Un tutoriel pour demander sa résidence permanente via le Québec, grâce au PEQ (programme de l'expérience québécoise)
1Qu'est ce que le PEQ (Programme de l'Expérience Québécoise) ?


Quand on souhaite immigrer de façon permanente au Québec en tant qu’immigrant économique, il est nécessaire d’obtenir dans un premier temps un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) avant de présenter une demande d’immigration auprès du gouvernement fédéral canadien.

Il existe plusieurs façons d’obtenir ce Certificat de Sélection du Québec.

  • Le programme régulier des travailleurs qualifiés. Réformé en 2018-2019, le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ) s’appuie sur une sélection des « meilleurs profils » choisis parmi des « déclarations d’intérêt ». Tout le monde peut déposer gratuitement une déclaration d’intérêt, le Québec effectue ensuite sa sélection des profils qui correspondraient le mieux aux besoins du Québec. Pour les personnes qui reçoivent une invitation à présenter une demande complète par le Québec, le délai de traitement pour le CSQ est de 12 mois. En savoir plus sur le PRTQ (Arrima / MonprojetQuebec).
  • Le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ). Le PEQ est différent du Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés. Il est basé sur l’expérience acquise au Québec et le traitement des demandes sous ce programme se fait dans un délai de 6 mois. Il a été fortement réformé en 2020. Dans ce dossier, nous allons par moments parler de son ancien fonctionnement puisque les personnes établies au Québec avant le 22 juillet 2020 sont soumises aux anciennes règles.

Une fois le CSQ en poche (obtenu via le PRTQ ou le PEQ), il faut passer à la procédure de demande de résidence permanente au niveau du gouvernement fédéral.

Sur quoi s’appuie le Programme de l’Expérience Québécoise ?

Le Programme de l’Expérience Québécoise s’appuie, pour l’essentiel, sur l’expérience acquise au Québec, que ce soit en tant qu’étudiant ou en tant que travailleur étranger.

Il existe en effet deux volets pour le Programme de l’Expérience Québécoise :

  • Le volet « Travailleur étranger temporaire » : ce volet s’adresse à ceux qui ont acquis une expérience de travail conséquente au Québec et qui occupent un emploi au Québec au moment de leur demande de CSQ.
  • Le volet « diplômé du Québec » : ce volet s’adresse aux étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu un diplôme et qui sont en train d’acquérir une expérience d’emploi au Québec.

Dans ce dossier, nous allons traiter des conditions d’éligibilité au PEQ et de la façon de présenter sa demande de CSQ sous le Programme de l’Expérience Québécoise (volet travailleur étranger temporaire et volet diplômé du Québec).

La réforme du Programme de l’Expérience Québécoise en 2020

Le PEQ a connu une réforme importante le 22 juillet 2020. La réforme a durci les conditions de participation, aussi bien pour le volet travailleur que le volet étudiant. Les principaux changements sont listés dans les tableaux ci-dessous (nous reviendrons en détail sur les conditions de participation dans les chapitres suivants).

Le volet travailleur

Jusqu’au 21 juillet 2020  Depuis le 22 juillet 2020
Temps d’emploi nécessaire 12 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 24 derniers mois 24 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 36 derniers mois
Niveau de compétence d’emploi à plein temps admissible Tous les niveaux d’emploi (FEER 0 – 1 – 2 – 3 – 4 ou 5) Seulement les emplois qualifiés (FEER 0 – 1 – 2 ou 3)
Délai officiel de traitement de la demande de CSQ via le PEQ 20 jours 6 mois

Mesures transitoires pour le volet travailleur :

  • Les règles jusqu’au 21 juillet 2020 continuent de s’appliquer pour toutes les personnes qui étaient titulaires d’un permis de travail valide et qui séjournaient au Québec le 21 juillet 2020. Si vous êtes arrivé au Québec avant le 22 juillet 2020 avec un permis de travail valide, vous êtes éligible aux règles précédentes (appliquées jusqu’au 21 juillet 2020).
  • Les personnes qui sont arrivées au Québec pour y valider un permis de travail à partir du 22 juillet 2020 sont soumises aux nouvelles règles.

Le volet étudiant

Jusqu’au 21 juillet 2020  Depuis le 22 juillet 2020
Expérience d’emploi à plein temps au Québec Non demandé 12 à 18 mois d’expérience qualifiée requise selon le type de diplôme obtenu

Mesures transitoires pour le volet étudiant :

  • Les règles en vigueur avant le 21 juillet 2020 s’appliquent pour tous les étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu leur diplôme avant le 31 décembre 2020.
  • Les étudiants étrangers qui ont obtenu ou vont obtenir leur diplôme à partir du 1er janvier 2021 devront acquérir une expérience professionnelle à plein temps de 12 à 18 mois (selon le diplôme obtenu) avant de pouvoir être éligible au volet étudiant du Programme de l’Expérience Québécoise.

Les grandes étapes d’une demande de résidence permanente au Canada via le Programme de l’Expérience Québécoise (à partir de janvier 2021)

  1. Compléter le formulaire de demande et réunir les documents nécessaires à la demande.
  2. Créer un compte sur l’interface Arrima.
  3. Présenter une demande sur l’interface Arrima en joignant les documents et en payant les frais.
  4. Passer l’examen sur les valeurs (attendre la convocation pour le faire).
  5. Attendre l’approbation de la demande de Certificat de Sélection du Québec via le PEQ.
  6. Une fois le CSQ obtenu, présenter sa demande de résidence permanente au niveau fédéral (les étapes de cette partie de la demande sont décrites dans un autre dossier).

En complément du dossier que vous vous apprêtez à lire, vous pouvez consulter cette vidéo dédiée à la demande de résidence permanente au Québec (via le PEQ ou le PRTQ) :

Cette séance d’information a été présentée en partenariat avec le cabinet d’avocats montréalais Nadia Barrou, qui propose aux lecteurs de pvtistes.net des réductions sur ses services : Faut-il se faire aider par un consultant / un avocat pour immigrer au Canada ?

Dossier publié initialement en 2014, entièrement mis à jour en janvier 2021.

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(1749)Commentaires

Muriel I |
Bonjour,
Message de ElodieG3
J aimerai faire mon PEQ mais je sais qu’il en existe 2
Alors je pense que tu parles de faire une demande de CSQ, que tu peux faire en passant par le PEQ (conditions spécifiques) ou en passant par le processus normal.
Pour comprendre et voir si tu correpsonds aux critères du CSQ par le PEQ : Résidence permanente : le programme de l'expérience québécoise
Elodie I |
Bonjour, mon pvt se termine en juin 2019. Je suis opticienne française au Québec mais mon diplôme n’étant pas totalement reconnu je vais passer une équivalence en juillet afin d’être opticienne ici. J aimerai faire mon PEQ mais je sais qu’il en existe 2 je ne sais pas trop lequel choisir. Je pense qu’il vaut mieux attendre d’avoir mon équivalence ? Merci de m’eclairer A ce sujet
Muriel I |
Message de JulyR
Sais tu vers qui je peux me tourner pour avoir ces réponses ?
Ici, en attendant un peu que quelqu'un de plus calé que moi vienne te répondre
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Julie I |
Message de murielj
Hum, je ne suis pas une pro de ces questions là.
Le site du MIDI indique tu tu peux fournir comme preuve de connaissance du français :

Est-ce que dans ce cadre ils acceptent seulement le post brevet ou aussi le collège, je ne sais pas.
Le CAP c'était en combien d'années ?
Le CAP c'était en 2ans. Logiquement une partie du collège compte en secondaire non? Sais tu vers qui je peux me tourner pour avoir ces réponses ?
Muriel I |
Message de JulyR
J'ai du mal pour ces équivalences ... Pour mon conjoint il a eu le brevet des collèges puis apres un CAP .. penss tu que cela puisse compter s'il a tous ses relevés de notes et diplomes pou le dispenser de passer un test de fancais?
Hum, je ne suis pas une pro de ces questions là.
Le site du MIDI indique tu tu peux fournir comme preuve de connaissance du français :
  • le relevé de notes final attestant la réussite d’au moins trois années d’études secondaires ou postsecondaires à temps plein, effectuéesentièrement en français (incluant le mémoire de maîtrise et la thèse de doctorat, le cas échéant) et, lorsque la langue d’enseignement nationale n’est pas exclusivement le français, attestation de l’établissement émetteur indiquant la durée du programme d’études et la langue d’enseignement;
Est-ce que dans ce cadre ils acceptent seulement le post brevet ou aussi le collège, je ne sais pas.
Le CAP c'était en combien d'années ?
Julie I |
Message de murielj
études secondaires = étude avant le bac français donc collège + lycée (ce qu'il y a entre le primaire et le supérieur)
J'ai du mal pour ces équivalences ... Pour mon conjoint il a eu le brevet des collèges puis apres un CAP .. penss tu que cela puisse compter s'il a tous ses relevés de notes et diplomes pou le dispenser de passer un test de fancais?
Muriel I |
Message de JulyR
d'études secondaires ici ça veut bien dire collège ?
études secondaires = étude avant le bac français donc collège + lycée (ce qu'il y a entre le primaire et le supérieur)
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Julie I |
Bonjour, je suis en pleine demande de coq et j'ai une question pour les compétences linguistiques... On voudrait le faire le plus rapidement possible compte tenu ensuite des délais pour la RP On sera vers la fin de notre PVT .. Bref, quand il parlent d'études secondaires ici ça veut bien dire collège ? ça fait que le brevet des collèges atteste de plus de trois années secondaires ? Ça passe ou pas ? Des retours la dessus ? Merci
jimmy I |
Message de Kimkhmer
Alors si ça ne correspond pas, celui qui se rapprocherait c'est le code 7531 dont l'appellation est Ouvrier de gares de triage et à l'entretien de la voie ferrée. Par contre ce code fait parti de la catégorie C, et donc il n'est pas éligible au PEQ.

Si le travail que tu fais, se rapproche plutôt d'un réparateur de wagons, dans ce cas il faudrait que ton employeur change l'appellation de ton poste. Et comme ça tu seras bien éligible au PEQ avec le code 7314.
Merci pour ton retour je vais voir cela auprès de mon employeur.
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Christophe I |
Message de Jones95
Salut Christophe,

Merci pour ta réponse. J'avais déjà fait mes recherches auprès de la CNP et j'avais trouvé le bon code. Mon problème et que le nom de mon métier qui figure sur mon attestation d'emploi (ouvrier d'entretien) et différent de celui de la CNP (Réparateurs/réparatrices de wagons) alors que le descriptif des tâches sont les mêmes. Je voulais savoir si il faut que le nom de mon métier correspond exactement à celui qui figure sur le site de la CNP ou il suffit que les tâches correspondent pour être éligible au PEQ.

Merci
Alors si ça ne correspond pas, celui qui se rapprocherait c'est le code 7531 dont l'appellation est Ouvrier de gares de triage et à l'entretien de la voie ferrée. Par contre ce code fait parti de la catégorie C, et donc il n'est pas éligible au PEQ.

Si le travail que tu fais, se rapproche plutôt d'un réparateur de wagons, dans ce cas il faudrait que ton employeur change l'appellation de ton poste. Et comme ça tu seras bien éligible au PEQ avec le code 7314.