- 20/03/12, 19:42 #121
Bah sinon tu ne devrais pas tarder à avoir un bail non? Moi j'avais fourni une copie de mon bail et ma lettre de confirmation d'ouverture de dossier chez Hydro-Québec
- 20/03/12, 20:04 #122
Pour le moment je suis en temporaire et à partir du 1er avril en sous location pour 3 mois. Bouygues m'avait dit qu'il faut un bail de plus de 6 mois à mon nom ou alors une attestation de la personne qui m'héberge pour plus de 6 mois logiquement (sauf que le proprio je le verrai jamais) et que ce soit fournit en plus avec photocopie de la carte d'identité de la personne en question et que ce soit approuvé par la mairie de la ville de résidence...chose non envisageable pour ma part pour le moment et de plus non spécifié dans leurs conditions de vente.
- 30/03/12, 18:54 #123 Salut à tous !
Enfin le dénouement...
J'ai reçu un courrier ces derniers jours indiquant que suite à mon passage par la DGCCRF, Bouygues me faisait exceptionnellement un geste commercial et je n'aurais aucuns frais à payer. Ceci a été envoyé avant que mon dernier courrier avec de nouvelles pièces ai été reçu.
Pour récapituler pour résilier sans frais chez Bouygues en partant en PVT et avant le départ :
1) faire une première lettre de résiliation au service client. Accompagné ce courrier des éléments qui vous semblent pertinents (billets, attestation d'organismes officiels tels que l'OFQJ, lettre d'introduction,...) sans forcément demander ce que eux attendent (si vous avez un bail ou contrat de travail c'est parfait vous ne devrez pas passez à l'étape suivante).
2) Les appeler quelques jours plus tard pour savoir si votre courrier a bien été pris en compte et connaître la date de résiliation de votre forfait (c'est là où ils vont vous expliquer que vous devrez payer des frais surement). Aussi vous devez recevoir un courrier pour confirmer la résiliation avec ou sans frais...je ne l'ai reçu que plus d'un mois après.
3)S'ils ne sont pas coopératifs, entrez en contact avec la DGCCRF expliquez leur le problème et fournissez leur les pièces nécessaires : documents, échanges de mails, de courriers,...dites à la DGCCRF que vous allez faire opposition et qu'ils transmettent le message à Bouygues.
4) Faites opposition aux prélèvements de Bouygues. Pour ma part ils devaient me prélever mes frais dans un premier temps mais je pense que le fait que je bloque mes prélèvements les a interpeller et ils ont du consulter mon dossier. Il aurait surement été plus dur de se les faire rembourser par la suite.
5) Maintenant vous pouvez attendre sereinement les courriers de Bouygues. Ne les rappeler pas c'est à eux de se bouger s'ils voudront récupérer l'argent (que vous ne leur devez pas !).
Pensez à faire toutes ces étapes assez rapidement pour pas qu'ils aient le temps de prélever les frais de résiliation. Aussi vous pouvez dès le début poster un message sur le forum Les Arnaques. Il est possible que vous ayez une médiation directement avec Bouygues. Pour ma part ça n'a pas fonctionné
. Mais au moins vous pourrez mettre vos échanges de messages dans le dossier envoyé à la DGCCRF.
Voilà, bon courage à tous les Bouygues qui veulent résilier sans frais (excepté quelques recommandés et appels bien chers!). Mais c'est possible !
A bientôt,
Thierry
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- 30/03/12, 19:06 #124
Merci Thierry pour ton témoignage.
C'est une bataille de longue haleine.
C'est important en effet de savoir qu'il faut vraiment bloquer les prélèvements. Une fois la manipulation faite on ne craint plus grand chose vu qu'on est dans nos droits
A la limite, je me contenterai d'envoyer le recommandé de résiliation avec LI + Billet en leur spécifiant que je bloquerai les prélèvements et ils pourront toujours essayer de me faire payer vainement autre chose, je ne suis pas sûre que je me battrai beaucoup pour leur faire entendre raison.
Je vous tiendrai au courant de comment se passe ma démarche
Je compte lancer la procédure autour du 15 avril pour un départ le 4 mai.
Donc ils auront pas le temps de m'embêter beaucoup !
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- 30/03/12, 19:10 #125 Ça serait tout de même intéressant d'avoir des infos d'un point de vue juridique sur le bloquage des prélèvements. Il me semble avoir lu quelque part que c'est pas forcement une bonne approche car ça peut se retourner contre le client étant donné que cela revient à se faire justice soi-même.
- 30/03/12, 19:26 #126 Ca peut être intéressant de vérifier en effet.
Mais étant dans nos droits, l'opérateur n'a pas matière pour se retourner contre nous.
---------- Message ajouté à 19h26 ---------- message précédent à 19h19 ----------
En fait si j'en crois ce qui est écrit ici par "Avocat Paris" (question un peu hors sujet mais la réponse est intéressante) :
Opposition prélèvement automatique [Résolu] | Droit-Finances
"
Bien au contraire, le principe est votre accord à tout prélèvement automatique: il ne peut donc y avoir de tels prélèvement à défaut d'accord express ou en cas de retrait de votre accord. "
Un prélèvement automatique est fait suivant notre accord. Donc si on n'est plus d'accord, on devrait être en droit d'arrêter les prélèvements sans que ce soit préjudiciable.
- 30/03/12, 19:41 #127
Je suis chez Orange et mon engagement court encore pour plus d'un an hélas... Ne sachant pas encore si je vais rester longtemps ou pas, j'avais décidé de suspendre mon forfait, sauf qu'aux dernières nouvelles, quand tu suspends tu payes quand même ton forfait en entier + 3 euros par mois, qu'ils te remboursent quand tu reviens : une solution complètement aberrante financièrement puisque ici je dois souscrire un forfait local chez un opérateur local... ça me ferait payer le double ! Du coup je compte résilier, mais je n'ai pas de bail à mon nom vu que je suis en colocation... Je ne sais pas comment faire et ça me stresse vraiment... Je trouve ça dingue d'être prisonnière de ce truc !!!
- 30/03/12, 19:52 #128 En toute légalité, ton opérateur doit résilier ton forfait sans frais si tu par en zone hors couverture, et les seuls documents qu'il faut fournir sont la lettre d'introduction et le billet d'avion.
Tous les autres documents demandés sont de l'abus de la part des opérateurs.
Si tu es déjà sur place, même sans bail à ton nom tu peux en plus joindre une attestation sur l'honneur du détenteur du bail comme quoi tu habites là, en joignant en plus le bail du gars. Mais ce n'est en théorie pas nécessaire.
Bon courage !!
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- 18/04/12, 14:40 #129 Alors as-tu envoyé ta demande de résiliation ?Merci Thierry pour ton témoignage.
C'est une bataille de longue haleine.
C'est important en effet de savoir qu'il faut vraiment bloquer les prélèvements. Une fois la manipulation faite on ne craint plus grand chose vu qu'on est dans nos droits
A la limite, je me contenterai d'envoyer le recommandé de résiliation avec LI + Billet en leur spécifiant que je bloquerai les prélèvements et ils pourront toujours essayer de me faire payer vainement autre chose, je ne suis pas sûre que je me battrai beaucoup pour leur faire entendre raison.
Je vous tiendrai au courant de comment se passe ma démarche Je compte lancer la procédure autour du 15 avril pour un départ le 4 mai.
Donc ils auront pas le temps de m'embêter beaucoup !
Moi je pars le 12 mai, je me tate à envoyer le courrier maintenant !
- 18/04/12, 14:52 #130 J'envoie ça vendredi (le 20) c'est prêt à partir ! Le délai légal étant 10 jours c'est bon.
Tu peux envoyer le tien maintenant ou un peu plus tard. Le seul risque étant que si tu envoies trop tôt ils peuvent te couper ta ligne avant ta date de départ vu que justement, ton courrier de résiliation prend effet 10 jours après l'envoi.
Si tu as peur des complications, passe juste à la banque et fais une "opposition" au prélèvement automatique. Après, inutile de les appeler selon moi. Si ils ont un problème c'est à eux de te joindre.
(n'oublie pas d'utiliser la lettre type sur le wiki et d'envoyer en recommander avec AR !)
Bon courage !
- 18/04/12, 15:01 #131 Oki, je vais faire comme toi et l'envoyer 10 jours avant le départJ'envoie ça vendredi (le 20) c'est prêt à partir ! Le délai légal étant 10 jours c'est bon.
Tu peux envoyer le tien maintenant ou un peu plus tard. Le seul risque étant que si tu envoies trop tôt ils peuvent te couper ta ligne avant ta date de départ vu que justement, ton courrier de résiliation prend effet 10 jours après l'envoi.
Si tu as peur des complications, passe juste à la banque et fais une "opposition" au prélèvement automatique. Après, inutile de les appeler selon moi. Si ils ont un problème c'est à eux de te joindre.
(n'oublie pas d'utiliser la lettre type sur le wiki et d'envoyer en recommander avec AR !)
Bon courage !
Je vais prendre le modèle de la lettre, joindre ma lettre d'Intro, Billet d'avion et assurance.
Je vais faire opposition des prélèvements à ma banque mais qu'à partir de mi-mai car c'est à ce moment là qu'il me facture (Bien obligé de payer le mois en cours). J'espère qu'ils ne vont pas en profiter pour glisser des frais de résiliation !
Bon Courage à toi aussi :thumbsup2:
- 18/04/12, 15:06 #132
Dans ton recommandé, pense à mettre qu'en conséquence de ta résiliation, tu suspends également les prélèvements automatiques.
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- 18/04/12, 22:18 #133
Bonsoir,
Je viens vous demander votre aide, car je me "réveille" seulement pour la résiliation de mon abonnement Bouygues forfait mobile ... Je m'envole pour Québec le 30 avril en sachant que la date anniversaire de mon contrat est le 26 de chaque mois ...
Mon soucis d'entrée de jeu : je ne trouve pas l'adresse à laquelle envoyer mon courrier avec AR ...
Deuxième blocage : j'ai beau regarder le wiki je suis pertubée par le contenu du courrier (de tous d'ailleurs) car ça ne concerne que Orange (et SFR pour la DGCCRF) ... donc quand je vois qu'effectivement les clauses ne portent forcément pas les mêmes n° etc .. je vais chercher sur les CGV de Bouygues et là je ne trouve que le paragraphe suivant dans les "Conditions Générales de Service" :
"RÉSILIATION À VOTRE INITIATIVE
Vous pouvez résilier votre contrat par courrier postal au Service Clients (de préférence en recommandé avec avis de réception pour en conserver la preuve) avec un préavis de 10 jours à compter de la réception de la demande en nous
indiquant le numéro de la ligne fixe et/ou mobile concernée. Pour Les Services Touten-un, la résiliation du seul Service Mobile ou Fixe n’entraîne pas la résiliation de votre contrat. Il se poursuit au tarif du Service Tout-en-un si vous conservez le Service Mobile ou au tarif de l’offre box si vous conservez le Service Fixe. Nous facturons des frais de résiliation pour vos Services Fixes correspondant au traitement et aux coûts de déconnexion de votre ligne. La résiliation d’un service optionnel n’entraîne pas la résiliation du Contrat. La résiliation des services fournis par les tiers (BlackBerry®, WAP, …) s’effectue auprès de ces derniers. Vous pouvez résilier, sans payer les redevances restantes si vous êtes client d’une offre assortie d’un engagement ou en demandant le remboursement du crédit restant si vous êtes client d’une carte prépayée, si vous justifiez d’un motif légitime, notamment en cas de :
1) échec de la procédure de conservation de votre numéro de téléphone de notre fait, dans les 12 jours suivant cet échec ;
2) service inaccessible de votre domicile depuis le réseau GSM dans des conditions normales et habituelles, dans les 7 jours de la mise en service initiale ;
3) Service Internet Mobile indisponible pendant 2 semaines à compter de la mise en service, dans le mois suivant ;
4) refus de l’avance sur consommation demandée au moment de la souscription du Contrat, dans les 7 jours de cette demande ;
5) absence de Services Fixes dans les 30 jours suivant la réception du courrier de confirmation de souscription ;
6) déménagement en dehors de la zone de couverture du réseau GSM, ADSL ou fibre selon les Services souscrits;
Etc jusqu'au n°12 ...
Bref je ne sais plus comment tourner ma lettre du coup :/ Je me permets de vous la soumettre ... si vous avez des choses à modifier je serai preneuse car j'ai peur de faire n'importe quoi ou d'oublier des détails ...
P.S : la base de ma lettre est évidemment la première lettre apparaissant dans le wiki pour la résiliation de l'abonnement mobile...
Bouygues Télécom
Quelle adresse pour envoyer l'AR ???
À xxxxx, le 20 avril 2012
Objet : Résiliation d'abonnement mobile
Recommandé avec Accusé de Réception
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous demande de bien vouloir mettre fin au contrat correspondant au numéro cité en référence, que j’ai renouvelé le 21 janvier 2012, dans votre agence de Malakoff (92).
Ma demande de résiliation anticipée est basée sur le motif légitime n°6 du paragraphe intitulé "Résiliation à votre initiative" de notre contrat qui prévoit cette possibilité en cas de déménagement à l’étranger dans une zone non couverte par vos services.
Vous trouverez ci-joint les documents attestant de ma situation (billet d’avion, autorisation de travail sur le sol Canadien). En qualité d’opérateur vous ne pouvez remettre en cause la légitimité de ce motif et donc des pièces justificatifs, actes et clauses jugés abusifs par la cour d’appel de Versailles du 4 janvier 2004 et faisant jurisprudence. En cas de conflit, je me verrai dans l’obligation de saisir un médiateur des communications électronique ou le tribunal compétent.
J’ai bien noté, qu‘en application des dispositions contractuelles qui nous lient et de l’article L121-84-2 du code de la consommation, que cette résiliation devrait prendre effet dans un délai de 10 jours maximum.
Comme prévu par l'article 2004 du Code Civil, je vous informe également de la révocation de l'autorisation de prélèvement automatique à la date du 30 avril (en sachant que la date anniversaire est le 26 de chaque mois ...). Après réception de votre facture de clôture de compte, je vous réglerai les éventuels montants dû avec le moyen de paiement de mon choix.
En sus, je vous demande le retrait, de vos fichiers commerciaux, des données personnelles me concernant. Toute mesure prise en vue de ce retrait doit être effective dès la résiliation du contrat nous liant.
En effet, en vertu des articles 34 à 38 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne physique peut exiger que les données à caractère personnel soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées et même effacées.
Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
C.C : Service National consommateurs Bouygues France ( + éventuellement DGCCRF dois-je systématiquement envoyer un courrier à la DGCCRF ou bien est-ce juste pour les effrayer et qu'en général ça fonctionne assez bien? )
En plus de ça, je dois depuis le mois de janvier récupérer 150€ de la part de bouygues via une offre lors de mon changement de mobile/abonnement, donc je me sens un peu coincée
... Compliqué ...
Merci par avance de votre aide
- 18/04/12, 22:31 #134
Salut Aurore,
Je ne suis pas chez Bouygues, mais à la lecture des differents messages de ce sujet et en cherchant un peu sur internet...on peut trouver des elements de reponse...
Par exemple adresse pour l envoi :
Bouygues Telecom
Service Clients
60436 Noailles Cedex
FRANCE
Pour le reste je t invite à lire les differents messages comme celui de thierry (un peu plus haut), et voir avec Bouygues tes CGV.
Bon courage
Dernière modification par vancounessa ; 19/04/12 à 00:46. Motif: correction de l'adresse
- 18/04/12, 22:39 #135 Merci pour l'adresse
J'ai envoyé un MP à Thierry, maintenant si d'autres personnes peuvent me donner leur avis sur le contenu global et précisément sur les anotations en rouge de mon courrier avant la date butoire (qui soit dit en passant se rapproche dangereusement :/)
Alors je vous en serai très reconnaissante
J'avoue que c'est un peu la folie dans les préparatifs pour rien oublier et j'ai encore tellement de choses à ne pas oublier ... je suis sure que jvais oublier plein de choses ça me fait paniquer pas mal :/
Salut Aurore,
Je ne suis pas chez Bouygues, mais à la lecture des differents messages de ce sujet et en cherchant un peu sur internet...on peut trouver des elements de reponse...
Par exemple adresse pour l envoi :
Bouygues Telecom
Service résiliation
38218 Vienne Cedex
Pour le reste je t invite à lire les differents messages comme celui de thierry (un peu plus haut), et voir avec Bouygues tes CGV.
Bon courage
- 18/04/12, 23:20 #136 Perso j'avais envoyé la lettre à une autre adresse :
Bouygues Telecom
Service Clients
60436 Noailles Cedex
FRANCE
-
- 18/04/12, 23:26 #137
- 19/04/12, 00:12 #138 Hello Aurore,
pour l'adresse je confirme celle fournie par Kernel.
Bouygues Telecom
Service Clients
60436 Noailles Cedex
FRANCE
Tu peux retrouver tout ça sur leur site il faut bien chercher et il me semble se connecter avec son compte personnel. A un endroit très bien caché (rubrique contacts puis résiliation de ton espace perso il me semble) dans tu as même un lien pour être rappelé juste en laissant ton numéro (ce qui t'évite de perdre une fortune juste pour avoir des infos de leur part).
Pour la lettre je pense qu'il faut être le plus simple possible. Juste en disant pourquoi je résilie (point 6 des CGV comme tu as dit). Tu précises aussi que tu t'attends à une résiliation sans frais vu les documents fournis et que tu contactes dès à présent la DGCCRF en leur fournissant les mêmes pièces justificatives. Tu leur indique que tu es dans ton droit et que tu bloqueras les prélèvements automatiques dès que tu auras régler tes factures mensuelles habituelles jusqu'à la date de résiliation.
Attends quelques jours et contacte Bouygues afin de savoir la date de résiliation réelle et s'ils ne te font pas payer les frais de résiliation (normalement tu reçois rapidement un courrier attestant ta résilaition sauf que moi je l'ai reçu un mois après). S'ils te disent qu'ils te facture dis leur juste que tu es dans ton droit que tu vas saisir la DGCCRF et si tu vois qu'ils ne veulent rien savoir n'insistes pas ton échange ne sera jamais une preuve. Envoi plutôt un mail à la DGCCRF après cet appel.
Pour information dans ton cas si tu as un contrat de travail avant de venir ici ça devrait être plus rapide que pour moi vu que je suis en PVT sans attestation de travail ni de logement. C'est fortement possible même qu'ils ne te facturent pas du tout la résiliation.
Bon courage,
Au plaisir,
Thierry
- 20/04/12, 10:20 #139 Merci Thierry,
Par contre j'ai un autre dilemme ce matin (jour où j'aimerai envoyé ce fameux courrier) ... Si je les préviens que je vais couper le prélèvement le jour de mon départ (vol pour québec le lundi 30 avril), j'ai peur qu'il fassent prélever avant des frais (les fameux frais de résiliation ..) sans crier gare
C'est possible ?
Sinon actuellement j'ai mon forfait qui se renouvelle le 26 avril, mais je peux pas encore payer par CB directement sur le site ... J'espère juste que je pourrai le faire le 30.04 à 00h01 car si mon interface client ne m'est plus accessible après résiliation (à date d'aujourd'hui, compter 10 jours, donc le 30 avril), je ne pourrai plus rien gérer par moi même ... le prélèvement automatique est fait le 14 de chaque mois par contre ...
Je suis un peu perdue avec toutes ces dates ... dois-je attendre un peu plus (genre 2-3 jours) histoire d'avoir une marge de manoeuvre ?
Est-ce que "tout mois entamé est entièrement dû" ? Et dans ce cas autant attendre :
- la date de prélèvement ?
ou
- la date anniversaire (soit le 26 mai) : en envoyant le courrier le 16 mai ?
Je me prends la tête avec ça depuis 2 jours ....
Pareil, dois-je envoyer systématiquement une copie à la DGCCRF en le mentionnant dans le courrier ou bien dois-je appeler bouygues avant d'envoyer mon courrier, voire ce qu'ils vont me dire ? et si nécessaire leur dire oralement que je vais envoyer une copie à la DGCCRF ... (si je leur dit oralement, comment tourner la chose par téléphone étant donné que tout sera enregistré
?)
Je sais plus quoi faire ni dans quel ordre ET SURTOUT ... DOIS JE VRAIMENT LES APPELER POUR LES PREVENIRS ??? Ou envoyer directement mon courrier tel quel en leur disant que tu envois copie de tes échanges avec eux à la DGCCRF ???
Thierry tu m'as envoyé ton modèle de lettre et j'avoue que la fin ne colle pas du tout avec ma situation "plus standard" quand tu mentionnes avoir déjà eu recours à la DGCCRF ...
Je vous remet une copie améliorée et revisitée grace à Thierry de mon courrier ... Merci de me dire ce que vous en pensez et quand je dois l'envoyer selon vous .. ?
Mle XXX Aurore
xxxx
xxxxx
Numéro de compte client: x.xxxxxxxx
N° de ligne : 06 .. .. .. ..
Service Clients BouyguesTelecom,
Service Résiliation
60436 NOAILLES CEDEX
Copie adressée à :
DGCCRF
A Courtisols,
Le 20/04/2012,
Objet : Rupture anticipée sans frais de notre contrat commun (départ à l’étranger)
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous demande de bien vouloir mettre fin au contrat correspondant au numéro cite en référence, que j’ai renouvelé le 14/01/2012, dans votre boutique de Bouygues Telecom Malakoff (92).
Ma demande de résiliation anticipée sans frais est basé sur la clause 6 de la partie“RÉSILIATION À VOTRE INITIATIVE“ des conditions générales de ventes1 (“déménagement en dehors de la zone de couverture du réseau GSM, ADSL ou fibre selon les Services souscrits“)de notre contrat commun, qui prévoit cette possibilité pour motif légitime, en cas de déménagement dans une zone non couverte par vos services (ces deux possibilités me concernent donc vu que je pars au Canada dans les semaines à venir).
Vous trouverez en pièces jointes les documents attestant de ma situation (billet d’avion Open Aller et Retour d’un an, autorisation de travail sur le sol Canadien, attestation d’assurance pour le Canada payée pour 12 mois, déclaration sur l’honneur). En qualité d’opérateur vous ne pouvez remettre en cause la légitimité de ce motif et donc des pièces justificatives, actes et clauses jugés abusifs par la cour d’appel de Versailles du 4 janvier 2004 et faisant jurisprudence. En cas de conflit, je me verrai dans l’obligation de saisir un médiateur des communications électroniques ou le tribunal compétent.
Comme indiqué dans vos CGV vous devez résilier le présent contrat dans un délai de maximum 10 jours à compter de la réception de ce présent courrier.
Comme prévu par l’article 2004 du Code Civil, je vous informe également de la révocation de l’autorisation de prélèvement automatique à la date du 30 avril 2012. Après réception de votre facture de clôture de compte, je vous règlerai les éventuels montants dû (non pas de frais de résiliations car résiliation légitime à mon initiative prévue dans vos Conditions Générales de Ventes) avec le moyen de paiement de mon choix.
En sus, je vous demande le retrait, de vos fichiers commerciaux, des données personnelles me concernant. Toute mesure prise en vue de ce retrait doit être effective dès la résiliation du contrat nous liant.
En effet, en vertu des articles 34 à 38 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne physique peut exiger que les données à caractère personnel soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées et même effacées.
Dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes sentiments les plus respectueux.
Mle XXX Aurore
Pièces jointes :
*Lettre d’introduction au Permis Travail Canadien,
*Billet électronique vol Open Aller et Retour (Aller au 30.04.12 – Retour au 30.04.13),
*Attestation d’assurance pour une durée de 12 mois sur le territoire Canadien,
*Déclaration sur l’honneur,
1 Extrait des CGV du 23 mai 2011 :
RÉSILIATION À VOTRE INITIATIVE
Vous pouvez résilier votre contrat par courrier postal au Service Clients (de préférence en recommandé avec avis de réception pour en conserver la preuve) avec un préavis de 10 jours à compter de la réception de la demande en nous indiquant le numéro de la ligne fixe et/ou mobile concernée. Pour les Services Tout-en-un, la résiliation du seul Service Mobile ou Fixe n’entraîne pas la résiliation de votre contrat. Il se poursuit au tarif du Service Tout-en-un si vous conservez le Service Mobile ou au tarif de l’offre box si vous conservez le Service Fixe. Nous facturons des frais de résiliation pour vos Services Fixes correspondant au traitement et aux coûts de déconnexion de votre ligne. La résiliation d’un service optionnel n’entraîne pas la résiliation du Contrat. La résiliation des services fournis par les tiers (BlackBerry®, WAP, …) s’effectue auprès de ces derniers.
Vous pouvez résilier, sans payer les redevances restantes si vous êtes client d’une offre assortie d’un engagement ou en demandant le remboursement du crédit restant si vous êtes client d’une carte prépayée notamment en cas de :
1) échec de la procédure de conservation de votre numéro de téléphone de notre fait, dans les 12 jours suivant cet échec ;
2) service inaccessible de votre domicile depuis le réseau GSM dans des conditions normales et habituelles, dans les 7 jours de la mise en service initiale ;
3) Service Internet Mobile indisponible pendant 2 semaines à compter de la mise en service, dans le mois suivant ;
4) refus de l’avance sur consommation demandée au moment de la souscription du Contrat, dans les 7 jours de cette demande ;
5) absence de Services Fixes dans les 30 jours suivant la réception du courrier de confirmation de souscription ;
6) déménagement en dehors de la zone de couverture du réseau GSM, ADSL ou fibre selon les Services souscrits;
7) handicap, maladie, décès rendant impossible l’utilisation des Services ;
8) notification de recevabilité en commission de surendettement des particuliers ;
9) chômage suite à un licenciement en CDI dont vous avez eu connaissance pendant la période d’engagement de l’offre ; Page 4
10) mise en détention, pour une durée minimum de 3 mois, dans un établissement pénitentiaire ;
11) force majeure telle que définie par les tribunaux français ;
12) non respect de nos engagements.
---------- Message ajouté à 08h41 ---------- message précédent à 07h56 ----------
Voilà j'ai pas été très patiente, mais j'ai téléphoné à Bouygues à l'instant ... et comme on s'en doute bien, mon billet A/R Open+LI /permis de travail+ déclaration sur l'honneur+attestation de paiement de l'assurance ne leur suffisent pas ...
Ils me demandent soit un contrat de travail, soit un justificatif qui permet de voir à quel moment j'ai fait ma demande de permis de travail ... soit trois mois avant que je renouvelle mon forfait en janvier.
A savoir qu'à cette date je n'avais pas encore obtenu mon permis de travail (que j'ai obtenu le 30 mars via la LI officiellement par mail).
Je me suis pas engueulée avec le mec au téléphone, mais je lui ai dit que j'allais de toute façon envoyer un courrier avec copie à la DGCCRF, que ce qu'il me demandait n'était pas spécifié dans les CGV et que c'était illégal (j'espère que j'ai pas trop poussé le bouchon :/ ...)
Je suis super énervée ... du coup je sais pu quoi faire
Hellpp
---------- Message ajouté à 09h26 ---------- message précédent à 08h41 ----------
Alors voilà je viens d'avoir un conseiller à la DGCCRF qui m'a demandé d'adresser un courrier à :
"Mr le Président de l'Association Médiation Communication Electronique, BP 999, 75829 PARIS CEDEX 17"
Après avoir envoyé un courrier à Bouygues, pour lui fournir la copie en courrier simple (le problème dans ce cas étant que j'aurai pas forcément de réponse de sa part avant mon départ ... donc si je bloque mon prélèvement sans son avis favorable je suis peut-être dans le caca non ? )
Je lui ai également expliqué que, partant le 30 avril, je prévoyais de stoper le prélèvement automatique ... elle m'a dit vous pouvez le faire, en expliquant bien que vous vous réservez de payer les derniers frais par le moyen de paiement de mon choix. Malgré tout elle m'a dit que ça pouvait aller en justice :/
Je me sens coincée car j'ai fait renouveller mon contrat courant janvier (le 14.01.12) et du coup le mec de Bouygues m'a dit : "ben si vous saviez que vous partiez, vous n'auriez pas du renouveller votre contrat etc ..." sauf que je n'avais pas encore mon permis à cette date (bien que la procédure soit entamé depuis mi novembre :/)
J'avais lu je ne sais plus où sur le forum (et je n'arrive pas à retrouver la trace de cet "écrit") qu'il serait éventuellement possible à défaut de pouvoir résilier totalement, de payer un minimum genre, une ligne sans forfait, de moins de 10€ par mois .... ce qui serait mon dernier recours si vous me conseilliez de ne pas procéder de la manière mentionnée au dessus ....
Voilà en quelques heures, j'ai gagné un stress incroyable ... à 10 jours de mon départ ... aidez moi s'il vous plait ...
---------- Message ajouté à 10h20 ---------- message précédent à 09h26 ----------
Je viens de finir mon courrier ... L'envoyer ? ne pas l'envoyer ?
Que faire .. telle est la question
Voici le courrier que je viens d'écrire pour le "Président de l'Association Médiation Communications Electroniques" :
Mr le Président de l’Association Médiation
Communication Electronique
BP 999
75829 PARIS Cedex 17
A Courtisols,Le 20/04/2012,
Monsieur le Président,
Je me permets ce jour de solliciter votre personne sur le litige existant entre mon opérateur de forfait téléphonique mobile (Bouygues Télécom) et moi même.
En effet, ce jour j’ai contacté le service client de Bouygues Telecom afin d’avoir connaissance des pièces justificatives à leur fournir pour une résiliation de contrat anticipée en rapport avec la clause n°6 du paragraphe “ Résiliation à votre initiative” des Conditions Générales de Ventes du 23 mai 2011 dont un extrait est mentionné sur la seconde page du courrier leur étant adressé.
L’opérateur ci-dessus mentionné m’a alors demandé en pièce justificative, un contrat de travail, que je ne peux fournir, car partant pour un an au Canada dans le cadre d’un programme jeunes 18-35 ans permettant à ceux-ci de voyager tout en travaillant, d’où son nom : PVT (Programme Vacances Travail) je n’aurai la possibilité de chercher un emploi qu’une fois sur place.
Pour obtenir ce permis j’ai du en faire la demande courant novembre 2011 pour n’avoir une réponse définitive qu’au 30 mars 2012.
Il est vrai que j’ai renouvelé mon contrat pour 24 mois en janvier 2012, mais je n’avais aucunement l’assurance à cette date que mon permis serait accepté.... Ils me demandent donc à défaut du contrat de travail un papier attestant de la date à laquelle ma demande de permis a été faite. Or je me demande que si je leur fournis la preuve de ma demande datant de mi novembre 2011, il me disent que je n’aurai pas du renouveler mon contrat … S’il avaient la preuve que la demande a été faite après le renouvellement de contrat, ce serait la même chose … Alors que je n’ai obtenu mon permis depuis à peine un mois (soit le 30 mars 2012).
Je leur ai proposé de leur fournir des pièces justificatives selon moi suffisantes pour attester de mon départ pour longue durée à l’étranger, soit ma lettre d’introduction au permis de travail Canadien, la copie de mon billet electronique pour le vol “Open” pour retour valable le 30 avril 2013, une attestation d’assurance payée pour 12 mois et non remboursable, et une déclaration sur l’honneur de déménagement à l’étranger.
Donc à ce jour, je ne sais pas comment procéder afin de résilier mon contrat dans le cadre légitime de la clause n°6 des CGV de mon opérateur.
Je leur ai notifié dans le courrier que je suspendrai le prélèvement automatique au 30 avril avec possibilité de payer les derniers euros de ma facture du mois en cours avec le moyen de paiement de mon choix.
J’ai économisé durant plusieurs années afin de pouvoir m’offrir cette chance de partir à l’étranger et je ne pourrai me permettre de leur payer des frais de résiliation et autres frais divers et variés qu’ils pourraient me demander.
Actuellement dans l’impasse, je me permets encore une fois de solliciter votre aide sur cette affaire afin que celle-ci se règle aussi rapidement que possible, mon départ étant prévu le 30 avril, seuls mes parents pourront gérer sur places les futurs courriers de réclamation s’il y en a (ce dont je ne doute pas).
Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous prie, Monsieur le Directeur, de recevoir mes salutations distinguées.
Mle XXX AuroreDernière modification par Alwena ; 21/04/12 à 14:35.
- 20/04/12, 21:10 #140 Hello Aurore,
déjà calme toi. Dans la précipitation on fait souvent des bêtises et ce serait dommage de "pourrir" ton départ à cause de ça.
Ce que tu as fais est déjà très bien et va te permettre d'aller plus vite.
1) Tu envoies ton courrier en recommandé (si ce n'est pas déjà fait) à Bouygues où tu précises que tu vas bloquer les prélèvements dans quelques jours.
2) Assez rapidement tu envoie ton dossier à la DGCCRF . Le mieux serait de le faire par mail s'il t'a donné l'adresse ça ira plus vite et t'évitera des frais d'envois. A eux tu leur envoi une lettre expliquant ton cas et tu joins les mêmes pièces que tu as joins à Bouygues. Tu dis quand te basant sur les CGV tu juges abusifs la demande de pièces justificatives autres que celles ci vu que tu arrives en PVT. Aussi dis que le but est de résilier avant que tu partes et pas après. car même si tu continues à payer alors que tu ne peux plus utiliser le réseau c'est contraire aux CGV. Tu les préviens aussi que tu va bloquer tes prélèvements après avoir régulariser ton forfait habituel comme ça ils seront aussi prévenus.
3) Souvent la DGCCRF te renvoie un courrier (et/ou) mail pour dire qu'ils ont transmis la réclamation à Bouygues une semaine après environ. Ils ont un mois maximum pour traiter ta demande
4 ) Tu attends un courrier de Bouygues qui eux auront reçu ta réclamation par la DGCCRF. Mais si tes prélèvements sont bloqués tu es tranquille. Voilà si quelqu'un peut t'informer de tes courriers en France tant mieux sinon tant pis pour Bouygues.
Pour régulariser ta situation fais le dès que c'est accessible soit sur le site Bouygues soit en les appelant il doit y avoir un serveur vocal qui te permet de payer par téléphone aussi. Je pense qu'il te coupe l'espace client quelques jours après la résiliation mais ils ont intérêt à le laisser si tu veux payer en ligne.
Bon courage pour ta préparation,
Thierry
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