- 28/04/14, 12:01 #1
J'espère ne pas créer un doublon avec cette discussion mais je ne trouve pas la réponse exacte à ma question dans les topics existants.
Je pars dans 5 jours pour 1 an en permis d'études et cela fait presque 2 mois que j'ai entrepris les démarches pour obtenir mon formulaire SE 401 Q 102. Ma sécu étant extraordinairement lente, je n'ai toujours pas reçu le questionnaire à remplir pour obtenir ce formulaire (enfin si, j'ai reçu un courrier me demandant de le remplir mais sans le formulaire joint... magique). Vraisemblablement je vais donc devoir partir sans et attendre sur place qu'ils veuillent bien me le transmettre pour aller m'inscrire à la RAMQ.
Je me demande si je dois souscrire une assurance pour la période pendant laquelle je n'aurai pas reçu ce fameux formulaire. Mon mari aura un permis de travail, il devrait théoriquement être couvert par la RAMQ lui aussi car il est mon ayant-droit en France, mais si nous partons sans le formulaire, la même question se pose pour lui. Doit-on prendre une assurance et si oui quels sont vos conseils ?
Merci !
- 28/04/14, 12:22 #2
[note]Je précise pour les autres lecteurs que le formulaire SE 401-Q-102 "Attestation d'appartenance à un régime français préalablement au départ pour le Québec" ne concerne que les étudiants français allant au Québec dans une université québecoise (hors échange universitaire), pas les pvtistes. Plus d'informations sur https://www.ameli.fr/assures/droits-...-au-quebec.php.[/note]
2 mois !
Mais comment est-ce possible ? Quel est ce questionnaire à remplir ?
J'ai obtenu ce formulaire SE 401-Q-102 en 2 jours en envoyant un courriel au RSI (je ne dépends pas de la CPAM ndlr). Ils m'ont juste demandé pourquoi je partais et de leur transmettre une copie de mon CAQ + permis d'études quand je les aurai. Ils m'ont envoyé immédiatement le scan du formulaire par courriel, puis l'original par la poste quelques jours après.
Effectivement, il vaut mieux prendre une assurance privée pour te couvrir en attendant le papier.
Tu peux regarder le forum Les assurances médicales à ce sujet ou choisir Globe Partner par exemple (j'étais chez eux pendant mon PVT en Nouvelle-Zélande, ils sont efficaces) : Assurance Globe PVT.
Vérifie également si tu n'as pas une assurance incluse dans ta carte bancaire (style MasterCard, Visa, Gold...) pour les 3 premiers mois.
Bon courage !Dernière modification par Jop ; 28/04/14 à 12:25.
- 28/04/14, 12:30 #3
Salut Heloïse,
Alors, le formulaire que tu attends, tu peux le trouver en ligne ici : https://www.lmde.com/fileadmin/pdf/s...SE401-Q102.pdf
(même si la LMDE n'est pas ton organisme de sécu, il n'y a pas de mention de celle-ci).
Par contre, tu dois faire remplir une partie du formulaire par ta caisse d'assurance maladie (CPAM). Je te recommande d'aller directement les voir sur place (plus simple). Il vaut mieux que tu ais avec toi plein de petits papiers genre pièce d'identité (passeport ou carte d'identité), ta carte vitale, la lettre de ton établissement au québec, ton billet d'avion (si tu l'as...), une preuve de domicile et les autres papiers que tu pourrais juger nécessaire (genre ton attestation de sécurité sociale ou autre)
Normalement, si tout est bien rempli, tu devrais en principe pouvoir en bénéficier dès ton arrivée, sans délai de carence (il me semble)
Ensuite, par rapport à ton copain avec un permis de travail : il y a un délai de carence normalement pour bénéficier de la RAMQ :
source : Admissibilité au régime d'assurance maladie pour les immigrants et les travailleurs ou étudiants étrangers | RAMQLes personnes arrivant de l'extérieur du Canada pour s'établir au Québec, même si elles ont la citoyenneté canadienne, ont généralement droit à l'assurance maladie après une période d'attente pouvant durer jusqu'à 3 mois après leur inscription. Cette période d'attente est aussi appelée « délai de carence ». La Régie ne rembourse pas lessoins de santé reçus pendant cette période, sauf exceptions.
J'ignore s'il est considéré ton ayant droit ou autre toutefois, car apparemment, (sur la dernière page du formulaire en lien), les ayants-droits peuvent aussi bénéficier de ta protection sociale auprès de la RAMQ. Mais s'il n'est pas considéré comme tel, il devra prévoir lui de son côté d'être assuré pendant les 3 premiers mois de son séjour
Pour les étudiants, c'est un peu différent : l'accord de sécurité social prévoit que vous n'ayez aucun délai de carence pour la prise en charge par la RAMQ. Par contre, faudra vite s'inscrire.
Toutefois, il est dit un petit truc qui peut avoir son importance :
PS : dans l'absolu, tu as le temps de filer à ta caisse d'assurance maladie faire la queue pour qu'ils te signent le papier (plus rapide que par correspondance)L'inscription à la RAMQ comprend l'adhésion à l'assurance médicament et ce, sans versement de prime. Toutefois, l'étudiant de 26 ans et plus, de même que l'étudiant de moins de 26 ans avec conjoint sont tenus d'assumer la franchise et la coassurance prévue par le régime d'assurance médicament, lors de l'achat de médicaments prescrits, achetés au Québec et inscrits dans la liste de médicaments publiée par la RAMQ. Il en est de même pour le conjoint de ces personnes.
- 28/04/14, 12:43 #4 Les documents demandés par le RSI pour l'obtention du formulaire SE 401-Q-102 sont :
- lettre d’admission de l’établissement d’enseignement,
- certificat d’acceptation du Québec pour études (CAQ),
- permis d’étude délivré par le gouvernement canadien.
Donc, si tu y vas en personne, n'oublie pas ces documents. Je suppose que ce sont les mêmes pour la CPAM ou les autres régimes obligatoires.
Ils n'ont pas un service des relations internationales à la CPAM ou où tu es ?
C'est en passant par les relations internationales du RSI que j'ai obtenu le formulaire très rapidement. Les autres services habituels ne connaissaient même pas son existence.
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- 28/04/14, 13:53 #5
- 28/04/14, 14:35 #6 Je m'aperçois donc que ce n'est pas ce formulaire que je dois demander puisque je ne suis pas inscrite dans une université française, je dois donc probablement me procurer le SE 401 Q 107, je vais vérifier ça tout de suite.
Oui, deux mois ! Je suis inscrite à la Ram Gamex, avec qui j'ai commencé par prendre contact pour obtenir ce formulaire. Ils m'ont envoyé un courrier au bout de trois semaines me demandant de remplir un questionnaire mais sans joindre le questionnaire au courrier. J'ai donc repris contact avec eux et ils m'ont redirigée vers le RSI auquel ils sont rattachés. Et là, ma demande était censée être traitée en urgence, et rien malgré plusieurs relances par mail.
Je vais essayer d'abord de joindre leur service de RI dont tu m'apprends l'existence, et sinon j'irai les voir directement mais les caisses sont régionalisées et je ne suis pas dans la région dans laquelle je suis inscrite, j'espère qu'ils auront accès à mon dossier.
Merci pour les conseils concernant les assurances, je vais voir ce que propose ma carte bancaire.
Et désolée de répondre au compte-gouttes, je cours partout avec les préparatifs de départ ;-)Salut Marie,
Merci pour tous ces renseignements ! J'ai appelé la RAMQ et normalement mon mari devrait être pris en charge sans délai de carence dès notre inscription, il faut en revanche bien qu'il apparaisse comme ayant-droit sur le formulaire rempli par la sécu française.
- 28/04/14, 14:38 #7 Je t'envoie les coordonnées en mp.
Non, c'est bien le formulaire SE 401-Q-102. Moi aussi, je ne suis plus étudiante en France et je m'inscris directement dans une université québécoise.
Pour les étudiants inscrit en France en échange, c'est le formulaire SE 401-Q-106.Vous êtes inscrit dans une université québécoise
Etudiant français, assuré du régime général de sécurité sociale en France, vous êtes inscrit dans un établissement québécois ?
Avant votre départ
Demandez à votre caisse d'Assurance Maladie le formulaire SE 401-Q-102 « Attestation d'appartenance à un régime français préalablement au départ pour le Québec ».
Ce formulaire atteste que vous êtes assuré au régime de sécurité sociale en France. Vous n'avez donc pas besoin d'adhérer au régime étudiant de sécurité sociale du Québec.
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- 28/04/14, 14:42 #8 Ah mais voilà, Ram Gamex est ta mutuelle, ça n'est pas ton organisme de sécurité sociale en fait, c'est pour ça qu'ils ne te donnent pas le formulaire.
C'est bien genre les centres CPAM qui peuvent te remplir et te fournir ce document je pense (perso, je pensais que c'est plus la LMDE ou la MGEL dans ton cas, mais il semble que ce soit les centres de sécurité sociale).
Si tu es en échange universitaire, c'est le formulaire SE 401 Q 106 qu'il faut.
Si tu as une inscription dans un université (genre de vrais années, hors cadre d'échange), c'est le SE 401 Q 102 qu'il te faut :
ameli.fr - Vous étudiez au Québec
Si t'es pas inscrite comme tu le dis, le formulaire SU 401 Q 102 semble être le bon d'après ce qui est inscrit sur le site d'Ameli.fr.
Voici les consignes qu'ils donnent :
La RAM Gamex, ils pourront te proposer une offre genre à l'international, mais je ne pense pas qu'ils soient les bons interlocuteurs pour le formulaire SE 401-Q-102.Vous êtes inscrit dans une université québécoise
Etudiant français, assuré du régime général de sécurité sociale en France, vous êtes inscrit dans un établissement québécois ?
Avant votre départ
Demandez à votre caisse d'Assurance Maladie le formulaire SE 401-Q-102 « Attestation d'appartenance à un régime français préalablement au départ pour le Québec ».
Ce formulaire atteste que vous êtes assuré au régime de sécurité sociale en France. Vous n'avez donc pas besoin d'adhérer au régime étudiant de sécurité sociale du Québec.
À votre arrivée au Québec
Inscrivez-vous auprès de la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) en présentant ce formulaire ainsi que :
- le certificat d'acceptation pour études, délivré par le ministère québécois des relations avec les citoyens et de l'immigration ;
- une pièce d'identité attestant de votre nationalité française ;
- l'attestation de votre inscription dans une université québécoise.
Vous pourrez ainsi avoir accès aux prestations de soins de santé de la RAMQ et bénéficier des assurances maladie et maternité. En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, vous serez couvert par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST).
- 28/04/14, 14:45 #9 Non en effet, ils m'ont renvoyé vers le RSI (mais après m'avoir fait attendre 1 mois en me disant que c'était eux qui s'en chargeaient).
Tu as raison, c'est donc bien ce fameux formulaire.
Je suis maintenant à la recherche des coordonnées du service relations internationales du RSI dont parle jop pour voir directement avec eux.
- 28/04/14, 14:46 #10 Non, c'est pareil pour moi.
Même si je dépends du RSI, c'est un organisme conventionné qui gère mon dossier (Harmonie Mutuelle dans mon cas, qui est aussi une mutuelle / régime complémentaire, mais qui a un service régime obligatoire).
Les organismes conventionnés, comme Harmonie Mutuelle, ne peuvent pas traiter directement les demandes de formulaires SE 401-Q-102. Ils transmettent la demande au RSI.
Le RSI, comme la CPAM ou la MSA, est en mesure de fournir ce formulaire.
Et, si on dépend du RSI, on ne peut pas du tout aller demander ce document à la CPAM. On n'a pas de dossier chez eux.
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- 28/04/14, 14:49 #11 Si tu dépends de la caisse des travail indépendant (RSI), alors je te recommande de contacter rapidement le centre de Lorraine (https://www.rsi.fr/votre-caisse-rsi/lorraine.html) qui pourront peut-être t'aiguiller près de chez toi (Nancy, Metz ou Epinal)
- 28/04/14, 14:53 #12
- 28/04/14, 14:55 #13 Pas forcément.
(nan, ce n'est pas compliqué du tout)
Ce n'est pas forcément le RSI près de chez soi qui peut nous aider.
Par exemple, il y a un RSI à Reims, mais il ne gère que les artisans. Si on est profession libérale, on dépend du RSI Professions Libérales Provinces qui est à Paris.
Au RSI, le statut (artisan, profession libérale, etc.) est plus important que le lieu pour savoir de quel bureau du RSI on dépend. (à Paris, c'est simple, il y a tout, en province, moins)
- 28/04/14, 14:56 #14
- 28/04/14, 16:04 #15 Et oui, je dépend du RSI des professions libérales et je donc je suis rattachée à leur bureau Ile-de-France même si je réside en province.
Pas forcément.
(nan, ce n'est pas compliqué du tout)
Ce n'est pas forcément le RSI près de chez soi qui peut nous aider.
Par exemple, il y a un RSI à Reims, mais il ne gère que les artisans. Si on est profession libérale, on dépend du RSI Professions Libérales Provinces qui est à Paris.
Au RSI, le statut (artisan, profession libérale, etc.) est plus important que le lieu pour savoir de quel bureau du RSI on dépend. (à Paris, c'est simple, il y a tout, en province, moins)
Envoyé depuis l'app pvtistes.net
- 28/04/14, 17:09 #16
Ma cpam a mis aussi le temps à me fournir ce fichu formulaire. La conseillère que j'ai rencontrée déjà ignorait où était le Québec alors les ententes avec le pays...même pas la peine. Après avoir donné copie de ma lettre d'introduction et Caq, ils m'ont envoyé le formulaire par la poste une semaine après. D'autres l'ont eu super rapidement. Bref..tout dépend contre qui tu tombe. Tout va s'arranger ! On se rencontre bientôt sûrement
Envoyé depuis l'app pvtistes.net
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- 07/05/14, 03:04 #17 Pour info, je n'ai toujours aucun retour du RSI sur mon formulaire, ni du service des relations internationales (qui ne répond jamais au téléphone), ni du service régulier (dont la plate forme téléphonique n'est pas apte à traiter ce genre de demande qui se font uniquement par mail).
Je dois donc payer 350 dollars d'assurance santé obligatoire pour le semestre à l'université et le BEI me laisse jusqu'au 30 mai pour régulariser avec la RAMQ. Espérons que le RDI se réveille après mes 4 relances mail, je commence à désespérer.
J'avais pris l'assurance Globe Partner pour un mois mais elle n'est pas acceptée par l'université, donc cela ne sert à rien, si d'autres sont dans le même cas que moi.
Envoyé depuis l'app pvtistes.net
- 07/05/14, 08:52 #18 Avec le mois de mai qui ressemble à un viaduc avec tous les jours fériés et les ponts, j'ai l'impression que toutes les administrations fonctionnent au ralenti en France en ce moment...
Ça devrait aller mieux après le 12 mai.
Si tu as envoyé directement ta demande de formulaire SE 401-Q-102 aux relations internationales du RSI par email avec en pièces jointes : lettre d’admission de l’établissement d’enseignement + certificat d’acceptation du Québec pour études (CAQ) + permis d’étude délivré par le gouvernement canadien, ils vont bien finir par te l'envoyer je pense.
Précise bien que c'est urgent et qu'il te faut le scan par email.
Je te souhaite que ça marche aussi bien que pour moi (dès qu'ils seront sortis des ponts).
Oui, j'ai découvert cela aussi hier.
Concordia University a un plan négocié avec la Blue Cross et on est obligé d'y souscrire, impossibilité d'avoir une autre assurance. La seule exemption possible, c'est pour les citoyens d'un pays qui a un accord avec la RAMQ (donc via la démarche avec le formulaire SE 401-Q-102 pour les Français, le formulaire Be/Que 128 pour les Belges ou le formulaire Lux-Que4e pour les Luxembourgeois).
Je vais bientôt devoir payer mes droits de scolarité, ce qui inclut l'assurance santé de l'université ($$$ aussi). J'ai tenté une négociation par email auprès de l'ISO (le bureau des étudiants internationaux de Concordia ndlr) en leur envoyant une copie du formulaire SE 401-Q-102, mais ils ne peuvent pas annuler l'assurance santé incluse tant que je n'ai pas la carte de la RAMQ. Je dois donc attendre d'être sur place.
Par contre, j'ai un mois après le début de mes cours pour régulariser ma situation et demander un remboursement de l'assurance santé de Concordia, donc jusque début juillet pour moi.Dernière modification par Jop ; 07/05/14 à 09:02.
- 07/05/14, 09:51 #19
Allo
je me permet juste une tite remarque pour tout le monde au cas ou !
j'ai lu que la RAMQ ne couvre pas le remboursements des médicaments, et que cette assurance médicaments est obligatoire donc même si l'on est exempté des frais de couverture médicale de l'université, il faut penser à avoir une assurance privée pour nous couvrir pour ces dépenses
voilou, bonne journée !
- 07/05/14, 11:07 #20 Merci pour la précision, je n'avais pas fait attention à ce détail.Allo
je me permet juste une tite remarque pour tout le monde au cas ou !
j'ai lu que la RAMQ ne couvre pas le remboursements des médicaments, et que cette assurance médicaments est obligatoire donc même si l'on est exempté des frais de couverture médicale de l'université, il faut penser à avoir une assurance privée pour nous couvrir pour ces dépenses
voilou, bonne journée !
J'avais bien vu qu'il y avait une Assurance maladie et une Assurance médicaments, mais je pensais qu'on avait les deux avec l'entente France - Québec.
Sur le site du CLEISS (Centre des liaisons européennes et internationales de Sécurité sociale), si on le lit la 2ème partie de la Vous partez étudier au Québec "Si vous êtes assuré social en France et vous partez étudier au Québec dans un établissement d'enseignement collégial ou universitaire", donc ceux qui partent avec le formulaire SE 401 Q 102 :
Je confirme que, parmi les instructions figurant sur le formulaire SE 401-Q-102 que j'ai reçu, il est écrit :A votre arrivée au Québec
Vous devez vous adresser à la RAMQ (Régie d'Assurance Maladie du Québec) pour obtenir unecarte d'assurance maladie, en remplissant un formulaire d'inscription et en joignant le formulaire SE 401 Q 102, le certificat d'acceptation pour études délivré par le Ministère des relations avec les citoyens et de l'Immigration du Québec, une preuve de votre qualité de ressortissant français, une attestation d'inscription comme étudiant à temps plein dans un établissement reconnu.
Cette carte d'assurance maladie vous permet de bénéficier, sans payer de cotisation supplémentaire, de l'assurance maladie, de l'assurance hospitalisation et de l'assurance médicaments du Québec (en ce qui concerne l'assurance médicaments, certaines particularités sont applicables aux étudiants de plus de 26 ans et aux étudiants avec conjoint: voir les instructions sur le formulaire SE 401 Q 102)
Donc il y a effectivement des limites pour les étudiants français au Québec en ce qui concerne l'assurance médicaments, mais uniquement s'ils ont plus de 26 ans ou s'ils ont un conjoint.L'inscription à la RAMQ comprend l'adhésion à l'assurance médicaments et ce, sans versement de prime. Toutefois, l'étudiant de 26 ans et plus, de même que l'étudiant de moins de 26 ans avec conjoint sont tenus d'assumer la franchise et la coassurance prévues par le régime d'assurance médicaments, lors de l'achat de médicaments prescrits, achetés au Québec et inscrits dans la liste de médicaments publiée par la RAMQ. Il en est de même pour le conjoint de ces personnes.
Si on a moins de 26 ans et qu'on n'a pas de conjoint, on bénéficie de l'assurance médicaments gratuitement.
Il en est un peu question sur la discussion https://pvtistes.net/forum/sante-bie...etudiants.html qui concerne les stagiaires qui partent avec le formulaire SE 401-Q-104.
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