Quand on souhaite immigrer de façon permanente au Québec en tant qu’immigrant économique, il est nécessaire d’obtenir dans un premier temps un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) avant de présenter une demande d’immigration auprès du gouvernement fédéral canadien.
Il existe plusieurs façons d’obtenir ce Certificat de Sélection du Québec.
- Le programme régulier des travailleurs qualifiés. Réformé en 2018-2019, le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ) s’appuie sur une sélection des « meilleurs profils » choisis parmi des « déclarations d’intérêt ». Tout le monde peut déposer gratuitement une déclaration d’intérêt, le Québec effectue ensuite sa sélection des profils qui correspondraient le mieux aux besoins du Québec. Pour les personnes qui reçoivent une invitation à présenter une demande complète par le Québec, le délai de traitement pour le CSQ est de 12 mois. En savoir plus sur le PRTQ (Arrima / MonprojetQuebec).
- Le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ). Le PEQ est différent du Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés. Il est basé sur l’expérience acquise au Québec et le traitement des demandes sous ce programme se fait dans un délai de 6 mois. Il a été fortement réformé en 2020. Dans ce dossier, nous allons par moments parler de son ancien fonctionnement puisque les personnes établies au Québec avant le 22 juillet 2020 sont soumises aux anciennes règles.
Une fois le CSQ en poche (obtenu via le PRTQ ou le PEQ), il faut passer à la procédure de demande de résidence permanente au niveau du gouvernement fédéral.
Sur quoi s’appuie le Programme de l’Expérience Québécoise ?
Le Programme de l’Expérience Québécoise s’appuie, pour l’essentiel, sur l’expérience acquise au Québec, que ce soit en tant qu’étudiant ou en tant que travailleur étranger.
Il existe en effet deux volets pour le Programme de l’Expérience Québécoise :
- Le volet « Travailleur étranger temporaire » : ce volet s’adresse à ceux qui ont acquis une expérience de travail conséquente au Québec et qui occupent un emploi au Québec au moment de leur demande de CSQ.
- Le volet « diplômé du Québec » : ce volet s’adresse aux étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu un diplôme et qui sont en train d’acquérir une expérience d’emploi au Québec.
Dans ce dossier, nous allons traiter des conditions d’éligibilité au PEQ et de la façon de présenter sa demande de CSQ sous le Programme de l’Expérience Québécoise (volet travailleur étranger temporaire et volet diplômé du Québec).
La réforme du Programme de l’Expérience Québécoise en 2020
Le PEQ a connu une réforme importante le 22 juillet 2020. La réforme a durci les conditions de participation, aussi bien pour le volet travailleur que le volet étudiant. Les principaux changements sont listés dans les tableaux ci-dessous (nous reviendrons en détail sur les conditions de participation dans les chapitres suivants).
Le volet travailleur
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Temps d’emploi nécessaire | 12 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 24 derniers mois |
24 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 36 derniers mois |
| Niveau de compétence d’emploi à plein temps admissible | Tous les niveaux d’emploi (FEER 0 – 1 – 2 – 3 – 4 ou 5) |
Seulement les emplois qualifiés (FEER 0 – 1 – 2 ou 3) |
| Délai officiel de traitement de la demande de CSQ via le PEQ | 20 jours |
6 mois |
Mesures transitoires pour le volet travailleur :
- Les règles jusqu’au 21 juillet 2020 continuent de s’appliquer pour toutes les personnes qui étaient titulaires d’un permis de travail valide et qui séjournaient au Québec le 21 juillet 2020. Si vous êtes arrivé au Québec avant le 22 juillet 2020 avec un permis de travail valide, vous êtes éligible aux règles précédentes (appliquées jusqu’au 21 juillet 2020).
- Les personnes qui sont arrivées au Québec pour y valider un permis de travail à partir du 22 juillet 2020 sont soumises aux nouvelles règles.
Le volet étudiant
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Expérience d’emploi à plein temps au Québec | Non demandé |
12 à 18 mois d’expérience qualifiée requise selon le type de diplôme obtenu |
Mesures transitoires pour le volet étudiant :
- Les règles en vigueur avant le 21 juillet 2020 s’appliquent pour tous les étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu leur diplôme avant le 31 décembre 2020.
- Les étudiants étrangers qui ont obtenu ou vont obtenir leur diplôme à partir du 1er janvier 2021 devront acquérir une expérience professionnelle à plein temps de 12 à 18 mois (selon le diplôme obtenu) avant de pouvoir être éligible au volet étudiant du Programme de l’Expérience Québécoise.
Les grandes étapes d’une demande de résidence permanente au Canada via le Programme de l’Expérience Québécoise (à partir de janvier 2021)
- Compléter le formulaire de demande et réunir les documents nécessaires à la demande.
- Créer un compte sur l’interface Arrima.
- Présenter une demande sur l’interface Arrima en joignant les documents et en payant les frais.
- Passer l’examen sur les valeurs (attendre la convocation pour le faire).
- Attendre l’approbation de la demande de Certificat de Sélection du Québec via le PEQ.
- Une fois le CSQ obtenu, présenter sa demande de résidence permanente au niveau fédéral (les étapes de cette partie de la demande sont décrites dans un autre dossier).
En complément du dossier que vous vous apprêtez à lire, vous pouvez consulter cette vidéo dédiée à la demande de résidence permanente au Québec (via le PEQ ou le PRTQ) :
Cette séance d’information a été présentée en partenariat avec le cabinet d’avocats montréalais Nadia Barrou, qui propose aux lecteurs de pvtistes.net des réductions sur ses services : Faut-il se faire aider par un consultant / un avocat pour immigrer au Canada ?
Dossier publié initialement en 2014, entièrement mis à jour en janvier 2021.
(1689)Commentaires
J'ai envoyé ma demande de CSQ (PEQ) le 15 novembre et ça a été livré le 20 novembre à Montréal.
J'avais juste demandé un suivi du pli donc la poste indique que ça a été livré mais je n'ai pas de vrai accusé de réception.
Bref, vais-je recevoir une confirmation de réception de mon dossier? Ou est-ce que la prochaine fois que j'aurai des nouvelles ce sera juste la lettre pour me dire si je suis sélectionnée ou rejetée?
Et si des gens on fait la demande récemment (octobre/novembre), combien de temps cela a pris pour avoir une réponse?
Merci d'avance pour vos réponses.
Clara
Je voulais savoir si quelqu'un savait comment remplir le formulaire de demande de prolongation de PVT dans mon cas ?
Ma situation : Je suis en PVT depuis 2 ans et je vais effectuer une demande de prolongation de PVT pour pouvoir compléter mes 1 an de travail (30h temps plein) et donc passer en statut implicite pendant 3 à 4 mois. Puis demander le csq via PEQ et une fois le CSQ obtenu faire une demande de permis de travail fermé avec exemption d'EIMT.
Alors je bloque pas trop sur la demande de CSQ et la demande en ligne de permis de travail mais par contre j'ai du mal à savoir quoi remplir sur le formulaire de prolongation de PVT pour passer en statut implicite ..
Merci pour votre aide et désolé si je suis hors sujet mais je trouve la réponse nulle part !
Zoé
Bon, j'ignore si c'est possible, mais ça me semblerait assez particulier.
Je vais essayer de t'expliquer le système :
En gros, vers la fin de ton PVT, tu demandes une prolongation de séjour au Québec en tant que travailleuse. Quand ton statut en PVT expire et si ta demande est toujours en traitement, tu passes alors en statut implicite, le temps que ta demande soit traitée.
C'est ça ton histoire des 90 jours (qui ne sont pas forcément 90 jours, ça peut être plus, ça peut aussi être moins). 90 jours (3 mois), c'est souvent le délai que les gens donnent pour le traitement de ce type de demande.
Par contre, j'ignore sincèrement si cette période d'emploi en statut implicite te permettrait de demander ton CSQ via le Programme de l'Expérience Québécoise.
Alors oui mais c’était à temps partiel :/ si ça avait suffit j’aurais pu faire ma demande de PEQ vers mai, et j’aurais été largement dans les temps.
J’ai aussi travaillé dans le domaine de la musique mais sans fiches de paie, donc ça non plus je ne peux pas le comptabiliser...
Pardon, je reformule ma question, désolée.
Tu n'as pas du tout travaillé au Québec AVANT le 28 août 2018 ?
En début de contrat j’ai brièvement travaillé pour un autre employeur mais ça a duré 2 semaines et je travaillais en même temps pour l’entreprise dans laquelle je suis actuellement.
Il n'y a aucun autre message autre que "- la dernière version du formulaire A-0520-AF rempli et signé (=demande de CSQ pour travailleur qualifié)" parce que là, il y a peu de débats.
Tu avais déjà demandé un autre CSQ par le passé ?
Tu trouveras peut-être des informations sur le sujet dans cette discussion : Canada CSQ: de la procédure reguliere au Peq - Page 3
(Notamment les messages depuis août dernier).
Tu n'as pas du tout travaillé au Québec depuis le 28 août dernier ? Avec un autre employeur ?
Alors je voudrais exposer ma situation en espérant que qqun pourra m'éclairer!
Je suis en PVT depuis plus d'un an, et je travaille actuellement dans une entreprise. Jusque là tout va bien! J'ai commencé dans cette entreprise le 28 août dernier, pour prétendre au PEQ je dois donc y rester jusqu'au 28 août prochain, MAIS mon PVT se termine le 21 juillet! Ahah
Donc est-is possible de demander une prolongation que je puisse avoir le tps de compléter mes 1 an d'expérience de travail?
D'après ce que j'ai compris, je peux demander une prolongation de 90 jours à la fin de mon PVT, mais je ne saisi pas trop les modalités de cette prolongation.
D'autre part, je suis entrain de monter un dossier Arrima, au cas où, même si le PEQ sera bien plus rapide et facile à obtenir...
J'ai juste besoin d'un mois!
Dois-je directement joindre CIC, l'immigration... pour leur faire part de mon cas?
Merci beaucoup pour votre aide!
Ava
j'ai envoyé en mai 2018 ma demande de csq hors quotas, et je voudrai transférer mon dossier CSQ en PEQ par la poste, mais je trouve pas le formulaire mis à jour depuis
le 2 août 2018.
Qui peut m'aider.
merci
adam
Je suis a Montréal en PVT depuis sept 2017, employée à temps plein depuis oct 2017 et j'ai récemment envoyé une demande de CSQ dans le cadre du PEQ (sachant que j'ai complété les 12 mois de travail demandés).
Mon dossier (contenant le formulaire A-0520-IF = demande de CSQ pour travailleur étranger temporaire) vient juste de m'être retourné et on me demande la chose suivante :
- la dernière version du formulaire A-0520-AF rempli et signé (=demande de CSQ pour travailleur qualifié)
Dois-je en conclure que je ne suis pas admissible au PEQ...?
J'ai du mal à comprendre pourquoi vu ma situation.
Si quelqu'un a de quoi m'éclairer je serais très preneuse, merci d'avance
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