Etudiante : Formulaire SE 401 Q 102 pas obtenu avant le départ

**OGMH** · 07/05/14, 11:14

Message de Jop

Donc il y a effectivement des limites pour les étudiants français au Québec en ce qui concerne l'assurance médicaments, mais uniquement s'ils ont plus de 26 ans ou s'ils ont un conjoint.

bon et bien je suis vieille et avec conjoint ^^

**heloisem** · 07/05/14, 16:42

Merci, je leur ai déjà tout envoyé et précisé 4 fois l'urgence de mon cas, j'ai même déjà pré rempli le formulaire, ils n'ont qu'à le tamponner et signer....

De même pour moi, j'ai jusqu'à fin mai pour régulariser en présentant au BEI la carte de la RAMQ. Le formulaire n'est pas suffisant.

Je te conseille d'appeler la RAMQ pour ouvrir ton dossier avant d'y aller, cela accélèrera le traitement de ton dossier. Tu peux même le faire de France, il te faut juste une adresse à Montréal.

Message de Jop

Avec le mois de mai qui ressemble à un viaduc avec tous les jours fériés et les ponts, j'ai l'impression que toutes les administrations fonctionnent au ralenti en France en ce moment...
Ça devrait aller mieux après le 12 mai.

Si tu as envoyé directement ta demande de formulaire SE 401-Q-102 aux relations internationales du RSI par email avec en pièces jointes : lettre d’admission de l’établissement d’enseignement + certificat d’acceptation du Québec pour études (CAQ) + permis d’étude délivré par le gouvernement canadien, ils vont bien finir par te l'envoyer je pense.
Précise bien que c'est urgent et qu'il te faut le scan par email.

Je te souhaite que ça marche aussi bien que pour moi (dès qu'ils seront sortis des ponts).

Oui, j'ai découvert cela aussi hier.
Concordia University a un plan négocié avec la Blue Cross et on est obligé d'y souscrire, impossibilité d'avoir une autre assurance. La seule exemption possible, c'est pour les citoyens d'un pays qui a un accord avec la RAMQ (donc via la démarche avec le formulaire SE 401-Q-102 pour les Français, le formulaire Be/Que 128 pour les Belges ou le formulaire Lux-Que4e pour les Luxembourgeois).

Je vais bientôt devoir payer mes droits de scolarité, ce qui inclut l'assurance santé de l'université ($$$ aussi). J'ai tenté une négociation par email auprès de l'ISO (le bureau des étudiants internationaux de Concordia ndlr) en leur envoyant une copie du formulaire SE 401-Q-102, mais ils ne peuvent pas annuler l'assurance santé incluse tant que je n'ai pas la carte de la RAMQ. Je dois donc attendre d'être sur place.
Par contre, j'ai un mois après le début de mes cours pour régulariser ma situation et demander un remboursement de l'assurance santé de Concordia, donc jusque début juillet pour moi.

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**heloisem** · 07/05/14, 16:46

Effectivement, pour les "vieux" et ceux qui ont un conjoint(ou les deux à la fois ;-) ) il faut assumer la franchise. Au téléphone la RAMQ m'avait dit que c'était 16 dollars et quelques par mois puis 32 % du prix du médicament jusqu'à environ 82 dollars. Je dis cela de mémoire, je n'ai pas mes notes avec moi.

Message de Jop

Merci pour la précision, je n'avais pas fait attention à ce détail.
J'avais bien vu qu'il y avait une Assurance maladie et une Assurance médicaments, mais je pensais qu'on avait les deux avec l'entente France - Québec.

Sur le site du CLEISS (Centre des liaisons européennes et internationales de Sécurité sociale), si on le lit la 2ème partie de la Vous partez étudier au Québec "Si vous êtes assuré social en France et vous partez étudier au Québec dans un établissement d'enseignement collégial ou universitaire", donc ceux qui partent avec le formulaire SE 401 Q 102 :

Je confirme que, parmi les instructions figurant sur le formulaire SE 401-Q-102 que j'ai reçu, il est écrit :

Donc il y a effectivement des limites pour les étudiants français au Québec en ce qui concerne l'assurance médicaments, mais uniquement s'ils ont plus de 26 ans ou s'ils ont un conjoint.
Si on a moins de 26 ans et qu'on n'a pas de conjoint, on bénéficie de l'assurance médicaments gratuitement.

Il en est un peu question sur la discussion https://pvtistes.net/forum/sante-bie...etudiants.html qui concerne les stagiaires qui partent avec le formulaire SE 401-Q-104.

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**heloisem** · 07/05/14, 16:47

Hehe, bienvenue au club ;-)

Message de OGMH

bon et bien je suis vieille et avec conjoint ^^

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**Jop** · 07/05/14, 19:27

Message de heloisem

Je te conseille d'appeler la RAMQ pour ouvrir ton dossier avant d'y aller, cela accélèrera le traitement de ton dossier. Tu peux même le faire de France, il te faut juste une adresse à Montréal.

Merci du conseil !

Mon université offre la possibilité aux étudiants internationaux de faire poste restante (on a une boîte postale à l'université le temps d'avoir une adresse définitive).
Quelqu'un a déjà essayé d'entamer les démarches auprès de la RAMQ avec ce genre d'adresse ?
(je vais tenter de toute façon, mais je demande quand même)

**heloisem** · 16/05/14, 14:46

Hallelujah, j'ai reçu mon formulaire ce matin. J'espère que cela me laisse le temps d'obtenir la lettre de la RAMQ avant le 30 mai qui est ma deadline pour me faire rembourser l'assurance obligatoire. En tous cas un gran merci Jop car sans tes conseils je pense que je l'attendrais encore, c'est la femme du RSI province qui a fini par transmettre ma demande aux relations internationales du RSI Île de France....!

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**Luz** · 16/05/14, 17:49

J'ai reçu ma carte en 2 semaines, après leur avoir fournit tous les documents. Mais normalement ils te donnent avant une lettre comme quoi tu as bien droit à la RAMQ , celle que je t'ai montré. Elle suffit au BEI. Donc jesperes que tu auras au moins ce document. Allez on y croit

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**Jop** · 17/05/14, 10:46

Message de Luz

Mais normalement ils te donnent avant une lettre comme quoi tu as bien droit à la RAMQ

On a ce document directement ? Dès qu'on dépose notre demande à la RAMQ ?

J'aimerais autant éviter de payer les 270$ d'assurance inclus dans mes droits de scolarité de la session d'été à payer avant le 31 mai.
(j'ai déjà tenté d'annuler cette assurance en envoyant le formulaire SE 401 Q 102 par courriel à l'ISO/BEI mais, évidemment, ça ne marche pas

, ils m'ont dit qu'il fallait d'abord aller à la RAMQ)

**heloisem** · 17/05/14, 20:46

Oui, si tu vas en personne à la RAMQ avec les originaux du CAQ, de ta preuve d'inscription à temps plein et de ton permis d'études, ils te donneront une attestation qui suffira pour le BEI.

Je n'y suis pas encore allée et j'espère que ça passera avec mon formulaire reçu par courriel car l'original papier arrivera par courrier en France chez mes parents, ça m'étonnerait que je le reçoive avant le 30 mai. Je vous dirai ce qu'il en est.

Message de Jop

On a ce document directement ? Dès qu'on dépose notre demande à la RAMQ ?

J'aimerais autant éviter de payer les 270$ d'assurance inclus dans mes droits de scolarité de la session d'été à payer avant le 31 mai.
(j'ai déjà tenté d'annuler cette assurance en envoyant le formulaire SE 401 Q 102 par courriel à l'ISO/BEI mais, évidemment, ça ne marche pas

, ils m'ont dit qu'il fallait d'abord aller à la RAMQ)

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**Luz** · 17/05/14, 23:46

De Toute façon ils te prennent tes papiers, les scanne et te rendent tout même le jour où t'y vas y compris ton formulaire de la sécu SE.... J'ai donc encore l'original, ils ne gardent rien. Je n'ai pas fait attention si le monsieur a bien vérifié l'originalité de mes documents car il a tout pris et tout scanné puis ces scans sont re contrôlés plus hauts, si tout est bien recevable tu reçois la carte.
mais quoiqu'il en soit moi il me manquait une attestation d'inscription dans mes documents et je leur ai faxé le lendemain. Et ai reçu ma carte 3 semaines après. Donc ça devrait passer.

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**clothilde** · 27/06/14, 22:05

Message de Jop

Merci pour la précision, je n'avais pas fait attention à ce détail.
J'avais bien vu qu'il y avait une Assurance maladie et une Assurance médicaments, mais je pensais qu'on avait les deux avec l'entente France - Québec.

Sur le site du CLEISS (Centre des liaisons européennes et internationales de Sécurité sociale), si on le lit la 2ème partie de la Vous partez étudier au Québec "Si vous êtes assuré social en France et vous partez étudier au Québec dans un établissement d'enseignement collégial ou universitaire", donc ceux qui partent avec le formulaire SE 401 Q 102 :

Je confirme que, parmi les instructions figurant sur le formulaire SE 401-Q-102 que j'ai reçu, il est écrit :

Donc il y a effectivement des limites pour les étudiants français au Québec en ce qui concerne l'assurance médicaments, mais uniquement s'ils ont plus de 26 ans ou s'ils ont un conjoint.
Si on a moins de 26 ans et qu'on n'a pas de conjoint, on bénéficie de l'assurance médicaments gratuitement.

Il en est un peu question sur la discussion https://pvtistes.net/forum/sante-bie...etudiants.html qui concerne les stagiaires qui partent avec le formulaire SE 401-Q-104.

pour ma part je cherche également à obtenir le précieux sésame. Quelle est la limite d'âge pour obtenir le formulaire? J'ai 22 ans. J'ai déjà reçu un avis défavorable de la CPAM. Je précise que je suis ayant-droit.

**Jop** · 28/06/14, 04:39

Message de clothilde

pour ma part je cherche également à obtenir le précieux sésame. Quelle est la limite d'âge pour obtenir le formulaire? J'ai 22 ans. J'ai déjà reçu un avis défavorable de la CPAM. Je précise que je suis ayant-droit.

Que t'ont-ils répondu exactement?
Est-ce que tu as joint lettre d'admission à l'université + CAQ + lettre d'introduction au permis d'études à ta demande? (si tu l'as fait par courriel)

Non, il n'y a pas de limite d'âge. Tu ne beneficies juste pas de l'assurance médicaments après 25 ans ou si tu as un(e) conjoint(e).

**clothilde** · 03/07/14, 22:13

Message de Jop

Que t'ont-ils répondu exactement?
Est-ce que tu as joint lettre d'admission à l'université + CAQ + lettre d'introduction au permis d'études à ta demande? (si tu l'as fait par courriel)

Non, il n'y a pas de limite d'âge. Tu ne beneficies juste pas de l'assurance médicaments après 25 ans ou si tu as un(e) conjoint(e).

je suis rentrée en France fin août 2013. Je suis repartie sur Québec début mai 2014. Il semblerait que ma période d'inactivité pose problème. J'ai reçu un courrier me disant que je n'étais plus à la charge totale et permanente de mes parents et ceci depuis le 01.06.2013!!! Je précise que suis encore à la charge totale de mes parents et que mon domicile est encore celui de mes parents. Ce que je ne comprends pas c'est que je figure toujours sur l'attestation de la sécu comme ayant droit. J'ai présenté tous les papiers nécessaires pour obtenir le formulaire.

**Jop** · 04/07/14, 03:51

Message de clothilde

je suis rentrée en France fin août 2013. Je suis repartie sur Québec début mai 2014. Il semblerait que ma période d'inactivité pose problème. J'ai reçu un courrier me disant que je n'étais plus à la charge totale et permanente de mes parents et ceci depuis le 01.06.2013!!! Je précise que suis encore à la charge totale de mes parents et que mon domicile est encore celui de mes parents. Ce que je ne comprends pas c'est que je figure toujours sur l'attestation de la sécu comme ayant droit. J'ai présenté tous les papiers nécessaires pour obtenir le formulaire.

Si tu as vécu à l'étranger et/ou n'a pas eu d'activité en France récemment, il se peut que tu ne sois plus bénéficiaire de la sécu.

La sécu m'a radiée pendant mon PVT en NZ et j'ai dû attendre 6 mois après mon retour pour en bénéficier à nouveau, le temps de pouvoir leur fournir bulletins de paie, etc.
C'est un cas un peu extrême. La sécu n'est pas censée te radier du jour au lendemain, mais ça arrive. Si tu n'as pas fourni bulletins de paie ou attestations d'assedic depuis 1 an et que tu n'étais pas étudiante en France, c'est sans doute ça.

De mémoire, on ne peut pas être rattaché à ses parents après 21 ans.

**Antarius** · 06/05/15, 10:23

Bonjour,

J'ai une question pour Jop!
Pourriez vous me donnez l'adresse mail des relations internationales du RSI.

Je dépend aussi du RSI mais j'ai pas réussi à trouver cette fameuse adresse ><

Merci d'avance

Antarius

**heloisem** · 06/05/15, 15:54

A quelle caisse du RSI es-tu affilié ?

J'ai plusieurs adresses (dont celle de Jop qu'elle m'avait donnée).

Message de Antarius

Bonjour,

J'ai une question pour Jop!
Pourriez vous me donnez l'adresse mail des relations internationales du RSI.

Je dépend aussi du RSI mais j'ai pas réussi à trouver cette fameuse adresse ><

Merci d'avance

Antarius

**Antarius** · 07/05/15, 08:49

Message de heloisem

A quelle caisse du RSI es-tu affilié ?

J'ai plusieurs adresses (dont celle de Jop qu'elle m'avait donnée).

Bonjour Heloisem,

Je suis affilié à la caisse RSI de Paris.

J'ai une deuxième question, sachant que j'ai plus de 26 ans faut il que je prenne une Mutuelle en plus pour les soins (ex: soins hopitaux, médecin, spéciliste...) ? Ou, est ce que c'est la RAMQ qui rembourse à 100% tous ces soins ?

**heloisem** · 07/05/15, 16:24

Je t'ai envoyé des coordonnées en MP.

La RAMQ ne rembourse pas tout à 100%, de notre côté on a une assurance collective par le travail. Pour connaître exactement ce qui était remboursé, j'avais appelé la RAMQ depuis la France et il m'avaient décrit de manière très précise ce à quoi j'avais droit. Sinon tu as aussi la possibilité de prendre une complémentaire par l'université je crois.

Message de Antarius

Bonjour Heloisem,

Je suis affilié à la caisse RSI de Paris.

J'ai une deuxième question, sachant que j'ai plus de 26 ans faut il que je prenne une Mutuelle en plus pour les soins (ex: soins hopitaux, médecin, spéciliste...) ? Ou, est ce que c'est la RAMQ qui rembourse à 100% tous ces soins ?

**sarahocanada** · 09/05/15, 12:50

Salut à tous je voudrais savoir si le formulaire ne concerne que les personnes allant étudier à l'université ou aussi les personnes allant étudier dans un cégep . Merci et désoler si a été déjà posée

**Teemo** · 09/05/15, 23:35

Message de sarahocanada

Salut à tous je voudrais savoir si le formulaire ne concerne que les personnes allant étudier à l'université ou aussi les personnes allant étudier dans un cégep . Merci et désoler si a été déjà posée

Les études collégiales sont concernées par ce formulaire.

Discussion: Etudiante : Formulaire SE 401 Q 102 pas obtenu avant le départ

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