse aux étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu un diplôme et qui sont en train d’acquérir une expérience d’emploi au Québec.
Dans ce dossier, nous allons traiter des conditions d’éligibilité au PEQ et de la façon de présenter sa demande de CSQ sous le Programme de l’Expérience Québécoise (volet travailleur étranger temporaire et volet diplômé du Québec).
La réforme du Programme de l’Expérience Québécoise en 2020
Le PEQ a connu une réforme importante le 22 juillet 2020. La réforme a durci les conditions de participation, aussi bien pour le volet travailleur que le volet étudiant. Les principaux changements sont listés dans les tableaux ci-dessous (nous reviendrons en détail sur les conditions de participation dans les chapitres suivants).
Le volet travailleur
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Temps d’emploi nécessaire | 12 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 24 derniers mois |
24 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 36 derniers mois |
| Niveau de compétence d’emploi à plein temps admissible | Tous les niveaux d’emploi (FEER 0 – 1 – 2 – 3 – 4 ou 5) |
Seulement les emplois qualifiés (FEER 0 – 1 – 2 ou 3) |
| Délai officiel de traitement de la demande de CSQ via le PEQ | 20 jours |
6 mois |
Mesures transitoires pour le volet travailleur :
- Les règles jusqu’au 21 juillet 2020 continuent de s’appliquer pour toutes les personnes qui étaient titulaires d’un permis de travail valide et qui séjournaient au Québec le 21 juillet 2020. Si vous êtes arrivé au Québec avant le 22 juillet 2020 avec un permis de travail valide, vous êtes éligible aux règles précédentes (appliquées jusqu’au 21 juillet 2020).
- Les personnes qui sont arrivées au Québec pour y valider un permis de travail à partir du 22 juillet 2020 sont soumises aux nouvelles règles.
Le volet étudiant
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Expérience d’emploi à plein temps au Québec | Non demandé |
12 à 18 mois d’expérience qualifiée requise selon le type de diplôme obtenu |
Mesures transitoires pour le volet étudiant :
- Les règles en vigueur avant le 21 juillet 2020 s’appliquent pour tous les étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu leur diplôme avant le 31 décembre 2020.
- Les étudiants étrangers qui ont obtenu ou vont obtenir leur diplôme à partir du 1er janvier 2021 devront acquérir une expérience professionnelle à plein temps de 12 à 18 mois (selon le diplôme obtenu) avant de pouvoir être éligible au volet étudiant du Programme de l’Expérience Québécoise.
Les grandes étapes d’une demande de résidence permanente au Canada via le Programme de l’Expérience Québécoise (à partir de janvier 2021)
- Compléter le formulaire de demande et réunir les documents nécessaires à la demande.
- Créer un compte sur l’interface Arrima.
- Présenter une demande sur l’interface Arrima en joignant les documents et en payant les frais.
- Passer l’examen sur les valeurs (attendre la convocation pour le faire).
- Attendre l’approbation de la demande de Certificat de Sélection du Québec via le PEQ.
- Une fois le CSQ obtenu, présenter sa demande de résidence permanente au niveau fédéral (les étapes de cette partie de la demande sont décrites dans un autre dossier).
En complément du dossier que vous vous apprêtez à lire, vous pouvez consulter cette vidéo dédiée à la demande de résidence permanente au Québec (via le PEQ ou le PRTQ) :
Cette séance d’information a été présentée en partenariat avec le cabinet d’avocats montréalais Nadia Barrou, qui propose aux lecteurs de pvtistes.net des réductions sur ses services : Faut-il se faire aider par un consultant / un avocat pour immigrer au Canada ?
Dossier publié initialement en 2014, entièrement mis à jour en janvier 2021.
(1689)Commentaires
Nous avons demandé notre CSQ via le PEQ il y a quelques temps avec moi en tant que requérant principal et ma conjointe en secondaire.
Nous venons de recevoir une lettre qui nous demande des documents supplémentaires tels que le relevé 1 ou le T4 ou encore l'avis de cotisation à Revenu Québec...
Ces documents ne faisaient pas partis de la liste demandée alors on se posent des questions !
Est-ce que c'est parce-que j'ai dû changer d'entreprise suite à un licenciement en début d'année ?
Est-ce qu'on vous l'a demandé aussi pour certains d'en vous?
Le pire c'est qu'ils demandent 2016 et 2017 mais nous sommes arrivés au Canada en 2017 seulement...
Merci d'avance pour votre aide
Donc si je comprends bien, je mets la date du jour où j'ai déposé ma demande avec tous les documents demandés (CV détaillé, etc...). C'est-à-dire après avoir été pioché dans le bassin ?
Parce que je me souviens de ma date où je me suis inscrite dans le bassin des Pvtistes, et de la date où ma demande a été accepté (avec LI).
On me demande l'étape entre les deux ?!
Salut Laura,
Ils demandent la date de présentation de la demande, je dirais donc que c'est la date à laquelle tu as présenté ta demande de permis de travail pour le PVT (après avoir été invitée).
J'ai une question concernant la partie 9 du formulaire de demande CSQ via PEQ.
Dans la partie "Demande antérieure", j'ai bien coché la case "une demande de séjour temporaire au Canada", mais concernant la date, je mets laquelle ? La date de la soumission ou la date d'acceptation de la demande de mon PVT ?
Merci d'avance
Oui, c'est exactement ça.
Bien entendu, tu pourras envoyer ta demande de RP au fédéral que tu doives rentrer en France ou que tu puisses rester au Québec
Merci
Ps: en revanche si ca ne fonctionne pas et que je dois rentrer en France; est ce que je peux continuer ma demande de rp partie fédéral depuis la france, vu que j'aurai un csq ?
Il n'existe pas de statut implicite quand tu attends la résidence permanente. Le statut implicite n'existe que si tu es entre deux permis temporaire (par exemple, si tu as une demande de permis de travail en cours alors que ton PVT expire).
Si tu souhaites rester au Canada, il va falloir que tu obtiennes un permis de travail fermé. Il existe un permis exempté d'EIMT (cela signifie que l'employeur n'a pas à engager une démarche qui lui coûte 1000 $CA et au cours de laquelle il doit démontrer qu'il n'arrive pas à embaucher de canadien ou de résident permanent canadien) pour les titulaires de CSQ qui leur permet ainsi de rester au Canada avec le droit de travailler pendant le traitement de la RP pour une durée de 2 ans je crois.
Il vaut mieux lancer rapidement sa RP dans ce cas, mais tu n'es pas obligé d'avoir lancé ta demande de RP au fédéral pour demander ce permis de travail. En revanche, tu dois avoir obtenu ton CSQ pour lancer la demande de ce permis de travail. Et surtout, ton PVT doit encore être valide au moment où tu présentes ta demande.
Cela implique donc d'avoir un employeur prêt à te faire un permis de travail fermé. Celui-ci aura seulement une chose à faire : déposer une offre d'emploi en ton nom sur le Portail des employeurs (sur le site des autorités canadiennes) et payer des frais de 230 $ canadiens.
Si tu fais ta demande de CSQ mi-janvier, tu devrais le recevoir vers la mi-février normalement.
Normalement, tu devrais donc être en mesure, une fois le CSQ obtenu, de présenter AVANT MI-MARS une demande de prolongation de séjour comme travailleur.
Tu pourras prouver que tu as ton CSQ et donc que tu peux bénéficier d'un permis de travail fermé grâce à l'exemption d'EIMT A75.
La source de cette info est ici : Renouvellement ou prolongation de permis de travail pour certains titulaires d'un Certificat de sélection du Québec dispensés de l'étude d'impact sur le marché du travail qui résident au Québec (code de dispense A75) - Canada.ca
Si ton PVT venait à expirer pendant le traitement de ta demande alors que ta demande de prolongation de séjour à titre de travailleur est en cours, tu pourrais bénéficier du statut implicite en attendant la réponse des autorités canadiennes concernant la prolongation de ton séjour.
Tu comprends ou pas ?
Autre chose, mon autre interrogation est aussi que mon pvt expire mi-mars 2019, si je fais ma demande de csq mi-janvier, je vois que le csq peut prendre un mois à arriver donc il me restera un mois si je l'ai en mi-février environ. Ensuite, ca me prendrait un statut implicite en attendant la demande de rp. Pensez vous que les délais sont trop court pour l'obtenir ?
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