Un tutoriel pour demander sa résidence permanente via le Québec, grâce au PEQ (programme de l'expérience québécoise)
1Qu'est ce que le PEQ (Programme de l'Expérience Québécoise) ?


Quand on souhaite immigrer de façon permanente au Québec en tant qu’immigrant économique, il est nécessaire d’obtenir dans un premier temps un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) avant de présenter une demande d’immigration auprès du gouvernement fédéral canadien.

Il existe plusieurs façons d’obtenir ce Certificat de Sélection du Québec.

  • Le programme régulier des travailleurs qualifiés. Réformé en 2018-2019, le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ) s’appuie sur une sélection des « meilleurs profils » choisis parmi des « déclarations d’intérêt ». Tout le monde peut déposer gratuitement une déclaration d’intérêt, le Québec effectue ensuite sa sélection des profils qui correspondraient le mieux aux besoins du Québec. Pour les personnes qui reçoivent une invitation à présenter une demande complète par le Québec, le délai de traitement pour le CSQ est de 12 mois. En savoir plus sur le PRTQ (Arrima / MonprojetQuebec).
  • Le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ). Le PEQ est différent du Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés. Il est basé sur l’expérience acquise au Québec et le traitement des demandes sous ce programme se fait dans un délai de 6 mois. Il a été fortement réformé en 2020. Dans ce dossier, nous allons par moments parler de son ancien fonctionnement puisque les personnes établies au Québec avant le 22 juillet 2020 sont soumises aux anciennes règles.

Une fois le CSQ en poche (obtenu via le PRTQ ou le PEQ), il faut passer à la procédure de demande de résidence permanente au niveau du gouvernement fédéral.

Sur quoi s’appuie le Programme de l’Expérience Québécoise ?

Le Programme de l’Expérience Québécoise s’appuie, pour l’essentiel, sur l’expérience acquise au Québec, que ce soit en tant qu’étudiant ou en tant que travailleur étranger.

Il existe en effet deux volets pour le Programme de l’Expérience Québécoise :

  • Le volet « Travailleur étranger temporaire » : ce volet s’adresse à ceux qui ont acquis une expérience de travail conséquente au Québec et qui occupent un emploi au Québec au moment de leur demande de CSQ.
  • Le volet « diplômé du Québec » : ce volet s’adresse aux étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu un diplôme et qui sont en train d’acquérir une expérience d’emploi au Québec.

Dans ce dossier, nous allons traiter des conditions d’éligibilité au PEQ et de la façon de présenter sa demande de CSQ sous le Programme de l’Expérience Québécoise (volet travailleur étranger temporaire et volet diplômé du Québec).

La réforme du Programme de l’Expérience Québécoise en 2020

Le PEQ a connu une réforme importante le 22 juillet 2020. La réforme a durci les conditions de participation, aussi bien pour le volet travailleur que le volet étudiant. Les principaux changements sont listés dans les tableaux ci-dessous (nous reviendrons en détail sur les conditions de participation dans les chapitres suivants).

Le volet travailleur

Jusqu’au 21 juillet 2020  Depuis le 22 juillet 2020
Temps d’emploi nécessaire 12 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 24 derniers mois 24 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 36 derniers mois
Niveau de compétence d’emploi à plein temps admissible Tous les niveaux d’emploi (FEER 0 – 1 – 2 – 3 – 4 ou 5) Seulement les emplois qualifiés (FEER 0 – 1 – 2 ou 3)
Délai officiel de traitement de la demande de CSQ via le PEQ 20 jours 6 mois

Mesures transitoires pour le volet travailleur :

  • Les règles jusqu’au 21 juillet 2020 continuent de s’appliquer pour toutes les personnes qui étaient titulaires d’un permis de travail valide et qui séjournaient au Québec le 21 juillet 2020. Si vous êtes arrivé au Québec avant le 22 juillet 2020 avec un permis de travail valide, vous êtes éligible aux règles précédentes (appliquées jusqu’au 21 juillet 2020).
  • Les personnes qui sont arrivées au Québec pour y valider un permis de travail à partir du 22 juillet 2020 sont soumises aux nouvelles règles.

Le volet étudiant

Jusqu’au 21 juillet 2020  Depuis le 22 juillet 2020
Expérience d’emploi à plein temps au Québec Non demandé 12 à 18 mois d’expérience qualifiée requise selon le type de diplôme obtenu

Mesures transitoires pour le volet étudiant :

  • Les règles en vigueur avant le 21 juillet 2020 s’appliquent pour tous les étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu leur diplôme avant le 31 décembre 2020.
  • Les étudiants étrangers qui ont obtenu ou vont obtenir leur diplôme à partir du 1er janvier 2021 devront acquérir une expérience professionnelle à plein temps de 12 à 18 mois (selon le diplôme obtenu) avant de pouvoir être éligible au volet étudiant du Programme de l’Expérience Québécoise.

Les grandes étapes d’une demande de résidence permanente au Canada via le Programme de l’Expérience Québécoise (à partir de janvier 2021)

  1. Compléter le formulaire de demande et réunir les documents nécessaires à la demande.
  2. Créer un compte sur l’interface Arrima.
  3. Présenter une demande sur l’interface Arrima en joignant les documents et en payant les frais.
  4. Passer l’examen sur les valeurs (attendre la convocation pour le faire).
  5. Attendre l’approbation de la demande de Certificat de Sélection du Québec via le PEQ.
  6. Une fois le CSQ obtenu, présenter sa demande de résidence permanente au niveau fédéral (les étapes de cette partie de la demande sont décrites dans un autre dossier).

En complément du dossier que vous vous apprêtez à lire, vous pouvez consulter cette vidéo dédiée à la demande de résidence permanente au Québec (via le PEQ ou le PRTQ) :

Cette séance d’information a été présentée en partenariat avec le cabinet d’avocats montréalais Nadia Barrou, qui propose aux lecteurs de pvtistes.net des réductions sur ses services : Faut-il se faire aider par un consultant / un avocat pour immigrer au Canada ?

Dossier publié initialement en 2014, entièrement mis à jour en janvier 2021.

Chapitre suivant
Pvtistes.net

L'équipe de pvtistes.net vous informe depuis 2005 sur tous les aspects d'un PVT et vous accompagne dans vos projets de mobilité à l'international !

The pvtistes.net team has been around since 2005, guiding thousands of young adults through all aspects of their working holiday!

Ajouter à mes favoris
5
14 avis

Connectez-vous pour pouvoir voter.

Les Guides de pvtistes.net

Nos guides des pvtistes sont disponibles gratuitement au format PDF, pour que vous puissiez les consulter à tout moment, même sans connexion !

(1749)Commentaires

Elodie I |
Bonjour, je vous envoie un message car je suis un peu perdue. J’ai relu plusieurs fois la rubrique des différents permis. Je suis en PVT au Canada depuis 1 an (il se termine le 1er Juin 2019) et je souhaiterai entamer un PEQ pour faire une demande de RP. Mais j’aimerai faire une autre demande de permis au cas où ma résidence permanente n’est pas acceptée. Que me conseillez vous ? Je ne sais pas trop quoi faire ..
merci beaucoup
caroline I |
Bonjour,


Je suis en pvt depuis décembre 2016, je travaille depuis plus d’un an dans la même entreprise, je parle très bien français ( je viens de France) et je suis commis en boulangerie ! Pensez vous que j’ai une chance d’avoir le PEQ? 😏
Anonyme I |
Message de CharlotteWilhelmin
Merci pour votre rapidité voilà j'ai commencé à travailler le 10 juillet 2017, je fais des semaines de 35h en temps plein. Du coup pour être éligible au PEQ, je pourrais faire ma demande à partir du 10juillet 2018 ? Merci d'avance pour votre aide

Petite rectification je fais des semaines de 35h et je travaille pas le week-end. Du coup j'ai peur de ne pas faire les 12 mois pile si j'en fais ma demande le 10juillet 2018
Anonyme I |
Merci pour votre rapidité voilà j'ai commencé à travailler le 10 juillet 2017, je fais des semaines de 35h en temps plein. Du coup pour être éligible au PEQ, je pourrais faire ma demande à partir du 10juillet 2018 ? Merci d'avance pour votre aide
sadjia I |
Bonjour,

Je suis entrain de remplir le formulaire csq via le PEQ. J'ai des questions , j occupe le même poste depuis 1 an avec le même employeur . Il se trouve que j'ai eu deux augmentations au cours de l année . Du coup dans la section emploi , est ce que je met le dernier salaire ? Le premier ? Ou les 3 avec le même intitulé ?

Aussi , on est d'accord il n'y a que un moyen de payer le csq via le PEQ c'est avec le formulaire ? Il n'y a pas de paiement en ligne ?


Merci beaucoup pour votre réponse

Sadjia
Stéphanie I |
Message de Baptiste65
Bon je me répond à moi même mais pour ceux que ça intéresse, la réponse arrive par courrier
Coucou j'ai fait ma demande de PEQ avec conjoint de fait, j'avais une question pour toi, quel document donnes tu aux douanes quand tu dois faire la demande de permis fermé avec ta société et la demande de permis ouvert pour le conjoint de fait ? au bout de combien de temps avez-vous eu la réponse du PEQ (3 ou 4 semaines ?) merci pour vos réponses
Julie I |
Message de murielj
Ici, en attendant un peu que quelqu'un de plus calé que moi vienne te répondre
Document officiel : tableau de comparaison étude France - Québec. - S'expatrier, travailler et étudier au Québec, Canada

Sur cette comparaison officielle des diplômes , le brevet des collèges me semblerait suffisant pour attester de 3 ans de secondaire ... ?
Elodie I |
Message de murielj
Bonjour,

Sous certaines conditions, tu peux avoir droit à la RAMQ une fois que tu as reçu ton AR de demande du fédéral. Le CSQ seul ne suffit pas à avoir droit à la RAMQ.
D’accord merci bcp de votre réponse rapide !
Muriel I |
Bonjour,
Message de ElodieG3
est ce qu’une fois que j’aurai mon CSQ je serait admissible à la RAMQ ? Ou seulement lorsque j’aurai ma résidence permanente ?
Sous certaines conditions, tu peux avoir droit à la RAMQ une fois que tu as reçu ton AR de demande du fédéral. Le CSQ seul ne suffit pas à avoir droit à la RAMQ.
Elodie I |
Message de murielj
Bonjour,

Alors je pense que tu parles de faire une demande de CSQ, que tu peux faire en passant par le PEQ (conditions spécifiques) ou en passant par le processus normal.
Pour comprendre et voir si tu correpsonds aux critères du CSQ par le PEQ : Résidence permanente : le programme de l'expérience québécoise
Oui merci j’en ai pris connaissance. Il en existe pour les diplômes du Québec ou travailleurs temporaires. Avec mon équivalence je dois sûrement faire en tant que travailleurs temporaires je pense

Je me posais aussi une question : est ce qu’une fois que j’aurai mon CSQ je serait admissible à la RAMQ ? Ou seulement lorsque j’aurai ma résidence permanente ?